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• Content
• Detailed Descriptions
• Mappings
• XML
• JSON
• TTL

Resource Profile: PDSm Simplified Publish

Ce profil est utilisé dans le cadre du flux 9 d’ajout simplifié de document. Le flux et le profil sont inspirés d’IHE MHD, transaction ITI-105.

Contrairement au profil PDSm_ComprehensiveDocumentReference, le document est directement inclus dans DocumentReference.attachment.data et non dans une ressource « Binary » externe.

La publication simplifiée est une simple requête HTTP POST d’une ressource DocumentReference conforme à ce profil.

Usage:

• This Resource Profile is not used by any profiles in this Implementation Guide

Formal Views of Profile Content

Description of Profiles, Differentials, Snapshots and how the different presentations work.

• Differential Table
• Key Elements Table
• Snapshot Table
• Statistics/References
• All

This structure is derived from SimplifiedPublishDocumentReference

Name	Flags	Card.	Type	Description & Constraints
DocumentReference		0..*	SimplifiedPublishDocumentReference	A reference to a document
meta
versionId	S	0..1	id	Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
masterIdentifier	S	1..1	Identifier	Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
identifier	S	0..0	Identifier
status	S	1..1	code	current | superseded | entered-in-error
type	C	0..1	CodeableConcept	Kind of document (LOINC if possible) Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
category	C	0..1	CodeableConcept	Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...). Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred) constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
subject		1..1	Reference(FrPatient)	Patient concerné par ce document. La ressource référencée peut être présente sous l’élément DocumentReference.contained ou via le champ identifier.
date		0..1	instant	Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
author		1..*	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Practitioner Profile | AS Organization Profile | Device | FrPatient | FrRelatedPerson)	Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
authenticator	S	0..1	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Organization Profile)	Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif.
description	S	0..1	string	Commentaire associé au document.
securityLabel	C	0..*	CodeableConcept	Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document. constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
content	S	1..1	BackboneElement	Document contenu.
attachment
language		0..1	code	Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
data		1..1	base64Binary	Le document est contenu dans l'élément .data au format base64.
size		0..1	unsignedInt	Représente la taille du document.
hash		0..1	base64Binary	Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
title		1..1	string	Label to display in place of the data
creation		0..1	dateTime	Représente la date et l’heure de création du document.
format	C	0..1	Coding	Format technique détaillé du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred) constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
context	S	0..1	BackboneElement	Clinical context of document
event	C	0..1	CodeableConcept	Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document. constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
facilityType	C	0..1	CodeableConcept	Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
practiceSetting	C	0..1	CodeableConcept	Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
sourcePatientInfo		0..1	Reference(FrPatient)	Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
Documentation for this format

Terminology Bindings (Differential)

Path	Conformance	ValueSet
DocumentReference.type	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.category	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.content.format	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.facilityType	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSetting	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

Id	Grade	Path(s)	Details	Requirements
constr-bind-ProducteurDoc-simplified	error	DocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSetting	L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:context/f:practiceSetting or f:context/f:facilityType
constr-bind-category	error	DocumentReference.category	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé. : f:category
constr-bind-context-event	error	DocumentReference.context.event	Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient. : f:context/f:event
constr-bind-format	error	DocumentReference.content.format	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé. : f:content/f:format
constr-bind-securityLabel	error	DocumentReference.securityLabel	Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé. : f:securityLabel
constr-bind-type	error	DocumentReference.type	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:type

Name	Flags	Card.	Type	Description & Constraints
DocumentReference		0..*	SimplifiedPublishDocumentReference	A reference to a document
meta	Σ	0..1	Meta	Metadata about the resource
versionId	SΣ	0..1	id	Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
implicitRules	?!Σ	0..1	uri	A set of rules under which this content was created
masterIdentifier	SΣ	1..1	Identifier	Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
status	?!SΣ	1..1	code	current | superseded | entered-in-error Binding: DocumentReferenceStatus (required): The status of the document reference. Required Pattern: current
type	SΣC	0..1	CodeableConcept	Kind of document (LOINC if possible) Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
category	SΣC	0..1	CodeableConcept	Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...). Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred) constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
subject	Σ	1..1	Reference(FrPatient)	Patient concerné par ce document. La ressource référencée peut être présente sous l’élément DocumentReference.contained ou via le champ identifier.
date	SΣ	0..1	instant	Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
author	SΣ	1..*	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Practitioner Profile | AS Organization Profile | Device | FrPatient | FrRelatedPerson)	Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
authenticator	S	0..1	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Organization Profile)	Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif.
relatesTo	SΣ	0..*	BackboneElement	Relationships to other documents
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
code	Σ	1..1	code	replaces | transforms | signs | appends Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.
target	Σ	1..1	Reference(DocumentReference)	Target of the relationship
description	SΣ	0..1	string	Commentaire associé au document.
securityLabel	SΣC	0..*	CodeableConcept	Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document. Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System. constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
content	SΣ	1..1	BackboneElement	Document contenu.
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
attachment	Σ	1..1	Attachment	Where to access the document
contentType	Σ	1..1	code	Mime type of the content, with charset etc. Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed. Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
language	SΣ	0..1	code	Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'. Binding: CommonLanguages (preferred): A human language. Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding Example General: en-AU
data		1..1	base64Binary	Le document est contenu dans l'élément .data au format base64.
size	Σ	0..1	unsignedInt	Représente la taille du document.
hash	Σ	0..1	base64Binary	Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
title	Σ	1..1	string	Label to display in place of the data Example General: Official Corporate Logo
creation	SΣ	0..1	dateTime	Représente la date et l’heure de création du document.
format	SΣC	0..1	Coding	Format technique détaillé du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred) constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
context	SΣ	0..1	BackboneElement	Clinical context of document
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
event	C	0..1	CodeableConcept	Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document. Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented. constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
period	SΣ	0..1	Period	Time of service that is being documented
facilityType	SC	0..1	CodeableConcept	Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
practiceSetting	SC	0..1	CodeableConcept	Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
sourcePatientInfo	S	0..1	Reference(FrPatient)	Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
Documentation for this format

Terminology Bindings

Path	Conformance	ValueSet / Code
DocumentReference.status	required	Pattern: current
DocumentReference.type	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.category	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.relatesTo.code	required	DocumentRelationshipType
DocumentReference.securityLabel	extensible	All Security Labels
DocumentReference.content.attachment.contentType	required	Mime Types (a valid code from urn:ietf:bcp:13)
DocumentReference.content.attachment.language	preferred	CommonLanguages Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
DocumentReference.content.format	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.event	example	ActCode
DocumentReference.context.facilityType	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSetting	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

Id	Grade	Path(s)	Details	Requirements
constr-bind-ProducteurDoc-simplified	error	DocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSetting	L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:context/f:practiceSetting or f:context/f:facilityType
constr-bind-category	error	DocumentReference.category	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé. : f:category
constr-bind-context-event	error	DocumentReference.context.event	Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient. : f:context/f:event
constr-bind-format	error	DocumentReference.content.format	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé. : f:content/f:format
constr-bind-securityLabel	error	DocumentReference.securityLabel	Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé. : f:securityLabel
constr-bind-type	error	DocumentReference.type	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:type
dom-2	error	DocumentReference	If the resource is contained in another resource, it SHALL NOT contain nested Resources : contained.contained.empty()
dom-3	error	DocumentReference	If the resource is contained in another resource, it SHALL be referred to from elsewhere in the resource or SHALL refer to the containing resource : contained.where((('#'+id in (%resource.descendants().reference | %resource.descendants().as(canonical) | %resource.descendants().as(uri) | %resource.descendants().as(url))) or descendants().where(reference = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists()).not()).trace('unmatched', id).empty()
dom-4	error	DocumentReference	If a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a meta.versionId or a meta.lastUpdated : contained.meta.versionId.empty() and contained.meta.lastUpdated.empty()
dom-5	error	DocumentReference	If a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a security label : contained.meta.security.empty()
dom-6	best practice	DocumentReference	A resource should have narrative for robust management : text.`div`.exists()
ele-1	error	**ALL** elements	All FHIR elements must have a @value or children : hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1	error	**ALL** extensions	Must have either extensions or value[x], not both : extension.exists() != value.exists()

Name	Flags	Card.	Type	Description & Constraints
DocumentReference		0..*	SimplifiedPublishDocumentReference	A reference to a document
id	Σ	0..1	id	Logical id of this artifact
meta	Σ	0..1	Meta	Metadata about the resource
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension	N	0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
versionId	SΣ	0..1	id	Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
lastUpdated	Σ	0..1	instant	When the resource version last changed
source	Σ	0..1	uri	Identifies where the resource comes from
profile	Σ	0..*	canonical(StructureDefinition)	Profiles this resource claims to conform to
security	ΣN	0..*	Coding	Security Labels applied to this resource Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.
tag	ΣN	0..*	Coding	Tags applied to this resource Binding: CommonTags (example): Codes that represent various types of tags, commonly workflow-related; e.g. "Needs review by Dr. Jones".
implicitRules	?!Σ	0..1	uri	A set of rules under which this content was created
language		0..1	code	Language of the resource content Binding: CommonLanguages (preferred): A human language. Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
text		0..1	Narrative	Text summary of the resource, for human interpretation
contained		0..*	Resource	Contained, inline Resources
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
masterIdentifier	SΣ	1..1	Identifier	Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
status	?!SΣ	1..1	code	current | superseded | entered-in-error Binding: DocumentReferenceStatus (required): The status of the document reference. Required Pattern: current
type	SΣC	0..1	CodeableConcept	Kind of document (LOINC if possible) Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
category	SΣC	0..1	CodeableConcept	Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...). Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred) constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
subject	Σ	1..1	Reference(FrPatient)	Patient concerné par ce document. La ressource référencée peut être présente sous l’élément DocumentReference.contained ou via le champ identifier.
date	SΣ	0..1	instant	Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
author	SΣ	1..*	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Practitioner Profile | AS Organization Profile | Device | FrPatient | FrRelatedPerson)	Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
authenticator	S	0..1	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Organization Profile)	Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif.
custodian		0..1	Reference(Organization)	Organization which maintains the document
relatesTo	SΣ	0..*	BackboneElement	Relationships to other documents
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
code	Σ	1..1	code	replaces | transforms | signs | appends Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.
target	Σ	1..1	Reference(DocumentReference)	Target of the relationship
description	SΣ	0..1	string	Commentaire associé au document.
securityLabel	SΣC	0..*	CodeableConcept	Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document. Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System. constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
content	SΣ	1..1	BackboneElement	Document contenu.
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
attachment	Σ	1..1	Attachment	Where to access the document
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
contentType	Σ	1..1	code	Mime type of the content, with charset etc. Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed. Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
language	SΣ	0..1	code	Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'. Binding: CommonLanguages (preferred): A human language. Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding Example General: en-AU
data		1..1	base64Binary	Le document est contenu dans l'élément .data au format base64.
size	Σ	0..1	unsignedInt	Représente la taille du document.
hash	Σ	0..1	base64Binary	Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
title	Σ	1..1	string	Label to display in place of the data Example General: Official Corporate Logo
creation	SΣ	0..1	dateTime	Représente la date et l’heure de création du document.
format	SΣC	0..1	Coding	Format technique détaillé du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred) constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
context	SΣ	0..1	BackboneElement	Clinical context of document
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
encounter		0..*	Reference(Encounter | EpisodeOfCare)	Context of the document content
event	C	0..1	CodeableConcept	Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document. Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented. constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
period	SΣ	0..1	Period	Time of service that is being documented
facilityType	SC	0..1	CodeableConcept	Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
practiceSetting	SC	0..1	CodeableConcept	Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
sourcePatientInfo	S	0..1	Reference(FrPatient)	Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
related		0..*	Reference(Resource)	Related identifiers or resources
Documentation for this format

Terminology Bindings

Path	Conformance	ValueSet / Code
DocumentReference.meta.security	extensible	All Security Labels
DocumentReference.meta.tag	example	CommonTags
DocumentReference.language	preferred	CommonLanguages Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
DocumentReference.status	required	Pattern: current
DocumentReference.type	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.category	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.relatesTo.code	required	DocumentRelationshipType
DocumentReference.securityLabel	extensible	All Security Labels
DocumentReference.content.attachment.contentType	required	Mime Types (a valid code from urn:ietf:bcp:13)
DocumentReference.content.attachment.language	preferred	CommonLanguages Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
DocumentReference.content.format	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.event	example	ActCode
DocumentReference.context.facilityType	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSetting	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

Id	Grade	Path(s)	Details	Requirements
constr-bind-ProducteurDoc-simplified	error	DocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSetting	L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:context/f:practiceSetting or f:context/f:facilityType
constr-bind-category	error	DocumentReference.category	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé. : f:category
constr-bind-context-event	error	DocumentReference.context.event	Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient. : f:context/f:event
constr-bind-format	error	DocumentReference.content.format	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé. : f:content/f:format
constr-bind-securityLabel	error	DocumentReference.securityLabel	Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé. : f:securityLabel
constr-bind-type	error	DocumentReference.type	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:type
ele-1	error	**ALL** elements	All FHIR elements must have a @value or children : hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1	error	DocumentReference.meta.extension, DocumentReference.extension, DocumentReference.relatesTo.extension, DocumentReference.relatesTo.modifierExtension, DocumentReference.content.extension, DocumentReference.content.modifierExtension, DocumentReference.content.attachment.extension, DocumentReference.context.extension, DocumentReference.context.modifierExtension	Must have either extensions or value[x], not both : extension.exists() != value.exists()

This structure is derived from SimplifiedPublishDocumentReference

Summary

Mandatory: 2 elements
Must-Support: 8 elements

Structures

This structure refers to these other structures:

• FrPatient (http://interopsante.org/fhir/StructureDefinition/FrPatient)
• AS PractitionerRole Profile (https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-practitionerrole)
• AS Practitioner Profile (https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-practitioner)
• AS Organization Profile (https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-organization)
• FrRelatedPerson (http://interopsante.org/fhir/StructureDefinition/FrRelatedPerson)

Differential View

This structure is derived from SimplifiedPublishDocumentReference

Name	Flags	Card.	Type	Description & Constraints
DocumentReference		0..*	SimplifiedPublishDocumentReference	A reference to a document
meta
versionId	S	0..1	id	Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
masterIdentifier	S	1..1	Identifier	Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
identifier	S	0..0	Identifier
status	S	1..1	code	current | superseded | entered-in-error
type	C	0..1	CodeableConcept	Kind of document (LOINC if possible) Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
category	C	0..1	CodeableConcept	Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...). Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred) constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
subject		1..1	Reference(FrPatient)	Patient concerné par ce document. La ressource référencée peut être présente sous l’élément DocumentReference.contained ou via le champ identifier.
date		0..1	instant	Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
author		1..*	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Practitioner Profile | AS Organization Profile | Device | FrPatient | FrRelatedPerson)	Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
authenticator	S	0..1	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Organization Profile)	Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif.
description	S	0..1	string	Commentaire associé au document.
securityLabel	C	0..*	CodeableConcept	Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document. constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
content	S	1..1	BackboneElement	Document contenu.
attachment
language		0..1	code	Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
data		1..1	base64Binary	Le document est contenu dans l'élément .data au format base64.
size		0..1	unsignedInt	Représente la taille du document.
hash		0..1	base64Binary	Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
title		1..1	string	Label to display in place of the data
creation		0..1	dateTime	Représente la date et l’heure de création du document.
format	C	0..1	Coding	Format technique détaillé du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred) constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
context	S	0..1	BackboneElement	Clinical context of document
event	C	0..1	CodeableConcept	Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document. constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
facilityType	C	0..1	CodeableConcept	Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
practiceSetting	C	0..1	CodeableConcept	Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
sourcePatientInfo		0..1	Reference(FrPatient)	Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
Documentation for this format

Terminology Bindings (Differential)

