0

ClinicalDocument

X

En-tête du document CDA

1

typeID

[1..1]

X

1

templateID

[2..2]

Identifiant unique du template Décision créé pour le volet SI-ESMS

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivé le template Décision

1

.id

[1..1]

Identifiant unique du document.

Attribut nullFlavor interdit

1

.code

[1..1]

X

Type de document

1

.effectiveTime

[1..1]

X

Date de création du document

1

.confidentialityCode

[1..1]

X

Niveau de confidentialité du document 

1

.setId

[1..1]

X

Identifiant du lot de versions

1

.versionNumber

[0..1]

X

Numéro de version du document

1

.​recordTarget

[1..1]

Classe Individu, Identité et MesureProtection

Le contenu de l’élément est décrit dans la partie ​2.1.2.3 RecordTarget

1

.author

[1..1]

X

Le contenu de l’élément est décrit dans la partie ​2.1.2.1 Author

1

.informant

[0..2]

Classe Parent

Le contenu de l’élément est décrit dans la partie ​2.1.2.4 Informant

1

.custodian

[1..1]

X

Le contenu de l’élément est décrit dans la partie ​2.1.2.2 Custodian

1

.relatedDocument

[0..1]

X

Le contenu de l’élément est décrit dans la partie ​2.1.2.5 RelatedDocument

Corps du document CDA

1

.component

[1..1]

 Représente le corps du document CDA

2

..​structuredBody

[1..1]

3

…component

[0..1]

Classe Identité, éléments liés au décès

Le contenu de l’élément est décrit dans la partie ​2.1.3.1 Section représentant les informations sur le décès de l'individu

3

…component

[1..1]

Classes Decision, DroitPrestation, DetailPrestation, PriseCharge, Quantification, Caractérisation 

Extension réexploitée du volet SI-SDO décrites dans la partie ​2.1.3.2. Extension représentant les informations sur la décision de l’individu

0

ClinicalDocument

X

En-tête du document CDA

1

typeID

[1..1]

X

1

templateID

[2..2]

Identifiant unique du template Evaluation créé pour le volet SI-ESMS

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivé le template Evaluation

1

.id

[1..1]

Identifiant unique du document.

Attribut nullFlavor interdit.

1

.code

[1..1]

X

Type de document

1

.effectiveTime

[1..1]

X

Date de création du document

1

.confidentialityCode

[1..1]

X

Niveau de confidentialité du document 

1

.setId

[1..1]

X

Identifiant du lot de versions

1

.versionNumber

[0..1]

X

Numéro de version du document

1

.​recordTarget

[1..1]

Classe Individu et Identité

Le contenu de l’élément est décrit dans la partie ​2.1.2.3 RecordTarget

1

.author

[1..1]

X

Le contenu de l’élément est décrit dans la partie ​2.1.2.1 Author

1

.custodian

[1..1]

X

Le contenu de l’élément est décrit dans la partie ​2.1.2.2 Custodian

1

.relatedDocument

[0..1]

X

Le contenu de l’élément est décrit dans la partie ​2.1.2.5 RelatedDocument

Corps du document CDA

1

.component

[1..1]

 Représente le corps du document CDA

2

..​structuredBody

[1..1]

3

…component

[1..1]

Classes Evaluation, ElementsEnvironnementaux, ElementMedicaux, ElementsScolairesProfessionnels et EvolutionBesoin

Le contenu de l’élément est décrit dans la partie ​2.1.3.3 Section représentant l'évaluation de l'individu

Niveau

Elément XML

Cardi-nalité

Elément de la SFE SI-ESMS 

Contenu de l’élément

0

author

[1..1]

X

1

.time

[1..1]

X

Date de création du document

1

.assignedAuthor

[1..1]

X

Description du créateur du document

2

..id

[1..1]

X

Niveau

Elément XML

Cardi-nalité

Elément de la SFE SI-ESMS 

Contenu de l’élément

0

custodian

[1..1]

X

1

.assignedCustodian

[1..1]

X

Description du créateur du document

2

..representedCustodianOrganization

[1..1]

X

3

...id

[1..1]

X

0

patientRole

[1..1]

X

Elément regroupant plusieurs sous-éléments permettant de définir l’individu

1

.Id

[1..*]

Individu.NIR

Identifiant NIR-INS ou NIA-INS de l’individu. 

