Annuaire Santé
1.0.1 - trial-use France flag

This page is part of the Guide d'implémentation FHIR - Annuaire de santé (v1.0.1: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. This is the current published version. For a full list of available versions, see the Directory of published versions

Artifacts Summary

This page provides a list of the FHIR artifacts defined as part of this implementation guide.

Behavior: Capability Statements

The following artifacts define the specific capabilities that different types of systems are expected to have in order to comply with this implementation guide. Systems conforming to this implementation guide are expected to declare conformance to one or more of the following capability statements.

AsServerCapabilityStatement

Behavior: Search Parameters

These define the properties by which a RESTful server can be searched. They can also be used for sorting and including related resources.

as-sp-data-information-system

Paramètre de recherche pour récupérer une ressource par système d’information de provenance des données.

as-sp-data-registration-authority

Paramètre de recherche pour récupérer une ressource par autorité d’enregistrement des données.

as-sp-insee-code

Paramètre de recherche pour récupérer une organisation, par code Insee. Cf http://www.sirius-upvm.net/doc/usuels/codes_postaux.html

as-sp-mailbox-mss

Paramètre de recherche pour récupérer une organisation, un praticien ou une situation d’exercice par adresse MSSanté.

as-sp-number-smartcard

Paramètre de recherche pour récupérer les situations d’exercice d’un professionnel par son numéro de carte CPx.

as-sp-pharmacy-licence

Paramètre de recherche pour récupérer une pharmacie par son numéro de licence.

as-sp-type-smartcard

Paramètre de recherche pour récupérer les situations d’exercice d’un professionnel par type de carte CPx.

Structures: Resource Profiles

These define constraints on FHIR resources for systems conforming to this implementation guide.

AS Device Profile

Profil générique créé à partir de Device dans le contexte de l’Annuaire Santé pour décrire les équipements matériels lourds (‘EML’) mis en oeuvre au sein d’un établissement.

AS Donnée Publique Device Profile

Profil public applicatif créé à partir du profil générique as-device dans le contexte des données en libre accès de l’Annuaire Santé.

AS Donnée Publique HealthcareService Healthcare Activity Profile

Profil public applicatif créé à partir du profil générique as-healthcareservice-healthcare-activity dans le contexte des données en accès libre de l’Annuaire Santé.

AS Donnée Publique HealthcareService Social Equipment Profile

Profil public applicatif créé à partir du profil générique as-healthcareservice-social-equipment dans le contexte des données en accès libre de l’Annuaire Santé.

AS Donnée Publique Organization Profile

Profil public applicatif créé à partir du profil générique as-organization dans le contexte des données en libre accès de l’Annuaire Santé.

AS Donnée Publique Practitioner Profile

Profil public applicatif créé à partir du profil générique as-practitioner dans le contexte des données en libre accès de l’Annuaire Santé.

AS Donnée Publique PractitionerRole Profile

Profil public applicatif créé à partir du profil générique as-practitionerrole dans le contexte des données en libre accès de l’Annuaire Santé.

AS Donnée Restreinte Device Profile

Profil restreint applicatif créé à partir du profil générique as-device dans le contexte des données en accès restreint de l’Annuaire Santé.

AS Donnée Restreinte HealthcareService Healthcare Activity Profile

Profil restreint applicatif créé à partir du profil générique as-healthcareservice-healthcare-activity dans le contexte des données en accès restreint de l’Annuaire Santé.

AS Donnée Restreinte HealthcareService Social Equipment Profile

Profil restreint applicatif créé à partir du profil générique as-healthcareservice-social-equipment dans le contexte des données en accès restreint de l’Annuaire Santé.

AS Donnée Restreinte Organization Profile

Profil restreint créé à partir de as-organization dans le contexte des données en accès restreint de l’Annuaire Santé.

AS Donnée Restreinte Person Profile

Profil restreint créé à partir de as-person dans le contexte des données en accès restreint de l’Annuaire Santé.

AS Donnée Restreinte Practitioner Profile

Profil restreint créé à partir de as-practitioner dans le contexte des données en accès restreint de l’Annuaire Santé.

AS Donnée Restreinte PractitionerRole Profile

Profil restreint créé à partir de as-practitionerrole dans le contexte des données en accès restreint de l’Annuaire Santé.

AS HealthcareService HealthCare Activity Profile

Profil générique créé à partir de HealthcareService dans le contexte de l’Annuaire Santé pour décrire les activités sanitaires rattachées à un établissement FINESS.

AS HealthcareService Social Equipment Profile

Profil générique créé à partir de HealthcareService dans le contexte de l’Annuaire Santé pour décrire les équipements sociaux représentant les activités des établissements du domaine social et médico-social enregistrés dans FINESS.

AS Location Profile

Profil générique créé à partir de Location dans le contexte de l’Annuaire Santé pour prise en compte de l’adresse du professionnel au niveau du profil AsPractitionerRoleProfile.

AS Organization Profile

Profil générique créé à partir de FrOrganization dans le contexte de l’Annuaire Santé pour décrire les organismes du domaine sanitaire, médico-social et social immatriculés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ou dans le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE) dédié aux entreprises, associations et organismes du secteur public.

AS Person Profile

Profil générique créé à partir de Person dans le contexte de l’Annuaire Santé pour décrire les différents concepts utilisés pour définir et caractériser un professionnel en tant que personne physique (données restreintes).