Path	Conformance	ValueSet
DocumentReference.type	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.category	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.content.format	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.facilityType	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSetting	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

Id	Grade	Path(s)	Details	Requirements
constr-bind-ProducteurDoc-simplified	error	DocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSetting	L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:context/f:practiceSetting or f:context/f:facilityType
constr-bind-category	error	DocumentReference.category	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé. : f:category
constr-bind-context-event	error	DocumentReference.context.event	Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient. : f:context/f:event
constr-bind-format	error	DocumentReference.content.format	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé. : f:content/f:format
constr-bind-securityLabel	error	DocumentReference.securityLabel	Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé. : f:securityLabel
constr-bind-type	error	DocumentReference.type	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:type

Key Elements View

Name	Flags	Card.	Type	Description & Constraints
DocumentReference		0..*	SimplifiedPublishDocumentReference	A reference to a document
meta	Σ	0..1	Meta	Metadata about the resource
versionId	SΣ	0..1	id	Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
implicitRules	?!Σ	0..1	uri	A set of rules under which this content was created
masterIdentifier	SΣ	1..1	Identifier	Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
status	?!SΣ	1..1	code	current | superseded | entered-in-error Binding: DocumentReferenceStatus (required): The status of the document reference. Required Pattern: current
type	SΣC	0..1	CodeableConcept	Kind of document (LOINC if possible) Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
category	SΣC	0..1	CodeableConcept	Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...). Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred) constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
subject	Σ	1..1	Reference(FrPatient)	Patient concerné par ce document. La ressource référencée peut être présente sous l’élément DocumentReference.contained ou via le champ identifier.
date	SΣ	0..1	instant	Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
author	SΣ	1..*	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Practitioner Profile | AS Organization Profile | Device | FrPatient | FrRelatedPerson)	Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
authenticator	S	0..1	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Organization Profile)	Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif.
relatesTo	SΣ	0..*	BackboneElement	Relationships to other documents
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
code	Σ	1..1	code	replaces | transforms | signs | appends Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.
target	Σ	1..1	Reference(DocumentReference)	Target of the relationship
description	SΣ	0..1	string	Commentaire associé au document.
securityLabel	SΣC	0..*	CodeableConcept	Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document. Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System. constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
content	SΣ	1..1	BackboneElement	Document contenu.
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
attachment	Σ	1..1	Attachment	Where to access the document
contentType	Σ	1..1	code	Mime type of the content, with charset etc. Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed. Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
language	SΣ	0..1	code	Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'. Binding: CommonLanguages (preferred): A human language. Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding Example General: en-AU
data		1..1	base64Binary	Le document est contenu dans l'élément .data au format base64.
size	Σ	0..1	unsignedInt	Représente la taille du document.
hash	Σ	0..1	base64Binary	Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
title	Σ	1..1	string	Label to display in place of the data Example General: Official Corporate Logo
creation	SΣ	0..1	dateTime	Représente la date et l’heure de création du document.
format	SΣC	0..1	Coding	Format technique détaillé du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred) constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
context	SΣ	0..1	BackboneElement	Clinical context of document
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
event	C	0..1	CodeableConcept	Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document. Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented. constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
period	SΣ	0..1	Period	Time of service that is being documented
facilityType	SC	0..1	CodeableConcept	Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
practiceSetting	SC	0..1	CodeableConcept	Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
sourcePatientInfo	S	0..1	Reference(FrPatient)	Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
Documentation for this format

Terminology Bindings

Path	Conformance	ValueSet / Code
DocumentReference.status	required	Pattern: current
DocumentReference.type	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.category	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.relatesTo.code	required	DocumentRelationshipType
DocumentReference.securityLabel	extensible	All Security Labels
DocumentReference.content.attachment.contentType	required	Mime Types (a valid code from urn:ietf:bcp:13)
DocumentReference.content.attachment.language	preferred	CommonLanguages Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
DocumentReference.content.format	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.event	example	ActCode
DocumentReference.context.facilityType	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSetting	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

