Structuration minimale de documents de santé

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Le volet Structuration minimale de documents de santé spécifie les règles de structuration et de contenu des éléments communs aux documents de santé persistants partagés ou échangés dans le contexte français.

Il est utilisé par :

  • les volets Modèles de documents médicaux ;
  • les volets Modèles de documents administratifs ;
  • les volets de partage et d’échange de documents de santé en tant que source des métadonnées XDS.

Les documents de santé persistants partagés ou échangés en France doivent se conformer aux spécifications de HL7 Clinical Document Architecture, Release 2.0 (CDA R2) publiées dans l’Edition Normative HL7 v3 de Mai 2005. CDA R2 est un standard de dématérialisation des documents médicaux électroniques exploitant la syntaxe XML. Les documents de santé sont des documents XML bien formés qui doivent être valides par rapport au schéma CDA.xsd, partie intégrante de la spécification CDA R2.

Les spécifications de ce volet sont des restrictions au standard CDA R2 applicables à tout type de document médical persistant partagé ou échangé en France.

Ce volet est téléchargeable depuis l'espace de publication du CI-SIS.