Terminologies de Santé
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ValueSet: JDV_J129_CategorieEtablissement_RASS

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J129-CategorieEtablissement-RASS/FHIR/JDV-J129-CategorieEtablissement-RASS Version: 20241025120000
Active as of 2024-10-25 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Computable Name: JDV_J129_CategorieEtablissement_RASS
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.215

Catégorie d’établissement du RASS

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Logical Definition (CLD)

Generated Narrative: ValueSet JDV-J129-CategorieEtablissement-RASS

version: 12; Last updated: 2024-10-31 18:01:34+0000; Language: fr-FR

Profil: Shareable ValueSet

  • Include ces codes sont définis dans https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissement
    CodeDisplayDéfinition
    001Autres lits de m.R.
    002Autres places de l-f.
    003Autres lits de l-s
    101Centre Hospitalier Régional (C.H.R.)
    106Centre hospitalier, ex Hôpital local
    108Etablissement de Convalescence et de Repos
    109Etablissement de santé privé autorisé en SSR
    112Centre de Convalescence Cure ou Réadaptation
    114Hôpital des armées
    115Etablissement de Soins du Service de Santé des Armées
    119Maison de Régime
    122Etablissement Soins Obstétriques Chirurgico-Gynécologiques
    124Centre de Santé
    125Centre de Santé Dentaire
    126Etablissement Thermal
    127Hospitalisation à Domicile
    128Etablissement de Soins Chirurgicaux
    129Etablissement de Soins Médicaux
    130Centre de Soins Médicaux
    131Centre de Lutte Contre Cancer
    132Etablissement de Transfusion Sanguine
    135Etablissement Réadaptation Fonctionnelle
    136Banque de Sperme
    137Banque d'Organes
    138Centre de Dialyse Périodique
    139Centre de Dialyse et d'entraînement à la Dialyse
    140Centre d'Entraînement à la Dialyse
    141Centre de dialyse
    142Dispensaire Antituberculeux
    143Centre de Vaccination BCG
    144Etablissement de Lutte Contre la Tuberculose
    146Structure d'Alternative à la dialyse en centre
    156Centre Médico-Psychologique (C.M.P.)
    157Centre de Postcure
    159Centre Parental
    160Centre de Soins Spécifiques pour Toxicomanes (C.S.S.T.)
    161Maison de Santé pour Maladies Mentales
    162Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (C.C.A.A.)
    163Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Temporaire
    164Etablissements Expérimentaux Accueil de la Petite Enfance
    165Appartement de Coordination Thérapeutique (A.C.T.)
    166Etablissement d'Accueil Mère-Enfant
    167Crèche Collective
    168Service Accueil Familial pour la Petite Enfance
    169Crèche Multi Accueil Collectif et Familial
    170Halte Garderie
    171Garderie et Jardin d'Enfants
    172Pouponnière à Caractère Social
    173Pouponnière à Caractère Sanitaire
    174Etablissement d'Accueil Collectif Régulier et Occasionnel
    175Foyer de l'Enfance
    176Village d'Enfants
    177Maison d'Enfants à Caractère Social
    178Ctre.Accueil- Accomp.Réduc.Risq.Usag. Drogues (C.A.A.R.U.D.)
    179Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire Permanente
    180Lits Halte Soins Santé (L.H.S.S.)
    181Maison Familiale de Vacances
    182Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
    183Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
    184Institut Médico-Pédagogique (I.M.P.)
    185Institut Médico-Professionnel (I.M.Pro.)
    186Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
    188Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés
    189Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)
    190Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)
    191Etablissement pour Déficients Moteurs Cérébraux
    192Institut d'éducation motrice
    193Etablissement pour Déficients Moteurs et Moteurs Cérébraux
    194Institut pour Déficients Visuels
    195Institut pour Déficients Auditifs
    196Institut d'Education Sensorielle Sourd-Aveugle
    197Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)
    198Établissement et Service de Préorientation
    199Hospice
    200Maison de Retraite
    202Résidences autonomie
    207Centre de Jour pour Personnes Agées
    208Service d'Aide Ménagère à Domicile
    209Service autonomie aide et soins (SAAS)
    212Alarme Médico-Sociale
    213Lits d'Accueil Médicalisés (L.A.M.)
    214Centre Hébergement & Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)
    215Maison Relai
    216Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (R.H.V.S)
    217Cité de Transit
    218Aire Station Nomades
    219Autre Centre d'Accueil
    220Centre Social
    221Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.)
    223Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.)
    224Etablissement de Consultation Pré et Post-natale
    225Consultations de Nourrissons
    228Centre de Santé Sexuelle
    229Consultation Problèmes naissance
    230Etablissement Consultation Protection Infantile
    231Etablissement Information Consultation Conseil Familial
    233Lactarium
    236Centre Placement Familial Socio-Educatif (C.P.F.S.E.)
    237Centre de Placement Familial Spécialisé
    238Centre d'Accueil Familial Spécialisé
    241Établissement de Placement
    242Service d'Activité de Jour
    246Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
    247Entreprise adaptée
    249Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle
    250Centre Réentrainement au travail
    251Maison Vacances pour Handicapés
    252Foyer Hébergement Adultes Handicapés
    253Foyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapés
    255Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
    256Foyer Travailleurs Migrants non transformé en Résidence Soc.
    257Foyers de jeunes travailleurs
    258Maisons Relais - Pensions de Famille
    259Autres résidences sociales
    261D.D.A.S.S.
    262Etablissement Régional d'Enseignement Adapté
    265Section Education Spéciale Classe Atelier
    266Dispensaire Antivénérien
    267Dispensaire Antihansénien
    268Centre Médico-Scolaire
    269Centre de Médecine Universitaire
    270Centre de Médecine Sportive
    271Maison d'accueil Hospitalière
    272Ecole d'ambulanciers
    273Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.)
    274Ecole de sages_femmes
    275Ecole de masseurs-kinésithérapeutes
    276Ecole de laborantins d'analyses médicales
    277Ecole de péricultrices
    278Etablissement de formation polyvalent
    279Ecole de service social
    280Ecole d'éducateurs spécialisés
    281Centre de formation d'aides soignants
    282Ecole de pédicures-podologues
    283Ecole de manipulateurs d'électro-radiologie
    284Ecole de travailleuses familiales
    285Centres de Loisirs sans Hébergement
    286Club Equipe de Prévention
    289Centre de Soins Infirmiers
    292Centre Hospitalier Spécialisé lutte Maladies Mentales
    294Centre de Consultations Cancer
    295Service AEMO et AED
    297Dispensaire Polyvalent
    300Ecoles Formant aux Professions Sanitaires
    303Ecole de conseillers en économie sociale et familiale
    304Ecole d'ergothérapeutes
    305Ecole de psycho-motriciens
    306Ecole d'infirmiers anesthésistes
    307Ecole d'infirmiers de bloc opératoire
    308Centre de formation professionnelle de secteur psychiatrique
    309Ecole de cadres infirmiers
    310Ecole de cadres de secteur psychiatrique
    311Ecole de cadres de masseurs-kinésithérapeutes
    312Ecole de cadres de manipulateurs d'électro-radiologie
    313Ecole d'éducateurs de jeunes enfants
    314Ecole d'éducateurs techniques spécialisés
    315Ecole de moniteurs-éducateurs
    316Ecole d'aides médico-psychologiques
    317Ecole d'animateurs socio-éducatifs
    319Inst. régional de formation des travailleurs sociaux
    320S.A.M.U. et Centre 15
    321Unité Mobile Hospitalière
    322Centre Rég.Informatiq.Hospit.
    324Logement Foyer non Spécialisé
    326Ecole de cadres
    327Service d'Ambulances
    328Centre Consultation Soins Dentaire
    329Sectorisation Psychiatrique
    330Ecoles Formant aux Professions Sociales
    340Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
    341Service dédié mesures d'accompagnement social personnalisé
    342Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
    343Equipe Préparation et Suite Reclassement (EPSR)
    344Service délégué aux prestations familiales
    345Service Tutelle Prestation Sociale
    346Service de Travailleuses Familiales
    347Centre d'Examens de Santé
    349Ecole de cadres de sages-femmes
    350Centre de formation d'auxiliaires de puériculture
    352Centre de Psychothérapie
    353Hôpital de Jour Spécialités Médicales
    354Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
    355Centre Hospitalier (C.H.)
    357Association Aide aux Insuffisants Respiratoires
    359Centre Circonscription Sanitaire et Sociale
    361Centre de Cure Médicale
    362Etablissement de Soins Longue Durée
    363Centre moyen et long séjour
    365Etablissement de Soins Pluridisciplinaire
    366Atelier Thérapeutique
    367Maison d'Enfants non Conventionnée ni Habilitée
    368Service de Repas à Domicile
    369Centre Adaptation Vie Active (C.A.V.A.)
    370Etablissement Expérimental pour personnes handicapées
    371Service Action Socio-Educative pour Familles en difficulté
    373Centre de formation supérieure des travailleurs sociaux
    374Ecole Nationale Santé Publique (E.N.S.P.)
    375Classe d'Adaptation
    376Classe Spéciale Ecole Primaire
    377Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée
    378Etablissement Expérimental Enfance Protégée
    379Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés
    380Etablissement Expérimental Autres Adultes
    381Etablissement Expérimental pour Personnes Agées
    382Foyer de Vie pour Adultes Handicapés
    386Ecole Secondaire Spéciale
    390Etablissement d'Accueil Temporaire d'Enfants Handicapés
    393Autre résidence But lucratif pr personnes Âgées
    394Etablissement d'Accueil Temporaire pour Personnes Agées
    395Etablissement d'Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés
    396Foyer Hébergement Enfants et Adolescents Handicapés
    397Service Auxiliaire de Vie pour Handicapés
    398Crèche Parentale
    399Halte Garderie Parentale
    400Centre de Services pour Associations
    401D.R.A.S.S.
    402Jardin d'Enfants Spécialisé
    403Service Social Spécialisé ou Polyvalent de Catégorie
    404Etablissement Acc.Collect.Parental Régulier & Occasionnel
    405Service Social Polyvalent de Secteur
    411Intermédiaire de Placement Social
    412Appartement Thérapeutique
    413C.E.C.O.S
    414Centre Anti Poison
    415Service Médico-Psychologique Régional (S.M.P.R.)
    419Centre d'Accueil Toxicomanes
    420Entreprise d'Insertion
    421Centre d'enseignement aux secours d'urgence
    422Traitements Spécialisés à Domicile
    423Ecole des cadres de laborantins d'analyses médicales
    425Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P.)
    426Syndicat Inter Hospitalier (S.I.H.)
    430Centre Postcure Malades Mentaux
    431Centre Postcure pour Alcooliques
    432Centre Postcure pour Toxicomanes
    433Etablissement Sanitaire des Prisons
    434Classe Spéciale en Ecole Maternelle
    435Centre de formation d'aide à domicile
    436Ecoles Formant aux Professions Sanitaires et Sociales
    437Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
    438Centre de Médecine collective
    439Centre Santé Polyvalent
    440Service d'Investigation Educative
    441Service d'Intervention Educative en Milieu Ouvert
    442Centre Provisoire Hébergement (C.P.H.)
    443Centre Accueil Demandeurs Asile (C.A.D.A.)
    444Centre Crise Accueil Permanent
    445Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
    446Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
    447Entreprise Intérim Insertion
    448Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
    449Etab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées
    450Service d'Aide aux Personnes Agées
    451Service d'Aide aux Familles en Difficulté
    452Régie de Quartier
    460Service autonomie aide (SAA)
    461Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication)
    462Lieux de Vie et d'Accueil
    463Centres Locaux Information Coordination P.A.(C.L.I.C.)
    464Unités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et Pro.
    500Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
    501EHPA percevant des crédits d'assurance maladie
    502EHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie
    601Cabinet Libéral Médical
    602Cabinet de Groupe
    603Maison de santé (L.6223-3)
    604Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.
    605Cabinet d'Auxiliaires Médicaux
    606Dispositif d'appui à la coordination (DAC)
    607Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)
    608Equipe mobile médico-sociale précarité (EMMSP)
    609Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)
    610Laboratoire d'Analyses
    611Laboratoire de Biologie Médicale
    612Autre Laboratoire de Biologie Médicale sans FSE
    614Dispositif Spécifique Régional du Cancer (DSRC)
    616Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
    617Maison médicale de garde (MMG)
    618Autre structure de soins non programmés (SNP)
    620Pharmacie d'Officine
    621Lunetterie Médicale
    622Centre d'Appareillage & Prothèse
    623Herboristerie
    624Laboratoire pharmaceutique préparant délivrant allergènes
    627Propharmacie
    628Pharmacie Minière
    629Pharmacie Mutualiste
    630Installation autonome de chirurgie esthétique
    631Maisons de naissance
    632Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical
    633Structure Expérimentale en Santé
    636Centre de soins et de prévention
    637Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT)
    638Centre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)
    639Sociétés de téléconsultation (STLC)
    640Service d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles (SAADF)
    641Antenne de Pharmacie d'officine
    642Services départementaux d'incendie et de secours
    643Serv. d'éval de la minorité de l'isolement pour les pers. se déclarant mineures
    644Etab. de mise à l'abri pour les pers. se déclarant mineures non accompagnées
    645Centre de Vaccination
    646Centre de Vaccination Internationale
    647Equipe de Soins Spécialisés
    648Structure qui contribue au Service d'Accès aux Soins
    695Groupement de coopération sanitaire de moyens - Exploitant
    696Groupement de coopération sanitaire de moyens
    697Groupement de coopération sanitaire - Etablissement de santé
    698Autre Etablissement Loi Hospitalière
    699Entité Ayant Autorisation