Id	Grade	Path(s)	Details	Requirements
constr-bind-ProducteurDoc-simplified	error	DocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSetting	L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:context/f:practiceSetting or f:context/f:facilityType
constr-bind-category	error	DocumentReference.category	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé. : f:category
constr-bind-context-event	error	DocumentReference.context.event	Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient. : f:context/f:event
constr-bind-format	error	DocumentReference.content.format	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé. : f:content/f:format
constr-bind-securityLabel	error	DocumentReference.securityLabel	Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé. : f:securityLabel
constr-bind-type	error	DocumentReference.type	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:type
dom-2	error	DocumentReference	If the resource is contained in another resource, it SHALL NOT contain nested Resources : contained.contained.empty()
dom-3	error	DocumentReference	If the resource is contained in another resource, it SHALL be referred to from elsewhere in the resource or SHALL refer to the containing resource : contained.where((('#'+id in (%resource.descendants().reference | %resource.descendants().as(canonical) | %resource.descendants().as(uri) | %resource.descendants().as(url))) or descendants().where(reference = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists()).not()).trace('unmatched', id).empty()
dom-4	error	DocumentReference	If a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a meta.versionId or a meta.lastUpdated : contained.meta.versionId.empty() and contained.meta.lastUpdated.empty()
dom-5	error	DocumentReference	If a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a security label : contained.meta.security.empty()
dom-6	best practice	DocumentReference	A resource should have narrative for robust management : text.`div`.exists()
ele-1	error	**ALL** elements	All FHIR elements must have a @value or children : hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1	error	**ALL** extensions	Must have either extensions or value[x], not both : extension.exists() != value.exists()

Snapshot View

Name	Flags	Card.	Type	Description & Constraints
DocumentReference		0..*	SimplifiedPublishDocumentReference	A reference to a document
id	Σ	0..1	id	Logical id of this artifact
meta	Σ	0..1	Meta	Metadata about the resource
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension	N	0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
versionId	SΣ	0..1	id	Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
lastUpdated	Σ	0..1	instant	When the resource version last changed
source	Σ	0..1	uri	Identifies where the resource comes from
profile	Σ	0..*	canonical(StructureDefinition)	Profiles this resource claims to conform to
security	ΣN	0..*	Coding	Security Labels applied to this resource Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.
tag	ΣN	0..*	Coding	Tags applied to this resource Binding: CommonTags (example): Codes that represent various types of tags, commonly workflow-related; e.g. "Needs review by Dr. Jones".
implicitRules	?!Σ	0..1	uri	A set of rules under which this content was created
language		0..1	code	Language of the resource content Binding: CommonLanguages (preferred): A human language. Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
text		0..1	Narrative	Text summary of the resource, for human interpretation
contained		0..*	Resource	Contained, inline Resources
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
masterIdentifier	SΣ	1..1	Identifier	Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
status	?!SΣ	1..1	code	current | superseded | entered-in-error Binding: DocumentReferenceStatus (required): The status of the document reference. Required Pattern: current
type	SΣC	0..1	CodeableConcept	Kind of document (LOINC if possible) Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
category	SΣC	0..1	CodeableConcept	Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...). Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS (preferred) constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
subject	Σ	1..1	Reference(FrPatient)	Patient concerné par ce document. La ressource référencée peut être présente sous l’élément DocumentReference.contained ou via le champ identifier.
date	SΣ	0..1	instant	Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
author	SΣ	1..*	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Practitioner Profile | AS Organization Profile | Device | FrPatient | FrRelatedPerson)	Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
authenticator	S	0..1	Reference(AS PractitionerRole Profile | AS Organization Profile)	Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif.
custodian		0..1	Reference(Organization)	Organization which maintains the document
relatesTo	SΣ	0..*	BackboneElement	Relationships to other documents
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
code	Σ	1..1	code	replaces | transforms | signs | appends Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.
target	Σ	1..1	Reference(DocumentReference)	Target of the relationship
description	SΣ	0..1	string	Commentaire associé au document.
securityLabel	SΣC	0..*	CodeableConcept	Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document. Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System. constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
content	SΣ	1..1	BackboneElement	Document contenu.
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
attachment	Σ	1..1	Attachment	Where to access the document
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations Slice: Unordered, Open by value:url
contentType	Σ	1..1	code	Mime type of the content, with charset etc. Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed. Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
language	SΣ	0..1	code	Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'. Binding: CommonLanguages (preferred): A human language. Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding Example General: en-AU
data		1..1	base64Binary	Le document est contenu dans l'élément .data au format base64.
size	Σ	0..1	unsignedInt	Représente la taille du document.
hash	Σ	0..1	base64Binary	Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
title	Σ	1..1	string	Label to display in place of the data Example General: Official Corporate Logo
creation	SΣ	0..1	dateTime	Représente la date et l’heure de création du document.
format	SΣC	0..1	Coding	Format technique détaillé du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred) constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
context	SΣ	0..1	BackboneElement	Clinical context of document
id		0..1	string	Unique id for inter-element referencing
extension		0..*	Extension	Additional content defined by implementations
modifierExtension	?!Σ	0..*	Extension	Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
encounter		0..*	Reference(Encounter | EpisodeOfCare)	Context of the document content
event	C	0..1	CodeableConcept	Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document. Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented. constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
period	SΣ	0..1	Period	Time of service that is being documented
facilityType	SC	0..1	CodeableConcept	Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
practiceSetting	SC	0..1	CodeableConcept	Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document. Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred) constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
sourcePatientInfo	S	0..1	Reference(FrPatient)	Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
related		0..*	Reference(Resource)	Related identifiers or resources
Documentation for this format

