Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social
0.3.0 - trial-use France flag

This page is part of the Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (v0.3.0: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. This is the current published version. For a full list of available versions, see the Directory of published versions

Artifacts Summary

This page provides a list of the FHIR artifacts defined as part of this implementation guide.

Behavior: Capability Statements

The following artifacts define the specific capabilities that different types of systems are expected to have in order to comply with this implementation guide. Systems conforming to this implementation guide are expected to declare conformance to one or more of the following capability statements.

ROR-Consommateur

Capability Statement pour les systèmes qui sont autorisés à consommer les données du ROR. Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) est le gisement de données qui décrit les offres de santé au niveau national.

ROR-Serveur

Capability Statement pour le Système ROR National. Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) est le gisement de données qui décrit les offres de santé au niveau national.

Behavior: Search Parameters

These define the properties by which a RESTful server can be searched. They can also be used for sorting and including related resources.

ror-sp-additional-bed-type

Paramètre de recherche pour récupérer les types des lits disponnibles

ror-sp-capacity-closing-type

Paramètre de recherche pour récupérer le type de la fermeture de la capacité

ror-sp-capacity-status

Paramètre de recherche pour récupérer le statut de la capacité.

ror-sp-capacity-type

Paramètre de recherche pour récupérer la nature de la capacité.

ror-sp-capacity-update-date

Paramètre de recherche pour récupérer la date à jour de la capacité

ror-sp-crisis-type

Paramètre de recherche pour récupérer le type de la crise

ror-sp-equipment-feature

Paramètre de recherche pour récupérer le type de caractéristique d’un equipement.

ror-sp-equipment-type

Paramètre de recherche pour récupérer le type d’un équipement.

ror-sp-gender-capacity-available

Paramètre de recherche pour récupérer le genre disponible de la capacité.

ror-sp-healthcareservice-age-range-high

Paramètre de recherche décrivant l’age maximum de la patientèle

ror-sp-healthcareservice-age-range-low

Paramètre de recherche décrivant l’age minimum de la patientèle

ror-sp-healthcareservice-equipment-type

Paramètre de recherche décrivant le type d’équipement de l’offre opérationnelle

ror-sp-healthcareservice-intervention-zone

Paramètre de recherche décrivant la zone d’intervention

ror-sp-healthcareservice-patient-type

Paramètre de recherche décrivant le public pris en charge

ror-sp-healthcareservice-psychiatric-sector

Paramètre de recherche décrivrant le secteur psychiatrique de l’offre opérationnelle

ror-sp-limit-value

Paramètre de recherche pour récupérer la valeur limite (poids, taille, etc..) de l’équipement

ror-sp-location-commune-cog

Paramètre de recherche sur le code officiel géographique (cog) de la commune dans laquelle le lieu est situé

ror-sp-location-near-insee-code

Paramètre de recherche similaire au paramètre spécial “near”, à l’exception que celui-ci pointe sur l’adresse et non pas la position géographique

ror-sp-nb-capacity

Paramètre de recherche pour récupérer le nombre de la capacité.

ror-sp-organization-closing-type

Paramètre de recherche décrivant le type de fermeture de l’entité géographique, au sens des règles de gestion du SI FINESS

ror-sp-organization-drop-zone

Paramètre de recherche permettant d’indiquer s’il y a une zone poser sur le site concerné

ror-sp-organization-oi-name

Paramètre de recherche sur le nom de l’organisation interne

ror-sp-organization-period-end

Paramètre de recherche décrivant la date de fermeture de l’entité géographique

ror-sp-organization-price-amount-value

Paramètre de recherche sur la valeur du tarif des prestations et services

ror-sp-organization-price-dependency-level

Paramètre de recherche sur le niveau de dépendance de la personne âgée accueillie

ror-sp-organization-price-residential-type

Paramètre de recherche sur les caractéristiques de l’hébergement

ror-sp-organization-price-type

Paramètre de recherche sur le type de tarif

ror-sp-organization-price-unit

Paramètre de recherche sur l’unité de référence pour évaluer le prix des prestations et services

ror-sp-organization-price-validity-start-date

Paramètre de recherche sur la dernière date de début de validité du tarif indiqué

ror-sp-organization-price-welcome-type

Paramètre de recherche décrivant si le tarif s’applique à un hébergement permanent ou à un hébergement temporaire

ror-sp-organization-special-price

Paramètre de recherche sur la condition tarifaire

ror-sp-residential-number

Paramètre de recherche pour récupérer le nombre d’habitation

ror-sp-residential-type

Paramètre de recherche pour récupérer le type d’habitation

ror-sp-temporality-capacity

Paramètre de recherche pour récupérer le moment où la capacité sera effective

ror-sp-temporary-assignement

Paramètre de recherche pour récupérer les affectations temporaires

Structures: Resource Profiles

These define constraints on FHIR resources for systems conforming to this implementation guide.

