This page is part of the Partage de Documents de Santé en mobilité (PDSm) (v3.1.0-ballot: STU1 Ballot 2) based on FHIR R4. The current version which supercedes this version is 3.0.1. For a full list of available versions, see the Directory of published versions

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Resource Profile: PDSm Comprehensive DocumentReference

Profil spécifique dérivé du profil IHE MHD v4.0.1 “ComprehensiveDocumentReference” créé pour le volet “Partage de documents de santé en mobilité”.

Usage:

• Use this Resource Profile: PDSm Comprehensive Provide Document Bundle and PDSm_FindDocumentReferencesComprehensiveResponse
• Refer to this Resource Profile: PDSm Folder Comprehensive and PDSm SubmissionSet Comprehensive

Formal Views of Profile Content

Description of Profiles, Differentials, Snapshots and how the different presentations work.

• Differential Table
• Key Elements Table
• Snapshot Table
• Statistics/References
• All

This structure is derived from ComprehensiveDocumentReference

Name	Flags	Card.	Type	Description & Constraints
DocumentReference		0..*	ComprehensiveDocumentReference	A reference to a document
meta
versionId	S	0..1	id	Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
contained	S	1..*	Resource	Ressource contenue. Dans le cadre de ce profil, il est obligatoire qu'il y ait au moins une ressource contenue : la•les ressource•s référencée•s dans les attributs author et authenticator
Slices for extension		0..*	Extension	Extension Slice: Unordered, Open by value:url
isArchived	S	0..1	boolean	Extension définie pour distinguer les fiches archivées des actives. URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/StructureDefinition/pdsm-is-archived
masterIdentifier	S	1..1	UniqueIdIdentifier	Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
identifier		0..*	Identifier	Other identifiers for the document
status	S	1..1	code	current | superseded | entered-in-error
type	C	1..1	CodeableConcept	Représente le type du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
category	C	1..1	CodeableConcept	Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...). Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred) constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
subject		1..1	Reference(FrPatient)	Référence vers le patient concerné par le document. Cette même ressource est référencée depuis context.sourcePatientInfo.
date		0..1	instant	Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
author		1..*	Reference(AS PractitionerRole Profile | Device | FrPatient) {c}	Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
authenticator	S	1..1	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Organization Profile) {c}	Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif. Pour les documents d’expression personnelle du patient, cet attribut fait référence au patient.
relatesTo	C	0..*	BackboneElement	Relation avec d'autres fiches constr-cdr-rempl: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document constr-bind-relatesTo: Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document.
code		1..1	code	Représente le type d'association entre deux fiches.
target	C	1..1	Reference(DocumentReference)	Représente l'identifiant d'une association entre deux fiches. constr-bind-relatesToTarget: Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference
description	S	0..1	string	Commentaire associé au document.
securityLabel	C	1..*	CodeableConcept	Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document. constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
content	S	1..1	BackboneElement	Document référencé.
attachment
language		1..1	code	Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
url	C	1..1	url	Représente la référence vers une ressource Binary où se trouvent les données du document référencé constr-bind-attachmenturl: Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document
size		1..1	unsignedInt	Représente la taille du document.
hash		1..1	base64Binary	Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
title		1..1	string	Label to display in place of the data
creation		1..1	dateTime	Représente la date et l’heure de création du document
format	C	1..1	Coding	Format technique détaillé du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred) constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
context	S	1..1	BackboneElement	Clinical context of document
event	C	0..1	CodeableConcept	Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document. constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
period		1..1	Period	Time of service that is being documented
start		1..1	dateTime	Starting time with inclusive boundary
end		0..1	dateTime	End time with inclusive boundary, if not ongoing
facilityType	C	1..1	CodeableConcept	Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
practiceSetting	C	1..1	CodeableConcept	Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
sourcePatientInfo		1..1	Reference(FrPatient) {c}	Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
Slices for related	S	0..*	Reference(Resource)	Related identifiers or resources Slice: Unordered, Open by pattern:type
related:referenceIdList		0..*	Reference(Resource)	Données d’un « identifiant de référence » (referenceIdList)
identifier	S	0..1	Identifier	Logical reference, when literal reference is not known
type
coding
system		0..1	uri	Identity of the terminology system Required Pattern: urn:ietf:rfc:3986
code	S	0..1	code	[CXi.5] Identifier Type Code : urn:ihe:iti:xds:2016:studyInstanceUID | urn:ihe:iti:xds:2013:order | urn:ihe:iti:xds:2013:accession
system	S	0..1	uri	[CXi.4.2] Assigning Authority (ce champs n'est pas présent systématiquement, il ne l'est dans le cas de studyInstanceUID notamment).
value	S	1..1	string	[CXi.1] Accession number
Documentation for this format

Terminology Bindings (Differential)

Path	Conformance	ValueSet
DocumentReference.type	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.category	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.content.format	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.facilityType	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSetting	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

Id	Grade	Path(s)	Details	Requirements
constr-bind-ProducteurDoc	error	DocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSetting	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:context/f:facilityType or f:context/f:practiceSetting
constr-bind-attachmenturl	error	DocumentReference.content.attachment.url	Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document : f:content/f:attachment/f:url
constr-bind-category	error	DocumentReference.category	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé. : f:category
constr-bind-context-event	error	DocumentReference.context.event	Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient. : f:context/f:event
constr-bind-format	error	DocumentReference.content.format	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé. : f:content/f:format
constr-bind-relatesTo	error	DocumentReference.relatesTo	Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document. : f:relatesTo
constr-bind-relatesToTarget	error	DocumentReference.relatesTo.target	Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference : f:relatesTo/f:target
constr-bind-securityLabel	error	DocumentReference.securityLabel	Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé. : f:securityLabel
constr-bind-type	error	DocumentReference.type	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:type
constr-cdr-rempl	error	DocumentReference.relatesTo	Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document : f:relatesTo

Name	Flags	Card.	Type	Description & Constraints
DocumentReference	C	0..*	ComprehensiveDocumentReference	A reference to a document
meta	Σ	0..1	Meta	Metadata about the resource
versionId	SΣ	0..1	id	Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
implicitRules	?!Σ	0..1	uri	A set of rules under which this content was created
contained	S	1..*	Resource	Ressource contenue. Dans le cadre de ce profil, il est obligatoire qu'il y ait au moins une ressource contenue : la•les ressource•s référencée•s dans les attributs author et authenticator
Slices for extension		0..*	Extension	Extension Slice: Unordered, Open by value:url
isArchived	S	0..1	boolean	Extension définie pour distinguer les fiches archivées des actives. URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/StructureDefinition/pdsm-is-archived
masterIdentifier	S	1..1	UniqueIdIdentifier	Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
Slices for identifier	SΣ	0..*	Identifier	Other identifiers for the document Slice: Unordered, Open by value:use
identifier:entryUUID		0..*	EntryUUIDIdentifier	An identifier intended for computation
status	?!SΣ	1..1	code	current | superseded | entered-in-error Binding: MHD DocumentReference status codes (required)
type	SΣC	1..1	CodeableConcept	Représente le type du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
category	SΣC	1..1	CodeableConcept	Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...). Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred) constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
subject	SΣ	1..1	Reference(FrPatient)	Référence vers le patient concerné par le document. Cette même ressource est référencée depuis context.sourcePatientInfo.
date	SΣ	0..1	instant	Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
author	SΣ	1..*	Reference(AS PractitionerRole Profile | Device | FrPatient) {c}	Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
authenticator	S	1..1	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Organization Profile) {c}	Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif. Pour les documents d’expression personnelle du patient, cet attribut fait référence au patient.
relatesTo	SΣC	0..*	BackboneElement	Relation avec d'autres fiches constr-cdr-rempl: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document constr-bind-relatesTo: Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document.
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
code	Σ	1..1	code	Représente le type d'association entre deux fiches. Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.
target	ΣC	1..1	Reference(DocumentReference)	Représente l'identifiant d'une association entre deux fiches. constr-bind-relatesToTarget: Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference
description	SΣ	0..1	string	Commentaire associé au document.
securityLabel	SΣC	1..*	CodeableConcept	Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document. Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System. constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
content	SΣ	1..1	BackboneElement	Document référencé.
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
attachment	Σ	1..1	Attachment	Where to access the document
contentType	Σ	1..1	code	Mime type of the content, with charset etc. Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed. Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
language	SΣ	1..1	code	Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'. Binding: CommonLanguages (preferred): A human language. Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding Example General: en-AU
url	ΣC	1..1	url	Représente la référence vers une ressource Binary où se trouvent les données du document référencé constr-bind-attachmenturl: Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document Example General: http://www.acme.com/logo-small.png
size	Σ	1..1	unsignedInt	Représente la taille du document.
hash	Σ	1..1	base64Binary	Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
title	Σ	1..1	string	Label to display in place of the data Example General: Official Corporate Logo
creation	SΣ	1..1	dateTime	Représente la date et l’heure de création du document
format	SΣC	1..1	Coding	Format technique détaillé du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred) constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
context	SΣ	1..1	BackboneElement	Clinical context of document
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
event	C	0..1	CodeableConcept	Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document. Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented. constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
period	SΣ	1..1	Period	Time of service that is being documented
start	ΣC	1..1	dateTime	Starting time with inclusive boundary
end	ΣC	0..1	dateTime	End time with inclusive boundary, if not ongoing
facilityType	SC	1..1	CodeableConcept	Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
practiceSetting	SC	1..1	CodeableConcept	Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
sourcePatientInfo	S	1..1	Reference(FrPatient) {c}	Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
Slices for related	S	0..*	Reference(Resource)	Related identifiers or resources Slice: Unordered, Open by pattern:type
related:referenceIdList		0..*	Reference(Resource)	Données d’un « identifiant de référence » (referenceIdList)
reference	ΣC	0..1	string	Literal reference, Relative, internal or absolute URL
identifier	SΣ	0..1	Identifier	Logical reference, when literal reference is not known
use	?!Σ	0..1	code	usual | official | temp | secondary | old (If known) Binding: IdentifierUse (required): Identifies the purpose for this identifier, if known .
type	ΣN	0..1	CodeableConcept	Description of identifier Binding: Identifier Type Codes (extensible): A coded type for an identifier that can be used to determine which identifier to use for a specific purpose.
coding	ΣN	0..*	Coding	Code defined by a terminology system
system	Σ	0..1	uri	Identity of the terminology system Required Pattern: urn:ietf:rfc:3986
code	SΣ	0..1	code	[CXi.5] Identifier Type Code : urn:ihe:iti:xds:2016:studyInstanceUID | urn:ihe:iti:xds:2013:order | urn:ihe:iti:xds:2013:accession
system	SΣ	0..1	uri	[CXi.4.2] Assigning Authority (ce champs n'est pas présent systématiquement, il ne l'est dans le cas de studyInstanceUID notamment). Example General: http://www.acme.com/identifiers/patient
value	SΣ	1..1	string	[CXi.1] Accession number Example General: 123456
Documentation for this format

Terminology Bindings

Path	Conformance	ValueSet
DocumentReference.status	required	DocumentReferenceStats
DocumentReference.type	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.category	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.relatesTo.code	required	DocumentRelationshipType
DocumentReference.securityLabel	extensible	All Security Labels
DocumentReference.content.attachment.contentType	required	Mime Types (a valid code from urn:ietf:bcp:13)
DocumentReference.content.attachment.language	preferred	CommonLanguages Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
DocumentReference.content.format	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.event	example	ActCode
DocumentReference.context.facilityType	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSetting	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS
DocumentReference.context.related:referenceIdList.identifier.use	required	IdentifierUse
DocumentReference.context.related:referenceIdList.identifier.type	extensible	Identifier Type Codes

Constraints

Id	Grade	Path(s)	Details	Requirements
constr-bind-ProducteurDoc	error	DocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSetting	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:context/f:facilityType or f:context/f:practiceSetting
constr-bind-attachmenturl	error	DocumentReference.content.attachment.url	Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document : f:content/f:attachment/f:url
constr-bind-category	error	DocumentReference.category	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé. : f:category
constr-bind-context-event	error	DocumentReference.context.event	Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient. : f:context/f:event
constr-bind-format	error	DocumentReference.content.format	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé. : f:content/f:format
constr-bind-relatesTo	error	DocumentReference.relatesTo	Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document. : f:relatesTo
constr-bind-relatesToTarget	error	DocumentReference.relatesTo.target	Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference : f:relatesTo/f:target
constr-bind-securityLabel	error	DocumentReference.securityLabel	Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé. : f:securityLabel
constr-bind-type	error	DocumentReference.type	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:type
constr-cdr-rempl	error	DocumentReference.relatesTo	Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document : f:relatesTo
dom-2	error	DocumentReference	If the resource is contained in another resource, it SHALL NOT contain nested Resources : contained.contained.empty()
dom-3	error	DocumentReference	If the resource is contained in another resource, it SHALL be referred to from elsewhere in the resource or SHALL refer to the containing resource : contained.where((('#'+id in (%resource.descendants().reference | %resource.descendants().as(canonical) | %resource.descendants().as(uri) | %resource.descendants().as(url))) or descendants().where(reference = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists()).not()).trace('unmatched', id).empty()
dom-4	error	DocumentReference	If a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a meta.versionId or a meta.lastUpdated : contained.meta.versionId.empty() and contained.meta.lastUpdated.empty()
dom-5	error	DocumentReference	If a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a security label : contained.meta.security.empty()
dom-6	best practice	DocumentReference	A resource should have narrative for robust management : text.`div`.exists()
ele-1	error	**ALL** elements	All FHIR elements must have a @value or children : hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1	error	**ALL** extensions	Must have either extensions or value[x], not both : extension.exists() != value.exists()
iti-mhd-repl	error	DocumentReference	a DocumetReference replacements needs to relate to a superseded DocumentReference : relatesTo.empty() or (relatesTo.code='replaces' implies relatesTo.target.exists())

Name	Flags	Card.	Type	Description & Constraints
DocumentReference	C	0..*	ComprehensiveDocumentReference	A reference to a document
id	Σ	0..1	id	Logical id of this artifact
meta	Σ	0..1	Meta	Metadata about the resource
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
versionId	SΣ	0..1	id	Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
lastUpdated	Σ	0..1	instant	When the resource version last changed
source	Σ	0..1	uri	Identifies where the resource comes from
profile	Σ	0..*	canonical(StructureDefinition)	Profiles this resource claims to conform to
security	Σ	0..*	Coding	Security Labels applied to this resource Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.
tag	Σ	0..*	Coding	Tags applied to this resource Binding: CommonTags (example): Codes that represent various types of tags, commonly workflow-related; e.g. "Needs review by Dr. Jones".
implicitRules	?!Σ	0..1	uri	A set of rules under which this content was created
language		0..1	code	Language of the resource content Binding: CommonLanguages (preferred): A human language. Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
text		0..1	Narrative	Text summary of the resource, for human interpretation
contained	S	1..*	Resource	Ressource contenue. Dans le cadre de ce profil, il est obligatoire qu'il y ait au moins une ressource contenue : la•les ressource•s référencée•s dans les attributs author et authenticator
Slices for extension		0..*	Extension	Extension Slice: Unordered, Open by value:url
isArchived	S	0..1	boolean	Extension définie pour distinguer les fiches archivées des actives. URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/StructureDefinition/pdsm-is-archived
masterIdentifier	S	1..1	UniqueIdIdentifier	Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
Slices for identifier	SΣ	0..*	Identifier	Other identifiers for the document Slice: Unordered, Open by value:use
identifier:entryUUID		0..*	EntryUUIDIdentifier	An identifier intended for computation
status	?!SΣ	1..1	code	current | superseded | entered-in-error Binding: MHD DocumentReference status codes (required)
type	SΣC	1..1	CodeableConcept	Représente le type du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
category	SΣC	1..1	CodeableConcept	Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...). Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred) constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
subject	SΣ	1..1	Reference(FrPatient)	Référence vers le patient concerné par le document. Cette même ressource est référencée depuis context.sourcePatientInfo.
date	SΣ	0..1	instant	Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
author	SΣ	1..*	Reference(AS PractitionerRole Profile | Device | FrPatient) {c}	Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
authenticator	S	1..1	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Organization Profile) {c}	Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif. Pour les documents d’expression personnelle du patient, cet attribut fait référence au patient.
custodian		0..1	Reference(Organization)	Organization which maintains the document
relatesTo	SΣC	0..*	BackboneElement	Relation avec d'autres fiches constr-cdr-rempl: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document constr-bind-relatesTo: Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document.
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
code	Σ	1..1	code	Représente le type d'association entre deux fiches. Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.
target	ΣC	1..1	Reference(DocumentReference)	Représente l'identifiant d'une association entre deux fiches. constr-bind-relatesToTarget: Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference
description	SΣ	0..1	string	Commentaire associé au document.
securityLabel	SΣC	1..*	CodeableConcept	Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document. Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System. constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
content	SΣ	1..1	BackboneElement	Document référencé.
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
attachment	Σ	1..1	Attachment	Where to access the document
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
contentType	Σ	1..1	code	Mime type of the content, with charset etc. Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed. Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
language	SΣ	1..1	code	Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'. Binding: CommonLanguages (preferred): A human language. Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding Example General: en-AU
url	ΣC	1..1	url	Représente la référence vers une ressource Binary où se trouvent les données du document référencé constr-bind-attachmenturl: Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document Example General: http://www.acme.com/logo-small.png
size	Σ	1..1	unsignedInt	Représente la taille du document.
hash	Σ	1..1	base64Binary	Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
title	Σ	1..1	string	Label to display in place of the data Example General: Official Corporate Logo
creation	SΣ	1..1	dateTime	Représente la date et l’heure de création du document
format	SΣC	1..1	Coding	Format technique détaillé du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred) constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
context	SΣ	1..1	BackboneElement	Clinical context of document
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
encounter		0..*	Reference(Encounter | EpisodeOfCare)	Context of the document content
event	C	0..1	CodeableConcept	Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document. Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented. constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
period	SΣ	1..1	Period	Time of service that is being documented
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
start	ΣC	1..1	dateTime	Starting time with inclusive boundary
end	ΣC	0..1	dateTime	End time with inclusive boundary, if not ongoing
facilityType	SC	1..1	CodeableConcept	Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
practiceSetting	SC	1..1	CodeableConcept	Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
sourcePatientInfo	S	1..1	Reference(FrPatient) {c}	Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
reference	ΣC	0..1	string	Literal reference, Relative, internal or absolute URL
type	Σ	0..1	uri	Type the reference refers to (e.g. "Patient") Binding: ResourceType (extensible): Aa resource (or, for logical models, the URI of the logical model).
identifier	Σ	0..1	Identifier	Logical reference, when literal reference is not known
display	Σ	0..1	string	Text alternative for the resource
Slices for related	S	0..*	Reference(Resource)	Related identifiers or resources Slice: Unordered, Open by pattern:type
related:referenceIdList		0..*	Reference(Resource)	Données d’un « identifiant de référence » (referenceIdList)
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension	N	0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
reference	ΣC	0..1	string	Literal reference, Relative, internal or absolute URL
type	Σ	0..1	uri	Type the reference refers to (e.g. "Patient") Binding: ResourceType (extensible): Aa resource (or, for logical models, the URI of the logical model).
identifier	SΣ	0..1	Identifier	Logical reference, when literal reference is not known
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension	N	0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
use	?!Σ	0..1	code	usual | official | temp | secondary | old (If known) Binding: IdentifierUse (required): Identifies the purpose for this identifier, if known .
type	ΣN	0..1	CodeableConcept	Description of identifier Binding: Identifier Type Codes (extensible): A coded type for an identifier that can be used to determine which identifier to use for a specific purpose.
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension	N	0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
coding	ΣN	0..*	Coding	Code defined by a terminology system
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension	N	0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
system	Σ	0..1	uri	Identity of the terminology system Required Pattern: urn:ietf:rfc:3986
version	Σ	0..1	string	Version of the system - if relevant
code	SΣ	0..1	code	[CXi.5] Identifier Type Code : urn:ihe:iti:xds:2016:studyInstanceUID | urn:ihe:iti:xds:2013:order | urn:ihe:iti:xds:2013:accession
display	Σ	0..1	string	Representation defined by the system
userSelected	Σ	0..1	boolean	If this coding was chosen directly by the user
text	Σ	0..1	string	Plain text representation of the concept
system	SΣ	0..1	uri	[CXi.4.2] Assigning Authority (ce champs n'est pas présent systématiquement, il ne l'est dans le cas de studyInstanceUID notamment). Example General: http://www.acme.com/identifiers/patient
value	SΣ	1..1	string	[CXi.1] Accession number Example General: 123456
period	ΣCN	0..1	Period	Time period when id is/was valid for use
assigner	ΣCN	0..1	Reference(Organization)	Organization that issued id (may be just text)
display	Σ	0..1	string	Text alternative for the resource
Documentation for this format

Terminology Bindings

Path	Conformance	ValueSet
DocumentReference.meta.security	extensible	All Security Labels
DocumentReference.meta.tag	example	CommonTags
DocumentReference.language	preferred	CommonLanguages Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
DocumentReference.status	required	DocumentReferenceStats
DocumentReference.type	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.category	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.relatesTo.code	required	DocumentRelationshipType
DocumentReference.securityLabel	extensible	All Security Labels
DocumentReference.content.attachment.contentType	required	Mime Types (a valid code from urn:ietf:bcp:13)
DocumentReference.content.attachment.language	preferred	CommonLanguages Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
DocumentReference.content.format	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.event	example	ActCode
DocumentReference.context.facilityType	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSetting	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS
DocumentReference.context.sourcePatientInfo.type	extensible	ResourceType
DocumentReference.context.related:referenceIdList.type	extensible	ResourceType
DocumentReference.context.related:referenceIdList.identifier.use	required	IdentifierUse
DocumentReference.context.related:referenceIdList.identifier.type	extensible	Identifier Type Codes

Constraints

Id	Grade	Path(s)	Details	Requirements
constr-bind-ProducteurDoc	error	DocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSetting	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:context/f:facilityType or f:context/f:practiceSetting
constr-bind-attachmenturl	error	DocumentReference.content.attachment.url	Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document : f:content/f:attachment/f:url
constr-bind-category	error	DocumentReference.category	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé. : f:category
constr-bind-context-event	error	DocumentReference.context.event	Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient. : f:context/f:event
constr-bind-format	error	DocumentReference.content.format	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé. : f:content/f:format
constr-bind-relatesTo	error	DocumentReference.relatesTo	Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document. : f:relatesTo
constr-bind-relatesToTarget	error	DocumentReference.relatesTo.target	Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference : f:relatesTo/f:target
constr-bind-securityLabel	error	DocumentReference.securityLabel	Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé. : f:securityLabel
constr-bind-type	error	DocumentReference.type	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:type
constr-cdr-rempl	error	DocumentReference.relatesTo	Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document : f:relatesTo
ele-1	error	**ALL** elements	All FHIR elements must have a @value or children : hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1	error	**ALL** extensions	Must have either extensions or value[x], not both : extension.exists() != value.exists()
per-1	error	DocumentReference.context.related:referenceIdList.identifier.period	If present, start SHALL have a lower value than end : start.hasValue().not() or end.hasValue().not() or (start <= end)
ref-1	error	DocumentReference.context.related:referenceIdList.identifier.assigner	SHALL have a contained resource if a local reference is provided : reference.startsWith('#').not() or (reference.substring(1).trace('url') in %rootResource.contained.id.trace('ids'))

This structure is derived from ComprehensiveDocumentReference

Summary

Mandatory: 8 elements (1 nested mandatory element)
Must-Support: 14 elements

Structures

This structure refers to these other structures:

• FrPatient (http://interopsante.org/fhir/StructureDefinition/FrPatient)
• AS PractitionerRole Profile (https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-practitionerrole)
• AS Organization Profile (https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-organization)

