Terminologies de Santé
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This page is part of the Guide d'implémentation des terminologies de Santé (v1.0.0: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. This is the current published version in its permanent home (it will always be available at this URL). For a full list of available versions, see the Directory of published versions

CodeSystem: TRE_G08_TypeIdentifiantPersonne

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne/FHIR/TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne Version: 20240329120000
Active as of 2024-03-29 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TRE_G08_TypeIdentifiantPersonne
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.71.1.2.15

Type d’identifiant de personne

This Code system is referenced in the content logical definition of the following value sets:

Generated Narrative: CodeSystem TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne

version: 5; Last updated: 2024-08-28 05:10:49+0000

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeTypeDescription
dateValid dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept

Concepts

This case-insensitive code system https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne/FHIR/TRE-G08-TypeIdentifiantPersonne defines the following codes:

CodeDisplayDéfinitiondateValiddateMajdateFinFrench (France) (fr)
0 N° ADELI 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
1 Id Cabinet ADELI / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2016-09-01T00:00:00+01:00 Id Cabinet ADELI / N° registre
2 N° DRASS Identifiant des internes dans l'ancien système de gestion des internes SIRIUS, géré par les ARS (anciennement DRASS); il était utilisé pour fabriquer des cartes (CPF) à la demande ; désormais tous les internes sont enregistrés au RPPS et disposent automatiquement d'une carte CPF avec un identifiant RPPS ; les dernières cartes avec un id SIRIUS encore actives arrivent à expiration en juillet 2020 et ne seront pas renouvelées. 2010-11-04T00:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00
3 FINESS / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
4 SIREN / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
5 SIRET / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
6 Id Cabinet RPPS / N° de registre 2010-11-04T00:00:00+01:00 2016-09-01T00:00:00+01:00 Id Cabinet RPPS / N° registre
8 N° RPPS 2010-11-04T00:00:00+01:00 2010-11-04T00:00:00+01:00
9 N° Etudiant Numéro fourni par l'ordre des pharmaciens pour identifier les étudiants autorisés à exercer par l'ordre comme remplaçants ou adjoints. Ce n° était utilisé dans le SI de l'ordre et dans les demandes de CPF. Depuis mars 2020 tous les étudiants autorisés à exercer sont dans le RPPS ; aucune carte n'est plus produite avec ce type d'identifiant ; toutefois les remplaçants qui avaient une carte « ordinale » et un certificat de remplacement valide, conservent leur carte ; celle-ci n'est pas renouvelable. La fin de validité des dernières cartes ordinales est en 2022, mais une partie d'entre elles sera opposée avant (personnes inscrites à l'ordre, certificats de remplacement expirés et non renouvelés). 2010-11-04T00:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00 2020-05-29T12:00:00+01:00
10 Adresse MSSante 2013-07-22T00:00:00+01:00 2013-07-22T00:00:00+01:00
30 Identifiant de la situation opérationnelle connu par l'instance ROR 2023-03-31T12:00:00+01:00 2023-03-31T12:00:00+01:00 RORN_SITUOPE_ID