AS Practitioner Profile

Profil générique créé à partir de FrPractitioner dans le contexte de l’Annuaire Santé pour décrire les données d’identification pérennes d’une personne physique, qui travaille en tant que professionnel (professionnel enregistré dans RPPS ou ADELI), personnel autorisé ou personnel d’établissement, dans les domaines sanitaire, médico-social et social.

AS PractitionerRole Profile

Profil générique créé à partir de FrPractitionerRoleExercice dans le contexte de l’Annuaire Santé pour décrire la situation d’exercice du professionnel.

Structures: Data Type Profiles

These define constraints on FHIR data types for systems conforming to this implementation guide.

AS Address Extended Datatype Profile

Datatype profile créé à partir de FrAddress dans le contexte de l’Annuaire Santé pour slicer Address.line.

AS CodeableConceptTimed Datatype Profile

Datatype profile créé à partir CodeableConcept dans le cadre de l’Annuaire Santé pour ajouter une extension Period au type CodeableConcept.

AS Mailbox MSS Datatype Profile

Datatype profile créé à partir ContactPoint dans le cadre de l’Annuaire Santé pour décrire les boîtes aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSSanté) rattachées aux professionnels et aux structures.

Structures: Extension Definitions

These define constraints on FHIR data types for systems conforming to this implementation guide.

AS CodeableConceptTimed Metadata

Extension contenant les métadonnées du CodeableConceptTimed.

AS Data Trace Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour tracer l’origine de la donnée (Autorité d’Enregistrement (AE) et Système d’Information (SI)). Des études complémentaires vont être initiées pour envisager l’usage de la ressource Provenance ou meta.source

AS Digital Certificate Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour décrire les certificats utilisés par les professionnels et les structures comme moyen d’identification.

AS Education Level Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour décrire le niveau de formation acquis d’un étudiant.

AS HealthcareService Autorization Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour décrire les autorisations des activités sanitaires, sociales, médico-sociales et d’enseignement et des équipements matériels lourds autorisés.

AS Lieu Dit Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour indiquer le lieu dit

AS Mailbox Metadata

Extension contenant les métadonnées de la mailbox mss.

AS Organization Authorization Deadline Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour prise en compte de la caducité de l’autorisation sanitaire.

AS Organization Budget Type Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour prise en compte de la nature du budget alloué à la structure.

AS Organization Closing Type Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour prise en compte du type de fermeture de la structure.

AS Organization Pharmacy Licence Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour prise en compte de la licence d’exploitation d’une officine.

AS Organization Pricing Model Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour prise en compte du mode de tarification de la structure.

AS Organization Types

Extension pour discriminer les organization types.

AS Patient Type Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour décrire un ensemble de personnes qui répondent à des critères leur permettant de bénéficier de la discipline décrite.

AS Person Birth Place Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour prise en compte du lieu de naissance du professionnel en tant que personne physique.

AS Person Deceased Date Time Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour prise en compte de la date de décès du professionnel (Date of death of the Person if applicable).

AS Person Nationality Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour prise en compte de la nationalité du professionel (Person).

AS Practitioner Authorization Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour prise en compte de l’autorisation d’exercice du professionnel (AutorisationExercice).

AS PractitionerRole Contracted

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour décrire le secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l’Assurance Maladie.

AS PractitionerRole Has CAS

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour décrire le contrat d’accès aux soins (CAS), remplacée récemment par l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM).

AS PractitionerRole Vitale Accepted

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour décrire l’indicateur Carte Vitale acceptée (oui/non).

AS Registration Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour prise en compte de la première inscription si “isFirst = true”.

AS Smart Card Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour décrire les informations de la carte CPx utilisée comme moyen d’identification des personnes physiques.

AS Supported Capacity Extension

Extension créée dans le cadre de l’Annuaire Santé pour indiquer le nombre de personnes pouvant être accueillies en même temps et les capacités d’hébergement.

Terminology: Value Sets

These define sets of codes used by systems conforming to this implementation guide.

AS ValueSet Internal Identifier Systems

ValueSet contenant les identifiants internes

AS ValueSet OrganizationTypes

ValueSet définissant les types d’organisation

AS ValueSet type de système d'information

ValueSet définissant les types de systèmes d’information pouvant alimenter l’annuaire santé.

ValueSet pour l'ensemble des codes concepts de la TRE avec l'url : https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture

JDV des NOS contenant l’ensemble des codes concepts de la TRE avec l’url : https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R286-TypeFermeture/FHIR/TRE-R286-TypeFermeture

ValueSet pour l'ensemble des codes concepts de la TRE avec l'url : https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R301-SourceInformationInstallation/FHIR/TRE-R301-SourceInformationInstallation

JDV des NOS contenant l’ensemble des codes concepts de la TRE avec l’url : https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R301-SourceInformationInstallation/FHIR/TRE-R301-SourceInformationInstallation

ValueSet pour l'ensemble des codes concepts de la TRE avec l'url : https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R74-ModeFixationTarifaire/FHIR/TRE-R74-ModeFixationTarifaire

JDV des NOS contenant l’ensemble des codes concepts de la TRE avec l’url : https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R74-ModeFixationTarifaire/FHIR/TRE-R74-ModeFixationTarifaire

Terminology: Code Systems

These define new code systems used by systems conforming to this implementation guide.

AS CodeSystem Internal Identifier Systems

CodeSystem contenant les identifiants locaux

AS CodeSystem OrganizationTypes

CodeSystem définissant les types d’organisation

AS CodeSystem type de système d'information

CodeSystem définissant les types de systèmes d’information pouvant alimenter l’annuaire santé.