Terminologies de Santé
1.7.0 - final-text FRA

This page is part of the Guide d'implémentation des terminologies de Santé (v1.7.0: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. The current version which supersedes this version is 1.12.0. For a full list of available versions, see the Directory of published versions

CodeSystem: TRE_R21_Fonction

Official URL: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R21-Fonction/FHIR/TRE-R21-Fonction Version: 20260223120000
Active as of 2026-02-23 Responsible: Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris Realm: France flag Computable Name: TRE_R21_Fonction
Other Identifiers: OID:1.2.250.1.213.1.6.1.17

Fonction

Cette terminologie de référence (CodeSystem) est référencé dans la définition de contenu des jeux de valeurs (ValueSet) suivants :

Generated Narrative: CodeSystem TRE-R21-Fonction

version: 13; Last updated: 2026-02-23 17:57:20+0100; Language: fr-FR

Profil: Shareable CodeSystemversion: null4.0.1)

Propriétés

Cette terminologie de référence (CodeSystem) définit les propriétés suivantes pour ses concepts

NomCodeURITypeDescription
dateValid dateValid https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateValid dateTime date de validité d'un code concept
dateMaj dateMaj https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateMaj dateTime Date de mise à jour d'un code concept
dateFin dateFin https://smt.esante.gouv.fr/fhir/concept-properties#dateFin dateTime Date de fin d'exploitation d'un code concept
deprecationDate deprecationDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#deprecationDate dateTime Date Concept was deprecated
status status http://hl7.org/fhir/concept-properties#status code A property that indicates the status of the concept.
retirementDate retirementDate http://hl7.org/fhir/concept-properties#retirementDate dateTime Date Concept was retired

Concepts

This case-insensitive code system https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R21-Fonction/FHIR/TRE-R21-Fonction defines the following codes:

