| Code | Definition |
| idNat_Struct | Identifiant de l'ESMS accueillant l'individu en situation de handicap. Cet identifiant est obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de structure (provenant de la nomenclature TRE_G07-TypeIdentifiantStructure) et de l'identifiant de la structure: ** 1 + N° FINESS (entité juridique et entité géographique indéterminées);** 3 + N° SIRET |
| nomESMS | Permet de définir le nom de l’ESMS |
| statutESMS | Statut de l’usager dans l'ESMS |
| motifESMS | Permet de définir le motif associé au statut de l’usager dans l’ESMS. Motifs obligatoires pour certains statuts suivant la table : https://mos.esante.gouv.fr/NOS/ASS_A32-StatutMotifPersonnePriseCharge/ASS_A32-StatutMotifPersonnePriseCharge.pdf |
| dateStatutESMS | Permet de définir la date d'entrée dans le statut |
| idUnite | Identifiant de l'unité qui correspond à l’identifiant de l'organisation interne, unique et persistant au niveau national, et généré par une instance régionale du ROR (pour plus de précision, voir la spécification « ANS ROR - Modèle Exposition |
| nomUnite | Nom de l'unité |
| categorieOrganisation | Permet de définir la catégorie d’organisation qui caractérise la nature particulière de l’offre de santé portée par l'unité |
| temporaliteAccueil | Permet de définir la fréquence d'accueil lors d'une prise en charge en ESMS |
| accueilSequentiel | Permet de définir l’accueil séquentiel |
| modePriseCharge | Permet de définir le mode de prise en charge |
| statutUnite | Statut de la personne orientée au niveau de l’unité, définis dans le cadre fonctionnel du système d'information de suivi des orientations de la CNSA |
| dateStatutUnite | Permet de définir la date d'entrée renseignée par l'utilisateur pour les statuts |
| motifUnite | Permet de définir le motif de sortie ou d’admission impossible |
| typeDroitPrestation | Permet de définir le type de droit et prestation caractérisant la décision d'orientation. |
| idDecision | Permet de définir l’identifiant de la décision unique au sein de la MDPH |
| idNat_Decision | Identifiant technique national de la décision, généré par ViaTrajectoire. Cet identifiant unique est retourné dans le Flux 1 par ViaTrajectoire à la MDPH lorsque la décision est créée dans le SI-SdO. |