Service d'Accès aux Soins
1.0.0 - trial-use France flag

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Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sas/ImplementationGuide/ans.fhir.fr.sas Version: 1.0.0
Active as of 2024-09-05 Computable Name: SAS

Service d'Accès aux Soins (SAS)

Contexte métier

Pour le patient confronté à un besoin de soins non programmés (SNP) et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le Service d’Accès aux Soins (SAS) doit permettre d’accéder, à toute heure et à distance à un professionnel de santé. Ce dernier pourra lui fournir un conseil médical, l’orienter selon la situation vers une consultation de soin non programmé en ville, vers un service d’urgence ou déclencher l’intervention d’un SMUR.

Pour le patient orienté vers la filière de ville, les acteurs de la chaîne de régulation médicale du SAS peuvent s’appuyer sur la plateforme numérique, afin de :

  • Visualiser les créneaux disponibles des effecteurs de soin,
  • Réserver pour le patient une consultation de soin non programmé, au plus proche de ses besoins (localisation, horaire, spécialité). Plus d’information sur le site dédié du ministère : https://esante.gouv.fr/sas.

Contexte technique

L’objectif est de définir les profils qui doivent être implémentés par les éditeurs de solution de prise de rendez-vous en ligne pour exposer les créneaux disponibles et informer la plateforme des rendez-vous pris. Les opérations de la plateforme SAS sont réalisées au moyen d’API FHIR.

Les flux s’appuie sur le volet Gestion d’agendas Partagés du CI-SIS (GAP). https://esante.gouv.fr/volet-gestion-dagendas-partages

Le schéma ci-dessous présente une vue d’ensemble simplifiée (certaines références entre ressources n’apparaissent pas) des ressources utilisées dans le cadre du projet SAS.

Objets d'agendaRessources d'agendaScheduleactor [1..*]Slotschedule [1..1]Appointmentslot [0..*]participant.actor [1..*]AppointmentResponseappointment [1..1]PatientRelatedPersonPractitionerPractitionerRolepractitioner [0..1]OrganizationHealthcareServiceprovidedBy [0..1]DeviceLocation         Légende  Objets d'agendas GAP exploités Ressources d'agendas GAP exploitées Ressources GAP non exploitées

Cas d’usage

Les travaux menés avec les industriels ont pour objectifs principaux :

  • D’agréger et mettre en visibilité de l’offre de soins sur le territoire national et de permettre à la régulation d’apporter une réponse aux patients pour les SNP
  • De fluidifier le parcours du régulateur au sein d’un écosystème d’outils complexes

    Schéma cas d'usage

L’offre de soins à mettre à disposition inclut les volets

  • PS à titre individuel
  • Organisations CPTS
  • SOS Médecins

Le présent guide sera enrichi régulièrement avec la description de tous les cas d'usage et l'offre de soins cible

PS à titre individuel

  1. Spécifications fonctionnelles
  2. Spécifications techniques :

CPTS

  1. Spécifications fonctionnelles
  2. Spécifications techniques :

Dépendances

IGPackageFHIRComment
.. Service d'Accès aux Soinsans.fhir.fr.sas#1.0.0R4
... HL7 Terminology (THO)hl7.terminology.r4#6.0.2R4Automatically added as a dependency - all IGs depend on HL7 Terminology
... FHIR Extensions Packhl7.fhir.uv.extensions.r4#5.1.0R4Automatically added as a dependency - all IGs depend on the HL7 Extension Pack
... hl7.fhir.fr.core#1.1.0R4
... Nomenclatures des objets de santé (NOS)ans.fr.nos#1.3.0R4

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#5.1.0

This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Sat, Apr 27, 2024 18:39+1000+10:00)

Package hl7.fhir.fr.core#1.1.0

The FR Core Implementation Guide is based on FHIR Version R4 and defines the minimum set of constraints on the FHIR resources to create the FR Core Profiles. It also defines the minimum set of FHIR RESTful interactions for each of the FR Core Profiles to access patient data. By establishing the “floor” of standards to promote interoperability and adoption through common implementation, it allows for further standards development evolution for specific uses cases.

Package ans.fr.nos#1.3.0

Les nomenclatures des objets de Sante (built Thu, Aug 29, 2024 14:54+0000+00:00)