Obligatoire s'il s'agit de l'identité INS (Attribut nullFlavor interdit)

Individu.idIndividu

Identifiant initial de l’individu au sein de la MDPH ayant créé le dossier individu

Obligatoire

1

.addr

[0..1]

Individu.adresse

Adresse de domicile de l’individu: 

Individu.adresseOrganismeDomiciliation

Organisme de domiciliation : Organisme permettant à des personnes sans domicile fixe de recevoir leur courrier à cette adresse

2

..streetAddressLine

[0..1]

Concaténation de numéro de voie, libellé type de voie, libellé de voie, complément_1 adresse, complément-2 adresse, mentions spéciales de distribution

Obligatoire si use fixé à « PHYS »

2

..postalCode

[0..1]

Code postal

2

..city

[0..1]

Localité 

Obligatoire si use fixé à « PHYS »

2

..additionalLocator

[0..1]

Individu.nomOrganismeDomiciliation

Nom de l’organisme de domiciliation 

A renseigner uniquement si l’élément use de l’adresse prend la valeur PST

1

.telecom

[0..3]

Individu.telecommunication.telephone1 

Individu.telecommunication.telephone2 

Numéro de téléphone

Voir page 114 de la V1.12 du Volet Structuration minimale de documents de santé | esante.gouv.fr 

Individu.telecommunication.courriel

Adresse e-mail

Voir page 114 de la V1.12 du Volet Structuration minimale de documents de santé | esante.gouv.fr 

1

.nomOrganismeAM : string

[0..1]

Individu.nomOrganismeAssuranceMaladie

Extension pour les volets médico-sociaux désignant le nom de l'organisme d'assurance maladie chargé de financer certains droits et prestations (CPAM, MSA, RSI, ...).

1

.numSecuriteSocialeOuvrantDroit : identifiant

[0..1]

Individu.numSecuriteSociale

Extension pour les volets médico-sociaux désignant le numéro de sécurité sociale de l’ouvrant droit.

• @extension = identifiant du numéro de sécurité sociale
• @root = OID de l'autorité d'affectation (1.2.250.1.213.1.4.13 pour les NIR utilisé en tant que numéro de sécurité sociale, 1.2.250.1.213.1.4.14 pour les NIA utilisé en tant que numéro de sécurité sociale)

1

dateTransfertDossier : date

[0..1]

Individu.dateTransfertDossier

Extension pour les volets médico-sociaux désignant la date de transfert du dossier suite à un déménagement de l’individu

Au format : aaaammjj

1

idMDPHResponsable : identifiant

[1..1]

Individu.idMDPHResponsable

Extension pour le volet ESMS désignant l’identifiant de la MDPH en charge du dossier de l’individu

1

idMDPHAccueil : Code

[0..1]

Individu.idMDPHAccueil

Extension pour le volet ESMS désignant l’identifiant de la MDPH en charge du dossier de l’individu

A ne renseigner qu’en cas de transfert de dossier en cours

1

.patient

[0..1]

Elément regroupant plusieurs sous-éléments permettant de définir l’identité de l’individu

Obligatoire s’il s’agit du document CDA portant les données de l’Individu et la décision

2

..name

[1..1]

Elément regroupant plusieurs sous-éléments permettant de définir le nom de l’individu

Attribut nullFlavor interdit

3

…family

[1..2]

Identite.nomNaissance

Nom de naissance 

Obligatoire s'il s'agit de l'identité INS (Attribut nullFlavor interdit)

Identite.nomUsage 

Nom d’usage

S'il s'agit de l'identité INS, obligatoire lorsqu'il est différent du nom de naissance (attribut nullFlavor interdit)

3

…given

[1..3]

Identite.prénom 

Prénoms de l’acte de naissance

Obligatoire s’il s’agit de l’identité INS (Attribut nullFlavor interdit)

L’attribut qualifier n’est pas renseigné. 

