This page is part of the Médicosocial - Suivi Décisions Orientation (v4.0.3: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. This is the current published version. For a full list of available versions, see the Directory of published versions

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Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sdo/ImplementationGuide/ans.fhir.fr.sdo				Version: 4.0.3
Active as of 2025-01-30				Computable Name: SuiviDecisionsOrientation

Brief description of this Implementation Guide
This document presents the technical specifications of the “SI-ESMS” section. which specify the exchanges of information between the Orientation Monitoring Information System (SI-SdO) and the Information System for Medical-Social Establishments and Services (SI-ESMS) following notification of an orientation decision

Introduction

Accompagner et faciliter le parcours des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur pour le secteur médico-social. L’objectif du volet « SI-SdO - SI-ESMS (suivi des décisions d’orientation) » qui s’inscrit dans le programme des ESMS numériques, est de permettre l’interopérabilité entre le SI-SdO et les solutions métiers des ESMS (Dossier Usager Informatisé – DUI). Ce volet permet aux professionnels des ESMS du champ PH de réaliser, depuis leur DUI, le suivi des notifications envoyées par la CDAPH, la mise à jour des statuts et de leur liste d’attente en fonction de l’état d’avancement de l’admission de l’usager dans les autres ESMS et la récupération des données qui permettent la création du dossier de l’usager et enfin d’informer le SI-SdO des suites données aux décisions par les ESMS.

Ce document présente les spécifications techniques du volet « SI-SdO - SI-ESMS » (ST SI-ESMS). Ces dernières spécifient les échanges d’information entre le Système d’Information de Suivi des Orientations (SI-SdO) et le Système d’Information des Etablissements et Services Médico-Sociaux (SI-ESMS) suite à une notification de décision d’orientation prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

La production de ce guide d’implémentation est basée sur :

• Les Spécifications Fonctionnelles des Echanges du volet « SI-SdO - SI-ESMS » (SFE SI-ESMS);
• L’étude des normes et standards du volet SI-SdO - SI-ESMS ;
• Le standard Clinical Document Architecture R2 (CDA) , porté par HL7, pour représenter les données décrites dans les SFE SI-ESMS;
• Le standard HL7 FHIR v4.0.1 pour le transport.

Le tableau ci dessous rappelle les flux décrits dans la SFE :

Flux	Processus	Emetteur	Récepteur
Flux 1 : PersonneOrienteeDecision	Récupérer les décisions d’orientation	SI-SdO Gestionnaire	SI-ESMS Consommateur
Flux 2 : Accord	Examiner les dossiers	SI-ESMS Producteur	SI-SdO Gestionnaire
Flux 3 : Evaluation	Examiner les dossiers	SI-SdO Gestionnaire	SI-ESMS Producteur
Flux 4: statutPersonneOrienteee	Transmettre les informations de suivi du parcours des personnes orientées dans l’ESMS	SI-ESMS Producteur	SI-SdO
Flux 5 : statutVersESMS	Transmettre aux ESMS les statuts des usagers	SI-SdO Gestionnaire	SI-ESMS Consommateur

Lectorat cible

Ce document s’adresse aux développeurs des interfaces interopérables des systèmes implémentant le volet « SI-ESMS » ou à toute autre personne intervenant dans le processus de mise en place de ces interfaces.

L’hypothèse est faite que le lecteur est familier du standard CDA R2 et du standard FHIR R4.

Utilisation

Les spécifications d’interopérabilité présentées dans ce volet ne présagent pas des conditions de leur mise en œuvre dans le cadre d’un système d’information partagé. Il appartient à tout responsable de traitement de s’assurer que les services utilisant ces spécifications respectent les cadres et bonnes pratiques applicables à ce genre de service (ex.: cadre juridique, bonnes pratiques de sécurité, ergonomie, accessibilité …).

Standards utilisés et ressources de conformité

Les données véhiculées dans ce volet sont spécifiées dans le format CDA R2 niveau 3.

