Partage de Documents de Santé en mobilité (PDSm)
3.0.1 - Trial-Implementation

This page is part of the Partage de Documents de Santé en mobilité (PDSm) (v3.0.1: Release) based on FHIR R4. This is the current published version in its permanent home (it will always be available at this URL). For a full list of available versions, see the Directory of published versions

Resource Profile: PDSm Comprehensive DocumentReference

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/StructureDefinition/pdsm-comprehensive-document-reference Version: 3.0.1
Active as of 2023-03-20 Computable Name: PDSm_ComprehensiveDocumentReference

Profil spécifique dérivé du profil IHE MHD v4.0.1 “ComprehensiveDocumentReference” créé pour le volet “Partage de documents de santé en mobilité”.

Usage:

Formal Views of Profile Content

Description of Profiles, Differentials, Snapshots and how the different presentations work.

This structure is derived from ComprehensiveDocumentReference

NameFlagsCard.TypeDescription & Constraintsdoco
​.. DocumentReference 0..*ComprehensiveDocumentReferenceA reference to a document
​... meta
​.... versionId SC0..1idNuméro de version de la fiche d’un document attribués par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche.
constr-cdr-maj: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche
​... contained S1..*Contained, inline Resources
.... containedPatient(FrPatient)
.... containedDevice
.... containedPractitionerRole(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | PractitionerRoleProfessionalRoleRASS)
.... containedOrganization(OrganizationRASS)
.... containedPractitioner(PractitionerRASS)
​... Slices for extension 0..*ExtensionExtension
Slice: Unordered, Open by value:url
​... masterIdentifier S1..1UniqueIdIdentifierReprésente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
​... identifier 0..*IdentifierOther identifiers for the document
​... status S1..1codecurrent | superseded | entered-in-error
​... type C1..1CodeableConceptReprésente le type du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred): XDS typeCode CI-SIS


constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
​... category C1..1CodeableConceptReprésente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred): XDS classCode CI-SIS


constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
​... subject C1..1Reference(FrPatient) {c}Représente l'identifiant du patient.
constr-subj-ref: La ressource référencée doit être présente sous l’élément DocumentReference.contained. Référence contrainte au profil FrPatient Cette même ressource est référencée depuis context.sourcePatientInfo.
​... date 0..1instantReprésente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
​... author C1..*Reference(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | Device | FrPatient) {c}Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
constr-bind-author: Cardinalité contrainte à [1..*] Reference contrainte à : - PractitionerRole : Dans le cas d’un auteur professionnel, c’est le profil PractitionerRoleOrganizationalRoleRASSreprésentant la situation d’exercice qui doit être référencé. Lui-même fera le lien avec le profil PractitionerRoleProfessionalRoleRASS représentant l’exercice professionnel et avec FrPractitioner. - Device, - Patient contrainte au profil FrPatient.
​... authenticator SC1..1Reference(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | OrganizationRASS) {c}Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif. Pour les documents d’expression personnelle du patient, cet attribut fait référence au patient.
constr-bind-authenticator: Cardinalité contrainte à [1..1] Référence contrainte au profil - PractitionerRole : Dans le cas d’un authentificateur professionnel, c’est le profil PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS représentant la situation d’exercice qui doit être référencé. Lui-même fera le lien avec le profil PractitionerRoleProfessionalRoleRASS représentant l’exercice professionnel et avec FrPractitioner. - Organization contrainte au profil FrOrganization.
​... relatesTo C0..*BackboneElementRelation avec d'autres fiches
constr-cdr-rempl: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document
constr-bind-relatesTo: Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document.
​.... code 1..1codeReprésente le type d'association entre deux fiches.
​.... target C1..1Reference(DocumentReference)Représente l'identifiant d'une association entre deux fiches.
constr-bind-relatesToTarget: Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference
​... description S0..1stringCommentaire associé au document.
​... securityLabel C1..*CodeableConceptContient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document.
constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
​... content S1..1BackboneElementDocument référencé.
​.... attachment
​..... language 1..1codePour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
​..... url C1..1urlReprésente la référence vers une ressource Binary où se trouvent les données du document référencé
constr-bind-attachmenturl: Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document
​..... size 1..1unsignedIntReprésente la taille du document.
​..... hash 1..1base64BinaryReprésente le résultat de hachage du document (SHA 1).
​..... title 1..1stringLabel to display in place of the data
​..... creation 1..1dateTimeReprésente la date et l’heure de création du document
​.... format C1..1CodingFormat technique détaillé du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred): XDS formatCode documents CI-SIS


constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
​... context S1..1BackboneElementClinical context of document
​.... event C0..1CodeableConceptReprésente les actes et les pathologies en rapport avec le document.
constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
​.... period 1..1PeriodTime of service that is being documented
​..... start 1..1dateTimeStarting time with inclusive boundary
​..... end 0..1dateTimeEnd time with inclusive boundary, if not ongoing
​.... facilityType C1..1CodeableConceptSecteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred): XDS healthcareFacilityTypeCode CI-SIS


constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
​.... practiceSetting C1..1CodeableConceptCadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred): XDS practiceSettingCode CI-SIS


constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
​.... sourcePatientInfo 1..1Reference(FrPatient) {c}Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.

doco Documentation for this format
NameFlagsCard.TypeDescription & Constraintsdoco
.. DocumentReference C0..*ComprehensiveDocumentReferenceA reference to a document
... id Σ0..1idLogical id of this artifact
... meta Σ0..1MetaMetadata about the resource
.... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
.... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
.... versionId SΣC0..1idNuméro de version de la fiche d’un document attribués par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche.
constr-cdr-maj: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche
.... lastUpdated Σ0..1instantWhen the resource version last changed
.... source Σ0..1uriIdentifies where the resource comes from
.... profile Σ0..*canonical(StructureDefinition)Profiles this resource claims to conform to
.... security Σ0..*CodingSecurity Labels applied to this resource
Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.


.... tag Σ0..*CodingTags applied to this resource
Binding: CommonTags (example): Codes that represent various types of tags, commonly workflow-related; e.g. "Needs review by Dr. Jones".


... implicitRules ?!Σ0..1uriA set of rules under which this content was created
... text 0..1NarrativeText summary of the resource, for human interpretation
... contained S1..*Contained, inline Resources
.... containedPatient(FrPatient)
.... containedDevice
.... containedPractitionerRole(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | PractitionerRoleProfessionalRoleRASS)
.... containedOrganization(OrganizationRASS)
.... containedPractitioner(PractitionerRASS)
... Slices for extension 0..*ExtensionExtension
Slice: Unordered, Open by value:url
... isArchived S0..1booleanExtension définie par ce volet pour distinguer les fiches archivées des actives.
URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/StructureDefinition/pdsm-is-archived
... masterIdentifier S1..1UniqueIdIdentifierReprésente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
... Slices for identifier SΣ0..*IdentifierOther identifiers for the document
Slice: Unordered, Open by value:use
.... identifier:entryUUID 0..*EntryUUIDIdentifierAn identifier intended for computation
... status ?!SΣ1..1codecurrent | superseded | entered-in-error
Binding: MHD DocumentReference status codes (required)
... type SΣC1..1CodeableConceptReprésente le type du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred): XDS typeCode CI-SIS


constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
... category SΣC1..1CodeableConceptReprésente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred): XDS classCode CI-SIS


constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
... subject SΣC1..1Reference(FrPatient) {c}Représente l'identifiant du patient.
constr-subj-ref: La ressource référencée doit être présente sous l’élément DocumentReference.contained. Référence contrainte au profil FrPatient Cette même ressource est référencée depuis context.sourcePatientInfo.
... date SΣ0..1instantReprésente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
... author SΣC1..*Reference(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | Device | FrPatient) {c}Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
constr-bind-author: Cardinalité contrainte à [1..*] Reference contrainte à : - PractitionerRole : Dans le cas d’un auteur professionnel, c’est le profil PractitionerRoleOrganizationalRoleRASSreprésentant la situation d’exercice qui doit être référencé. Lui-même fera le lien avec le profil PractitionerRoleProfessionalRoleRASS représentant l’exercice professionnel et avec FrPractitioner. - Device, - Patient contrainte au profil FrPatient.
... authenticator SC1..1Reference(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | OrganizationRASS) {c}Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif. Pour les documents d’expression personnelle du patient, cet attribut fait référence au patient.
constr-bind-authenticator: Cardinalité contrainte à [1..1] Référence contrainte au profil - PractitionerRole : Dans le cas d’un authentificateur professionnel, c’est le profil PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS représentant la situation d’exercice qui doit être référencé. Lui-même fera le lien avec le profil PractitionerRoleProfessionalRoleRASS représentant l’exercice professionnel et avec FrPractitioner. - Organization contrainte au profil FrOrganization.
... custodian 0..1Reference(Organization)Organization which maintains the document
... relatesTo SΣC0..*BackboneElementRelation avec d'autres fiches
constr-cdr-rempl: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document
constr-bind-relatesTo: Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document.
.... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
.... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
.... modifierExtension ?!Σ0..*ExtensionExtensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... code Σ1..1codeReprésente le type d'association entre deux fiches.
Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.