Premier prénom de l'acte de naissance

Obligatoire s’il s’agit de l’identité INS (Attribut nullFlavor interdit)

Prénom utilisé

S'il s'agit de l'identité INS, obligatoire lorsqu'il est différent du premier prénom de naissance (attribut nullFlavor interdit)

3

...prefix

[0..1]

Identite.civilite 

Civilité de l’individu

JDV_J143_AdministrativeGender_CISIS ( 1.2.250.1.213.1.1.5.590)

2

..administrativeGenderCode

[1..1]

Identite.sexe 

Sexe de l’individu

Obligatoire s'il s'agit de l'identité INS (attribut nullFlavor interdit)

JDV_J143-AdministrativeGender-CISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.590)

2

..birthTime

[1..1]

Identite.dateNaissance 

Date de naissance  au format aaaammjj

Obligatoire s'il s'agit de l'identité INS (attribut nullFlavor interdit)

Si jour inconnu : aaaamm01 

Si mois inconnu : aaaa01jj

Si jour et mois inconnu : aaaa1231

2

..guardian

[0..*]

Classe MesureProtection

Elément permettant de définir la ou les mesures de protection

3

…code

[1..1]

MesureProtection.typeMesureProtection

Type de mesure de protection : 

No_Type_mesure_protection (1.2.250.1.213.3.3.208)

3

…addr

[1..1]

MesureProtection.adresse

Elément regroupant plusieurs sous élément permettant de définir l’adresse de la mesure de protection.

4

..streetAddressLine

[0..1]

Concaténation de numéro de voie, libellé type de voie, libellé de voie, complément_1 adresse, complément-2 adresse, mentions spéciales de distribution

4

….postalCode

[0..1]

Code postal

4

….city

[0..1]

Localité 

3

…telecom

[0..3]

MesureProtection.telecommunication

Numéro de téléphone

Voir page 114 de la V1.12 du Volet Structuration minimale de documents de santé | esante.gouv.fr

Adresse mail

Voir page 114 de la V1.12 du Volet Structuration minimale de documents de santé | esante.gouv.fr

Choice

guardian a pour élément fils :

3

…guardianPerson

[0..1]

Mesure de protection : Personne physique désignée responsable de l’individu par le juge des tutelles

4

….name

[1..1]

Elément permettant de renseigner les informations sur les noms et prénoms de la personne physique désignée responsable de l’individu par le juge des tutelles 

5

…..prefix

[0..1]

X

Civilité

JDV_J245-Civilite-CISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.718)

5

…..family

[1..1]

MesureProtection.nom

Nom de la mesure de protection

5

…..given

[0..1]

MesureProtection.prenom

Prénoms de la mesure de protection

3

…guardianOrganization

[0..1]

Mesure de protection : Personne morale désignée responsable de l’individu par le juge des tutelles

4

….name

[1..1]

MesureProtection.élément nom

Nom de l’organisme

2

..birthplace

[0..1]

Eléments et sous-éléments permettant de définir le lieu de naissance

Obligatoire s'il s'agit de l'identité INS (attribut nullFlavor interdit)

3

…place

[1..1]

4

….addr

[0..1]

5

…..county

[0..1]

Identite.lieuNaissance 

Commune de naissance.

Elément de type « ST » (chaîne de caractères) s’appuyant sur les codes issues de la TRE_R13-CommuneOM.

