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Unité de production externe

La phase d’évolution du CI-SIS peut être sous traitée par l’ANS, selon les conditions décrites dans la gouvernance du CI-SIS et dans le respect des règles définies par la doctrine du CI-SIS, à des Unités de Production (également désignée « UP Partenaires ») internes et externes compétentes pour contribuer à l’élaboration de volets du CI-SIS ou à l’élaboration de ressources sémantiques. Dans ce cas, l’ANS intègre le partenaire dans la gouvernance du CI-SIS en tant qu’UP « externe » et lui confie ainsi la production de spécifications d’interopérabilité ou la production de ressources sémantiques permettant de mettre en œuvre des cas d’usage priorisés par la gouvernance du CI-SIS.

L’UP externe intègre alors le processus de traitement d’une expression de besoin.

Les spécifications ainsi produites ont vocation à être publiées par l’ANS sous la forme d’un ou plusieurs volet(s) du CI-SIS. Ce service public est gratuit pour les Utilisateurs finaux des volets publiés dans le CI-SIS.

Un acteur de l’écosystème peut devenir UP-externe :

• sur proposition de l’ANS
• ou en se proposant à l’ANS. L’ANS analysera alors sa candidature.

L’ANS est de fait amenée à établir des conventions de partenariat ou contrats avec ces partenaires pour les volets du CI-SIS ou pour la mise à disposition de terminologies. Ces contrats visent à décrire les principes fondamentaux de collaboration et fonctionnement avec les unités de production.

Les modèles de contrat sont accessibles ici.

L'utilisation des UP externes dans la création des volets est un processus peu usité à ce jour. Il pourra donc être amené à évoluer selon les retours d'expérience.

Définitions

Unité de Production externe des volets du CI-SIS

Une Unité de Production des volets du CI-SIS désigne une personne physique, une personne morale de droit public ou de droit privé qui assure une activité de production et de maintenance d’un ou de plusieurs volets du CI-SIS.

Unité de Production externe de Terminologie

Une Unité de Production de Terminologies désigne le service organisé d’une personne morale, de droit privé ou de droit public, qui assure une activité de gestion (production, maintenance, diffusion, formation) d’une ou plusieurs Terminologies selon des modalités documentées et sécurisées.

Définition des rôles (extrait des contrats cadre)

Contexte : production de volets du CI-SIS

Rôle de l’ANS

Dans le cadre de ses missions citées en préambule, l’ANS réalise les actions suivantes :

• valide les versions pour concertation et pour publication du ou des volets ;
• met en concertation le ou les volet(s) produits par les UP ;
• collige les commentaires de concertation et les transmet à l’UP ;
• publie dans le CI-SIS les versions finales du ou des volet(s) ;
• transmet à l’UP pour instruction les demandes de modifications mineures concernant la version publiée du ou des volet(s) produit(s) par l’UP ;
• assure, en collaboration avec l’UP, le support et des actions de formation auprès des utilisateurs finaux ;
• apporte son expertise métier et en interopérabilité à l’UP pour l’élaboration du ou des volets.

Rôle de l’UP externe des volets du CI-SIS

L’UP s’engage à :

• produire, en cohérence avec les éléments déjà produits ou en cours de production au sein du CI-SIS (MOS, NOS, terminologies du SMT, Modèles des objets médicaux (ArtDecor), doctrine du CI-SIS….), les différents éléments constitutifs du ou des volet(s) ;
• mettre à disposition de l’ANS pour publication les éléments constitutifs du ou des volets du CI-SIS.
• collaborer avec l’ANS afin de traiter les éventuels commentaires remontés par celle-ci avant la phase de concertation ;
• traiter, en collaboration avec l’ANS, les commentaires reçus lors de la concertation ;
• assister l’ANS dans le cadre du traitement des questions formulées après la publication du ou des volet(s) ;
• instruire toute demande d’évolution mineure sur les éléments constitutifs du ou de(s) volet(s) qu’elle a produits ;
• maintenir, via le mécanisme d’évolutions mineures du CI-SIS , les éléments constitutifs du ou de(s) volet(s) qu’elle a produits pour prendre en compte notamment :
  • les évolutions de la norme ou du standard utilisé(e) pour l’élaboration des spécifications techniques,
  • les demandes d’évolution mineure acceptées.

Contexte : production de Terminologie

Rôle du Centre de gestion des Terminologies de santé (CGTS)

Dans le cadre de ses missions, le CGTS :

• diffuse la/les Terminologie(s) de l’UP, objet des présentes,
• assure, en collaboration avec l’UP, une fonction support et des actions de formation pour les utilisateurs de la/des Terminologie(s) de l’UP,
• intègre de manière cohérente la/les Terminologie(s) de l’UP parmi les Terminologies de référence diffusées par le SMT.

Rôle de l’Unité de production de la Terminologie

L’UP s’engage à préciser, notamment au travers de la Politique de Gestion de la Terminologie qu’elle met en place, les conditions dans lesquelles la/les Terminologie(s) qu’elle met à disposition est/sont utilisée(s). La Politique de Gestion de la Terminologie est décrite au travers d’un document élaboré par chaque UP et transmis à l’ANS en exécution des présentes. Ce document décrit la gestion de(s) Terminologie(s) et explicite en particulier les processus suivants :

• qualification des modifications et évolutions de la Terminologie ;
• processus de modification ;
• processus d’évolution ;
• politique de gestion de version.

Le document « Politique de Gestion de Terminologie » peut se confondre avec un manuel qualité ou tout autre documentation de type manuel utilisateur, à condition qu’il fasse transparaître la Politique de Gestion de Terminologie effectivement mise en œuvre par l’UP. L’UP s’engage par ailleurs à répondre aux questions qui lui seront transmises après la publication de la/des Terminologie(s) et à respecter l’ensemble des stipulations des présentes ainsi que celles des annexes autres qu’indicatives.

Contrats cadres

Les modèles de contrats cadres sont téléchargeables aux liens suivants :

• pour les volets du CI-SIS
• pour la mise à disposition de terminologies