Médicosocial - Suivi Décisions Orientation
4.0.2 - trial-use France flag

This page is part of the Médicosocial - Suivi Décisions Orientation (v4.0.2: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. This is the current published version. For a full list of available versions, see the Directory of published versions

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Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/sdo/ImplementationGuide/ans.fhir.fr.sdo Version: 4.0.2
Active as of 2024-07-03 Computable Name: SuiviDecisionsOrientation

Brief description of this Implementation Guide
This document presents the technical specifications of the “SI-ESMS” section. which specify the exchanges of information between the Orientation Monitoring Information System (SI-SdO) and the Information System for Medical-Social Establishments and Services (SI-ESMS) following notification of an orientation decision

CI-SIS

Introduction

Accompagner et faciliter le parcours des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur pour le secteur médico-social. L’objectif du volet « SI-SdO - SI-ESMS (suivi des décisions d’orientation) » qui s’inscrit dans le programme des ESMS numériques, est de permettre l’interopérabilité entre le SI-SdO et les solutions métiers des ESMS (Dossier Usager Informatisé – DUI). Ce volet permet aux professionnels des ESMS du champ PH de réaliser, depuis leur DUI, le suivi des notifications envoyées par la CDAPH, la mise à jour des statuts et de leur liste d’attente en fonction de l’état d’avancement de l’admission de l’usager dans les autres ESMS et la récupération des données qui permettent la création du dossier de l’usager et enfin d’informer le SI-SdO des suites données aux décisions par les ESMS.

Ce document présente les spécifications techniques du volet « SI-SdO - SI-ESMS » (ST SI-ESMS). Ces dernières spécifient les échanges d’information entre le Système d’Information de Suivi des Orientations (SI-SdO) et le Système d’Information des Etablissements et Services Médico-Sociaux (SI-ESMS) suite à une notification de décision d’orientation prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

La production de ce guide d’implémentation est basée sur :

Le tableau ci dessous rappelle les flux décrits dans la SFE :

Flux Processus Emetteur Récepteur
Flux 1 : PersonneOrienteeDecision Récupérer les décisions d’orientation SI-SdO Gestionnaire SI-ESMS Consommateur
Flux 2 : Accord Examiner les dossiers SI-ESMS Producteur SI-SdO Gestionnaire
Flux 3 : Evaluation Examiner les dossiers SI-SdO Gestionnaire SI-ESMS Producteur
Flux 4: statutPersonneOrienteee Transmettre les informations de suivi du parcours des personnes orientées dans l’ESMS SI-ESMS Producteur SI-SdO
Flux 5 : statutVersESMS Transmettre aux ESMS les statuts des usagers SI-SdO Gestionnaire SI-ESMS Consommateur

Lectorat cible

Ce document s’adresse aux développeurs des interfaces interopérables des systèmes implémentant le volet « SI-ESMS » ou à toute autre personne intervenant dans le processus de mise en place de ces interfaces.

L’hypothèse est faite que le lecteur est familier du standard CDA R2 et du standard FHIR R4.

Utilisation

Les spécifications d’interopérabilité présentées dans ce volet ne présagent pas des conditions de leur mise en œuvre dans le cadre d’un système d’information partagé. Il appartient à tout responsable de traitement de s’assurer que les services utilisant ces spécifications respectent les cadres et bonnes pratiques applicables à ce genre de service (ex.: cadre juridique, bonnes pratiques de sécurité, ergonomie, accessibilité …).

Standards utilisés et ressources de conformité

Les données véhiculées dans ce volet sont spécifiées dans le format CDA R2 niveau 3.

Les interactions entre les systèmes reposent quant à elles sur le standard HL7 FHIR Release 4. Elles font référence à un certain nombre de ressources du standard ainsi qu’aux spécifications de l’API REST FHIR, basées sur le protocole HTTP. Les syntaxes retenues sont la syntaxe XML et JSON.