Extensions

This structure refers to these extensions:

• https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/StructureDefinition/pdsm-is-archived

Slices

This structure defines the following Slices:

• The element DocumentReference.context.related is sliced based on the value of pattern:type

Differential View

This structure is derived from ComprehensiveDocumentReference

Name	Flags	Card.	Type	Description & Constraints
DocumentReference		0..*	ComprehensiveDocumentReference	A reference to a document
meta
versionId	S	0..1	id	Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
contained	S	1..*	Resource	Ressource contenue. Dans le cadre de ce profil, il est obligatoire qu'il y ait au moins une ressource contenue : la•les ressource•s référencée•s dans les attributs author et authenticator
Slices for extension		0..*	Extension	Extension Slice: Unordered, Open by value:url
isArchived	S	0..1	boolean	Extension définie pour distinguer les fiches archivées des actives. URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/StructureDefinition/pdsm-is-archived
masterIdentifier	S	1..1	UniqueIdIdentifier	Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
identifier		0..*	Identifier	Other identifiers for the document
status	S	1..1	code	current | superseded | entered-in-error
type	C	1..1	CodeableConcept	Représente le type du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
category	C	1..1	CodeableConcept	Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...). Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred) constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
subject		1..1	Reference(FrPatient)	Référence vers le patient concerné par le document. Cette même ressource est référencée depuis context.sourcePatientInfo.
date		0..1	instant	Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
author		1..*	Reference(AS PractitionerRole Profile | Device | FrPatient) {c}	Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
authenticator	S	1..1	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Organization Profile) {c}	Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif. Pour les documents d’expression personnelle du patient, cet attribut fait référence au patient.
relatesTo	C	0..*	BackboneElement	Relation avec d'autres fiches constr-cdr-rempl: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document constr-bind-relatesTo: Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document.
code		1..1	code	Représente le type d'association entre deux fiches.
target	C	1..1	Reference(DocumentReference)	Représente l'identifiant d'une association entre deux fiches. constr-bind-relatesToTarget: Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference
description	S	0..1	string	Commentaire associé au document.
securityLabel	C	1..*	CodeableConcept	Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document. constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
content	S	1..1	BackboneElement	Document référencé.
attachment
language		1..1	code	Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
url	C	1..1	url	Représente la référence vers une ressource Binary où se trouvent les données du document référencé constr-bind-attachmenturl: Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document
size		1..1	unsignedInt	Représente la taille du document.
hash		1..1	base64Binary	Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
title		1..1	string	Label to display in place of the data
creation		1..1	dateTime	Représente la date et l’heure de création du document
format	C	1..1	Coding	Format technique détaillé du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred) constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
context	S	1..1	BackboneElement	Clinical context of document
event	C	0..1	CodeableConcept	Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document. constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
period		1..1	Period	Time of service that is being documented
start		1..1	dateTime	Starting time with inclusive boundary
end		0..1	dateTime	End time with inclusive boundary, if not ongoing
facilityType	C	1..1	CodeableConcept	Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
practiceSetting	C	1..1	CodeableConcept	Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
sourcePatientInfo		1..1	Reference(FrPatient) {c}	Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
Slices for related	S	0..*	Reference(Resource)	Related identifiers or resources Slice: Unordered, Open by pattern:type
related:referenceIdList		0..*	Reference(Resource)	Données d’un « identifiant de référence » (referenceIdList)
identifier	S	0..1	Identifier	Logical reference, when literal reference is not known
type
coding
system		0..1	uri	Identity of the terminology system Required Pattern: urn:ietf:rfc:3986
code	S	0..1	code	[CXi.5] Identifier Type Code : urn:ihe:iti:xds:2016:studyInstanceUID | urn:ihe:iti:xds:2013:order | urn:ihe:iti:xds:2013:accession
system	S	0..1	uri	[CXi.4.2] Assigning Authority (ce champs n'est pas présent systématiquement, il ne l'est dans le cas de studyInstanceUID notamment).
value	S	1..1	string	[CXi.1] Accession number
Documentation for this format

Terminology Bindings (Differential)

Path	Conformance	ValueSet
DocumentReference.type	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.category	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.content.format	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.facilityType	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSetting	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

Id	Grade	Path(s)	Details	Requirements
constr-bind-ProducteurDoc	error	DocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSetting	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:context/f:facilityType or f:context/f:practiceSetting
constr-bind-attachmenturl	error	DocumentReference.content.attachment.url	Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document : f:content/f:attachment/f:url
constr-bind-category	error	DocumentReference.category	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé. : f:category
constr-bind-context-event	error	DocumentReference.context.event	Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient. : f:context/f:event
constr-bind-format	error	DocumentReference.content.format	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé. : f:content/f:format
constr-bind-relatesTo	error	DocumentReference.relatesTo	Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document. : f:relatesTo
constr-bind-relatesToTarget	error	DocumentReference.relatesTo.target	Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference : f:relatesTo/f:target
constr-bind-securityLabel	error	DocumentReference.securityLabel	Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé. : f:securityLabel
constr-bind-type	error	DocumentReference.type	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:type
constr-cdr-rempl	error	DocumentReference.relatesTo	Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document : f:relatesTo