 

Expansion

ValueSet

Expansion performed internally based on codesystem TRE_R66_CategorieEtablissement v20250425120000 (CodeSystem)

Ce jeu de valeur (ValueSet) contient 309 concepts

CodeSystèmeDisplay (fr-FR)InactifDéfinition
  001https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAutres lits de m.R.inactif
  002https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAutres places de l-f.inactif
  003https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAutres lits de l-sinactif
  101https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Hospitalier Régional (C.H.R.)
  106https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre hospitalier, ex Hôpital local
  108https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement de Convalescence et de Reposinactif
  109https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement de santé privé autorisé en SSR
  112https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Convalescence Cure ou Réadaptationinactif
  114https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementHôpital des armées
  115https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement de Soins du Service de Santé des Armées
  119https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison de Régimeinactif
  122https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Soins Obstétriques Chirurgico-Gynécologiques
  124https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Santé
  125https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Santé Dentaireinactif
  126https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Thermal
  127https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementHospitalisation à Domicile
  128https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement de Soins Chirurgicaux
  129https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement de Soins Médicaux
  130https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Soins Médicauxinactif
  131https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Lutte Contre Cancer
  132https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement de Transfusion Sanguine
  135https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Réadaptation Fonctionnelleinactif
  136https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementBanque de Spermeinactif
  137https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementBanque d'Organesinactif
  138https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Dialyse Périodiqueinactif
  139https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Dialyse et d'entraînement à la Dialyseinactif
  140https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre d'Entraînement à la Dialyseinactif
  141https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de dialyse
  142https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementDispensaire Antituberculeux
  143https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Vaccination BCG
  144https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement de Lutte Contre la Tuberculoseinactif
  146https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementStructure d'Alternative à la dialyse en centre
  156https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Médico-Psychologique (C.M.P.)
  157https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Postcureinactif
  159https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Parental
  160https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Soins Spécifiques pour Toxicomanes (C.S.S.T.)inactif
  161https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison de Santé pour Maladies Mentales
  162https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (C.C.A.A.)inactif
  163https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison d'Enfants à Caractère Sanitaire Temporaireinactif
  164https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissements Expérimentaux Accueil de la Petite Enfanceinactif
  165https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAppartement de Coordination Thérapeutique (A.C.T.)
  166https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement d'Accueil Mère-Enfant
  167https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCrèche Collectiveinactif
  168https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService Accueil Familial pour la Petite Enfanceinactif
  169https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCrèche Multi Accueil Collectif et Familialinactif
  170https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementHalte Garderieinactif
  171https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementGarderie et Jardin d'Enfantsinactif
  172https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementPouponnière à Caractère Social
  173https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementPouponnière à Caractère Sanitaireinactif
  174https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement d'Accueil Collectif Régulier et Occasionnelinactif
  175https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementFoyer de l'Enfance
  176https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementVillage d'Enfants
  177https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison d'Enfants à Caractère Social
  178https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCtre.Accueil- Accomp.Réduc.Risq.Usag. Drogues (C.A.A.R.U.D.)
  179https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison d'Enfants à Caractère Sanitaire Permanenteinactif
  180https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementLits Halte Soins Santé (L.H.S.S.)
  181https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison Familiale de Vacancesinactif
  182https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
  183https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementInstitut Médico-Educatif (I.M.E.)
  184https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementInstitut Médico-Pédagogique (I.M.P.)inactif
  185https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementInstitut Médico-Professionnel (I.M.Pro.)inactif
  186https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementInstitut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.)
  188https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés
  189https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)
  190https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)
  191https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement pour Déficients Moteurs Cérébrauxinactif
  192https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementInstitut d'éducation motrice
  193https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement pour Déficients Moteurs et Moteurs Cérébrauxinactif
  194https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementInstitut pour Déficients Visuels
  195https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementInstitut pour Déficients Auditifs
  196https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementInstitut d'Education Sensorielle Sourd-Aveugle
  197https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)
  198https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementÉtablissement et Service de Préorientation
  199https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementHospiceinactif
  200https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison de Retraiteinactif
  202https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementRésidences autonomie
  207https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Jour pour Personnes Agées
  208https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService d'Aide Ménagère à Domicileinactif
  209https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService autonomie aide et soins (SAAS)
  212https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAlarme Médico-Socialeinactif
  213https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementLits d'Accueil Médicalisés (L.A.M.)
  214https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Hébergement & Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)
  215https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison Relaiinactif
  216https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementRésidence Hôtelière à Vocation Sociale (R.H.V.S)
  217https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCité de Transitinactif
  218https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAire Station Nomades
  219https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAutre Centre d'Accueil
  220https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Social
  221https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementBureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.)