Obligatoire s'il s'agit de l'identité INS (attribut nullFlavor interdit)

5

…..city

[0..1]

Identite.localiteNaissance 

Ville de naissance

0

relatedEntity

[1..1]

Valeur du code du rôle joué par la personne : 

1

..code

[1..1]

Valeur du code du lien de la personne avec le patient/usager. La valeur utilisée doit être un code provenant d’une des terminologies de référence suivantes : 

TRE_R216-HL7RoleCode (2.16.840.1.113883.5.111)

TRE_R217-ProtectionJuridique (1.2.250.1.213.1.1.4.327)

1

..addr

[1..1]

Classe Parent.Adresse

Adresse de domicile 

2

streetAddressLine

[1..1]

Concaténation de numéro de voie, libellé type de voie, libellé de voie, complément_1 adresse, complément-2 adresse, mentions spéciales de distribution

2

postalCode

[0..1]

Code postal

2

city

[1..1]

Localité

1

..telecom

[0..3]

Parent.télécommunication

Moyen de communication : numéro de téléphone

Voir page 114 de la V1.12 du Volet Structuration minimale de documents de santé | esante.gouv.fr

Moyen de communication : adresse email 1

Voir page 114 de la V1.12 du Volet Structuration minimale de documents de santé | esante.gouv.fr

1

autoriteParentale

[1..1]

Parent.autoriteParentale

Extension réutilisée du volet SI-SDO Indiquant si le parent exerce ou non l'autorité parentale.

1

relatedPerson

[1..1]

2

…name

[1..1]

Elément permettant de renseigner les informations sur les noms et prénoms des parents

3

……family

[1..1]

Parent.nom

Nom du parent 

3

……given

[0..1]

Parent.prenom

Prénom du parent

3

……prefix

[0..1]

Parent.civilite

Civilité

JDV_J245-Civilite-CISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.718)

Niveau

Elément XML

Cardi-nalité

Elément de la SFE SI-ESMS 

Contenu de l’élément

0

relatedDocument

[0..1]

X

Document de référence

1

.typeCode

[1..1]

X

1

..parentDocument

[1..1]

X

Document de référence

2

...id

[1..1]

X

Identifiant unique du document.

Attribut nullFlavor interdit

Niveau

Elément XML

Cardinalité

Elément de la spécification fonctionnelle SI-ESMS

Contenu de l’élément

0

component

[0..1]

X

Informations sur le décès d’un individu

1

section

[1..1]

X

2

..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de la section

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée la section

2

..entry

[1..1]

X

3

…observation

[1..1]

X

4

….templateID

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.176

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

4

….code

[1..1]

X

5

…..originalText

[1..1]

Valeur fixée à « StatutDeces »

4

….effectiveTime 

[0..1]

Classe Identite.DateDeces

Date du décès au format aaaammjj

4

….value

[0..1]

Identite.StatutDeces

No_Statut_deces

(1.2.250.1.213.3.3.100)

Niveau

Elément XML

Cardi-nalité

Elément de la spécification fonctionnelle SI-ESMS

Contenu de l’élément

0

component

[0..1]

X

Informations la décision de l’individu

1

.section

[1..1]

X

2

..templateId

[1..1]

X

1.2.250.1.213.1.1.2.235

2

..decision

[1..1]

X

3

…IdentifiantDecision : Identifiant

[1..1]

Decision.idDecision

Identifiant unique au sein de la MDPH. Permet d'identifier la décision.

3

…typeDeDecision : Code

[1..1]

Decision.typeDecision

No_Type_Decision (1.2.250.1.213.3.3.202)

1 : Attribution

5 : Clôture de droit

3

…dateDeDecision : Date

[1..1]

Decision.dateDecision

Date de la décision de la CDAPH au format aaaammjj

3

…dateEffetDeLaDecisionDeCloture : Date

[0..1]

Decision.dateEffetCloture

Date d’effet de la décision de clôture au format aaaammjj

Obligatoire si "Type de décision" = "5"

3

…identifiantDesDecisionsReviseesRenouveleesCloturee : Identifiant

[0..N]

Decision.idDecisionMAJ

Obligatoire

SI « Type de décision » = ‘’5’’

OU SI « Type de décision » = ‘’1’’ et « Nature de droit » = ‘’2’’ ou ‘’3’’

Ne pas transmettre

SI « Type de décision » = ‘’1’’ et « Nature de droit » = ‘’1’’

Prend la valeur « A définir »

SI le code de la décision liée n’est pas connu

3

…idNat : Identifiant

[0..1]

Decision.iDNat_Struct

Numéro FINESS ou Identifiant National du tiers à l'origine de la demande de révision.