CodeDisplayDéfinitionDépréciédeprecationDatestatus
FON-01 Titulaire de cabinet active
FON-02 Associé dans une société d'exercice (SEL ou SCP) active
FON-03 Titulaire d'officine active
FON-04 Remplaçant du titulaire d'officine active
FON-05 Adjoint active
FON-07 Gérant après incapacité ou décès active
FON-09 Responsable d'établissement active
FON-10 Responsable de gestion d'établissement Déprécié 2020-04-24T12:00:00+01:00 deprecated
FON-11 Directeur central du SSA Déprécié 2020-04-24T12:00:00+01:00 deprecated
FON-12 Médecin chef d'un hôpital d'instruction des Armées Déprécié 2020-04-24T12:00:00+01:00 deprecated
FON-13 Directeur de région ou chef d'établissement du SSA Déprécié 2020-04-24T12:00:00+01:00 deprecated
FON-14 Adjoint au chef d'un hôpital ou d'un établissement Déprécié 2020-04-24T12:00:00+01:00 deprecated
FON-15 Directeur de laboratoire Déprécié 2024-01-26T12:00:00+01:00 deprecated
FON-16 Directeur-adjoint de laboratoire Déprécié 2024-01-26T12:00:00+01:00 deprecated
FON-17 Collaborateur active
FON-18 Assistant active
FON-19 Praticien Conseil active
FON-21 Médecin scolaire active
FON-22 Remplaçant, intérimaire, intermittent Remplaçant, intérimaire, intermittent active
FON-23 Gérant active
FON-24 Médecin de santé publique active
FON-27 Pharmacien de santé publique Déprécié 2020-04-24T12:00:00+01:00 deprecated
FON-28 Médecin de prévention Déprécié 2020-04-24T12:00:00+01:00 deprecated
FON-29 Médecin du travail active
FON-30 Dispensateur de gaz médicaux Déprécié 2020-04-24T12:00:00+01:00 deprecated
FON-32 Régulateur libéral active
FON-33 Salarié en poste fixe active
FON-35 Chef de service Déprécié 2020-04-24T12:00:00+01:00 deprecated
FON-36 Délégué active
FON-37 Gérant de PUI active
FON-38 Responsable du service PMI Déprécié 2020-04-24T12:00:00+01:00 deprecated
FON-39 Exercice en PMI active
FON-40 Biologiste responsable active
FON-41 Biologiste médical active
FON-42 Assistant collaborateur active
FON-43 Cadre de santé active
FON-44 Cadre supérieur de santé Déprécié 2020-09-25T12:00:00+01:00 deprecated
FON-45 Directeur des soins active
FON-46 Enseignant salarié active
FON-47 Etudiant remplaçant, adjoint active
FON-48 Interne active
FON-49 Pharmacien responsable BPDO active
FON-50 Pharmacien adjoint BPDO active
FON-51 Remplacement partiel active
FON-52 Etudiant militaire active
FON-53 Médecin assistant Déprécié 2023-03-31T12:00:00+01:00 deprecated
FON-54 Permanence des soins ambulatoires hors cabinet active
FON-55 Participation libérale aux missions de service public d'un ES active
FON-56 Intervention libérale dans le cadre d'un GCS active
FON-57 Docteur junior Par décret n°2018- 571 en date du 03 juillet 2018, les étudiants internes de 3e cycle en médecine, pharmacie ou biologie médicale qui accomplissent la phase 3 dite « de consolidation » sont dorénavant dénommés « Docteurs juniors ». Lorsqu'il a validé l'ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la validation de la phase 2 de la spécialité suivie, soutenu avec succès la thèse mentionnée à l'article R. 632-23 du code de l'éducation et obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie, ou en odontologie, l'étudiant de troisième cycle est nommé en qualité de docteur junior par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement. Les premières nominations de docteurs juniors sont intervenues à compter du 1er novembre 2020. active
FON-58 Activité en piscine ou bassin active
FON-59 Gérant d'antenne active
FON-60 Pharmacien remplaçant BPDO active
FON-61 Prestataire de Services Un professionnel intervenant en prestation de services exerce au sein d’une structure, de façon ponctuelle ou continue, en mettant à disposition ses compétences, ses moyens ou son expertise pour le compte d’un tiers, qu’il s’agisse d’un établissement, d’un organisme, d’une structure ou d’un autre professionnel. Cette intervention s’effectue sans aucun lien de subordination avec la structure bénéficiaire et repose sur un contrat de prestation qui définit précisément la nature des actes réalisés, les modalités d’intervention ainsi que la rémunération associée. Selon son statut, le professionnel peut exercer en son nom propre lorsqu’il agit en tant qu’entrepreneur individuel indépendant, assumant directement la responsabilité de la prestation, ou intervenir en tant que salarié d’une société, cette dernière étant alors la signataire du contrat conclu avec la structure bénéficiaire. Ce cadre permet d’encadrer des activités réalisées pour un tiers en dehors du salariat ou de l’exercice libéral direct, tout en garantissant des conditions d’intervention claires, formalisées et adaptées aux besoins de la structure sollicitante. active
FON-62 Consultations de solidarité territoriale active
FON-63 Coordonnateur en EHPAD Le code fonction FON‑63 « Coordonnateur en EHPAD » désigne l’exercice d’un professionnel de santé chargé d’assurer la coordination médicale au sein d’un EHPAD, en garantissant la cohérence, la continuité et l’organisation des prises en charge des résidents. Cette fonction regroupe l’ensemble des missions de coordination clinique, de suivi des parcours, d’élaboration et de mise en œuvre du projet de soins, ainsi que l’appui aux équipes soignantes dans l’application des bonnes pratiques gériatriques et l’amélioration de la qualité des soins. Le titulaire du code FON‑63 n’exerce pas d’activité de soins directs, mais intervient comme pivot du dispositif médical interne de l’établissement, en veillant à la cohérence des interventions des professionnels impliqués et à l’adaptation du projet de soins aux besoins des résidents. Cette fonction peut être exercée selon différents statuts, notamment salarié ou via un contrat spécifique, et constitue une activité clairement distincte de la prescription et du rôle de médecin traitant. L’enregistrement sous FON‑63 permet d’identifier précisément les professionnels qui assument cette responsabilité structurante dans l’organisation médicale des EHPAD. active
FON-AU Fonction non définie active