Key Elements View

Name	Flags	Card.	Type	Description & Constraints
DocumentReference	C	0..*	ComprehensiveDocumentReference	A reference to a document
meta	Σ	0..1	Meta	Metadata about the resource
versionId	SΣ	0..1	id	Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
implicitRules	?!Σ	0..1	uri	A set of rules under which this content was created
contained	S	1..*	Resource	Ressource contenue. Dans le cadre de ce profil, il est obligatoire qu'il y ait au moins une ressource contenue : la•les ressource•s référencée•s dans les attributs author et authenticator
Slices for extension		0..*	Extension	Extension Slice: Unordered, Open by value:url
isArchived	S	0..1	boolean	Extension définie pour distinguer les fiches archivées des actives. URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/StructureDefinition/pdsm-is-archived
masterIdentifier	S	1..1	UniqueIdIdentifier	Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
Slices for identifier	SΣ	0..*	Identifier	Other identifiers for the document Slice: Unordered, Open by value:use
identifier:entryUUID		0..*	EntryUUIDIdentifier	An identifier intended for computation
status	?!SΣ	1..1	code	current | superseded | entered-in-error Binding: MHD DocumentReference status codes (required)
type	SΣC	1..1	CodeableConcept	Représente le type du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
category	SΣC	1..1	CodeableConcept	Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...). Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred) constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
subject	SΣ	1..1	Reference(FrPatient)	Référence vers le patient concerné par le document. Cette même ressource est référencée depuis context.sourcePatientInfo.
date	SΣ	0..1	instant	Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
author	SΣ	1..*	Reference(AS PractitionerRole Profile | Device | FrPatient) {c}	Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
authenticator	S	1..1	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Organization Profile) {c}	Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif. Pour les documents d’expression personnelle du patient, cet attribut fait référence au patient.
relatesTo	SΣC	0..*	BackboneElement	Relation avec d'autres fiches constr-cdr-rempl: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document constr-bind-relatesTo: Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document.
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
code	Σ	1..1	code	Représente le type d'association entre deux fiches. Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.
target	ΣC	1..1	Reference(DocumentReference)	Représente l'identifiant d'une association entre deux fiches. constr-bind-relatesToTarget: Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference
description	SΣ	0..1	string	Commentaire associé au document.
securityLabel	SΣC	1..*	CodeableConcept	Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document. Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System. constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
content	SΣ	1..1	BackboneElement	Document référencé.
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
attachment	Σ	1..1	Attachment	Where to access the document
contentType	Σ	1..1	code	Mime type of the content, with charset etc. Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed. Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
language	SΣ	1..1	code	Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'. Binding: CommonLanguages (preferred): A human language. Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding Example General: en-AU
url	ΣC	1..1	url	Représente la référence vers une ressource Binary où se trouvent les données du document référencé constr-bind-attachmenturl: Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document Example General: http://www.acme.com/logo-small.png
size	Σ	1..1	unsignedInt	Représente la taille du document.
hash	Σ	1..1	base64Binary	Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
title	Σ	1..1	string	Label to display in place of the data Example General: Official Corporate Logo
creation	SΣ	1..1	dateTime	Représente la date et l’heure de création du document
format	SΣC	1..1	Coding	Format technique détaillé du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred) constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
context	SΣ	1..1	BackboneElement	Clinical context of document
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
event	C	0..1	CodeableConcept	Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document. Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented. constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
period	SΣ	1..1	Period	Time of service that is being documented
start	ΣC	1..1	dateTime	Starting time with inclusive boundary
end	ΣC	0..1	dateTime	End time with inclusive boundary, if not ongoing
facilityType	SC	1..1	CodeableConcept	Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
practiceSetting	SC	1..1	CodeableConcept	Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
sourcePatientInfo	S	1..1	Reference(FrPatient) {c}	Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
Slices for related	S	0..*	Reference(Resource)	Related identifiers or resources Slice: Unordered, Open by pattern:type
related:referenceIdList		0..*	Reference(Resource)	Données d’un « identifiant de référence » (referenceIdList)
reference	ΣC	0..1	string	Literal reference, Relative, internal or absolute URL
identifier	SΣ	0..1	Identifier	Logical reference, when literal reference is not known
use	?!Σ	0..1	code	usual | official | temp | secondary | old (If known) Binding: IdentifierUse (required): Identifies the purpose for this identifier, if known .
type	ΣN	0..1	CodeableConcept	Description of identifier Binding: Identifier Type Codes (extensible): A coded type for an identifier that can be used to determine which identifier to use for a specific purpose.
coding	ΣN	0..*	Coding	Code defined by a terminology system
system	Σ	0..1	uri	Identity of the terminology system Required Pattern: urn:ietf:rfc:3986
code	SΣ	0..1	code	[CXi.5] Identifier Type Code : urn:ihe:iti:xds:2016:studyInstanceUID | urn:ihe:iti:xds:2013:order | urn:ihe:iti:xds:2013:accession
system	SΣ	0..1	uri	[CXi.4.2] Assigning Authority (ce champs n'est pas présent systématiquement, il ne l'est dans le cas de studyInstanceUID notamment). Example General: http://www.acme.com/identifiers/patient
value	SΣ	1..1	string	[CXi.1] Accession number Example General: 123456
Documentation for this format

Terminology Bindings

Path	Conformance	ValueSet
DocumentReference.status	required	DocumentReferenceStats
DocumentReference.type	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.category	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.relatesTo.code	required	DocumentRelationshipType
DocumentReference.securityLabel	extensible	All Security Labels
DocumentReference.content.attachment.contentType	required	Mime Types (a valid code from urn:ietf:bcp:13)
DocumentReference.content.attachment.language	preferred	CommonLanguages Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
DocumentReference.content.format	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.event	example	ActCode
DocumentReference.context.facilityType	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSetting	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS
DocumentReference.context.related:referenceIdList.identifier.use	required	IdentifierUse
DocumentReference.context.related:referenceIdList.identifier.type	extensible	Identifier Type Codes