Cet identifiant est obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de structure (provenant de la nomenclature TRE_G07-TypeIdentifiantStructure) et de l'identifiant de la structure:
 ** 1 + N° FINESS (entité juridique et entité géographique indéterminées);
 ** 3 + N° SIRET.

3

…motivation : Code

[1..N]

Decision.motivation

No_Motivation (1.2.250.1.213.3.3.148)

3

…motivationLocale : Texte

[0..N]

Decision.motivationLocale

Champ libre permettant de renseigner une motivation locale.

Ce champ apparaît (et devient obligatoire) uniquement si le code "9999 - Autre" est renseigné pour l'élément "Motivation" ci-dessus.

3

…precisionReponseRevisionTiers : Code

[0..1]

DroitPrestation.precisionReponseRevisionTiers

Précision de la décision. 

No_Precision_reponse_revision

3

…precisionLocale : Texte

[0..1]

DroitPrestation.precisionLocale

Précision locale

3

…droitPrestation

[0..1]

X

4

….typeDroitOuPrestation : Code

[1..1]

DroitPrestation.typeDroitPrestation

No_Type_droit_prestation (1.2.250.1.213.3.3.204)

4

….natureDroit : Code

[1..1]

DroitPrestation.natureDroit

No_Nature_droit (1.2.250.1.213.3.3.151)

4

….dateOuvertureDuDroit : Date

[1..1]

DroitPrestation.dateOuverture

Date d’ouverture du droit au format aaaammjj

4

….dateEcheanceDuDroit : Date

[1..1]

DroitPrestation.dateEcheance

Date d’échéance du droit au format aaaammjj

4

….qualification : Code

[1..1]

DroitPrestation.qualification

No_Qualification (1.2.250.1.213.3.3.171) :

   1 : cible

   2 : alternative

4

….amendementCreton : Boolean

[0..1]

DroitPrestation.creton

Obligatoire pour les décisions orientations ESMS enfant

Non prévu pour les autres orientations

4

….existencePAG : Boolean

[1..1]

DroitPrestation.existencePAG

Indicateur de l'existence d'un Plan d’Accompagnement Global (PAG).

- true : si la décision est associée à un PAG au statut "élaboré" ou "validé",

- false : si la décision n'est pas associée à un PAG.

4

….motifFinPAG : Code

[0..1]

DroitPrestation.motifFinPAG

Champ libre permettant de renseigner le motif de fin du PAG.

Obligatoire si existancePAG passe à false 

Le motif n'est transmis que lorsque le statut du PAG passe à "Terminé"

No_Motif_fin_PAG

4

….caracterisation

[0..1]

X

5

…..niveau : Code

[1..1]

Caractérisation.niveauCaracterisation

No_Caracterisation (1.2.250.1.213.3.3.98)

5

…..motif : Code

[1..1]

Caractérisation.motifCaracterisation

No_Motif_caracterisation (1.2.250.1.213.3.3.141)

5

…..dateMiseAJour : Date

[1..1]

Caractérisation.dateMAJCaracterisation

date de mise à jour au format aaaammjj

4

….detailTypeDroitPrestation

[0..1]

X

5

…..precisionOrientation : Code

[0..1]

DetailPrestation.precisionOrientation

Précision de l’orientation à renseigner en fonction du type de droit, s’il s’agit d’une nomenclature CNSA (voir annexe 7)

5

…..precisionOrientationLocale : Texte

[0..1]

DetailPrestation.precisionOrientationLocale 

Précision de l’orientation à renseigner en fonction du type de droit, s’il s’agit d’une nomenclature locale ou d’un texte libre (voir annexe 7).

