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Médicosocial - Transfert de données DUI CDA
1.0.0 - trial-use France flag

This page is part of the Guide d'implémentation pour le contenu CDA du transfert donnees dui (v1.0.0: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. This is the current published version. For a full list of available versions, see the Directory of published versions

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Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/cda/tddui/ImplementationGuide/ans.cda.fr.tddui Version: 1.0.0
Active as of 2025-08-01 Computable Name: TDDUICDA

Brief description of this Implementation Guide
The Digital User File (DUI) centralizes all information concerning the person being cared for in social and medico-social facilities and services. The aim of this implementation guide is to define the specifications for DUI data transfer.


Afin de s’adapter aux évolutions des cas d’usage du volet « Médicosocial – Transfert de données DUI » et de s’aligner aux recommandations européennes, les spécifications de ce volet vont s’appuyer sur le standard FHIR plutôt que CDA.
Pendant la période de transition, les spécifications seront disponibles dans les deux formats (CDA et FHIR). Ce guide d’implémentation contient les spécifications techniques du transfert de données DUI au format CDA. Les spécifications FHIR sont disponibles dans le guide d'implémentation Médicosocial - Transfert de données DUI.
Les évolutions de ce guide d’implémentation sont limitées à des corrections techniques. Il sera déprécié lorsque la transition des éditeurs de CDA vers FHIR sera achevée.

CI-SIS

Introduction

Le Programme ESMS numérique, porté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Ce DUI centralise l’ensemble des informations qui concerne la personne accompagnée en structure et service sociale et médico-sociale, et son parcours de santé et de vie. Ce dossier unique comprend :

  • Des données administratives ;
  • Des données liées à l’accompagnement de l’usager ;
  • Des données liées à la coordination des différents acteurs ;
  • Des données médicales.

Les logiciels DUI doivent permettre, entre autres, de mieux construire et de suivre le projet personnalisé de la personne accompagnée, d’éviter les ruptures de parcours en cas d’évolution des besoins, de changement d’établissement médico-social, de retour à domicile ou d’hospitalisation.

Dans la continuité des travaux menés dans le cadre du programme ESMS numérique, la CNSA et l’ANS créent un nouveau volet « Transfert de données DUI ». L’objectif de ce volet est de définir le contenu du document CDA et les flux permettant de transmettre des données sur l’activité des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) destinés aux personnages âgées et aux personnes handicapées, à un tiers.

Ce guide d'implémentation contient :

Remarque : l'actuelle version de la spécification technique de contenu repose sur un périmètre restreint d'export des données de logiciels DUI :

  • NIR/traits d'identité principaux du patient ;
  • évaluation de l'autonomie de l'usager accompagnée (ou non) de ses grilles d'évaluation structurées ou non structurées ;
  • évènements de l'agenda usager organisés par l’ESSMS entrant dans la thérapie de l’usager ;
  • transports de l'usager associé aux évènements de l'agenda usager ;
  • informations sur le séjour de l'usager.

Lectorat cible

Ce document s'adresse aux chefs de projets qui spécifient des projets avec des interfaces interopérables et aux développeurs des interfaces interopérables des systèmes implémentant le volet « Transfert de données DUI ». Il s'adresse également à toute autre personne intervenant dans le processus de mise en place de ces interfaces et à tout porteur de SI cherchant à transporter de manière interopérable des données usagers vers un autre SI ainsi que les éditeurs de logiciels DUI.

L’hypothèse est faite que le lecteur est familier des standards CDA R2 et FHIR R4.

Utilisation

Les spécifications d'interopérabilité présentées dans ce volet ne présagent pas des conditions de leur mise en œuvre dans le cadre d'un système d'information partagé. Il appartient à tout responsable de traitement de s'assurer que les services utilisant ces spécifications respectent les cadres et bonnes pratiques applicables à ce genre de service (ex.: cadre juridique, bonnes pratiques de sécurité, ergonomie, accessibilité …).

Standards utilisés

Les données véhiculées dans ce volet sont spécifiées dans le format CDA R2 niveau 3.

Les interactions entre les systèmes reposent quant à elles sur le standard HL7 FHIR Release 4. Elles font référence à un certain nombre de ressources du standard ainsi qu’aux spécifications de l’API REST FHIR, basées sur le protocole HTTP. Les syntaxes retenues sont la syntaxe XML et JSON.

Template CI-SIS de document CDA créé

Le template CI-SIS de document CDA créé dans le cadre de ce guide d'implémentation est le suivant : Export du dossier usager informatisé

Ressources FHIR profilées

Les ressources profilées dans le cadre de ce guide d'implémentation sont les suivantes :

Ressource Profil Description
DocumentReference TDDUIDocumentReference Profil générique créé dans le contexte du transfert de données DUI pour véhiculer un document au format CDA (inspiré du flux PDSm Simplified Publish)
Bundle TDDUIBundle Profil générique créé dans le contexte du transfert de données DUI pour véhiculer un lot de documents au format CDA

Flux

Les flux décrits dans ce guide d'implémentation sont les suivants.

Flux Emetteur Récepteur
Flux 1 : Ajout d'un document Logiciel DUI Logiciel DUI ou SI tiers
Flux 2 : Ajout d'un lot de documents Logiciel DUI Logiciel DUI ou SI tiers

Pour en savoir davantage, rendez-vous sur la page Synthèse des flux.

Dépendances

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#5.2.0

This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Mon, Feb 10, 2025 21:45+1100+11:00)

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#5.1.0

This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Sat, Apr 27, 2024 18:39+1000+10:00)

Package ans.fr.nos#1.3.0

Les nomenclatures des objets de Sante (built Thu, Aug 29, 2024 14:54+0000+00:00)

Package hl7.fhir.uv.ips#1.1.0

International Patient Summary (IPS) FHIR Implementation Guide (built Tue, Nov 22, 2022 03:24+0000+00:00)

Package ans.fr.terminologies#1.2.0

Les nomenclatures des objets de Santé sont mises à disposition du secteur santé-social par l’agence du numérique en santé (built Wed, Jul 30, 2025 07:55+0000+00:00)

Package hl7.fhir.uv.extensions#5.2.0

This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Mon, Feb 10, 2025 21:45+1100+11:00)