This page is part of the Partage de Documents de Santé en mobilité (PDSm) (v3.1.0-ballot: STU1 Ballot 2) based on FHIR R4. The current version which supercedes this version is 3.0.1. For a full list of available versions, see the Directory of published versions

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Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/pdsm/ImplementationGuide/ans.fhir.fr.pdsm				Version: 3.1.0-ballot
Active as of 2023-10-12				Computable Name: PDSm

Brief description of this Implementation Guide
This document presents the technical specifications of the “Partage de documents de santé en mobilité” section. This is a part of the service layer specifying the terms of document sharing without constraining them. The specifications related to health documents constitute the components of the business layer of CI-SIS.

Introduction

Ce document présente les spécifications techniques du volet “Partage de documents de santé en mobilité”. Sa production est basée sur les Spécifications Fonctionnelles des Echanges du volet Partage de Documents de Santé et le profil MHD (Mobile access to Health Documents) défini par IHE (Integrating the Healthcare Entreprise).

Il s’agit d’un volet de la couche service spécifiant les modalités de partage de documents sans contraindre ces derniers. Les spécifications liées aux documents de santé constituent les volets de la couche métier du CI-SIS.

A noter que la dénomination du volet « Partage de documents de santé en mobilité » n’est pas restrictive. En effet, les standards sous-jacents aux spécifications techniques, par opposition au volet historique « Partage de documents de santé », permettent le déploiement de cas d’usage en mobilité mais ces spécifications peuvent également être mises en œuvre dans d’autres cas d’usage.

Lectorat cible

Ce document s’adresse aux développeurs des interfaces interopérables des systèmes implémentant le partage de documents de santé ou à toute autre personne intervenant dans le processus de mise en place de ces interfaces.

Standards utilisés

Ces spécifications techniques se basent sur le standard HL7 FHIR Release 4, et plus particulièrement sur les contraintes spécifiées par le profil MHD. Elles font référence à un certain nombre de ressources du standard ainsi qu’aux spécifications de l’API REST FHIR, basées sur le protocole HTTP. Les syntaxes retenues sont la syntaxe XML et JSON.

Une mise en équivalence entre les acteurs et les flux identifiés dans les SFE-PDS et ceux présentés dans le profil MHD est disponible. Ce volet met en place l’option du profil MHD « Comprehensive Metadata » qui permet aux acteurs d’échanger des métadonnées complètes répondant aux exigences définies dans le profil XDS.

Ressources FHIR utilisées

Les ressources utilisées et les niveaux de maturité sont les suivants : DocumentReference (NM 3), List (NM 1), Patient (NM N), Practitioner (NM 3), PractitionerRole (NM 2), Organization (NM 3), Device (NM 2), Binary (NM N), Bundle (NM N)

Profils utilisés

Des ressources FHIR ont été profilées pour le contexte français et sont utilisés dans le cadre des spécifications techniques du volet « Partage de documents de santé en mobilité ».

Deux sources seront utilisées dans le cadre de ce volet :

• Le profil FHIR « FrPatient » publié par HL7 France (Interop’Santé) est utilisé dans ce volet. Les présentes spécifications se basent sur les profils du package hl7.fhir.fr.core.

• Dans le cadre de l’annuaire santé, l’ANS met à disposition un service national de publication des données des professionnels et des structures au format FHIR; les profils de l’annuaire santé, à savoir « AsPractitionerRoleProfile », « AsPractitionerProfile » et « AsOrganizationProfile » sont utilisés.

Ces spécifications s’appuient également sur les profils définis dans le profil IHE MHD relatifs à l’option « Comprehensive Metadata ».

Le tableau ci-après spécifie les profils utilisés pour les ressources et types de données mentionnés dans ce document. Les présentes spécifications définissent également des profils propres au présent volet (préfixe PDSm). Pour les ressources et types de données non mentionnés dans ce tableau, le profil à utiliser est celui défini par HL7 FHIR.

Cet Implementation Guide contient 7 profils :

• 3 profils pour le flux d’alimentation :
  • 1) la fiche document PDSm_ComprehensiveDocumentReference,
  • 2) le classeur PDSm_FolderComprehensive,
  • 3) le Lot de soumission PDSm_SubmissionSetComprehensive
• 1 profil pour le flux d’alimentation simplifié :
  • 1) la fiche document PDSm_SimplifiedPublish,
• 1 profil Bundle pour encapsuler l’envoi des documents :
  • PDSm_ComprehensiveProvideDocumentBundle
• 2 profils Bundle pour encapsuler les résultats de recherche :
  • 1) par fiche PDSm_FindDocumentReferencesComprehensiveResponse,
  • 2) par lot de soumission PDSm_FindListsResponse

Au total, les ressources à utiliser dans le cadre de cet Implementation Guide sont :