Les interactions entre les systèmes reposent quant à elles sur le standard HL7 FHIR Release 4. Elles font référence à un certain nombre de ressources du standard ainsi qu’aux spécifications de l’API REST FHIR, basées sur le protocole HTTP. Les syntaxes retenues sont la syntaxe XML et JSON.

Templates de documents CDA créés

Les templates de document CDA créés dans le cadre de ce guide d’implémentation sont les suivants :

Template CDA	Description
MS_ESMS-Decision_ClinicalDocument	Document CDA portant les informations de l’individu et la décision d’orientation en ESMS. Transmis depuis le SI-SdO vers le SI-ESMS
MS_ESMS-Evaluation_ClinicalDocument	Document CDA portant l’évaluation de l’individu. Transmis depuis le SI-SdO vers le SI-ESMS

Ressources FHIR profilées

Ce guide d’implémentation repose sur l’utilisation de profils génériques définis dans le cadre des volets de suivi des orientations (SDO et ESMS), mais également de profils applicatifs, héritant des profils génériques. La liste des profils utilisés est la suivante :

Profils utilisés pour le volet SI-ESMS

Titre du profil	Description
ESMSBundleResultatRechercheDecisionEvaluation	Profil ESMS créé dans le contexte du suivi des orientations pour transporter les documents répondant à une recherche de decision ou d’évaluation.
ESMSConsent	Profil ESMS créé dans le contexte du suivi des orientations pour transporter la définition de l’accord.
ESMSDocumentReference	Profil ESMS héritant du profil SDODocumentReference. Profil utilisé pour véhiculer les données de l'individu et de la décision, ou les données de l'évaluation dans un document CDA
SDOBundleResultatRechercheNotificationESMS	Profil ESMS-SDO créé dans le contexte du suivi des orientations pour transporter les résultats d’une recherche de notification.
SDOTask	Profil ESMS-SDO créé dans le contexte du suivi des orientations pour véhiculer les informations sur la position des ESMS et des unités opérationnelles vis-à-vis de la prestation.

Profils utilisés pour le volet SI-SDO

Titre du profil	Description
SDOBundleResultatRechercheNotificationESMS	Profil ESMS-SDO créé dans le contexte du suivi des orientations pour transporter les résultats d’une recherche de notification.
SDODocumentReference	Profil SDO utilisé pour véhiculer les données de l’individu, la décision et l’évaluation contenus dans le document CDA
SDOTask	Profil ESMS-SDO créé dans le contexte du suivi des orientations pour véhiculer les informations sur la position des ESMS et des unités opérationnelles vis-à-vis de la prestation.

Interactions FHIR

Les interactions possibles entre les systèmes pour échanger et agir sur les ressources sont décrites en termes d’API REST. Différents niveaux d’interactions sont possibles :

• Instance (s’applique à une ressource en particulier)
• Type (s’applique à un ensemble de ressources de même type)
• Système (s’applique à l’ensemble du système)

Les interactions qui pourront s’appliquer dans le cas du volet ESMS sont les suivantes :

• Search pour rechercher une ou plusieurs ressources via des paramètres de recherche. Utilise la méthode HTTP GET.
• Read pour accéder à l’état courant de la ressource. Utilise la méthode HTTP GET.
• Create pour l’ajout d’une nouvelle ressource sur le serveur. Utilise la méthode HTTP POST.
• Update pour la mise à jour d’une ressource existante. Utilise la méthode HTTP PUT.

Enfin, le corps des requêtes HTTP est une ressource FHIR qui peut être formatée en XML, JSON ou RDF (seul le format TURTLE est supporté).

Dépendances

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#5.1.0 This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Sat, Apr 27, 2024 18:39+1000+10:00)

Package ans.fr.nos#1.4.0 Les nomenclatures des objets de Sante (built Fri, Nov 8, 2024 11:50+0000+00:00)