This page is part of the Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (v0.1.1: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. The current version which supersedes this version is 0.5.0. For a full list of available versions, see the Directory of published versions

Specifications Fonctionnelles

A ce jour, le webservice a pour vocation de répondre aux cas d’usage suivants :

• Consultation des données capacitaires en lits et places
• Consultation de l’offre (extraction)
• Recherche d’offre sur critères principaux
• Recherche d’offre avec données capacitaires
• Signalement d’anomalie
• Mise à jour d’anomalie
• Consultation d’anomalie

Définition d’une Anomalie dans le ROR:
Une anomalie est une irrégularité sur une description d’offre de santé. (exemple adresse, numéro de téléphone, numéro FINESS, RPPS, spécialité etc…).
Il existe différents types d’anomalies dans le contexte ROR national:

• Le non-respect d’une exigence qualité : toute offre ne respectant pas une exigence qualité sera être indiquée en écart par rapport à cette règle.  Exemple d’exigence : Les établissements sont peuplés selon les critères de peuplement définis par l'ANS → cet écart sera remonté au responsable d'établissement
• L’utilisation d’une nomenclature obsolète.
• Une anomalie déclarée sur une offre :  un utilisateur peut en effet identifier qu’une information n’est pas correcte sur la description d’une offre.

Toute suspicion d’anomalie peut être jugée infondée par le responsable de l’offre ou un responsable qualité régional ou de l’établissement concerné.

Pour les cas d’usage couverts par ce webservice :

• Les préconditions sont :
  • Le système consommateur dispose des points d’accès et des moyens d’authentification (authentification mTLS avec des certificats IGC-Santé) pour accéder aux données du ROR National.
  • Le système consommateur peut uniquement effectuer les recherches autorisées par son profil d’accès aux données. Plus d’information ici .
• Les postconditions sont :
  • L’exécution des transactions ne provoquera aucune modification sur les données sources extraites.

Consultation des données capacitaires

Description du cas d’usage

Un consommateur cherche les capacités des lieux de réalisation de l’offre à partir de critères de recherche.

Le consommateur renseigne son (ses) critère(s) de recherche parmi les critères disponibles.

Le ROR National répond au consommateur les lieux de réalisation de l’offre correspondant aux critères de recherche et les identifiants des offres opérationnelles liées.

Figure 2 - Recherche capacité (modèle expo V3.0)

Scénarios

• Scénario 1 : Données capacitaires sur le périmètre national

  • Un consommateur souhaite récupérer l'ensemble des données capacitaires sur le périmètre national afin de mettre à jour son système (Exemple de ROR urgence qui souhaite afficher l'ensemble des capacités sur une carte).

• Scénario 2 : Données capacitaires sur un lieu de prise en charge identifié

  • Un consommateur souhaite mettre à jour dans son système les données de capacité sur un lieu de prise en charge -> il connait un des identifiants (identifiant de point de saisie ou identifiant externe de synchronisation) et demande à lire une donnée capacitaire en particulier.

• Scénario 3 : Données capacitaires sur plusieurs lieux de prise en charge identifiés

  • Un consommateur souhaite mettre à jour dans son système les données de capacité en lits/places de certains lieux de prise en charge (il connait les identifiants et demande à lire la liste de ces données capacitaires).

• Scénario 4 : Données capacitaires à partir d’une date de mise à jour

  • Un consommateur souhaite mettre à jour dans son système les données capacitaires mises à jour dans le ROR national depuis une date qu’il précise.

• Scénario 5 : Données capacitaires d’une offre opérationnelle

  • Un consommateur ayant recherché au préalable une offre de santé correspondant à ses critères (exemple : Urgences spécialisées cardiologiques via le service de recherche sur le modèle d’exposition 2.4 du ROR) souhaite connaitre la situation des capacités pour ces offres. Le service de recherche lui ayant renvoyé les identifiants de ces offres, il les passe en paramètre de la recherche.

Consultation de l’offre (Extraction)

Description du cas d’usage

Un consommateur souhaite :

• Faire une extraction complète sans critère

• Faire une extraction complète sur une région

• Consulter une offre à partir de son identifiant

• Consulter une offre à partir de l'identifiant de son établissement

• Faire une extraction complète des offres (modèle complet) modifiées depuis une date

Il y a deux cas possibles :

• Extraction totale : Le consommateur renseigne si besoin son (ses) critère(s) de recherche parmi les critères disponibles. Le ROR National répond au consommateur les offres opérationnelles correspondant aux critères de recherche et toutes les classes liées à l’offre opérationnelle.

