DECOR Information for Project: Médicosocial - Suivi des décisions d'orientation (SI-SDO, SI-ESMS) (SI-ESMS-)

Project Information

Contexte métier du projet

Accompagner et faciliter le parcours des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur pour le secteur médico-social. L’objectif du volet « SI-SdO - SI-ESMS (suivi des décisions d’orientation) » qui s’inscrit dans le programme des ESMS numériques, est de permettre l’interopérabilité entre le SI-SdO et les solutions métiers des ESMS (Dossier Usager Informatisé – DUI). Ce volet permet aux professionnels des ESMS du champ PH de réaliser, depuis leur DUI, le suivi des notifications envoyées par la CDAPH, la mise à jour des statuts et de leur liste d’attente en fonction de l’état d’avancement de l’admission de l’usager dans les autres ESMS et la récupération des données qui permettent la création du dossier de l’usager et enfin d’informer le SI-SdO des suites données aux décisions par les ESMS.

Les présentes spécifications techniques de contenu CDA du volet « SI-SdO - SI-ESMS » décrivent le format des documents CDA échangés entre le Système d’Information de Suivi des Orientations (SI-SdO) et le Système d’Information des Etablissements et Services Médico-Sociaux (SI-ESMS) suite à une notification de décision d’orientation prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Il peut s'agir 1/ d'un document portant les information de l'individu et la décision d'orientation, ou 2/ d'un document portant l'évaluation de l'individu.

Contexte technique du projet

Les données véhiculées dans ce volet sont spécifiées dans le format CDA R2 niveau 3. Les interactions entre les systèmes reposent quant à elles sur le standard HL7 FHIR Release 4. Elles font référence à un certain nombre de ressources du standard ainsi qu’aux spécifications de l’API REST FHIR, basées sur le protocole HTTP. Les syntaxes retenues sont la syntaxe XML et JSON. Le présent document ne décrit que la structure et les contraintes appliquées sur le document CDA. Pour accéder aux spécifications complètes CDA / FHIR, consultez le guide d'implémentation Suivi Décisions Orientation.

Lectorat cible

Ce document s’adresse aux chefs de projets qui spécifient des projets avec des interfaces interopérables et aux développeurs des interfaces interopérables des systèmes implémentant le volet « SI-ESMS ». Il s’adresse également à toute autre personne intervenant dans le processus de mise en place de ces interfaces.

L’hypothèse est faite que le lecteur est familier du standards CDA R2.

Utilisation

Les spécifications d’interopérabilité présentées dans ce volet ne présagent pas des conditions de leur mise en œuvre dans le cadre d’un système d’information partagé. Il appartient à tout responsable de traitement de s’assurer que les services utilisant ces spécifications respectent les cadres et bonnes pratiques applicables à ce genre de service (ex.: cadre juridique, bonnes pratiques de sécurité, ergonomie, accessibilité …).

Additional project information

This project is marked as a repository Properties Prefix: SI-ESMS-Default language: fr-FRContains reusable content? Publication location https://interop.esante.gouv.fr/publication/ Disclaimer The content of this publication has been carefully prepared and reviewed. However, ANS does not guarantee the accuracy, completeness or quality of the information provided, or that it is up-to-date. Liability claims against ANS in respect of material or immaterial damage caused by the use or non-use of the information offered or by inaccurate or incomplete information are in principle ruled out provided that there is no provable culpable intent or gross negligence on the institute’s part. List of Authors Morane LHOIR Jérémie AUDIC Jeanne GUIHOT Cyprien MERCIER Eliott Paillard Inès RJIBA

Version Info

Date By Description 2025‑02‑05 18:14:57 Jeanne GUIHOT Official Release Première publication basée sur le guide d'implémentation V4.0.3