Constraints

Id	Grade	Path(s)	Details	Requirements
constr-bind-ProducteurDoc	error	DocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSetting	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:context/f:facilityType or f:context/f:practiceSetting
constr-bind-attachmenturl	error	DocumentReference.content.attachment.url	Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document : f:content/f:attachment/f:url
constr-bind-category	error	DocumentReference.category	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé. : f:category
constr-bind-context-event	error	DocumentReference.context.event	Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient. : f:context/f:event
constr-bind-format	error	DocumentReference.content.format	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé. : f:content/f:format
constr-bind-relatesTo	error	DocumentReference.relatesTo	Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document. : f:relatesTo
constr-bind-relatesToTarget	error	DocumentReference.relatesTo.target	Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference : f:relatesTo/f:target
constr-bind-securityLabel	error	DocumentReference.securityLabel	Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé. : f:securityLabel
constr-bind-type	error	DocumentReference.type	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:type
constr-cdr-rempl	error	DocumentReference.relatesTo	Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document : f:relatesTo
dom-2	error	DocumentReference	If the resource is contained in another resource, it SHALL NOT contain nested Resources : contained.contained.empty()
dom-3	error	DocumentReference	If the resource is contained in another resource, it SHALL be referred to from elsewhere in the resource or SHALL refer to the containing resource : contained.where((('#'+id in (%resource.descendants().reference | %resource.descendants().as(canonical) | %resource.descendants().as(uri) | %resource.descendants().as(url))) or descendants().where(reference = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists()).not()).trace('unmatched', id).empty()
dom-4	error	DocumentReference	If a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a meta.versionId or a meta.lastUpdated : contained.meta.versionId.empty() and contained.meta.lastUpdated.empty()
dom-5	error	DocumentReference	If a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a security label : contained.meta.security.empty()
dom-6	best practice	DocumentReference	A resource should have narrative for robust management : text.`div`.exists()
ele-1	error	**ALL** elements	All FHIR elements must have a @value or children : hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1	error	**ALL** extensions	Must have either extensions or value[x], not both : extension.exists() != value.exists()
iti-mhd-repl	error	DocumentReference	a DocumetReference replacements needs to relate to a superseded DocumentReference : relatesTo.empty() or (relatesTo.code='replaces' implies relatesTo.target.exists())

Snapshot View

Name	Flags	Card.	Type	Description & Constraints
DocumentReference	C	0..*	ComprehensiveDocumentReference	A reference to a document
id	Σ	0..1	id	Logical id of this artifact
meta	Σ	0..1	Meta	Metadata about the resource
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
versionId	SΣ	0..1	id	Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
lastUpdated	Σ	0..1	instant	When the resource version last changed
source	Σ	0..1	uri	Identifies where the resource comes from
profile	Σ	0..*	canonical(StructureDefinition)	Profiles this resource claims to conform to
security	Σ	0..*	Coding	Security Labels applied to this resource Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.
tag	Σ	0..*	Coding	Tags applied to this resource Binding: CommonTags (example): Codes that represent various types of tags, commonly workflow-related; e.g. "Needs review by Dr. Jones".
implicitRules	?!Σ	0..1	uri	A set of rules under which this content was created
language		0..1	code	Language of the resource content Binding: CommonLanguages (preferred): A human language. Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
text		0..1	Narrative	Text summary of the resource, for human interpretation
contained	S	1..*	Resource	Ressource contenue. Dans le cadre de ce profil, il est obligatoire qu'il y ait au moins une ressource contenue : la•les ressource•s référencée•s dans les attributs author et authenticator
Slices for extension		0..*	Extension	Extension Slice: Unordered, Open by value:url
isArchived	S	0..1	boolean	Extension définie pour distinguer les fiches archivées des actives. URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/StructureDefinition/pdsm-is-archived
masterIdentifier	S	1..1	UniqueIdIdentifier	Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
Slices for identifier	SΣ	0..*	Identifier	Other identifiers for the document Slice: Unordered, Open by value:use
identifier:entryUUID		0..*	EntryUUIDIdentifier	An identifier intended for computation
status	?!SΣ	1..1	code	current | superseded | entered-in-error Binding: MHD DocumentReference status codes (required)
type	SΣC	1..1	CodeableConcept	Représente le type du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
category	SΣC	1..1	CodeableConcept	Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...). Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred) constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
subject	SΣ	1..1	Reference(FrPatient)	Référence vers le patient concerné par le document. Cette même ressource est référencée depuis context.sourcePatientInfo.
date	SΣ	0..1	instant	Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
author	SΣ	1..*	Reference(AS PractitionerRole Profile | Device | FrPatient) {c}	Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
authenticator	S	1..1	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Organization Profile) {c}	Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif. Pour les documents d’expression personnelle du patient, cet attribut fait référence au patient.
custodian		0..1	Reference(Organization)	Organization which maintains the document
relatesTo	SΣC	0..*	BackboneElement	Relation avec d'autres fiches constr-cdr-rempl: Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document constr-bind-relatesTo: Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document.
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
code	Σ	1..1	code	Représente le type d'association entre deux fiches. Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.
target	ΣC	1..1	Reference(DocumentReference)	Représente l'identifiant d'une association entre deux fiches. constr-bind-relatesToTarget: Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference
description	SΣ	0..1	string	Commentaire associé au document.
securityLabel	SΣC	1..*	CodeableConcept	Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document. Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System. constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
content	SΣ	1..1	BackboneElement	Document référencé.
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
attachment	Σ	1..1	Attachment	Where to access the document
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
contentType	Σ	1..1	code	Mime type of the content, with charset etc. Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed. Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
language	SΣ	1..1	code	Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'. Binding: CommonLanguages (preferred): A human language. Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding Example General: en-AU
url	ΣC	1..1	url	Représente la référence vers une ressource Binary où se trouvent les données du document référencé constr-bind-attachmenturl: Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document Example General: http://www.acme.com/logo-small.png
size	Σ	1..1	unsignedInt	Représente la taille du document.
hash	Σ	1..1	base64Binary	Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
title	Σ	1..1	string	Label to display in place of the data Example General: Official Corporate Logo
creation	SΣ	1..1	dateTime	Représente la date et l’heure de création du document
format	SΣC	1..1	Coding	Format technique détaillé du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred) constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
context	SΣ	1..1	BackboneElement	Clinical context of document
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
encounter		0..*	Reference(Encounter | EpisodeOfCare)	Context of the document content
event	C	0..1	CodeableConcept	Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document. Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented. constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
period	SΣ	1..1	Period	Time of service that is being documented
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
start	ΣC	1..1	dateTime	Starting time with inclusive boundary
end	ΣC	0..1	dateTime	End time with inclusive boundary, if not ongoing
facilityType	SC	1..1	CodeableConcept	Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
practiceSetting	SC	1..1	CodeableConcept	Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
sourcePatientInfo	S	1..1	Reference(FrPatient) {c}	Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
reference	ΣC	0..1	string	Literal reference, Relative, internal or absolute URL
type	Σ	0..1	uri	Type the reference refers to (e.g. "Patient") Binding: ResourceType (extensible): Aa resource (or, for logical models, the URI of the logical model).
identifier	Σ	0..1	Identifier	Logical reference, when literal reference is not known
display	Σ	0..1	string	Text alternative for the resource
Slices for related	S	0..*	Reference(Resource)	Related identifiers or resources Slice: Unordered, Open by pattern:type
related:referenceIdList		0..*	Reference(Resource)	Données d’un « identifiant de référence » (referenceIdList)
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension	N	0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
reference	ΣC	0..1	string	Literal reference, Relative, internal or absolute URL
type	Σ	0..1	uri	Type the reference refers to (e.g. "Patient") Binding: ResourceType (extensible): Aa resource (or, for logical models, the URI of the logical model).
identifier	SΣ	0..1	Identifier	Logical reference, when literal reference is not known
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension	N	0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
use	?!Σ	0..1	code	usual | official | temp | secondary | old (If known) Binding: IdentifierUse (required): Identifies the purpose for this identifier, if known .
type	ΣN	0..1	CodeableConcept	Description of identifier Binding: Identifier Type Codes (extensible): A coded type for an identifier that can be used to determine which identifier to use for a specific purpose.
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension	N	0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
coding	ΣN	0..*	Coding	Code defined by a terminology system
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension	N	0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
system	Σ	0..1	uri	Identity of the terminology system Required Pattern: urn:ietf:rfc:3986
version	Σ	0..1	string	Version of the system - if relevant
code	SΣ	0..1	code	[CXi.5] Identifier Type Code : urn:ihe:iti:xds:2016:studyInstanceUID | urn:ihe:iti:xds:2013:order | urn:ihe:iti:xds:2013:accession
display	Σ	0..1	string	Representation defined by the system
userSelected	Σ	0..1	boolean	If this coding was chosen directly by the user
text	Σ	0..1	string	Plain text representation of the concept
system	SΣ	0..1	uri	[CXi.4.2] Assigning Authority (ce champs n'est pas présent systématiquement, il ne l'est dans le cas de studyInstanceUID notamment). Example General: http://www.acme.com/identifiers/patient
value	SΣ	1..1	string	[CXi.1] Accession number Example General: 123456
period	ΣCN	0..1	Period	Time period when id is/was valid for use
assigner	ΣCN	0..1	Reference(Organization)	Organization that issued id (may be just text)
display	Σ	0..1	string	Text alternative for the resource
Documentation for this format