• Extraction partielle : Le consommateur renseigne si besoin son (ses) critère(s) de recherche parmi les critères disponibles et sélectionne les attributs de l’offre opérationnelle qu’il souhaite recevoir. Le ROR National répond au consommateur les attributs demandés des offres opérationnelles correspondant aux critères de recherche et les organisations liées à ces offres opérationnelles.

Figure 3 -- Extraction complète de l'offre	Figure 4 - Extraction partielle de l'offre

Scénarios

• Scénario 1 : Extraction complète

  • Un consommateur souhaite mettre à jour toutes les offres de santé sur le périmètre national.

• Scénario 2 : Extraction de l’ensemble des offres de santé d’un établissement

  • Un consommateur souhaite rechercher l'offre de santé proposée par un établissement.

• Scénario 3 : Extraction d’une offre de santé identifiée

  • Un consommateur souhaite rechercher une offre de santé à partir de son identifiant.

• Scénario 4 : Extraction à partir d’une date de mise à jour de l’offre opérationnelle

  • Un consommateur souhaite mettre à jour toute l'offre mise à jour depuis une certaine date précisée par le consommateur.

• Scénario 5 : Extraction à partir d’une date de mise à jour de l’entité géographique

  • Un consommateur souhaite mettre à jour toute l'offre dont l’entité géographique est mise à jour depuis une certaine date.

• Scénario 6 : Extraction à partir d’une date de mise à jour d’un des éléments de l’offre

  • Un consommateur souhaite par exemple mettre à jour dans son système toute l’offre mise à jour depuis une certaine date ou dont l’organisation est mise à jour depuis une certaine date.

• Scénario 7 : Extraction de l’offre sur un périmètre limité

  • Un consommateur souhaite mettre à jour toute l'offre de santé d'une région. Comme il n'utilise qu’un sous-ensemble des informations de l'offre, il souhaite ne recevoir que ces informations.

• Scénario 8 : Extraction d’une offre de santé identifiée avec anomalie

  • Un consommateur souhaite rechercher une offre de santé à partir de son identifiant et consulter les anomalies associées si elle sont existantes.

Recherche d’offre sur critères principaux

Description du cas d’usage

Un consommateur cherche des offres opérationnelles à partir de critère(s) de recherche.

Le consommateur renseigne son (ses) critère(s) de recherche parmi les critères disponibles.

Le ROR National répond au consommateur les offres opérationnelles correspondant aux critères de recherche et toutes les classes liées à l’offre opérationnelle.

Figure 5 - Recherche offre

Scénarios

• Scenario 1 : Recherche sur un critère en saisissant une valeur

  • Un consommateur cherche les offres ayant une activité opérationnelle qui correspond à l’unique valeur recherchée par le consommateur.

• Scenario 2 : Recherche sur un critère en saisissant une liste de valeurs

  • Un consommateur cherche les offres ayant une activité opérationnelle qui correspond à l’une des valeurs recherchées par le consommateur.

• Scenario 3 : Recherche multicritères #1 – ET

  • Un consommateur cherche les offres ayant un type d’offre ET une modalité d’accueil qu’il indique.

• Scenario 4 : Recherche multicritères #2 – OU

  • Un consommateur cherche les offres ayant à un type d’offre OU une activité opérationnelle qu’il indique.

• Scenario 5 : Recherche multicritères #3 – ET/OU

  • Un consommateur recherche les offres ayant (une catégorie d’établissement OU un type d’offre) ET un acte spécifique qu’il indique.

• Scenario 6 : Recherche à proximité géographique

  • Un consommateur cherche les offres ayant une activité opérationnelle, dans un périmètre géographique proche du lieu de résidence d'un patient.

• Scenario 7 : Recherche sur une zone d’intervention

  • Un consommateur cherche les offres proposées dans une commune faisant partie d'une zone d'intervention.

• Scenario 8 : Recherche sur un département

  • Un consommateur recherche les offres sur un département, ou un ensemble de département (code postal).