Terminology Bindings

Path	Conformance	ValueSet / Code
DocumentReference.meta.security	extensible	All Security Labels
DocumentReference.meta.tag	example	CommonTags
DocumentReference.language	preferred	CommonLanguages Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
DocumentReference.status	required	Pattern: current
DocumentReference.type	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.category	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.relatesTo.code	required	DocumentRelationshipType
DocumentReference.securityLabel	extensible	All Security Labels
DocumentReference.content.attachment.contentType	required	Mime Types (a valid code from urn:ietf:bcp:13)
DocumentReference.content.attachment.language	preferred	CommonLanguages Additional Bindings Purpose AllLanguages Max Binding
DocumentReference.content.format	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.event	example	ActCode
DocumentReference.context.facilityType	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSetting	preferred	https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

Id	Grade	Path(s)	Details	Requirements
constr-bind-ProducteurDoc-simplified	error	DocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSetting	L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:context/f:practiceSetting or f:context/f:facilityType
constr-bind-category	error	DocumentReference.category	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé. : f:category
constr-bind-context-event	error	DocumentReference.context.event	Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient. : f:context/f:event
constr-bind-format	error	DocumentReference.content.format	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé. : f:content/f:format
constr-bind-securityLabel	error	DocumentReference.securityLabel	Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé. : f:securityLabel
constr-bind-type	error	DocumentReference.type	Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A04-TypeDocument-LOINC, OID : 2.16.840.1.113883.6.1 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé. : f:type
ele-1	error	**ALL** elements	All FHIR elements must have a @value or children : hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1	error	DocumentReference.meta.extension, DocumentReference.extension, DocumentReference.relatesTo.extension, DocumentReference.relatesTo.modifierExtension, DocumentReference.content.extension, DocumentReference.content.modifierExtension, DocumentReference.content.attachment.extension, DocumentReference.context.extension, DocumentReference.context.modifierExtension	Must have either extensions or value[x], not both : extension.exists() != value.exists()

This structure is derived from SimplifiedPublishDocumentReference

Summary

Mandatory: 2 elements
Must-Support: 8 elements

Structures

This structure refers to these other structures:

• FrPatient (http://interopsante.org/fhir/StructureDefinition/FrPatient)
• AS PractitionerRole Profile (https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-practitionerrole)
• AS Practitioner Profile (https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-practitioner)
• AS Organization Profile (https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/annuaire/StructureDefinition/as-organization)
• FrRelatedPerson (http://interopsante.org/fhir/StructureDefinition/FrRelatedPerson)

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