Médicosocial - Transfert de données DUI
1.0.1 - trial-use France flag

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Structure générale du document CDA

Cette section présente la structure générale des données de l’usager organisées en entête et corps.

Les éléments apparaissant en gras de couleur bleu correspondent à des extensions définies dans le cadre de cette spécification technique afin de couvrir le besoin.

Les éléments apparaissant en rouge correspondent aux règles spécifiques à mettre en place.

Les éléments en italique soulignés correspondent aux cardinalités de base de CDA contraintes pour ce volet.

Les éléments imposés par CDA sont indiqués par « X » dans la colonne « Elément de la spécification Fonctionnelle de Contenu (SFC) ».

https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/
Niv. Elément XML Type Card. Elément de la SFC Contenu de l'élément CDA
0 clinicalDocument

Document CDA

@classCode = "DOCCLIN"
@moodCode = "EVN"
1 realmCode CS [1..1] X

Périmètre d'utilisation : France

@code = "FR"
1 typeID II [1..1] X

Référence au standard CDA R2

@root = 2.16.840.1.113883.1.3
@extension = « POCD_HD000040 »
1 templateID II [1..1] X

Déclaration de conformité du document aux spécifications HL7 France

@root = 2.16.840.1.113883.2.8.2.1
1 templateID II [1..1] X

Déclaration de conformité du document aux spécifications CI-SIS

@root = 1.2.250.1.213.1.1.1.1
1 templateID II [1..1] X

Déclaration de conformité du document au modèle de document structuré MS-TD-DUI (Transfert de données DUI)

@root = 1.2.250.1.213.1.1.1.4.11
1 id II [1..1] X

Identifiant unique du document

@root = identifiant du document

Il est recommandé de générer une racine d'OID pour chaque ESMS, à partir du générateur https://www.uuidgenerator.net/version1. Cet OID devra ensuite être décliné pour identifier de façon unique chaque instance et version des documents de l'émetteur
1 code CE [1..1] X

Type de document

@code = Code issu du JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS fixé à « EXPPAT_2 »
@displayName = « Autre document du patient »
@codeSystem = 1.2.250.1.213.1.1.4.12
1 title ST [1..1] X Titre du document
Le titre provient soit de la saisie directe par le PS ou du patient/usager, soit d'une valeur par défaut générée par le LPS à partir d'autres éléments (comme le type et la date du document par exemple) et modifiable par le PS ou le patient/usager.
1 effectiveTime TS [1..1] X

Date et heure de création du document (précisée à la seconde)

@value = Horodatage généré automatiquement par le logiciel lors de la création du document.
1 confidentialityCode CE [1..1] X

Niveau de confidentialité du document.
Code issu du JDV_HL7_Confidentiality-CISIS

@code = Valeur fixée à : « N »
@codeSystem = 2.16.840.1.113883.5.25
@displayName = « Normal »
1 languageCode CS [1..1] X

Langue principale du document

@code = « fr-FR » (respect de la casse)
1 setID II [0..1]

Identification du lot de versions du même document

@root = valeur de l'OID du lot de document propre à l'émetteur
1 versionNumber INT [0..1]

Numéro de version d'un document permettant de suivre son évolution

@value = entier incrémenté à partir de 1 par pas de 1 à chaque nouvelle version du document
1 recordTarget [1..1] X
classe usager		 Information sur l'identité de l'usager concerné par le document
Le contenu de l'élément est décrit dans la rubrique recordTarget
1 author [1..*] X Auteur du document
Le contenu de l'élément est décrit dans la rubrique author
1 custodian [1..1] X Structure conservant le document et garantissant son cycle de vie
Le contenu de l'élément est décrit dans la rubrique custodian
1 legalAuthenticator [1..1] X Professionnel ou patient/usager ou système responsable du document
Le contenu de l'élément est décrit dans la rubrique legalAuthenticator
1 documentationOf [1..*] X Evènement documenté
Le contenu de l'élément est décrit dans la rubrique documentationOf
1 componentOf [1..1] X Association du document à une prise en charge
Le contenu de l'élément est décrit dans la rubrique componentOf
1 component [1..1] Représente le corps du document CDA
2 structuredBody [1..1]
3 component [0..*] Informations sur les données relatives à l'évaluation de l'usager et à ses grilles d'évaluation
Le contenu de l'élément est décrit dans la rubrique Section FR-Evaluation-du-statut-fonctionnel
4 section FR-Evaluation-du-statut-fonctionnel [1..1]
3 component [0..*] Informations sur les pièces jointes ajoutées au document
Le contenu de l'élément est décrit dans la rubrique FR-Documents-ajoutes
4 section FR-Documents-ajoutes [1..1]

Annexes

Nomenclatures

Type de nomenclature Format Accès
Nomenclatures des Objets de Santé (NOS) TRE_R*
JDV_J*		 https://mos.esante.gouv.fr/NOS/
Nomenclature ANS TA_ASIP https://esante.gouv.fr/annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs

Documents de référence

Documents de référence
[1] ANS : INS – Liste des OID des autorités d’affectation des INS
[2] ANS : CI-SIS – Annexe – Source des données métier pour les professionnels de santé