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Médicosocial - Suivi Décisions Orientation
4.0.3-ballot - trial-use France flag

This page is part of the Médicosocial - Suivi Décisions Orientation (v4.0.3-ballot: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. This is the current published version in its permanent home (it will always be available at this URL). For a full list of available versions, see the Directory of published versions

CodeSystem: InputTaskSDOCodeSystem

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sdo/CodeSystem/input-task-sdo-codesystem Version: 4.0.3-ballot
Active as of 2024-12-19 Computable Name: InputTaskSDOCodeSystem

Code System pour la définition des éléments spécifiques de input dans ressource SDOTask

This Code system is referenced in the content logical definition of the following value sets:

  • This CodeSystem is not used here; it may be used elsewhere (e.g. specifications and/or implementations that use this content)

Generated Narrative: CodeSystem input-task-sdo-codesystem

This case-sensitive code system https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sdo/CodeSystem/input-task-sdo-codesystem defines the following codes:

CodeDefinition
idNat_Struct Identifiant de l'ESMS accueillant l'individu en situation de handicap. Cet identifiant est obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de structure (provenant de la nomenclature TRE_G07-TypeIdentifiantStructure) et de l'identifiant de la structure: ** 1 + N° FINESS (entité juridique et entité géographique indéterminées);** 3 + N° SIRET
nomESMS Permet de définir le nom de l’ESMS
statutESMS Statut de l’usager dans l'ESMS
motifESMS Permet de définir le motif associé au statut de l’usager dans l’ESMS. Motifs obligatoires pour certains statuts suivant la table : https://mos.esante.gouv.fr/NOS/ASS_A32-StatutMotifPersonnePriseCharge/ASS_A32-StatutMotifPersonnePriseCharge.pdf
dateStatutESMS Permet de définir la date d'entrée dans le statut
idUnite Identifiant de l'unité qui correspond à l’identifiant de l'organisation interne, unique et persistant au niveau national, et généré par une instance régionale du ROR (pour plus de précision, voir la spécification « ANS ROR - Modèle Exposition
nomUnite Nom de l'unité
categorieOrganisation Permet de définir la catégorie d’organisation qui caractérise la nature particulière de l’offre de santé portée par l'unité
temporaliteAccueil Permet de définir la fréquence d'accueil lors d'une prise en charge en ESMS
accueilSequentiel Permet de définir l’accueil séquentiel
modePriseCharge Permet de définir le mode de prise en charge
statutUnite Statut de la personne orientée au niveau de l’unité, définis dans le cadre fonctionnel du système d'information de suivi des orientations de la CNSA
dateStatutUnite Permet de définir la date d'entrée renseignée par l'utilisateur pour les statuts
motifUnite Permet de définir le motif de sortie ou d’admission impossible
typeDroitPrestation Permet de définir le type de droit et prestation caractérisant la décision d'orientation.
idDecision Permet de définir l’identifiant de la décision unique au sein de la MDPH
idNat_Decision Identifiant technique national de la décision, généré par ViaTrajectoire. Cet identifiant unique est retourné dans le Flux 1 par ViaTrajectoire à la MDPH lorsque la décision est créée dans le SI-SdO.