  223https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementProtection Maternelle et Infantile (P.M.I.)
  224https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement de Consultation Pré et Post-natale
  225https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementConsultations de Nourrissonsinactif
  228https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Santé Sexuelle
  229https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementConsultation Problèmes naissanceinactif
  230https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Consultation Protection Infantile
  231https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Information Consultation Conseil Familial
  233https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementLactariuminactif
  236https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Placement Familial Socio-Educatif (C.P.F.S.E.)
  237https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Placement Familial Spécialiséinactif
  238https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre d'Accueil Familial Spécialisé
  241https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementÉtablissement de Placement
  242https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService d'Activité de Jour
  246https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
  247https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEntreprise adaptée
  249https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementÉtablissement et Service de Réadaptation Professionnelle
  250https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Réentrainement au travailinactif
  251https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison Vacances pour Handicapésinactif
  252https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementFoyer Hébergement Adultes Handicapésinactif
  253https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementFoyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapésinactif
  255https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
  256https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementFoyer Travailleurs Migrants non transformé en Résidence Soc.
  257https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementFoyers de jeunes travailleurs
  258https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaisons Relais - Pensions de Famille
  259https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAutres résidences sociales
  261https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementD.D.A.S.S.inactif
  262https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Régional d'Enseignement Adaptéinactif
  265https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementSection Education Spéciale Classe Atelierinactif
  266https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementDispensaire Antivénérien
  267https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementDispensaire Antihansénien
  268https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Médico-Scolaire
  269https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Médecine Universitaire
  270https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Médecine Sportive
  271https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison d'accueil Hospitalière
  272https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole d'ambulanciersinactif
  273https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementInstitut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.)inactif
  274https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de sages_femmesinactif
  275https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de masseurs-kinésithérapeutesinactif
  276https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de laborantins d'analyses médicalesinactif
  277https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de péricultricesinactif
  278https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement de formation polyvalentinactif
  279https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de service socialinactif
  280https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole d'éducateurs spécialisésinactif
  281https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de formation d'aides soignantsinactif
  282https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de pédicures-podologuesinactif
  283https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de manipulateurs d'électro-radiologieinactif
  284https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de travailleuses familialesinactif
  285https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentres de Loisirs sans Hébergementinactif
  286https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementClub Equipe de Prévention
  289https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Soins Infirmiersinactif
  292https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Hospitalier Spécialisé lutte Maladies Mentales
  294https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Consultations Cancer
  295https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService AEMO et AED
  297https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementDispensaire Polyvalentinactif
  300https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcoles Formant aux Professions Sanitaires
  303https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de conseillers en économie sociale et familialeinactif
  304https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole d'ergothérapeutesinactif
  305https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de psycho-motriciensinactif
  306https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole d'infirmiers anesthésistesinactif
  307https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole d'infirmiers de bloc opératoireinactif
  308https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de formation professionnelle de secteur psychiatriqueinactif
  309https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de cadres infirmiersinactif
  310https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de cadres de secteur psychiatriqueinactif
  311https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de cadres de masseurs-kinésithérapeutesinactif
  312https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de cadres de manipulateurs d'électro-radiologieinactif
  313https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole d'éducateurs de jeunes enfantsinactif
  314https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole d'éducateurs techniques spécialisésinactif
  315https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de moniteurs-éducateursinactif
  316https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole d'aides médico-psychologiquesinactif
  317https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole d'animateurs socio-éducatifsinactif
  319https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementInst. régional de formation des travailleurs sociauxinactif
  320https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementS.A.M.U. et Centre 15inactif
  321https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementUnité Mobile Hospitalièreinactif
  322https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Rég.Informatiq.Hospit.inactif
  324https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementLogement Foyer non Spécialisé
  326https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de cadresinactif
  327https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService d'Ambulancesinactif
  328https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Consultation Soins Dentaireinactif
  329https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementSectorisation Psychiatriqueinactif
  330https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcoles Formant aux Professions Sociales
  340https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService mandataire judiciaire à la protection des majeurs
  341https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService dédié mesures d'accompagnement social personnalisé
  342https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
  343https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEquipe Préparation et Suite Reclassement (EPSR)inactif
  344https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService délégué aux prestations familiales
  345https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService Tutelle Prestation Sociale
  346https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService de Travailleuses Familialesinactif
  347https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre d'Examens de Santé
  349https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole de cadres de sages-femmesinactif
  350https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de formation d'auxiliaires de puéricultureinactif
