Doctrine et gouvernance du cadre d'interopérabilité des systèmes d'informations en santé (CI-SIS)
0.1.0-ballot - public-comment France flag

This page is part of the Doctrine et gouvernance du cadre d'interopérabilité des systèmes d'informations en santé (CI-SIS). (v0.1.0-ballot: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. This is the current published version in its permanent home (it will always be available at this URL). For a full list of available versions, see the Directory of published versions

Interactions avec l'écosystème

Rappel du processus

Le CI-SIS est élaboré à partir des cas d’usage métier des secteurs sanitaire, médico-social, médico-administratif et social en s’appuyant en priorité sur des normes et standards internationaux matures et robustes utilisés dans le domaine de la santé. Il fait l’objet d’une concertation publique avant publication.

Le processus de la gouvernance du CI-SIS, proposé par l’ANS est le suivant :

processus EBE
Processus d’élaboration des spécifications d’interopérabilité

Cette gouvernance répond aux objectifs suivants :

  • Faire vivre le CI-SIS au travers :
    • D’une collecte formelle et transparente des besoins d’interopérabilité en provenance du « terrain » et des institutions publiques ;
    • D’une feuille de route ANS des projets d’interopérabilité en cours et des expressions de besoins ;
  • Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabilité : MOS, NOS et spécifications d’interopérabilité aspects syntaxiques, aspects sémantiques, tests d’interopérabilité ;
  • Définir des bonnes pratiques pour la mise en œuvre de l’interopérabilité en France, précisées dans la doctrine du CI-SIS ;
  • Développer des processus d’évolution du périmètre du CI-SIS afin d’inclure des nouveaux cas d’usage du domaine sanitaire, médico-social, médico-administratif et social ;
  • Définir les modalités de coopération avec des unités de production externes (UP_Externes) dans l’objectif de sous-traiter tout ou partie d’une spécification d’interopérabilité du CI-SIS dans le respect des règles définies par la doctrine du CI-SIS ;
  • Tenir compte des standards internationaux matures, largement utilisés et maintenus.

L’ANS engage des relations avec différents types d’entités et est de fait amener à établir des conventions de partenariat ou contrats avec ces dernières :

  • Unités de production de spécifications d’interopérabilité fonctionnelles et techniques qui ont pour vocation à intégrer le CI-SIS ;
  • Unités de production terminologiques pour diffuser une ressource sémantique de référence pour la communauté.

La collaboration avec ces partenaires externes est encadrée par l’établissement :

  • D’un Contrat_Cadre_UP_Syntaxe relatif à la production de volets du CI-SIS ;
  • D’un Contrat_Cadre_UP_Sémantique relatif à la mise à disposition de terminologies

Positionnement des comités au sein du processus

Dans le cadre de la réorganisation de la comitologie du CI-SIS, les comités de pilotage et de concertation se positionnent respectivement à la jonction de la deuxième et de la troisième étape du processus d’élaboration du CI-SIS.

Le comité de concertation formule des recommandations en termes de priorisation et d’orientation normative (plusieurs recommandations pouvant être faites si un consensus n’a pas été atteint). Une fois chacune de ces recommandations remontées au comité de pilotage, celui-ci arbitre laquelle est traitée en priorité ou si une autre option peut être suivie.

Le positionnement des comités au sein du processus peut être illustré comme suit :

processus
Positionnement des comités au sein du processus

Positionnement des comités au cours de l’année

La figure ci-dessous représente l’articulation entre le comité de pilotage, le comité de concertation et la réunion annuelle de présentation du CI-SIS.

Comitologie
Articulation entre le comité de pilotage et le comité de concertation

La figure ci-dessous représente le calendrier des comités de pilotage, du comité de concertation et de la réunion annuelle de présentation du CI-SIS sur l’axe du temps au cours d’une année civile.

Calendrier des comités
Calendrier des comités