Templates de documents CDA créés

Les templates de document CDA créés dans le cadre de ce guide d’implémentation sont les suivants :

Template CDA Description
MS_ESMS-Decision_ClinicalDocument Document CDA portant les informations de l’individu et la décision d’orientation en ESMS. Transmis depuis le SI-SdO vers le SI-ESMS
MS_ESMS-Evaluation_ClinicalDocument Document CDA portant l’évaluation de l’individu. Transmis depuis le SI-SdO vers le SI-ESMS

Ressources FHIR profilées

Ce guide d’implémentation repose sur l’utilisation de profils génériques définis dans le cadre des volets de suivi des orientations (SDO et ESMS), mais également de profils applicatifs, héritant des profils génériques. La liste des profils utilisés est la suivante :

Ressources de base Profil Volet utilisant ce profil Description
DocumentReference SDODocumentReference SDO Profil générique créé dans le contexte du suivi des orientations pour véhiculer les données de l’individu, la décision et l’évaluation contenus dans un document CDA
Task SDOTask SDO, ESMS Profil générique créé dans le contexte du suivi des orientations pour véhiculer les informations sur la position des ESMS et des unités opérationnelles vis-à-vis de la prestation
Bundle SDOBundleResultatRechercheNotificationESMS SDO, ESMS Profil générique créé dans le contexte du suivi des orientations pour transporter les résultats d’une recherche de notification
Consent ESMSConsent ESMS Profil applicatif créé dans le contexte du suivi des orientations pour transporter la définition de l’accord
SDODocumentReference ESMSDocumentReference ESMS Profil applicatif créé à partir du profil générique SDODocumentReference pour véhiculer les données de l’individu et de la décision, ou les données de l’évaluaton dauns un document CDA
Bundle ESMSBundleResultatRechercheDecisionEvaluation ESMS Profil applicatif créé dans le contexte du suivi des orientations pour transporter les documents répondant à une recherche de decision ou d’évaluation. Il repose sur le profil applicatif ESMSDocumentReference

Interactions FHIR

Les interactions possibles entre les systèmes pour échanger et agir sur les ressources sont décrites en termes d’API REST. Différents niveaux d’interactions sont possibles :

  • Instance (s’applique à une ressource en particulier)
  • Type (s’applique à un ensemble de ressources de même type)
  • Système (s’applique à l’ensemble du système)

Les interactions qui pourront s’appliquer dans le cas du volet ESMS sont les suivantes :

  • Search pour rechercher une ou plusieurs ressources via des paramètres de recherche. Utilise la méthode HTTP GET.
  • Read pour accéder à l’état courant de la ressource. Utilise la méthode HTTP GET.
  • Create pour l’ajout d’une nouvelle ressource sur le serveur. Utilise la méthode HTTP POST.
  • Update pour la mise à jour d’une ressource existante. Utilise la méthode HTTP PUT.

Enfin, le corps des requêtes HTTP est une ressource FHIR qui peut être formatée en XML, JSON ou RDF (seul le format TURTLE est supporté).

Dépendances

IGPackageFHIRComment
.. Médicosocial - Suivi Décisions Orientationans.fhir.fr.sdo#4.0.2R4
... HL7 Terminology (THO)hl7.terminology.r4#5.5.0R4Automatically added as a dependency - all IGs depend on HL7 Terminology
... FHIR Extensions Packhl7.fhir.uv.extensions.r4#5.1.0R4Automatically added as a dependency - all IGs depend on the HL7 Extension Pack
... Nomenclatures des objets de santé (NOS)ans.fr.nos#1.2.0R4
.... HL7 Terminology (THO)hl7.terminology.r4#5.3.0R4
.... FHIR Extensions Packhl7.fhir.uv.extensions.r4#1.0.0R4

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#5.1.0

This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Sat, Apr 27, 2024 18:39+1000+10:00)

Package hl7.fhir.uv.extensions.r4#1.0.0

This IG defines the global extensions - the ones defined for everyone. These extensions are always in scope wherever FHIR is being used (built Sun, Mar 26, 2023 08:46+1100+11:00)

Package ans.fr.nos#1.2.0

Les nomenclatures des objets de Sante (built Wed, Feb 28, 2024 14:48+0000+00:00)