.... target ΣC1..1Reference(DocumentReference)Représente l'identifiant d'une association entre deux fiches.
constr-bind-relatesToTarget: Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference
... description SΣ0..1stringCommentaire associé au document.
... securityLabel SΣC1..*CodeableConceptContient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document.
Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.


constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
... content SΣ1..1BackboneElementDocument référencé.
.... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
.... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
.... modifierExtension ?!Σ0..*ExtensionExtensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... attachment Σ1..1AttachmentWhere to access the document
..... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
..... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
..... contentType Σ1..1codeMime type of the content, with charset etc.
Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed.


Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
..... language SΣ1..1codePour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
Binding: CommonLanguages (preferred): A human language.

Additional BindingsPurpose
AllLanguagesMax Binding

Example General: en-AU
..... url ΣC1..1urlReprésente la référence vers une ressource Binary où se trouvent les données du document référencé
constr-bind-attachmenturl: Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document
Example General: http://www.acme.com/logo-small.png
..... size Σ1..1unsignedIntReprésente la taille du document.
..... hash Σ1..1base64BinaryReprésente le résultat de hachage du document (SHA 1).
..... title Σ1..1stringLabel to display in place of the data
Example General: Official Corporate Logo
..... creation SΣ1..1dateTimeReprésente la date et l’heure de création du document
.... format SΣC1..1CodingFormat technique détaillé du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred): XDS formatCode documents CI-SIS


constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
... context SΣ1..1BackboneElementClinical context of document
.... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
.... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
.... modifierExtension ?!Σ0..*ExtensionExtensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... encounter 0..*Reference(Encounter | EpisodeOfCare)Context of the document content
.... event C0..1CodeableConceptReprésente les actes et les pathologies en rapport avec le document.
Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented.


constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
.... period SΣ1..1PeriodTime of service that is being documented
..... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
..... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
..... start ΣC1..1dateTimeStarting time with inclusive boundary
..... end ΣC0..1dateTimeEnd time with inclusive boundary, if not ongoing
.... facilityType SC1..1CodeableConceptSecteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred): XDS healthcareFacilityTypeCode CI-SIS


constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... practiceSetting SC1..1CodeableConceptCadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred): XDS practiceSettingCode CI-SIS


constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... sourcePatientInfo S1..1Reference(FrPatient) {c}Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
..... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
..... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
..... reference ΣC0..1stringLiteral reference, Relative, internal or absolute URL
..... type Σ0..1uriType the reference refers to (e.g. "Patient")
Binding: ResourceType (extensible): Aa resource (or, for logical models, the URI of the logical model).

..... identifier Σ0..1IdentifierLogical reference, when literal reference is not known
..... display Σ0..1stringText alternative for the resource
.... related 0..*Reference(Resource)Related identifiers or resources

doco Documentation for this format
NameFlagsCard.TypeDescription & Constraintsdoco
​.. DocumentReference C0..*ComprehensiveDocumentReferenceA reference to a document
​... meta Σ0..1MetaMetadata about the resource
​.... versionId ΣC0..1idNuméro de version de la fiche d’un document attribués par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche.
constr-cdr-maj: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche
​... contained 1..*Contained, inline Resources
.... containedPatient(FrPatient)
.... containedDevice
.... containedPractitionerRole(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | PractitionerRoleProfessionalRoleRASS)
.... containedOrganization(OrganizationRASS)
.... containedPractitioner(PractitionerRASS)
​... isArchived 0..1booleanExtension définie par ce volet pour distinguer les fiches archivées des actives.
URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/StructureDefinition/pdsm-is-archived
​... identifier Σ0..*IdentifierOther identifiers for the document
Slice: Unordered, Open by value:use
​... status ?!Σ1..1codecurrent | superseded | entered-in-error
Binding: MHD DocumentReference status codes (required)
​... type ΣC1..1CodeableConceptReprésente le type du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred): XDS typeCode CI-SIS


constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
​... category ΣC1..1CodeableConceptReprésente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred): XDS classCode CI-SIS


constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
​... subject ΣC1..1Reference(FrPatient) {c}Représente l'identifiant du patient.
constr-subj-ref: La ressource référencée doit être présente sous l’élément DocumentReference.contained. Référence contrainte au profil FrPatient Cette même ressource est référencée depuis context.sourcePatientInfo.
​... date Σ0..1instantReprésente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
​... author ΣC1..*Reference(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | Device | FrPatient) {c}Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
constr-bind-author: Cardinalité contrainte à [1..*] Reference contrainte à : - PractitionerRole : Dans le cas d’un auteur professionnel, c’est le profil PractitionerRoleOrganizationalRoleRASSreprésentant la situation d’exercice qui doit être référencé. Lui-même fera le lien avec le profil PractitionerRoleProfessionalRoleRASS représentant l’exercice professionnel et avec FrPractitioner. - Device, - Patient contrainte au profil FrPatient.
​... authenticator C1..1Reference(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | OrganizationRASS) {c}Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif. Pour les documents d’expression personnelle du patient, cet attribut fait référence au patient.
constr-bind-authenticator: Cardinalité contrainte à [1..1] Référence contrainte au profil - PractitionerRole : Dans le cas d’un authentificateur professionnel, c’est le profil PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS représentant la situation d’exercice qui doit être référencé. Lui-même fera le lien avec le profil PractitionerRoleProfessionalRoleRASS représentant l’exercice professionnel et avec FrPractitioner. - Organization contrainte au profil FrOrganization.
​... relatesTo ΣC0..*BackboneElementRelation avec d'autres fiches
constr-cdr-rempl: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document
constr-bind-relatesTo: Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document.
​... description Σ0..1stringCommentaire associé au document.
​... securityLabel ΣC1..*CodeableConceptContient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document.
Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.


constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
​... content Σ1..1BackboneElementDocument référencé.
​.... attachment Σ1..1AttachmentWhere to access the document
​..... language Σ1..1codePour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
Binding: CommonLanguages (preferred): A human language.

Additional BindingsPurpose
AllLanguagesMax Binding
​..... creation Σ1..1dateTimeReprésente la date et l’heure de création du document
​.... format ΣC1..1CodingFormat technique détaillé du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred): XDS formatCode documents CI-SIS


constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
​... context Σ1..1BackboneElementClinical context of document
​.... period Σ1..1PeriodTime of service that is being documented
​.... facilityType C1..1CodeableConceptSecteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred): XDS healthcareFacilityTypeCode CI-SIS


constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
​.... practiceSetting C1..1CodeableConceptCadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred): XDS practiceSettingCode CI-SIS


constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
​.... sourcePatientInfo 1..1Reference(FrPatient) {c}Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.

doco Documentation for this format

Differential View

This structure is derived from ComprehensiveDocumentReference

NameFlagsCard.TypeDescription & Constraintsdoco
​.. DocumentReference 0..*ComprehensiveDocumentReferenceA reference to a document
​... meta
​.... versionId SC0..1idNuméro de version de la fiche d’un document attribués par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche.
constr-cdr-maj: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche
​... contained S1..*Contained, inline Resources
.... containedPatient(FrPatient)
.... containedDevice
.... containedPractitionerRole(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | PractitionerRoleProfessionalRoleRASS)
.... containedOrganization(OrganizationRASS)
.... containedPractitioner(PractitionerRASS)
​... Slices for extension 0..*ExtensionExtension
Slice: Unordered, Open by value:url
​... masterIdentifier S1..1UniqueIdIdentifierReprésente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
​... identifier 0..*IdentifierOther identifiers for the document
​... status S1..1codecurrent | superseded | entered-in-error
​... type C1..1CodeableConceptReprésente le type du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred): XDS typeCode CI-SIS


constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
​... category C1..1CodeableConceptReprésente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred): XDS classCode CI-SIS


constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
​... subject C1..1Reference(FrPatient) {c}Représente l'identifiant du patient.
constr-subj-ref: La ressource référencée doit être présente sous l’élément DocumentReference.contained. Référence contrainte au profil FrPatient Cette même ressource est référencée depuis context.sourcePatientInfo.
​... date 0..1instantReprésente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
​... author C1..*Reference(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | Device | FrPatient) {c}Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
constr-bind-author: Cardinalité contrainte à [1..*] Reference contrainte à : - PractitionerRole : Dans le cas d’un auteur professionnel, c’est le profil PractitionerRoleOrganizationalRoleRASSreprésentant la situation d’exercice qui doit être référencé. Lui-même fera le lien avec le profil PractitionerRoleProfessionalRoleRASS représentant l’exercice professionnel et avec FrPractitioner. - Device, - Patient contrainte au profil FrPatient.
​... authenticator SC1..1Reference(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | OrganizationRASS) {c}Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif. Pour les documents d’expression personnelle du patient, cet attribut fait référence au patient.
constr-bind-authenticator: Cardinalité contrainte à [1..1] Référence contrainte au profil - PractitionerRole : Dans le cas d’un authentificateur professionnel, c’est le profil PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS représentant la situation d’exercice qui doit être référencé. Lui-même fera le lien avec le profil PractitionerRoleProfessionalRoleRASS représentant l’exercice professionnel et avec FrPractitioner. - Organization contrainte au profil FrOrganization.
​... relatesTo C0..*BackboneElementRelation avec d'autres fiches
constr-cdr-rempl: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document
constr-bind-relatesTo: Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document.
​.... code 1..1codeReprésente le type d'association entre deux fiches.
​.... target C1..1Reference(DocumentReference)Représente l'identifiant d'une association entre deux fiches.
constr-bind-relatesToTarget: Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference
​... description S0..1stringCommentaire associé au document.
​... securityLabel C1..*CodeableConceptContient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document.
constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
​... content S1..1BackboneElementDocument référencé.
​.... attachment
​..... language 1..1codePour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
​..... url C1..1urlReprésente la référence vers une ressource Binary où se trouvent les données du document référencé
constr-bind-attachmenturl: Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document
​..... size 1..1unsignedIntReprésente la taille du document.
​..... hash 1..1base64BinaryReprésente le résultat de hachage du document (SHA 1).
​..... title 1..1stringLabel to display in place of the data
​..... creation 1..1dateTimeReprésente la date et l’heure de création du document
​.... format C1..1CodingFormat technique détaillé du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred): XDS formatCode documents CI-SIS


constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
​... context S1..1BackboneElementClinical context of document
​.... event C0..1CodeableConceptReprésente les actes et les pathologies en rapport avec le document.
constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
​.... period 1..1PeriodTime of service that is being documented
​..... start 1..1dateTimeStarting time with inclusive boundary
​..... end 0..1dateTimeEnd time with inclusive boundary, if not ongoing
​.... facilityType C1..1CodeableConceptSecteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred): XDS healthcareFacilityTypeCode CI-SIS


constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
​.... practiceSetting C1..1CodeableConceptCadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred): XDS practiceSettingCode CI-SIS


constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
​.... sourcePatientInfo 1..1Reference(FrPatient) {c}Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.

doco Documentation for this format

Snapshot View

NameFlagsCard.TypeDescription & Constraintsdoco
.. DocumentReference C0..*ComprehensiveDocumentReferenceA reference to a document
... id Σ0..1idLogical id of this artifact
... meta Σ0..1MetaMetadata about the resource
.... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
.... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
.... versionId SΣC0..1idNuméro de version de la fiche d’un document attribués par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche.
constr-cdr-maj: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche
.... lastUpdated Σ0..1instantWhen the resource version last changed
.... source Σ0..1uriIdentifies where the resource comes from
.... profile Σ0..*canonical(StructureDefinition)Profiles this resource claims to conform to
.... security Σ0..*CodingSecurity Labels applied to this resource
Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.


.... tag Σ0..*CodingTags applied to this resource
Binding: CommonTags (example): Codes that represent various types of tags, commonly workflow-related; e.g. "Needs review by Dr. Jones".