• Scenario 9 : Recherche sur une ville #1 – Code Postal

  • Un consommateur recherche les offres sur une ville, ou un ensemble de villes (code postal).

• Scenario 10 : Recherche sur une ville #2 – Code commune

  • Un consommateur recherche les offres sur une ville, ou un ensemble de villes (code commune).

• Scenario 11 : Recherche sur un critère du modèle d’exposition 3.0

  • Un consommateur recherche les offres proposant une modalité d'accueil et un niveau d'expertise (critères modèle 3.0).

• Scenario 12 : Recherche d’offre en anomalie

  • Un responsable qualité recherche les offres en anomalie de sa région.

Recherche d’offre avec données capacitaires

Description du cas d’usage

Un consommateur cherche les capacités des lieux de réalisation de l’offre à partir de critère(s) de recherche.

Le consommateur renseigne son (ses) critère(s) de recherche parmi les critères disponibles.

Le ROR National répond au consommateur les offres opérationnelles correspondant aux critères de recherche et les lieux de réalisation de l’offre liés.

Figure 6 - Recherche offre avec données capacitaires

Scénarios

• Scenario 1 : Recherche sur un critère capacitaire #1

  • Un consommateur cherche les offres proposant une activité opérationnelle et disposant d'un lit disponible.

• Scenario 2 : Recherche sur un critère capacitaire #2

  • Un consommateur cherche les offres proposant une activité opérationnelle et disposant d'un lit fermé réouvrable.

• Scenario 3 : Recherche sur un critère de l’équipement

  • Un consommateur cherche une offre de chirurgie traumatologique proposant un appareil de radiologie adapté à l'obésité du patient.

Signalement d’anomalie

Description du cas d’usage

Un consommateur souhaite signaler une ou plusieurs anomalies qualité sur un élément du modèle d’exposition du ROR.

Le consommateur renseigne les informations de l’anomalie à signaler, en précisant à minima les éléments obligatoires. (voir description de la ressource). Le ROR National répond au consommateur l’identifiant technique, les métadonnées et l’identifiant fonctionnel de l’anomalie créée.

Figure 7 - Signalement d'anomalie

Scénarios

• Scenario 1 : Signalement d’une anomalie

  • Un responsable qualité souhaite signaler une anomalie sur un élément.

• Scenario 2 : Signalement de plusieurs anomalies

  • Un consommateur d’un système tiers souhaite signaler plusieurs anomalies.

Mise à jour d’anomalie

Description du cas d’usage

Un service numérique souhaite mettre à jour une ou plusieurs anomalies qualité.

Le service numérique renseigne l’identifiant technique de l’anomalie à mettre à jour et les informations à modifier (voir description de la ressource). Le ROR National retourne au service numérique l’identifiant technique, les métadonnées et l’identifiant fonctionnel a minima de l’anomalie créée.

Figure 8 - Mise à jour d'anomalie

Scénarios

• Scenario 1 : Mise à jour du statut de plusieurs anomalies

  • Le responsable de la donnée en anomalie corrige l’anomalie, le responsable qualité ou le moteur de règle met à jour le statut de l’anomalie (possible en masse).

• Scenario 2 : Inactivation d’une anomalie

  • Un responsable qualité décide d’inactiver une anomalie (elle a été saisie par erreur par exemple).

Consultation d’anomalie

Description du cas d’usage

Un consommateur souhaite consulter une ou plusieurs anomalies qualité.

Le consommateur renseigne si besoin son (ses) critère(s) de recherche parmi les critères disponibles. Le ROR National répond au consommateur la ou les anomalies correspondantes aux critères de recherche.

Figure 9 - Consultation d'anomalie

Scénarios

• Scenario 1 : Consultation du statut d’une anomalie

  • Un responsable qualité ou le moteur de règle souhaite consulter le statut d’une anomalie.

• Scenario 2 : Consultation de la liste des anomalies

  • Un responsable qualité ou le moteur de règle souhaite consulter la liste des anomalies d’un élément.

• Scénario 3 : Consultation de la liste des anomalies sur un périmètre

  • Un responsable qualité souhaite consulter la liste des anomalies sur son périmètre (région, établissement, département).

• Scénario 4 : Consommation de toutes les anomalies

  • Le BI consomme toutes les anomalies pour faire des tableaux de suivi.