RORHealthcareService

Profil créé dans le cadre du ROR pour décrire les prestations que peut réaliser une structure et qui permettent de répondre au besoin de santé d’une personne

RORLocation

Profil créé dans le cadre du ROR pour décrire l’espace disposant d’un ensemble de ressources pour réaliser une offre.

RORMeasure

Définition de l’indicateur de pilotage du ROR National

RORMeasureReport

Valeur pour un indicateur de pilotage du ROR National

ROROrganization

Profil créé dans le cadre du ROR pour décrire les organismes du domaine sanitaire, médico-social et social immatriculés dans le FINESS et les organisations internes

RORPractitioner

Profil créée dans le cadre du ROR pour décrire les données d’identification pérennes d’une personne physique, qui travaille en tant que professionnel

RORPractitionerRole

Profil créé dans le cadre du ROR pour décrire les modalités d’exercice opérationnelles du profesionnel dans la réalisation de l’offre

RORTask

Anomalie concerant une donnée dans une ressource du ROR

Structures: Extension Definitions

These define constraints on FHIR data types for systems conforming to this implementation guide.

AsLieuDit

Extension créée dans le cadre du ROR pour indiquer le lieu dit

RORActType

Extension créée dans le cadre du ROR pour discriminer le type d’acte (spécifique ou hors cabinet)

RORAvailableTimeEffectiveOpeningClosingDate

Extension créée dans le cadre du ROR pour décrire le planning d’activité d’un professionnel ou d’une offre.

RORAvailableTimeNumberDaysofWeek

Extension créée dans le cadre du ROR pour indiquer le numéro du jour dans la semaine.

RORAvailableTimeTypeOfTime

Extension créée dans le cadre du ROR pour apporter un contexte à la plage horaire définie par la suite. Un planning peut être constitué de plusieurs plages horaires du même type ou de type différent.

RORCommuneCog

Extension créée dans le cadre du ROR pour représenter le code officiel géographique (COG) de la commune dans laquelle le lieu est situé.

RORConfidenceGeolocation

Extension créée dans le cadre du ROR. Il s’agit d’une information supplémentaire pour signaler si la longitude et la latitude sont fiables.

RORConfidentialityLevel

Extension créée dans le cadre du ROR pour définir le niveau de restriction de l’accès aux attributs de la classe Contact.

RORContactConfidentialityLevel

Extension créée dans le cadre du ROR qui permet de définir le niveau de restriction de l’accès aux attributs de la classe Contact

RORContactDescription

Extension créée dans le cadre du ROR qui indique la description du Contact.

RORContactFunctionContact

Extension créée dans le cadre du ROR qui indique un titre, une position ou une fonction de la personne assurant le contact au sein de l’organisation (directeur, secrétaire, etc.).

RORContactTelecomConfidentialityLevel

Extension créée dans le cadre du ROR

RORContactTelecomUsage

Extension créée dans le cadre du ROR

RORCoordinateReliability

Extension créée dans le cadre du ROR pour signaler si les informations des coordonnées géographiques sont issues d’un mode de production qui assure un certain niveau de fiabilité

RORHealthcareServiceContact

Extension créée dans le cadre du ROR pour décrire la personne ou le service qui agit comme point de contact de l’offre.

RORHealthcareServiceContactTelecom

Extension créée dans le cadre du ROR pour les télécommunications du contact.

RORHealthcareServiceNoConsentHabilitation

Extension créée dans le cadre du ROR qui permet d’identifier les offres pour lesquelles un établissement est autorisé par le directeur général de l’ARS après avis du préfet, à prendre en charge des patients sans leur consentement.

RORHealthcareServicePatientType

Extension créée dans le cadre du ROR pour décrire un ensemble de personnes qui répondent à des critères leur permettant de bénéficier de la prestation décrite

RORHealthcareServicePsychiatricSector

Extension créée dans le cadre du ROR qui correspond à une aire géographique à laquelle sont rattachées des structures de relais et de soins qui prennent en charge des patients résidants sur ce secteur.

RORHealthcareServiceSensitiveUnit

Extension créée dans le cadre du ROR pour signaler que toutes les informations de description d’une offre sont confidentielles car elles présentent un risque d’utilisation à des fins malveillantes.

RORLocationEquipment

Extension créée dans le cadre du ROR pour décrire une ressource matérielle discriminante pour la réalisation d’une prestation. Cette extension a été créée, car Device ne correspondait pas à la définition de l’équipement pour le ROR. Device représente une instance d’un équipement alors l’équipement pour le ROR correspond juste au nombre d’équipement de même type.

RORLocationEquipmentLimit

Extension créée dans le cadre du ROR qui précise les limites que peut supporter l’équipement le plus tolérant parmi les équipements spécifiques de même type dans cette organisation.

RORLocationResidentialCapacity

Extension créée dans le cadre du ROR qui décrit un type d’habitation adapté à la réalisation d’une offre.