  352https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Psychothérapieinactif
  353https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementHôpital de Jour Spécialités Médicalesinactif
  354https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
  355https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Hospitalier (C.H.)
  357https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAssociation Aide aux Insuffisants Respiratoiresinactif
  359https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Circonscription Sanitaire et Sociale
  361https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Cure Médicaleinactif
  362https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement de Soins Longue Durée
  363https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre moyen et long séjourinactif
  365https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement de Soins Pluridisciplinaire
  366https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAtelier Thérapeutique
  367https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison d'Enfants non Conventionnée ni Habilitéeinactif
  368https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService de Repas à Domicileinactif
  369https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Adaptation Vie Active (C.A.V.A.)inactif
  370https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Expérimental pour personnes handicapées
  371https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService Action Socio-Educative pour Familles en difficultéinactif
  373https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de formation supérieure des travailleurs sociauxinactif
  374https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole Nationale Santé Publique (E.N.S.P.)
  375https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementClasse d'Adaptationinactif
  376https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementClasse Spéciale Ecole Primaireinactif
  377https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Expérimental pour Enfance Handicapéeinactif
  378https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Expérimental Enfance Protégée
  379https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Expérimental pour Adultes Handicapésinactif
  380https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Expérimental Autres Adultes
  381https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Expérimental pour Personnes Agées
  382https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementFoyer de Vie pour Adultes Handicapésinactif
  386https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole Secondaire Spécialeinactif
  390https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement d'Accueil Temporaire d'Enfants Handicapés
  393https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAutre résidence But lucratif pr personnes Âgéesinactif
  394https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement d'Accueil Temporaire pour Personnes Agéesinactif
  395https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement d'Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés
  396https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementFoyer Hébergement Enfants et Adolescents Handicapés
  397https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService Auxiliaire de Vie pour Handicapésinactif
  398https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCrèche Parentaleinactif
  399https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementHalte Garderie Parentaleinactif
  400https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Services pour Associations
  401https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementD.R.A.S.S.inactif
  402https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementJardin d'Enfants Spécialisé
  403https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService Social Spécialisé ou Polyvalent de Catégorie
  404https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Acc.Collect.Parental Régulier & Occasionnelinactif
  405https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService Social Polyvalent de Secteur
  411https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementIntermédiaire de Placement Social
  412https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAppartement Thérapeutique
  413https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementC.E.C.O.Sinactif
  414https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Anti Poisoninactif
  415https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService Médico-Psychologique Régional (S.M.P.R.)
  419https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre d'Accueil Toxicomanesinactif
  420https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEntreprise d'Insertioninactif
  421https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre d'enseignement aux secours d'urgenceinactif
  422https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementTraitements Spécialisés à Domicile
  423https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcole des cadres de laborantins d'analyses médicalesinactif
  425https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P.)
  426https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementSyndicat Inter Hospitalier (S.I.H.)
  430https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Postcure Malades Mentaux
  431https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Postcure pour Alcooliquesinactif
  432https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Postcure pour Toxicomanesinactif
  433https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement Sanitaire des Prisons
  434https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementClasse Spéciale en Ecole Maternelleinactif
  435https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de formation d'aide à domicileinactif
  436https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEcoles Formant aux Professions Sanitaires et Sociales
  437https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementFoyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)inactif
  438https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Médecine collective
  439https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Santé Polyvalentinactif
  440https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService d'Investigation Educative
  441https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService d'Intervention Educative en Milieu Ouvert
  442https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Provisoire Hébergement (C.P.H.)
  443https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Accueil Demandeurs Asile (C.A.D.A.)
  444https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre Crise Accueil Permanent
  445https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService d'accompagnement médico-social adultes handicapés
  446https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
  447https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEntreprise Intérim Insertioninactif
  448https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
  449https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtab.Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées
  450https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService d'Aide aux Personnes Agéesinactif
  451https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService d'Aide aux Familles en Difficultéinactif
  452https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementRégie de Quartierinactif
  460https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService autonomie aide (SAA)
  461https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication)
  462https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementLieux de Vie et d'Accueil
  463https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentres Locaux Information Coordination P.A.(C.L.I.C.)
  464https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementUnités Evaluation Réentraînement et d'Orient. Soc. et Pro.
  500https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  501https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEHPA percevant des crédits d'assurance maladie
  502https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEHPA ne percevant pas des crédits d'assurance maladie
  601https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCabinet Libéral Médicalinactif
  602https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCabinet de Groupeinactif
  603https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison de santé (L.6223-3)
  604https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCommunauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.

  605https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCabinet d'Auxiliaires Médicauxinactif
  606https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementDispositif d'appui à la coordination (DAC)
  607https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementGroupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)
  608https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEquipe mobile médico-sociale précarité (EMMSP)
  609https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)
  610https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementLaboratoire d'Analyses
  611https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementLaboratoire de Biologie Médicale
  612https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAutre Laboratoire de Biologie Médicale sans FSE
  614https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementDispositif Spécifique Régional du Cancer (DSRC)
  616https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementServices de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
  617https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaison médicale de garde (MMG)
  618https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAutre structure de soins non programmés (SNP)
  620https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementPharmacie d'Officine
  621https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementLunetterie Médicaleinactif
  622https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre d'Appareillage & Prothèseinactif
  623https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementHerboristerieinactif
  624https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementLaboratoire pharmaceutique préparant délivrant allergènes
  627https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementPropharmacie
  628https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementPharmacie Minière
  629https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementPharmacie Mutualiste
  630https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementInstallation autonome de chirurgie esthétique
  631https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementMaisons de naissance
  632https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementStructure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical
  633https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementStructure Expérimentale en Santé
  636https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de soins et de prévention
  637https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Lutte Antituberculeuse (CLAT)
  638https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre gratuit d'information de dépistage et de diagnostic (CeGIDD)
  639https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementSociétés de téléconsultation (STLC)
  640https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementService d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles (SAADF)
  641https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAntenne de Pharmacie d'officine
  642https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementServices départementaux d'incendie et de secours
  643https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementServ. d'éval de la minorité de l'isolement pour les pers. se déclarant mineures
  644https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEtab. de mise à l'abri pour les pers. se déclarant mineures non accompagnées
  645https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Vaccination
  646https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementCentre de Vaccination Internationale
  647https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEquipe de Soins Spécialisés
  648https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementStructure qui contribue au Service d'Accès aux Soins
  695https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementGroupement de coopération sanitaire de moyens - Exploitant
  696https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementGroupement de coopération sanitaire de moyens
  697https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementGroupement de coopération sanitaire - Etablissement de santé
  698https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementAutre Etablissement Loi Hospitalière
  699https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R66-CategorieEtablissement/FHIR/TRE-R66-CategorieEtablissementEntité Ayant Autorisation

Explanation of the columns that may appear on this page:

Level A few code lists that FHIR defines are hierarchical - each code is assigned a level. In this scheme, some codes are under other codes, and imply that the code they are under also applies
System The source of the definition of the code (when the value set draws in codes defined elsewhere)
Code The code (used as the code in the resource instance)
Display The display (used in the display element of a Coding). If there is no display, implementers should not simply display the code, but map the concept into their application
Definition An explanation of the meaning of the concept
Comments Additional notes about how to use the code