Terminologies de Santé
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CodeSystem: TRE_R368_StatutRessource

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R368-StatutRessource/FHIR/TRE-R368-StatutRessource Version: 20250425120000
Active as of 2025-04-25 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: TRE_R368_StatutRessource
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.3.3.250

Caractérise le statut d’une ressource du médico-social au cours de son cycle de vie

This Code system is referenced in the content logical definition of the following value sets:

Generated Narrative: CodeSystem TRE-R368-StatutRessource

version: 2; Last updated: 2025-04-25 18:12:48+0000

Profil: Shareable CodeSystem

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
dateValid dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date Concept was deprecated
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R368-StatutRessource/FHIR/TRE-R368-StatutRessource defines the following codes:

CodeDisplayDéfinitiondateValiddateMajstatus
TERMINE Terminé La ressource est totalement finie. Ce statut s'adresse aux ressources Evaluation de l'individu et Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. Resource achevée. Ce statut s'adresse au projet personnalisé ainsi qu'à ses ressources Action et Objectif. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00
VALIDE Validé Ressource approuvée officiellement par un tiers comme le personnel de santé. Ce statut s'adresse aux ressources Evaluation de l'individu et Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00
APPROUVE Approuvé Le professionnel considère la ressource comme correcte. Ce statut s'adresse aux ressources Evaluation de l'individu et Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00
PLANIFIE Planifié Organiser une activité à l'avance.Ce statut s'adresse aux ressources Evaluation et Evenement 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00
REALISE Réalisé Resoource totalement effectuée. Ce statut s'adresse aux ressources Evaluation de l'individu et Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS. 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00
ANNULE Annulé La ressource est supprimée. Ce statut s'adresse aux ressources Evaluation de l'individu et Evenements liés à la prise en charge de l'individu dans une structure ESSMS 2024-09-27T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00
ACTIF Actif Ressource vivante. Ce statut s'adresse aux ressources du projet personnalisé Action et Objectif. 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00 active
NONDEBUTE Non débuté Ressource qui n'a pas commencée. Ce statut s'adresse projet personnalisé. 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00 active
ENPREPARATION En préparation Ressource qui est en train d'être faite, conçue, élaborée. Ce statut s'adresse au projet personnalisé. 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00 active
ENREALISATION En réalisation Ressource qui est en cours d'élaboration. Ce statut s'adresse au projet personnalisé 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00 active
CREATION Création Etat de la ressource après la préparation. Ce statut s'adresse au projet personnalisé 2025-04-25T12:00:00+01:00 2025-04-25T12:00:00+01:00 active