Ressource	Profil	Description
Bundle	PDSm_ComprehensiveProvideDocumentBundle	Profil défini dans ce volet et héritant de ComprehensiveProvideDocumentBundle défini dans le profil MHD
Bundle	PDSm_FindDocumentReferencesComprehensiveResponse	Profil défini dans ce volet et héritant de FindDocumentReferencesComprehensiveResponse défini dans le profil MHD
Bundle	PDSm_FindListsResponse	Profil défini dans ce volet et héritant de FindListsResponse défini dans le profil MHD
Bundle	ProvideDocumentBundleResponse	Profil défini dans le profil MHD
DocumentReference	PDSm_ComprehensiveDocumentReference	Profil défini dans ce volet et héritant de ComprehensiveDocumentReference défini dans le profil MHD
DocumentReference	PDSm_SimplifiedPublish	Profil défini dans ce volet en s’inspirant du flux simplifié défini dans le profil MHD
List	PDSm_SubmissionSetComprehensive	Profil défini dans ce volet et héritant de SubmissionSetComprehensive défini dans le profil MHD
List	PDSm_FolderComprehensive	Profil défini dans ce volet et héritant de FolderComprehensive défini dans le profil MHD
Patient	FrPatient	Profil français publié par Interop’Santé, spécifiant les identifiants de patient utilisés en France
Practitioner	AsPractitionerProfile	Profil de l’annuaire représentant un professionnel. Il contraint les types d’identifiants du professionnel en France.
PractitionerRole	AsPractitionerRoleProfile	Profil de l’annuaire santé représentant la situation d’exercice et l’exercice professionnel
Organization	AsOrganizationProfile	Profil représentant une personne morale. Ce profil spécifie les types d’identifiants pour l’organisation en France, et ajoute des extensions françaises.
Device	-	La ressource du standard est utilisée. Pas de profil spécifique.
Binary	-	La ressource du standard est utilisée. Pas de profil spécifique.

Utilisation de l’IG

Les spécifications d’interopérabilité présentées dans ce volet ne présagent pas des conditions de leur mise en œuvre dans le cadre d’un système d’information partagé. Il appartient à tout responsable de traitement de s’assurer que les services utilisant ces spécifications respectent les cadres et bonnes pratiques applicables à ce genre de service (ex.: cadre juridique, bonnes pratiques de sécurité, ergonomie, accessibilité …).

Les flux

Un flux est un échange entre deux systèmes. Des flux ont été identifiés lors d’études métiers et définis, avec partage de ressources FHIR. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur la page construction des flux.

	Nom des flux métiers	Description
Les flux 01 et 02	AjoutLotDocument et ResultatAjoutLotDocument	Pour la demande d’ajout ou de remplacement d’un document au gestionnaire de partage de documents ainsi que le résultat de la demande
Les flux 03 et 04	MiseAJourMetadonneeFiche et ResultatMAJMetadonneeFiche	Pour la modification de certaines métadonnées du document comme le statut ou le niveau de confidentialité ainsi que le résultat de la demande
Les flux 05a et 06a	RechercheDocument et ResultatRechercheDocument	Pour la recherche de lot de documents à l’aide de critères de recherche ainsi que le résultat de la demande
Les flux 05b et 06b	RechercheDocument et ResultatRechercheDocument	Pour la recherche de fiches à l’aide de critères de recherche ainsi que le résultat de la demande
Les flux 07 et 08	DemandeConsultationDocument et ResultatDemandeConsultationDocument	Pour demander la consultation d’un ou de plusieurs document ainsi que le résultat de la demande
Les flux 09 et 10	AjoutSimplifieDocument et ResultatAjoutSimplifieDocument	Pour publier un document de manière simplifiée ainsi que le résultat de la demande

Dépendances

Package ihe.iti.balp#1.1.1 The Basic Audit Log Patterns (BALP) Implementation Guide is a Content Profile that defines some basic and reusable AuditEvent patterns. This includes basic audit log profiles for FHIR RESTful operations to be used when there is not a more specific audit event defined. A focus is enabling Privacy centric AuditEvent logs that hold well formed indication of the Patient when they are the subject of the activity being recorded in the log. Where a more specific audit event can be defined it should be derived off of these basic patterns. (built Fri, Oct 21, 2022 08:58-0500-05:00)

Package ihe.formatcode.fhir#1.1.0 Implementation Guide for IHE defined FormatCode vocabulary. (built Thu, Feb 24, 2022 16:55-0600-06:00)

Package ihe.iti.mhd#4.2.0 ImplementationGuide for IHE IT Infrastructure Technical Framework Supplement Mobile access to Health Documents (MHD) (built Wed, Dec 7, 2022 16:33-0600-06:00)

Package hl7.fhir.fr.core#1.1.0 The FR Core Implementation Guide is based on FHIR Version R4 and defines the minimum set of constraints on the FHIR resources to create the FR Core Profiles. It also defines the minimum set of FHIR RESTful interactions for each of the FR Core Profiles to access patient data. By establishing the “floor” of standards to promote interoperability and adoption through common implementation, it allows for further standards development evolution for specific uses cases.

Package ans.fhir.fr.annuaire#1.0.0-ballot-2 Ressources de conformité basées sur le modèle d'exposition de l'Annuaire Santé. (built Tue, Jul 18, 2023 12:03+0000+00:00)

Package hl7.fhir.fr.core#1.1.0 The FR Core Implementation Guide is based on FHIR Version R4 and defines the minimum set of constraints on the FHIR resources to create the FR Core Profiles. It also defines the minimum set of FHIR RESTful interactions for each of the FR Core Profiles to access patient data. By establishing the “floor” of standards to promote interoperability and adoption through common implementation, it allows for further standards development evolution for specific uses cases.