This page is part of the Guide d'implémentation FHIR - Gestion d'Agendas Partagés (v3.0.0-ballot: Release) based on FHIR R4. This is the current published version in its permanent home (it will always be available at this URL). For a full list of available versions, see the Directory of published versions

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Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/gap/ImplementationGuide/ans.fhir.fr.gap				Version: 3.0.0-ballot
Draft as of 2023-10-10				Computable Name: GestionAgendaPartage

Brief description of this Implementation Guide
The purpose of this implementation guide is to allow the management of resources (people, places or objects), the management of the availability of these resources, the consultation and synchronization of calendars and the making of appointments.

Attention !
Cet Implementation Guide est actuellement en concertation.

Ce guide d’implémentation a pour objet de permettre la gestion de ressources (personnes, lieux ou objets), la gestion des disponibilités de ces ressources, la consultation et la synchronisation d’agenda et la prise de rendez-vous.

Scénarios d’implémentation

Les présentes spécifications techniques définissent des flux pouvant s’appliquer à deux scénarios d’implémentation :

• Gestion centralisée d’agendas

Le système gestionnaire d’agenda gère les disponibilités et les rendez-vous des ressources de manière centralisée. Les systèmes initiateurs sollicitent ponctuellement le gestionnaire d’agenda en lui envoyant des déclarations de nouvelles disponibilités des ressources, des requêtes de recherche de disponibilités de ressources ou des demandes de rendez-vous.

• Gestion déléguée d’agendas

Dans ce scénario le système initiateur peut gérer, par délégation du gestionnaire d’agendas, les disponibilités des ressources et la prise de rendez-vous. Des échanges fréquents de synchronisation des disponibilités et des rendez-vous entre ces acteurs doivent donc être optimisés notamment en termes de volumétrie.

Profils utilisés

Le tableau ci-après spécifie les profils utilisés pour les ressources mentionnés dans ce document. Pour les ressources non mentionnés dans ce tableau, le profil à utiliser est celui défini par HL7 FHIR.

Ressource	Profil	Package	Description
Patient	FrPatient	hl7.fhir.fr.core	Ce profil spécifie les identifiants de patient utilisés en France. Il utilise des extensions internationales (birthplace et nationalité) et ajoute des extensions propres à la France.
Practitioner	FrPractitioner	hl7.fhir.fr.core	Ce profil contraint les types d’identifiants du professionnel en France.
PractitionerRole	AsPractitionerRoleProfile	ans.fhir.fr.annuaire	Ce profil permet de spécifier l’exercice professionel et la situation d’exercice.
Location	FrLocation	hl7.fhir.fr.core	Ce profil spécifie les rôles joués par un lieu en France.
HealthcareService	FrHealthcareService	hl7.fhir.fr.core	Ce profil spécifie les services en France.
Organization	FrOrganization	hl7.fhir.fr.core	Ce profil spécifie les types d’identifiants pour l’organisation en France, et ajoute des extensions françaises.
RelatedPerson	FrRelatedPerson	hl7.fhir.fr.core	Ce profil spécifie les personnes reliées à un patient.
Schedule	FrSchedule	hl7.fhir.fr.core	Ce profil redéfinit l’élément serviceType de façon à associer le service avec la durée du service. Il ajoute également une extension qui précise les périodes de disponibilités/non disponibilités de la vacation.
Slot	FrSlot	hl7.fhir.fr.core	Ce profil spécifie la spécialité du praticien requise pour le rendez-vous.
Appointment	FrAppointment	hl7.fhir.fr.core	Ce profil ajoute l’opérateur qui a créé/modifié/annulé le RDV. Il permet également de référencer éventuellement un RDV annulé et/ou un document lié au RDV.

Dans l’ensemble de cet IG, lorsqu’il est fait référence à ces ressources, les profils associés doivent être utilisés.

Dépendances

Package hl7.fhir.fr.core#1.1.0 The FR Core Implementation Guide is based on FHIR Version R4 and defines the minimum set of constraints on the FHIR resources to create the FR Core Profiles. It also defines the minimum set of FHIR RESTful interactions for each of the FR Core Profiles to access patient data. By establishing the “floor” of standards to promote interoperability and adoption through common implementation, it allows for further standards development evolution for specific uses cases.

Package ans.fhir.fr.annuaire#1.0.0-ballot-2 Ressources de conformité basées sur le modèle d'exposition de l'Annuaire Santé. (built Tue, Jul 18, 2023 12:03+0000+00:00)

Package hl7.fhir.fr.core#1.1.0 The FR Core Implementation Guide is based on FHIR Version R4 and defines the minimum set of constraints on the FHIR resources to create the FR Core Profiles. It also defines the minimum set of FHIR RESTful interactions for each of the FR Core Profiles to access patient data. By establishing the “floor” of standards to promote interoperability and adoption through common implementation, it allows for further standards development evolution for specific uses cases.

A propos

Ce document s’adresse aux développeurs des interfaces interopérables des systèmes implémentant le volet « Gestion d’agendas partagés » ou à toute autre personne intervenant dans le processus de mise en place de ces interfaces.

Cette spécification technique s’appuie sur le standard HL7 FHIR et son API REST. L’hypothèse est faite que le lecteur est familier de ces concepts.

Les spécifications techniques présentées dans ce volet ne présagent pas des conditions de leur mise en œuvre dans le cadre d’un système d’information partagé. Il appartient à tout responsable de traitement de s’assurer que les services utilisant ces spécifications respectent les cadres et bonnes pratiques applicables à ce genre de service (ex. cadre juridique, ergonomie, accessibilité…).

Il est à noter que les contraintes de sécurité concernant les flux échangés ne sont pas traitées dans ce document. Celles-ci sont du ressort de chaque responsable de l’implémentation du mécanisme qui est dans l’obligation de se conformer au cadre juridique en la matière. L’ANS propose des référentiels dédiés à la politique de sécurité (la PGSSI-S) et des mécanismes de sécurisation sont définis dans les volets de la couche Transport du Cadre d’Interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS).