This page is part of the Guide d'implémentation cahier de liaison (v3.0.0: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. This is the current published version. For a full list of available versions, see the Directory of published versions

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Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/cdl/ImplementationGuide/ans.fhir.fr.cdl				Version: 3.0.0
Draft as of 2025-02-06				Computable Name: CDL

INTRODUCTION

Ce document présente les spécifications techniques d’interopérabilité de mise en œuvre du volet cahier de liaison du CI-SIS. Sa production est basée sur l’étude métier et l’étude des normes et standards de ce volet et les complètent (cf. CI-SIS Etude métier – Cahier de liaison, CI-SIS Etude normes et standards – Cahier de liaison).

Lectorat cible & utilisation

Les spécifications fonctionnelles s’addressent principalement aux chefs de projets et aux personnes concernées par la maîtrise d’ouvrage.

Les spécifications techniques s’adressent aux développeurs des interfaces interopérables des systèmes implémentant le « cahier de liaison » ou à toute autre personne intervenant dans le processus de mise en place de ces interfaces. Cette spécification technique s’appuie sur le standard HL7 FHIR et plus particulièrement à un sous-ensemble des ressources définies par ce standard ainsi que la notion d’extension et de profilage des ressources. Pour les opérations sur les ressources, l’API HTTP REST définie par le standard HL7 FHIR est mise en œuvre. L’hypothèse est faite que le lecteur est familier de ces concepts.

Les spécifications d’interopérabilité présentées dans ce volet ne présagent pas des conditions de leur mise en œuvre dans le cadre d’un système d’information partagé. Il appartient à tout responsable de traitement de s’assurer que les services utilisant ces spécifications respectent les cadres et bonnes pratiques applicables à ce genre de service (ex. cadre juridique, bonnes pratiques de sécurité, ergonomie, accessibilité…). Il est à noter que les contraintes de sécurité concernant les flux échangés ne sont pas traitées dans ce document. Celles-ci sont du ressort de chaque responsable de l’implémentation du mécanisme qui est dans l’obligation de se conformer au cadre juridique en la matière. L’ANS propose des référentiels dédiés à la politique de sécurité (la PGSSI-S) et des mécanismes de sécurisation sont définis dans les volets de la couche Transport du Cadre d’Interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS).

Profils utilisés

Des ressources FHIR ont été profilées pour le contexte français et sont utilisés dans le cadre des spécifications techniques du volet « Cahier de liaison ».

Titre du profil	Description
Bundle de création d'une note	Profil du bundle pour le flux 1 de création de note du volet CdL
Bundle de mise à jour d'une note	Profil du bundle pour le flux 2 de mise à jour d'une note du volet CdL
Bundle résultat recherche notes	Profil du bundle de resultat de recherches d'une note
DocumentReference Cahier de Liaison	Profil de la ressource DocumentReference pour le cahier de liaison. Il regroupe les informations relatives à la note.

Dans l’ensemble de ce guide, lorsqu’il est fait référence aux ressources Patient, RelatedPerson et Organization, il est entendu que le profil français (respectivement, FrPatient, FrRelatedPerson et FrOrganization) doit être utilisé. De même, lorsqu’il est fait référence à la ressource Practitioner, PractitionerRole, les profils français « AsProfessionalRole », « AsPractitioner » doivent être utilisés.

Dépendances

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#5.1.0 This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Sat, Apr 27, 2024 18:39+1000+10:00)

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#1.0.0 This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Sun, Mar 26, 2023 08:46+1100+11:00)

Package ans.fr.nos#1.2.0 Les nomenclatures des objets de Sante (built Wed, Feb 28, 2024 14:48+0000+00:00)

Package ans.fhir.fr.annuaire#1.0.1 Ressources de conformité basées sur le modèle d'exposition de l'Annuaire Santé. (built Thu, Apr 25, 2024 11:41+0000+00:00)

Package ans.fr.nos#1.4.0 Les nomenclatures des objets de Sante (built Fri, Nov 8, 2024 11:50+0000+00:00)