Terminology Bindings

Path	Conformance	ValueSet
DocumentReference.meta.security	extensible	All Security Labels
DocumentReference.meta.tag	example	CommonTags
DocumentReference.language	preferred	CommonLanguages Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
DocumentReference.status	required	DocumentReferenceStats
DocumentReference.type	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.category	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.relatesTo.code	required	DocumentRelationshipType
DocumentReference.securityLabel	extensible	All Security Labels
DocumentReference.content.attachment.contentType	required	Mime Types (a valid code from urn:ietf:bcp:13)
DocumentReference.content.attachment.language	preferred	CommonLanguages Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
DocumentReference.content.format	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.event	example	ActCode
DocumentReference.context.facilityType	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSetting	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS
DocumentReference.context.sourcePatientInfo.type	extensible	ResourceType
DocumentReference.context.related:referenceIdList.type	extensible	ResourceType
DocumentReference.context.related:referenceIdList.identifier.use	required	IdentifierUse
DocumentReference.context.related:referenceIdList.identifier.type	extensible	Identifier Type Codes

Constraints

Id	Grade	Path(s)	Details	Requirements
constr-bind-ProducteurDoc	error	DocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSetting	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A00-ProducteurDocNonPS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.6 (lorsque l’auteur du document est un patient ou un équipement sous sa responsabilité) - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:context/f:facilityType or f:context/f:practiceSetting
constr-bind-attachmenturl	error	DocumentReference.content.attachment.url	Dans le cas de l’ajout de document, l’url fait référence à la ressource Binary (« Binary/[id] »). Dans le cas de la recherche, il s’agit de l’URL permettant d’accéder au document : f:content/f:attachment/f:url
constr-bind-category	error	DocumentReference.category	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé. : f:category
constr-bind-context-event	error	DocumentReference.context.event	Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient. : f:context/f:event
constr-bind-format	error	DocumentReference.content.format	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé. : f:content/f:format
constr-bind-relatesTo	error	DocumentReference.relatesTo	Cardinalité contrainte à [1..1] lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d’un document. : f:relatesTo
constr-bind-relatesToTarget	error	DocumentReference.relatesTo.target	Référence contrainte au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference : f:relatesTo/f:target
constr-bind-securityLabel	error	DocumentReference.securityLabel	Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé. : f:securityLabel
constr-bind-type	error	DocumentReference.type	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:type
constr-cdr-rempl	error	DocumentReference.relatesTo	Elément requis lorsque le flux envoyé correspond au remplacement d'un document : f:relatesTo
ele-1	error	**ALL** elements	All FHIR elements must have a @value or children : hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1	error	**ALL** extensions	Must have either extensions or value[x], not both : extension.exists() != value.exists()
per-1	error	DocumentReference.context.related:referenceIdList.identifier.period	If present, start SHALL have a lower value than end : start.hasValue().not() or end.hasValue().not() or (start <= end)
ref-1	error	DocumentReference.context.related:referenceIdList.identifier.assigner	SHALL have a contained resource if a local reference is provided : reference.startsWith('#').not() or (reference.substring(1).trace('url') in %rootResource.contained.id.trace('ids'))

This structure is derived from ComprehensiveDocumentReference

Summary

Mandatory: 8 elements (1 nested mandatory element)
Must-Support: 14 elements

Structures

This structure refers to these other structures:

• FrPatient (http://interopsante.org/fhir/StructureDefinition/FrPatient)
• AS PractitionerRole Profile (https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-practitionerrole)
• AS Organization Profile (https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-organization)

Extensions

This structure refers to these extensions:

• https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/StructureDefinition/pdsm-is-archived

Slices

This structure defines the following Slices:

• The element DocumentReference.context.related is sliced based on the value of pattern:type