Médicosocial - Suivi Décisions Orientation
4.0.1 - STU1

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Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sdo/ImplementationGuide/ans.fhir.fr.sdo Version: 4.0.1
Active as of 2023-09-08 Computable Name: SuiviDecisionsOrientation

Brief description of this Implementation Guide
This document presents the technical specifications of the “SI-ESMS” section. which specify the exchanges of information between the Orientation Monitoring Information System (SI-SdO) and the Information System for Medical-Social Establishments and Services (SI-ESMS) following notification of an orientation decision

Introduction

Accompagner et faciliter le parcours des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur pour le secteur médico-social. L’objectif du volet « SI-SdO - SI-ESMS (suivi des décisions d’orientation) » qui s’inscrit dans le programme des ESMS numériques, est de permettre l’interopérabilité entre le SI-SdO et les solutions métiers des ESMS (Dossier Usager Informatisé – DUI). Ce volet permet aux professionnels des ESMS du champ PH de réaliser, depuis leur DUI, le suivi des notifications envoyées par la CDAPH, la mise à jour des statuts et de leur liste d’attente en fonction de l’état d’avancement de l’admission de l’usager dans les autres ESMS et la récupération des données qui permettent la création du dossier de l’usager et enfin d’informer le SI-SdO des suites données aux décisions par les ESMS.

Ce document présente les spécifications techniques du volet « SI-ESMS » (ST SI-ESMS). Ces dernières spécifient les échanges d’information entre le Système d’Information de Suivi des Orientations (SI-SdO) et le Système d’Information des Etablissements et Services Médico-Sociaux (SI-ESMS) suite à une notification de décision d’orientation prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

La production de ce document est basée sur :

Le tableau ci dessous rappelle les flux décrits dans la SFE :

Flux

Processus

Emetteur

Récepteur

Flux 1 : PersonneOrienteeDecision

Récupérer les décisions d’orientation

SI-SdO Gestionnaire

SI-ESMS Consommateur

Flux 2 : Accord

Examiner les dossiers

SI-ESMS Producteur

SI-SdO Gestionnaire

Flux 3 : Evaluation

Examiner les dossiers

SI-SdO Gestionnaire

SI-ESMS Producteur

Flux 4 : statutPersonneOrienteee

Transmettre les informations de suivi du parcours des personnes orientées dans l’ESMS

SI-ESM Producteur

SI-SdO Gestionnaire

Flux 5 : statutEntreeESMS

Transmettre les informations de suivi du parcours des personnes orientées dans l’ESMS

SI-SdO Gestionnaire

SI-ESMS Consommateur

Flux 6 : statutAdmissionImpossibleEnterinnee

Transmettre les informations de suivi du parcours des personnes orientées dans l’ESMS

Si-SdO Gestionnaire

SI-ESMS Producteur

Lectorat cible

Ce document s’adresse aux développeurs des interfaces interopérables des systèmes implémentant le volet « SI-ESMS » ou à toute autre personne intervenant dans le processus de mise en place de ces interfaces. L’hypothèse est faite que le lecteur est familier du standard CDA et du standard FHIR.

Utilisation

Les spécifications d’interopérabilité présentées dans ce volet ne présagent pas des conditions de leur mise en œuvre dans le cadre d’un système d’information partagé. Il appartient à tout responsable de traitement de s’assurer que les services utilisant ces spécifications respectent les cadres et bonnes pratiques applicables à ce genre de service (ex.: cadre juridique, bonnes pratiques de sécurité, ergonomie, accessibilité …).

Ressources profilées

Nom de la ressource

Modifications apportées

Profil

Task
  • Pas de modification par rapport au profil utilisé

Utilisation du profil SDOTask

Bundle
  • Pas de modification par rapport au profil utilisé

Utilisation du profil SDOBundleResultatRechercheNotificationESMS

DocumentReference
  • Modification de certaines cardinalitées

Création du profil ESMSDocumentReference dérivé du profil SDODocumentReference

Bundle
  • Contrainte sur le type searchset
  • Contrainte sur la ressource (documentReference)

Création du profil ESMSBundleResultatRechercheDecisionEvaluation

Consent
  • Contrainte sur certaines cardinalités
  • Contrainte sur le scope
  • Contrainte sur la category
  • Contrainte sur meaning et reference des data

Création du profil ESMSConsent

Interaction FHIR

Les interactions possibles entre les systèmes pour échanger et agir sur les ressources sont décrites en termes d’API REST. Différents niveaux d’interactions sont possibles :

  • Instance (s’applique à une ressource en particulier)
  • Type (s’applique à un ensemble de ressources de même type)
  • Système (s’applique à l’ensemble du système)

Les interactions qui pourront s’appliquer dans le cas du volet ESMS sont les suivantes :

  • Search pour rechercher une ou plusieurs ressources via des paramètres de recherche. Utilise la méthode HTTP GET.
  • Read pour accéder à l’état courant de la ressource. Utilise la méthode HTTP GET.
  • Create pour l’ajout d’une nouvelle ressource sur le serveur. Utilise la méthode HTTP POST.
  • Update pour la mise à jour d’une ressource existante. Utilise la méthode HTTP PUT.

Enfin, le corps des requêtes HTTP est une ressource FHIR qui peut être formatée en XML, JSON ou RDF (seul le format TURTLE est supporté).

Liens utiles