5

…..temporaliteAccueil : Code

[0..1]

DetailPrestation.temporaliteAccueil

Obligatoire pour

Non requise pour les autres droits :

TRE_R240-TemporaliteAccueil (1.2.250.1.213.3.3.31)

Code :

   01 : Temporaire

   02 : Permanent

5

…..accueilSequentiel : boolean

[0..1]

DetailPrestation.élément accueilSequentiel

5

…..idNat : Identifiant

[0..N]

DetailPrestation.idNat_Struct

Numéro FINESS ou idNat du ou des ESMS désignés par la CDAPH comme étant susceptible d'accueillir l'individu en situation de handicap.

Cet identifiant est obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de structure (provenant de la nomenclature TRE_G07-TypeIdentifiantStructure) et de l'identifiant de la structure:
 ** 1 + N° FINESS (entité juridique et entité géographique indéterminées);
 ** 3 + N° SIRET

5

…..categorieEtablissement : Code

[0..1]

DetailPrestation.categorieEtablissement

Catégorie d'établissement désignée par la CDAPH dans la décision d'orientation.

Codes issus de la TRE_R66-CategorieEtablissement.

5

…..categorieOrganisation : Code

[0..1]

DetailPrestation.categorieOrganisation

Les codes sont issus de la TRE_R244-CategorieOrganisation.

5

…..specialisationPriseEnCharge : Code

[0..1]

DetailPrestation.specialisationPriseCharge

TRE_R245-SpecialisationDePriseEnCharge (1.2.250.1.213.3.3.41)

Concept ROR à mapper avec les types de droits et les précisions d'orientations

5

…..formation : Texte

[0..N]

DetailPrestation.formation

Obligatoire si "Type de droit et prestation" = "11.1"

Texte libre (possibilité de s'appuyer sur le catalogue de la FAGERH)

5

…..modeEntreeDITEP : Code

[0..1]

DetailPrestation.ditep

Obligatoire si "Type de droit et prestation" = 7.7

No_Mode_entree_DITEP (1.2.250.1.213.3.3.138)

Code :

   1 : SESSAD

   2 : ITEP internat

   3 : ITEP externat

   4 : ITEP semi-internat

5

…..nbJoursDerogationAccueilTemporaire : Numérique

[0..1]

DetailPrestation.joursDerogationAccueil

Nombre de jours

Valeur maximale : 90

5

…..priseEnCharge

[0..N]

X

6

……modePriseEnCharge : Code

[0..1]

PriseCharge.modePriseCharge

JDV_J264-ModeEtCentreDePriseEnCharge-MDPH harmonisée avec la nomenclature CNSA No_Mode_prise_en_charge

OID et codes NOS à utiliser et leurs équivalences dans la nomenclature CNSA

- (1.2.250.1.213.3.3.13) Code 46 " Hébergement (accueil jour et nuit) " = "Internat (1)"
 - (1.2.250.1.213.3.3.13) Code 47 " Accueil de jour" = "externat (2), semi-internat (3) ou accueil de jour (6)"
 - (1.2.250.1.213.3.3.13) Code 48 "Accueil de nuit " = "Accueil de nuit (4)"
 - (1.2.250.1.213.1.6.1.8) Code 238 "Centre d'Accueil Familial Spécialisé " = "Centre d'accueil familial spécialisé (5)"

6

……quantification

[0..1]

X

Quantification liée à la prise en charge.

7

…….nombre : Texte

[1..1]

Quantification.quantificationNombre

Valeur de la quantification.

7

…….unite : Code

[1..1]

Quantification.quantificationUnite

No_Unite (1.2.250.1.213.3.3.211)

7

…….periodicite : Code

[1..1]

Quantification.quantificationPeriodicite

No_Periodicite (1.2.250.1.213.3.3.163)

Niv.