RORLocationStatus

Extension créée dans le cadre du ROR pour indiquer si le lieu est opérationnel, fermé temporairement ou fermé définitivement.

RORLocationSupportedCapacity

Extension créée dans le cadre du ROR qui indique une série d’enregistrements indiquant la quantité de lit (ou de place) de l’entité pour un statut et une temporalité donnés.

RORMetaComment

Extension créée dans le cadre du ROR qui correspond au commentaire présent dans les métadonnées.

RORMetaCreationDate

Extension créée dans le cadre du ROR qui correspond à la date de création (dans le ROR régional) présente dans les métadonnées.

ROROrganizationAccessibilityLocation

Extension créée dans le cadre du ROR qui précise dans quelle mesure les locaux sont conformes aux dispositions règlementaires relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public.

ROROrganizationAccomodationFamily

Extension créée dans le cadre du ROR pour préciser si l’établissement peut héberger les familles des personnes prises en charge.

ROROrganizationAdditionalName

Extension créée dans le cadre du ROR pour nom complémentaire de l’EJ (complementRaisonSociale) ou nom complémentaire de l’EG (DenominationEG)

ROROrganizationClosingType

Extension créée dans le cadre du ROR pour définir le type de fermeture de l’organisation.

ROROrganizationComment

Extension créée dans le cadre du ROR pour décrire le commentaire qui permet à la structure de donner des informations complémentaires

ROROrganizationCreationDate

Extension créée dans le cadre du ROR pour définir la date de création de l’entité juridique.

ROROrganizationDropZone

Extension créée dans le cadre du ROR pour préciser l’existence d’une zone de poser pour hélicoptère sur le site concerné.

ROROrganizationFinancialHelpType

Extension créée dans le cadre du ROR pour préciser l’aide financière pour laquelle l’EG dispose d’une habilitation ou conventionnement qui permet aux personnes accueillies d’en bénéficier si elles remplissent les conditions.

ROROrganizationLevelRecourseORSAN

Extension créée dans le cadre du ROR pour décrire une hiérarchisation fonctionnelle de la mobilisation des établissements pour accueillir les patients après régulation par le SAMU.

ROROrganizationNbPermanentSocialHelpPlace

Extension créée dans le cadre du ROR pour indiquer le nombre de places permanentes dédiées à l’aide sociale dans l’établissement

ROROrganizationNbTemporarySocialHelpPlace

Extension créée dans le cadre du ROR pour indiquer le nombre de places temporaires dédiées à l’aide sociale dans l’établissement

ROROrganizationPrice

Extension créée dans le cadre du ROR pour permettre de définir les tarifs des prestations et services d’une entité géographique.

ROROrganizationReopeningDate

Extension créée dans le cadre du ROR pour définir la date prévisionnelle de réouverture de l’organisation interne.

RORPractitionerRoleName

Extension créée dans le cadre du ROR pour définir l’identité d’exercice d’un professionnel

RORPractitionerRoleUnitExerciseMode

Extension créée dans le cadre du ROR qui correspond au statut du professionnel lorsqu’il exerce dans le cadre de l’offre décrite.

RORTelecomCommunicationChannel

Extension créée dans le cadre du ROR spécifiant le canal ou la manière dont s’établit la communication

RORTelecomConfidentialityLevel

Extension créée dans le cadre du ROR qui permet de définir le niveau de restriction de l’accès aux attributs de la classe Télécommunication.

RORTelecomUsage

Extension créée dans le cadre du ROR qui précise l’utilisation du canal de communication

RORTerritorialDivision

Extension créée dans le cadre du ROR qui correspond au périmètre géographique dans lequel habitent les personnes pouvant être prises en charge pour la prestation décrite. Cela inclut notamment les divisions territoriales dans lesquelles les professionnels se déplacent.

Terminology: Value Sets

These define sets of codes used by systems conforming to this implementation guide.

Fusion des valuesets pour le code de la division territoriale
Value Set afin d'étendre le Value Set pour query parameter includeAssociatedData

Value Set pour étendre http://hl7.org/fhir/uv/bulkdata/ValueSet/include-associated-data et utiliser _[custom value] pour utiliser le query parameter includeAssociatedData

Valueset type d'acte

Valueset type d’acte

Terminology: Code Systems

These define new code systems used by systems conforming to this implementation guide.

ActTypeRORCodeSystem

CodeSystem pour le type d’acte pour les slices de characteristic concernant les actes dans la ressource ROR HealthcareService

Code System (CS) utilisé pour étendre le CS original avec le query parameter includeAssociatedData

Code system pour étendre https://hl7.org/fhir/uv/bulkdata/CodeSystem-include-associated-data.html pour ajouter l’opération export pour le ROR

InputTaskRORCodeSystem

Code System pour la définition des éléments spécifiques de input dans ressource RORTask

OutputTaskRORCodeSystem

Code System pour la définition des éléments spécifiques de output dans ressource RORTask