This value set includes codes based on the following rules:

• Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A05-TypeDocComplementaire/FHIR/TRE-A05-TypeDocComplementaire

  Code	Display
  AUTORIS-SOINS	Autorisation de soins et actes non usuels sanitaires
  ATTEST-RESID	Attestation de résidence
  ATTEST-DROITS-AM	Attestation de droits à l'assurance maladie
  ATTEST-ASS-COMPL	Attestation assurance complémentaire
  ATTEST-HEBGT	Attestation d'hébergement
  BIL_AUTO	CR de bilan d'évaluation de la perte d'autonomie
  CERT_DECL	Certificat, déclaration
  DISP_AUT	Dispensation (autre)
  EXPPAT_1	Volontés et droits du patient
  EXPPAT_2	Autre document du patient
  EXPPAT_3	Directives anticipées
  IMG-KOS	Reference d'objets d'un examen d'imagerie
  PROT_ALD	Protocole de soins ALD
  REMB	Données de remboursement
  SYNTH	Synthèse
  DOCPAT01	Synthèse déposée par le patient
  DOCPAT02	Traitement ou document de soins déposé par le patient
  DOCPAT03	CR déposé par le patient
  DOCPAT04	Imagerie déposée par le patient
  DOCPAT05	CR de biologie déposé par le patient
  DOCPAT06	CR de prévention déposé par le patient
  DOCPAT07	Certificat déposé par le patient
  DOCPAT08	Profil médical Mon espace santé
  DOCPAT09	Document administratif déposé par le patient
  PRESC-AAT	Prescription arrêt de travail
  PRESC-BIO	Prescription d'actes de biologie médicale
  PRESC-KINE	Prescription d'actes de kinésithérapie
  PRESC-INF	Prescription d'actes infirmiers
  PRESC-PEDI	Prescription d'actes de pédicurie
  PRESC-ORTHOPHO	Prescription d'actes d'orthophonie
  PRESC-ORTHOPTIE	Prescription d'actes d'orthoptie

• Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A04-Loinc/FHIR/TRE-A04-Loinc

  Code	Display
  11369-6	Historique des vaccinations
  11488-4	CR ou fiche de consultation ou de visite
  11490-0	Lettre de liaison à la sortie d'un établissement de soins
  11502-2	CR d'examens biologiques
  11505-5	CR d'acte thérapeutique (autre)
  11506-3	CR ou fiche de suivi de soins par auxiliaire médical
  15507-7	CR de passage aux urgences
  15508-5	CR d'accouchement
  18748-4	CR d'imagerie médicale
  18761-7	Note de transfert (dont lettre de liaison à l'entrée en établissement de soins)
  18776-5	Plan personnalisé de soins
  28653-4	Document du secteur social / médico-social
  29274-8	Mesures de signes vitaux
  34112-3	CR hospitalier (séjour)
  34133-9	Synthèse d'épisode de soins
  34749-2	CR de consultation pré-anesthésique
  34794-8	CR de réunion de concertation pluridisciplinaire
  34842-5	Grille d'évaluation médico-social
  34874-8	CR opératoire
  34875-5	Évaluation postopératoire et note de suivi
  47420-5	CR de bilan fonctionnel (par auxiliaire médical)
  52040-3	Document encapsulant une image d'illustration non DICOM
  51969-4	CR de génétique moléculaire
  55115-0	Demande d'actes d'imagerie
  56445-0	Bilan médicamenteux (Officine)
  57057-2	Synthèse Salle de Naissance Mère
  57055-6	Synthèse antepartum
  57075-4	Synthèse Salle de Naissance Enfant
  57828-6	Prescription (autre)
  57832-8	Prescription de soins
  57833-6	Prescription de produits de santé
  59283-2	CR d'examen de l'enfant
  59284-0	Attestation de consentement
  60568-3	CR d'anatomie et de cytologie pathologiques
  60591-5	Synthèse du dossier médical
  60593-1	Dispensation médicamenteuse
  61357-0	Intervention pharmaceutique
  67851-6	CR d'admission
  68599-0	Synthèse psychiatrique
  68817-6	Bilan de santé et de prévention de l'enfant
  70004-7	CR d'acte diagnostique (autre)
  74207-2	Dossier de liaison d'urgence
  74465-6	Questionnaire patient
  75468-9	Renouvellement ordonnance par pharmacien correspondant
  75482-0	CR d'acte thérapeutique à visée préventive
  75492-9	CR d'acte diagnostique à visée préventive ou de dépistage
  75496-0	Demande d'acte de télémédecine
  77436-4	CR d'anesthésie
  77604-7	Planification thérapeutique
  78489-2	Synthèse Enfant en Maternité
  78513-9	CR de consultation en ophtalmologie
  78601-2	CR d'entretien pharmaceutique
  80565-5	CR d'administration de médicaments
  80771-9	Projet d'accueil individualisé
  80788-3	Projet personnalisé d'accompagnement
  80820-4	Formulaire de conciliation médicamenteuse (Hôpital)
  83836-7	Schéma dentaire
  83869-8	Plan personnalisé de prévention
  83901-9	Bilan psychologique
  83981-1	Lettre de liaison à la sortie d'une structure sociale ou médico-sociale
  85208-7	CR de télémédecine
  86531-1	Attestation de sortie
  87273-9	Note de vaccination
  88348-8	Lettre de liaison d'entrée en structure sociale ou médico-sociale
  89235-6	Synthèse Suites de Couches Mère
  89601-9	Certificat médical
  93024-8	CR de consultation pharmaceutique
  96349-6	Lettre d'adressage
  96173-0	Attestation de dépistage
  96874-3	COVID-19 Attestation de vaccination

• Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A12-NomenclatureASTM/FHIR/TRE-A12-NomenclatureASTM

  Code	Display
  E1762	Full Document