Elément XML

Cardina-lité

Elément de la spécification fonctionnelle SI-ESMS

Contenu de l’élément

0

component

[0..*]

1

.section

[1..1]

Evaluation d’un individu

2

..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de la section

@root = 1.2.250.1.213.1.1.2.229

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée la section

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.201

2

..text

[1..1]

dateMAJ

Date de dernière mise à jour de l’évaluation de l’usager au format aaaammjj

2

..component

[0..*]

3

…section

[1..1]

Eléments environnementaux

4

….templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.2.230

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée la section

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.201

4

….entry

[0..*]

Composition du foyer

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.177

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

……. originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « CompositionFoyer »

6

……value

[1..1]

Elément environnementaux.composition du foyer

No_Composition_foyer (1.2.250.1.213.3.3.106)

4

….entry

[0..*]

type d’hébergement

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.178

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

……. originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « TypeHebergement »

6

……value

[1..1]

Elément environnementaux.type d’hébergement

No_Type_hebergement (1.2.250.1.213.3.3.207)

4

….entry

[0..*]

Caractristiques du logement

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.179

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « CaracteristiqueLogement »

6

……value

[1..1]

Elément environnementaux.caractéristiques du logement

No_Caracteristique_logement (1.2.250.1.213.3.3.99)

4

….entry

[0..*]

Ressources propres de la personne

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.180

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

……. originalText 

[1..1]

Valeur fixée à

 « RessourceProprePersonne »

6

……value

[1..1]

Elément environnementaux.ressources propres de la personne

No_Ressource_propre (1.2.250.1.213.3.3.174)

4

….entry

[0..*]

Caractéristiques transport

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.181

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « CaracteristiqueTransport »

6

……value

[1..1]

Elément environnementaux.caractéristiques transport

No_Transport (1.2.250.1.213.3.3.201)

2

..component

[0..*]

3

…section

[1..1]

Eléments personnels

4

….templateId

[2..2]

Identifiant unique de la section

@root = 1.2.250.1.213.1.1.2.231

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée la section

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.201

4

….entry

[0..1]

Pathologie principale

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.182

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « PathologiePrincipale »

6

……value

[1..1]

Eléments personnels.pathologie principale

No_Pathologie (1.2.250.1.213.3.3.162)

4

….entry

[0..*]

​Pathologie secondaire

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.183

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « PathologieSecondaire »

6

……value

[1..1]

Eléments personnels.pathologie secondaire

No_Pathologie (1.2.250.1.213.3.3.162)

4

….entry

[0..1]

​Maladie rare

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.184

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « MaladieRare »

6

……value

[1..1]

Eléments personnels.maladie rare

No_Maladie_rare (1.2.250.1.213.3.3.224)

4

….entry

[0..1]

​Handicap rare

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.185

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « HandicapRare »

6

……value

[1..1]

Eléments personnels.handicap rare

No_Handicap_rare (1.2.250.1.213.3.3.225)

4

….entry

[0..1]

​Déficience principale

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.186

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « DeficiencePrincipale »

6

……value

[1..1]

Eléments personnels.déficience principale

No_Deficience (1.2.250.1.213.3.3.108)

4

….entry

[0..*]

​Déficience secondaire

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.187

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « DeficienceSecondaire »

6

……value

[1..1]

Eléments personnels.déficience secondaire

No_Deficience (1.2.250.1.213.3.3.108)

4

….entry

[0..*]

Prise en charge

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.188

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « PriseEnCharge »

6

……value

[1..1]

Eléments personnels.prise en charge

No_Prise_en_charge (1.2.250.1.213.3.3.170)

4

….entry

[0..*]

Difficulté rencontrée

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.189

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « DifficulteRencontree »

6

……value

[1..1]

Eléments personnels.difficulté rencontrée

No_Activite (1.2.250.1.213.3.3.86)

2

..component

[0..*]

3

…section

[1..1]

Eléments Scolaires ou Professionnels

4

….templateId

[2..2]

Identifiant unique de la section

@root = 1.2.250.1.213.1.1.2.232

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée la section

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.201

4

….entry

[0..1]

Situation par rapport à la scolarité

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.190

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « SituationScolarite »

6

……value

[1..1]

