Service d'Accès aux Soins
1.0.0 - trial-use France flag

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Spécif. fonctionnelles

A ce jour, les API ont pour vocation de répondre aux cas d’usage suivants :

  1. Service exposé par une solution de prise de rendez-vous en ligne consommé par la plateforme SAS
    • Recherche de créneaux
  2. Service exposé par la plateforme SAS consommé par une solution de prise de rendez-vous en ligne
    • Création de rendez-vous
    • Mise à jour de rendez-vous

Pour les cas d’usage couverts par ces API :

  • Le système consommateur doit disposer des points d’accès et des moyens d’authentification (authentification mTLS avec des certificats IGC-Santé).

Agrégateur - Recherche de créneaux

Description du cas d’usage

L’objectif de cette interface est de permettre l’agrégation des créneaux de disponibilités des solutions logicielles d’agenda avec prise de RDV dans la plateforme numérique SAS :

  • Flux INT_R01 : solution d’agenda pour les PS à titre individuel
  • Flux INT_R04 : solution d’agenda pour les PS appartenant à une ou plusieurs CPTS

Le schéma de présentation générale ci-dessous illustre ce cas d’usage :

Présentation recherche de créneaux
Figure 1 - Présentation recherche de créneaux

Les créneaux de disponibilités sont renseignés par les professionnels effecteurs de soins ou délégataires dans leur solution logicielle d’agenda. Le flux décrit ci-dessous permet de récupérer et d’afficher dans la plateforme numérique SAS les créneaux selon les modalités définies lors des Groupes de Travail en bilatérales avec l’ANS. Lors d’une recherche d’offre de soins sur la plateforme numérique SAS, le moteur de recherche va s’appuyer sur les référentiels nationaux pour identifier l’offre correspondant aux critères de recherche. Une liste de 1 à 25 RPPS/ADELI est envoyée aux solutions logicielles éditeurs pour identifier les créneaux de disponibilités des professionnels de santé (PS) correspondants. Les types de créneaux remontés dans la plateforme sont :

  • Les créneaux visibles du grand public hors ceux réservés pour la patientèle
  • Les créneaux visibles des professionnels de santé hors ceux de structures
  • Les créneaux dédiés au SAS, le cas échéant
  • Les créneaux visibles des structures de type CPTS

L’agrégateur de créneaux fait intervenir de nombreux acteurs, pour la plupart externes au SAS. Il est donc nécessaire de s’assurer d’une technologie commune aux différentes plateformes. Les échanges reposent sur des webservices se basant sur l’API REST du standard HL7 FHIR (R4).

Le schéma ci-dessous illustre les échanges à mettre en oeuvre entre la plateforme numérique SAS, et les différentes solutions interfacées :

Plateforme SASPlateforme SASSolution interfacéeSolution interfacéeRequête disponibilitésGET SlotRéponse disponibilités200 OK Bundle Searchset

Structure de la réponse

La structure de réponse attendue inclut l’ensemble des créneaux de disponibilités correspondant à la requête réalisée par la plateforme numérique SAS. 1 à n créneaux de consultation (Slot) peuvent être rattachés à 1 agenda (Schedule) qui représente 1 lieu de consultation (PractitionerRole), lui-même rattaché à 1 PS (Practitioner). Si des créneaux de consultation sont proposés pour plusieurs lieux de consultation, on aura autant d’agendas (Schedule) que de lieux de consultation (PractitionerRole).

Dans le cas où un créneau CPTS est transmis, la transmission de l’information sur le type de créneau « CPTS » est attendu ainsi que les données de la structure CPTS associée. Au niveau de la structure de réponse, 1 à n créneaux de consultation CPTS (Slot) peuvent être rattachés à 1 ou n prestations de soins (FrHealthcareService) qui sont chacun rattachées à 1 structure CPTS (FrOrganization). Pour le reste de la structure de réponse, celle -ci reste identique à ce qui a été présenté précédemment.

Le schéma ci-dessous présente une synthèse de la structure attendue :

Ressources utiliséesCréneau Slot Agenda ScheduleProfessionnel PractitionerSituation d'exercice PractitionerRoleLieu LocationOffre de soins Healthcare ServiceOrganisation Organization        1..*1 1..*1 11 11 1..*0..*     11

Gestion des informations rendez-vous

L’objectif de cette interface, flux INT_R03, est de permettre la transmission des données liées à l’usage de la fonctionnalité de prise de RDV par les régulateurs provenant de la plateforme numérique SAS, dans les solutions logicielles d’agenda. Le schéma de présentation générale ci-dessous illustre le cas d’usage :

Présentation gestion de rendez-vous
Figure 3 - Présentation gestion de rendez-vous

Après avoir sélectionné un créneau depuis la plateforme numérique SAS et avoir été redirigé vers la plateforme de prise de RDV éditeur, le régulateur prend directement RDV pour le patient dans la solution éditeur. Dès que le RDV est pris, les informations associées sont transmises à la plateforme numérique SAS via le flux INT_R03 mis en place. Lors de chaque mise à jour du RDV (annulation, modification, honoré, non honoré), l’information est transmise par le biais de ce flux à la plateforme numérique SAS. Ces données sont utilisées pour suivre l’activité réelle engendrée par le SAS, permettre l’analyse du dispositif de l’avenant 9 par la CNAM et assurer la traçabilité des RDV patients pour le suivi dans le LRM à terme. Pour la mise en place de ce flux, il est nécessaire de s’assurer d’une technologie commune aux différentes plateformes. Les échanges reposent sur des webservices se basant sur l’API REST du standard HL7 FHIR, et respectant les spécifications des flux 6a et 6b du volet Gestion d’agendas partagés du Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS).

Création de rendez-vous

Description du cas d’usage

Lorsqu’un régulateur prend RDV pour un patient au sein de la solution logicielle éditeur, celle-ci transmet une requête de création de RDV. Le schéma ci-dessous illustre l’échange à mettre en oeuvre :

Solution interfacéeSolution interfacéePlateforme SASPlateforme SASRequêtePOST AppointmentRéponse201 created

Mise à jour de rendez-vous

Description du cas d’usage

La mise à jour des données du RDV peut porter sur chacun des éléments de la ressource transmise (dates du créneau, PS effecteurs des soins, statut du RDV, etc.). Le schéma ci-dessous illustre l’échange à mettre en oeuvre :

Solution interfacéeSolution interfacéePlateforme SASPlateforme SASRequêtePUT Appointment?Identifier=[ID]Réponse200 OK