... implicitRules ?!Σ0..1uriA set of rules under which this content was created
... text 0..1NarrativeText summary of the resource, for human interpretation
... contained S1..*Contained, inline Resources
.... containedPatient(FrPatient)
.... containedDevice
.... containedPractitionerRole(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | PractitionerRoleProfessionalRoleRASS)
.... containedOrganization(OrganizationRASS)
.... containedPractitioner(PractitionerRASS)
... Slices for extension 0..*ExtensionExtension
Slice: Unordered, Open by value:url
... isArchived S0..1booleanExtension définie par ce volet pour distinguer les fiches archivées des actives.
URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/StructureDefinition/pdsm-is-archived
... masterIdentifier S1..1UniqueIdIdentifierReprésente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
... Slices for identifier SΣ0..*IdentifierOther identifiers for the document
Slice: Unordered, Open by value:use
.... identifier:entryUUID 0..*EntryUUIDIdentifierAn identifier intended for computation
... status ?!SΣ1..1codecurrent | superseded | entered-in-error
Binding: MHD DocumentReference status codes (required)
... type SΣC1..1CodeableConceptReprésente le type du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred): XDS typeCode CI-SIS


constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
... category SΣC1..1CodeableConceptReprésente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred): XDS classCode CI-SIS


constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
... subject SΣC1..1Reference(FrPatient) {c}Représente l'identifiant du patient.
constr-subj-ref: La ressource référencée doit être présente sous l’élément DocumentReference.contained. Référence contrainte au profil FrPatient Cette même ressource est référencée depuis context.sourcePatientInfo.
... date SΣ0..1instantReprésente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
... author SΣC1..*Reference(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | Device | FrPatient) {c}Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
constr-bind-author: Cardinalité contrainte à [1..*] Reference contrainte à : - PractitionerRole : Dans le cas d’un auteur professionnel, c’est le profil PractitionerRoleOrganizationalRoleRASSreprésentant la situation d’exercice qui doit être référencé. Lui-même fera le lien avec le profil PractitionerRoleProfessionalRoleRASS représentant l’exercice professionnel et avec FrPractitioner. - Device, - Patient contrainte au profil FrPatient.
... authenticator SC1..1Reference(PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS | OrganizationRASS) {c}Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif. Pour les documents d’expression personnelle du patient, cet attribut fait référence au patient.
constr-bind-authenticator: Cardinalité contrainte à [1..1] Référence contrainte au profil - PractitionerRole : Dans le cas d’un authentificateur professionnel, c’est le profil PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS représentant la situation d’exercice qui doit être référencé. Lui-même fera le lien avec le profil PractitionerRoleProfessionalRoleRASS représentant l’exercice professionnel et avec FrPractitioner. - Organization contrainte au profil FrOrganization.
... custodian 0..1Reference(Organization)Organization which maintains the document
... relatesTo SΣC0..*BackboneElementRelation avec d'autres fiches
constr-cdr-rempl: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document
constr-bind-relatesTo: Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document.
.... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
.... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
.... modifierExtension ?!Σ0..*ExtensionExtensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... code Σ1..1codeReprésente le type d'association entre deux fiches.
Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.

.... target ΣC1..1Reference(DocumentReference)Représente l'identifiant d'une association entre deux fiches.
constr-bind-relatesToTarget: Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference
... description SΣ0..1stringCommentaire associé au document.
... securityLabel SΣC1..*CodeableConceptContient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document.
Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.


constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
... content SΣ1..1BackboneElementDocument référencé.
.... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
.... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
.... modifierExtension ?!Σ0..*ExtensionExtensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... attachment Σ1..1AttachmentWhere to access the document
..... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
..... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
..... contentType Σ1..1codeMime type of the content, with charset etc.
Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed.


Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
..... language SΣ1..1codePour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
Binding: CommonLanguages (preferred): A human language.

Additional BindingsPurpose
AllLanguagesMax Binding

Example General: en-AU
..... url ΣC1..1urlReprésente la référence vers une ressource Binary où se trouvent les données du document référencé
constr-bind-attachmenturl: Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document
Example General: http://www.acme.com/logo-small.png
..... size Σ1..1unsignedIntReprésente la taille du document.
..... hash Σ1..1base64BinaryReprésente le résultat de hachage du document (SHA 1).
..... title Σ1..1stringLabel to display in place of the data
Example General: Official Corporate Logo
..... creation SΣ1..1dateTimeReprésente la date et l’heure de création du document
.... format SΣC1..1CodingFormat technique détaillé du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred): XDS formatCode documents CI-SIS


constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
... context SΣ1..1BackboneElementClinical context of document
.... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
.... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
.... modifierExtension ?!Σ0..*ExtensionExtensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... encounter 0..*Reference(Encounter | EpisodeOfCare)Context of the document content
.... event C0..1CodeableConceptReprésente les actes et les pathologies en rapport avec le document.
Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented.


constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
.... period SΣ1..1PeriodTime of service that is being documented
..... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
..... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
..... start ΣC1..1dateTimeStarting time with inclusive boundary
..... end ΣC0..1dateTimeEnd time with inclusive boundary, if not ongoing
.... facilityType SC1..1CodeableConceptSecteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred): XDS healthcareFacilityTypeCode CI-SIS


constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... practiceSetting SC1..1CodeableConceptCadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred): XDS practiceSettingCode CI-SIS


constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... sourcePatientInfo S1..1Reference(FrPatient) {c}Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
..... id 0..1stringUnique id for inter-element referencing
..... extension 0..*ExtensionAdditional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
..... reference ΣC0..1stringLiteral reference, Relative, internal or absolute URL
..... type Σ0..1uriType the reference refers to (e.g. "Patient")
Binding: ResourceType (extensible): Aa resource (or, for logical models, the URI of the logical model).

..... identifier Σ0..1IdentifierLogical reference, when literal reference is not known
..... display Σ0..1stringText alternative for the resource
.... related 0..*Reference(Resource)Related identifiers or resources

doco Documentation for this format

 

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Terminology Bindings

PathConformanceValueSet
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DocumentReference.meta.tagexampleCommonTags
DocumentReference.languagepreferredCommonLanguages
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DocumentReference.content.attachment.languagepreferredCommonLanguages
Additional Bindings Purpose
AllLanguages Max Binding
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DocumentReference.context.sourcePatientInfo.typeextensibleResourceType

Constraints

IdGradePath(s)DetailsRequirements
constr-bind-ProducteurDocerrorDocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSettingLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
: f:context/f:facilityType or f:context/f:practiceSetting
constr-bind-attachmenturlerrorDocumentReference.content.attachment.urlDans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document
: f:content/f:attachment/f:url
constr-bind-authenticatorerrorDocumentReference.authenticatorCardinalité contrainte à [1..1] Référence contrainte au profil - PractitionerRole : Dans le cas d’un authentificateur professionnel, c’est le profil PractitionerRoleOrganizationalRoleRASS représentant la situation d’exercice qui doit être référencé. Lui-même fera le lien avec le profil PractitionerRoleProfessionalRoleRASS représentant l’exercice professionnel et avec FrPractitioner. - Organization contrainte au profil FrOrganization.
: f:authenticator
constr-bind-authorerrorDocumentReference.authorCardinalité contrainte à [1..*] Reference contrainte à : - PractitionerRole : Dans le cas d’un auteur professionnel, c’est le profil PractitionerRoleOrganizationalRoleRASSreprésentant la situation d’exercice qui doit être référencé. Lui-même fera le lien avec le profil PractitionerRoleProfessionalRoleRASS représentant l’exercice professionnel et avec FrPractitioner. - Device, - Patient contrainte au profil FrPatient.
: f:author
constr-bind-categoryerrorDocumentReference.categoryLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
: f:category
constr-bind-context-eventerrorDocumentReference.context.eventNomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
: f:context/f:event
constr-bind-formaterrorDocumentReference.content.formatLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
: f:content/f:format
constr-bind-relatesToerrorDocumentReference.relatesToCardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document.
: f:relatesTo
constr-bind-relatesToTargeterrorDocumentReference.relatesTo.targetRéférence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference
: f:relatesTo/f:target
constr-bind-securityLabelerrorDocumentReference.securityLabelLes codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
: f:securityLabel
constr-bind-typeerrorDocumentReference.typeLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
: f:type
constr-cdr-majerrorDocumentReference.meta.versionIdElément requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche
: f:meta/f:versionId
constr-cdr-remplerrorDocumentReference.relatesToElément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document
: f:relatesTo
constr-subj-referrorDocumentReference.subjectLa ressource référencée doit être présente sous l’élément DocumentReference.contained. Référence contrainte au profil FrPatient Cette même ressource est référencée depuis context.sourcePatientInfo.
: f:subject
ele-1error**ALL** elementsAll FHIR elements must have a @value or children
: hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1error**ALL** extensionsMust have either extensions or value[x], not both
: extension.exists() != value.exists()