Eléments Scolaires ou Professionnels.situation par rapport à la scolarité

No_Situation_scolaire (1.2.250.1.213.3.3.178)

4

….entry

[0..1]

Temps de scolarisation

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.191

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « TempsScolarisation »

6

……value

[1..1]

Eléments Scolaires ou Professionnels.temps de scolarisation

No_Temps_scolarisation (1.2.250.1.213.3.3.198)

4

….entry

[0..1]

Evaluation scolarité

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.192

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « EvaluationScolarite »

6

……value

[1..1]

Eléments Scolaires ou Professionnels.evaluation scolarité

No_Evaluation_scolarite (1.2.250.1.213.3.3.122)

4

….entry

[0..1]

Niveau de formation professionnelle

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.193

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « NiveauFormationProfessionnelle »

6

……value

[1..1]

Eléments Scolaires ou Professionnels.niveau de formation professionnelle

No_Niveau_formation_pro (1.2.250.1.213.3.3.152)

4

….entry

[0..1]

Situation par rapport au travail

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.194

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « SituationProfessionnelle »

6

……value

[1..1]

Eléments Scolaires ou Professionnels.situation par rapport au travail

No_Situation_travail (1.2.250.1.213.3.3.179)

4

….entry

[0..1]

Aptitude actuelle au poste

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.195

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « AptitudePoste »

6

……value

[1..1]

Eléments Scolaires ou Professionnels.aptitude actuelle au poste

No_Aptitude_poste (1.2.250.1.213.3.3.89)

4

….entry

[0..1]

Perspectives professionnelles

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.196

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « PerspectiveProfessionnelle »

6

……value

[1..1]

Eléments Scolaires ou Professionnels.perspectives professionnelles

No_Perspective_pro (1.2.250.1.213.3.3.164)

2

..component

[0..*]

3

…section

[1..1]

Evolution et Besoins

4

….templateId

[2..2]

Identifiant unique de la section

@root = 1.2.250.1.213.1.1.2.233

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée la section

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.201

4

….entry

[0..1]

Evolution envisagée

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.197

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « EvolutionEnvisagee »

6

……value

[1..1]

Evolution et Besoins.evolution envisagée

No_Evolution_envisagee (1.2.250.1.213.3.3.124)

4

….entry

[0..1]

Evolution constatée

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.198

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « EvolutionConstatee »

6

……value

[1..1]

Evolution et Besoins.evolution constatée

No_Evolution_constatee (1.2.250.1.213.3.3.123)

4

….entry

[0..*]

​Besoins de compensation identifiés

5

…..observation

[1..1]

6

…..templateId

[2..2]

X

Identifiant unique de l’entrée

@root = 1.2.250.1.213.1.1.3.199

Identifiant unique du template à partir duquel est dérivée l’entrée

@root = 2.16.840.1.113883.10.12.303

6

……code

[1..1]

7

…….originalText 

[1..1]

Valeur fixée à « BesoinCompensation »

6

……value

[1..1]

​Evolution et Besoins.besoins de compensation identifiés

No_Besoin_compensation (1.2.250.1.213.3.3.94)

Attribut

Type

cardinalité

Commentaire

root

Uid

[1..1]

Valeur de l’OID de l’autorité d’affectation de l’identifiant.

Dans le cas où la MDPH est à l’origine de la création de l’identifiant, l’OID à renseigner est à décrite dans la liste des OID en Annexe 5.

Extension

St

[1..1]

Valeur de l’identifiant

AssigningAuthorityName

St

[0..1]

Permet l’interprétation humaine (la lisibilité) de l’autorité d’assignation de l’identifiant ; la valeur de cet attribut ne doit pas être utilisée pour des traitements automatisés (pas d’interprétation machine de cet attribut)

displayable

bl

[0..1]

Indicateur booléen positionné à false si l’identifiant n’est destiné qu’à un traitement automatisé (interprétation machine seule) ou positionné à true si l’identifiant est aussi visualisable ; en l’absence de cet attribut, le SI consommateur doit considérer que l’identifiant est visualisable.