Value Set JDV_Type_droit_prestation 2025‑02‑05 16:16:17

99.99

Droit en cours de précision

1

AAH et CPR

1.1

AAH L.821-1

1.2

AAH L.821-2

1.3

CPR (Complément de ressources)

2

ACFP et ACTP

2.1

ACFP (Allocation compensatrice pour frais professionnels)

2.2

ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne)

3.0

AVA (Assurance vieillesse des aidants)

4

Carte mobilité inclusion

4.1

Carte mobilité inclusion, Mention stationnement

4.2

Carte mobilité inclusion, Mention invalidité

4.3

Carte mobilité inclusion, Mention priorité

5

PCH

5.1

PCH - élément 1 - Aide humaine

5.9

PCH 1 - Aide humaine à la parentalité

5.2

PCH - élément 2 - Aides techniques

5.10

PCH 2 - Aides techniques à la parentalité

5.3

PCH - élément 3 - Aménagement du logement

5.4

PCH - élément 3 - Aménagement du véhicule

5.5

PCH - élément 3 - Surcoûts liés au transport

5.6

PCH - élément 4 - Charges spécifiques

5.7

PCH - élément 4 - Charges exceptionnelles

5.8

PCH - élément 5 - Aide animalière

6

AEEH et son complément

6.1

AEEH de base

6.2

Complément 1 de l'AEEH

6.3

Complément 2 de l'AEEH

6.4

Complément 3 de l'AEEH

6.5

Complément 4 de l'AEEH

6.6

Complément 5 de l'AEEH

6.7

Complément 6 de l'AEEH

7

Orientation ESMS Enfants

7.1

Orientation vers un Institut médico-éducatif (IME)

7.2

Orientation vers un Institut d'éducation motrice (IEM)

7.3

Orientation vers un institut pour personnes avec une déficience auditive

7.4

Orientation vers un institut pour personnes avec une déficience visuelle

7.5

Orientation vers un établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

7.6

Orientation vers un Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)

7.7

Orientation vers le dispositif ITEP

7.8

Orientation vers un Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

7.9

Orientation vers un Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP)

7.10

Orientation vers un Service de soutien à l'éducation familiale et à la scolarisation (SSEFS)

7.11

Orientation vers un Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation (SAAAS)

7.12

Orientation vers Service de soins et d'aide à domicile (SSAD)

7.13

Orientation vers un Institut d'éducation sensorielle (IES)

7.99

Orientation vers un autre établissement ou service médico-social Enfants

8

Orientation scolaire

8.1

Orientation en enseignement ordinaire

8.2

Redoublement en maternelle

8.3

Orientation en Enseignement adapté (SEGPA/EREA)

8.4

Orientation en Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS)

8.6

Orientation en Unité d'enseignement

8.7

Orientation vers une Scolarisation en milieu ordinaire à temps partagé (UE et établissement scolaire)

8.8

Orientation vers une Unité d'enseignement et une scolarisation en ULIS à temps partagé

8.9

Orientation vers un Pôle d'enseignement jeune sourd (PEJS)

8.10

Orientation vers une unité d’enseignement et une scolarisation en enseignement adapté à temps partagé

8.11

Orientation vers un établissement d'autorégulation

9.1

Matériel pédagogique adapté

10

Aide humaine aux élèves handicapés

10.1

Accompagnant des élèves en situation de handicap - aide individuelle

10.2

Accompagnant des élèves en situation de handicap - aide mutualisée

11

Formation et insertion professionnelle

11.1

Orientation en Etablissement ou service de réadaptation professionnelle (ESRP)

11.2

Orientation en Etablissement ou service de préorientation (ESPO)

11.3

Orientation vers l'unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées (UEROS)

11.5

Orientation en Etablissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT)

11.6

Orientation vers une plateforme d'emploi accompagné

11.7

Aide à l'insertion professionnelle - Subvention d'installation

12.0

RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)

13

Orientation ESMS Adultes

13.1

Orientation vers un Etablissement d'accueil non médicalisé

13.2

Orientation vers un Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie

13.3

Orientation vers une Maison d'accueil spécialisée (MAS)

13.4

Orientation vers un Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)

13.5

Orientation vers un Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

13.99

Orientation vers un autre établissement ou service médico-social Adultes

14.0

Orientation vers un Pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE)