Médicosocial - Transfert de données DUI
1.0.1 - trial-use France flag

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Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/tddui/ImplementationGuide/ans.fhir.fr.tddui Version: 1.0.1
Active as of 2024-04-02 Computable Name: TDDUI

Brief description of this Implementation Guide
The Digital User File (DUI) centralizes all information concerning the person being cared for in social and medico-social facilities and services. The aim of this implementation guide is to define the specifications for DUI data transfer.

CI-SIS

Introduction

Le Programme ESMS numérique, porté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Ce DUI centralise l’ensemble des informations qui concerne la personne accompagnée en structure et service sociale et médico-sociale, et son parcours de santé et de vie. Ce dossier unique comprend :

  • Des données administratives ;
  • Des données liées à l’accompagnement de l’usager ;
  • Des données liées à la coordination des différents acteurs ;
  • Des données médicales.

Les logiciels DUI doivent permettre, entre autres, de mieux construire et de suivre le projet personnalisé de la personne accompagnée, d’éviter les ruptures de parcours en cas d’évolution des besoins, de changement d’établissement médico-social, de retour à domicile ou d’hospitalisation.

Dans la continuité des travaux menés dans le cadre du programme ESMS numérique, la CNSA et l’ANS créent un nouveau volet « Transfert de données DUI ». L’objectif de ce volet est de définir la nature et le format des données à transmettre lors d’un export depuis un logiciel DUI afin d’assurer le transfert de données des usagers.

Ce guide d’implémentation contient :

Remarque : la version de la spécification technique de contenu repose sur le périmètre restreint de l’export du nom/prénom/INS ou NIR/traits d’identités ainsi que le GIR (groupe iso ressources i.e. un calcul du niveau d’autonomie d’un usager) à partir d’un DUI dans le but d’alimenter le SI de la CNSA (appelé SIDOBA).

Lectorat cible

Ce document s’adresse aux chefs de projets qui spécifient des projets avec des interfaces interopérables et aux développeurs des interfaces interopérables des systèmes implémentant le volet « Transfert de données DUI ». Il s’adresse également à toute autre personne intervenant dans le processus de mise en place de ces interfaces et à tout porteur de SI cherchant à transporter de manière interopérable des données usagers vers un autre SI ainsi que les éditeurs de logiciels DUI.

L’hypothèse est faite que le lecteur est familier des standards CDA R2 et FHIR R4.

Utilisation

Les spécifications d’interopérabilité présentées dans ce volet ne présagent pas des conditions de leur mise en œuvre dans le cadre d’un système d’information partagé. Il appartient à tout responsable de traitement de s’assurer que les services utilisant ces spécifications respectent les cadres et bonnes pratiques applicables à ce genre de service (ex.: cadre juridique, bonnes pratiques de sécurité, ergonomie, accessibilité …).

Standards utilisés

Les données véhiculées dans ce volet sont spécifiées dans le format CDA R2 niveau 3.

Les interactions entre les systèmes reposent quant à elles sur le standard HL7 FHIR Release 4. Elles font référence à un certain nombre de ressources du standard ainsi qu’aux spécifications de l’API REST FHIR, basées sur le protocole HTTP. Les syntaxes retenues sont la syntaxe XML et JSON.

Template CI-SIS de document CDA créé

Le tempalte CI-SIS de document CDA créé dans le cadre de ce guide d’implémentation est le suivant : Export du dossier usager informatisé

Ressources FHIR profilées

Les ressources profilées dans le cadre de ce guide d’implémentation sont les suivantes :

Ressource Profil Description
DocumentReference TDDUIDocumentReference Profil générique créé dans le contexte du transfert de données DUI pour véhiculer un document au format CDA (inspiré du flux d’ajout simplifié d’un document défini dans le profil PDSm)
Bundle TDDUIBundle Profil générique créé dans le contexte du transfert de données DUI pour véhiculer un lot de documents au format CDA

Flux

Les flux décrits dans ce guide d’implémentation sont les suivants.

Flux Emetteur Récepteur
Flux 1 : Ajout d’un document Logiciel DUI Logiciel DUI ou SI tiers
Flux 2 : Ajout d’un lot de documents Logiciel DUI Logiciel DUI ou SI tiers
Flux 3 : Mise a jour d’un document Logiciel DUI Logiciel DUI ou SI tiers

Pour en savoir davantage, rendez-vous sur la page Synthèse des flux.

Dépendances

IGPackageFHIRComment
.. Médicosocial - Transfert de données DUIans.fhir.fr.tddui#1.0.1R4
... HL7 Terminology (THO)hl7.terminology.r4#5.3.0R4Automatically added as a dependency - all IGs depend on HL7 Terminology
... FHIR Extensions Packhl7.fhir.uv.extensions.r4#1.0.0R4Automatically added as a dependency - all IGs depend on the HL7 Extension Pack
... hl7.fhir.fr.core#1.1.0R4

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#1.0.0

This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Sun, Mar 26, 2023 08:46+1100+11:00)

Package hl7.fhir.fr.core#1.1.0

The FR Core Implementation Guide is based on FHIR Version R4 and defines the minimum set of constraints on the FHIR resources to create the FR Core Profiles. It also defines the minimum set of FHIR RESTful interactions for each of the FR Core Profiles to access patient data. By establishing the “floor” of standards to promote interoperability and adoption through common implementation, it allows for further standards development evolution for specific uses cases.