DECOR Information for Project: Médicosocial - Transfert de données DUI (TDDUI) (TDDUI-)

Project Information

Contexte métier du projet

Le Programme ESMS numérique, porté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Ce DUI centralise l’ensemble des informations qui concerne la personne accompagnée en structure et service sociale et médico-sociale, et son parcours de santé et de vie. Ce dossier unique comprend :

Les logiciels DUI doivent permettre, entre autres, de mieux construire et de suivre le projet personnalisé de la personne accompagnée, d’éviter les ruptures de parcours en cas d’évolution des besoins, de changement d’établissement médico-social, de retour à domicile ou d’hospitalisation. Dans la continuité des travaux menés dans le cadre du programme ESMS numérique, la CNSA et l’ANS créent un nouveau volet « Transfert de données DUI ». L’objectif de ce volet est de définir la nature et le format des données à transmettre lors d’un export depuis un logiciel DUI, afin d'assurer le transfert de données des usagers.

Contexte technique du projet

Les données du DUI seront transportées dans un document CDA. Le transport de ce document CDA s'effectuera par échange d'une ressource FHIR DocumentReference entre 2 acteurs. Il n'existe pas à l'heure actuelle d'architecture qui permettrait de stocker ces données médico-sociales, et donc de s'orienter vers une gestion telle que celle décrite dans le volet PDSm.

Pour accéder aux spécifications complètes CDA / FHIR, consultez le guide d'implémentation Transfert de données DUI.

Lectorat cible

Ce document s’adresse aux chefs de projets qui spécifient des projets avec des interfaces interopérables et aux développeurs des interfaces interopérables des systèmes implémentant le volet « Transfert de données DUI ». Il s’adresse également à toute autre personne intervenant dans le processus de mise en place de ces interfaces et à tout porteur de SI cherchant à transporter de manière interopérable des données usagers vers un autre SI ainsi que les éditeurs de logiciels DUI.

L’hypothèse est faite que le lecteur est familier des standards CDA R2.

Utilisation

Les spécifications d’interopérabilité présentées dans ce volet ne présagent pas des conditions de leur mise en œuvre dans le cadre d’un système d’information partagé. Il appartient à tout responsable de traitement de s’assurer que les services utilisant ces spécifications respectent les cadres et bonnes pratiques applicables à ce genre de service (ex.: cadre juridique, bonnes pratiques de sécurité, ergonomie, accessibilité …).

Additional project information

Properties
Prefix: TDDUI-Default language: fr-FR
Publication location
https://interop.esante.gouv.fr/publication/
Disclaimer
The content of this publication has been carefully prepared and reviewed. However, ANS does not guarantee the accuracy, completeness or quality of the information provided, or that it is up-to-date. Liability claims against ANS in respect of material or immaterial damage caused by the use or non-use of the information offered or by inaccurate or incomplete information are in principle ruled out provided that there is no provable culpable intent or gross negligence on the institute’s part.
List of Authors
  • Jeanne GUIHOT
  • Morane LHOIR
  • Cyprien MERCIER
  • Eliott Paillard
  • Alain PERIE
  • Nidal MAHRAZ
  • Souad BEN MUSTAPHA

Version Info

Date By Description
2025‑01‑22 12:50:48 Morane LHOIR Official Release: 20250122_TDDUI_V1.1.0

Mise à jour du projet TDDUI

Base : Guide d'implémentation "Médicosocial - Transfert de données DUI" V1.1.0

2024‑10‑31 16:22:09 Jeanne Guihot Official Release: 20241031_TDDUI_V1.1.0-ballot

Création du projet TDDUI

Base : guide d'implémentation "Médicosocial - Transfert de données DUI" V1.1.0-ballot

Data sets, codes, OIDs and Rules: this information is used for rendering and validation purposes.