Generated Narrative: ValueSet JDV-J171-TypeAutorisation-EPARS

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  Code	Display	Définition
  AM01	Autorisation de plein exercice
  AM14	Arrangement France-Québec (art L 4111-3-1 CSP)
  AM22	Agrément Caisse Régionale d'Assurance Maladie	Articles D4364-8 et D4364-9 du code de la santé publique (CSP) ; Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
  AM23	Agrément Ministère des anciens combattants	Articles D4364-8 et D4364-9 du code de la santé publique (CSP) ; Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
  AM24	Exerce comme tech lab avant le 08/11/1976	Article L4352-3-1 du code de la santé publique (CSP)
  AM25	Exerce comme tech lab au 29/11/1997	Article L4352-3-1 du code de la santé publique (CSP)
  AM26	Exerce comme tech lab au 30/05/2013	Article L4352-3-2 du code de la santé publique (CSP)
  AM27	Autorisation d'exercice UE/EEE
  AM28	Autorisation d'user du titre d'Ostéopathe	Article 16 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie Autorisation délivrée par l'autorité compétente pour user du titre dans le cadre de mesures transitoires mises en place lorsque la profession a été encadrée en 2007 afin d'intégrer les professionnels qui exerçaient avant cette date
  AM29	Autorisation titre diététicien décision admin 86	Article L4371-6 2° du code de la santé publique (CSP)
  AM30	Autorisation titre diététicien emploi permanent 86	Article L4371-6 1° du code de la santé publique (CSP)
  AM31	Autorisation d'exercice de psychologue diplôme étranger	Art.1er, 5° du décret n°90-255 du 22 mars 1990 ; Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003
  AM32	Autorisation préfectorale d'exercice de psychologue décret 90-259	Décret n°90-259 du 22 mars 1990
  AM33	Docteur en médecine spécialité psychiatrie	Article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; article 1 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
  AM34	Diplôme, certificat ou titre permettant d'exercer la médecine en France	Article L4361-3 du code de la santé publique (CSP)
  AM35	Autorisation d'user du titre de Chiropraxie	Article 23 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
  AM36	Autorisation d'exercice d'épithésiste pour chirurgien-dentiste	Article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
  AM37	Autorisation épithésiste pour médecin stomatologue ou chirurgie maxillo-faciale	Article 6 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste
  AM38	Arrêté de nomination de MER du Secteur Public	Article L4351-6 1° du code de la santé publique (CSP)
  AM39	Docteur en médecine + formation + stage	Article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; article 1 du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute.
  AM41	Agrément de radiophysicien avant le 28/11/2004	Agrément de radiophysicien associé au DEA de physique radiologique et médicale délivré par l'Université Paul Sabatier (jusqu'en 1995)
  AM42	Autorisation d'user du titre de Psychothérapeute	Article 16 du Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute