Médicosocial - Transfert de données DUI
1.1.0-ballot - trial-use France flag

This page is part of the Médicosocial - Transfert de données DUI (v1.1.0-ballot: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. The current version which supersedes this version is 1.1.0. For a full list of available versions, see the Directory of published versions

Resource Profile: TDDUI Document Reference

Official URL: https://interop.esante.gouv.fr/ig/fhir/tddui/StructureDefinition/tddui-documentreference Version: 1.1.0-ballot
Active as of 2024-11-13 Computable Name: TDDUIDocumentReference

Profil générique créé dans le contexte du transfert de données DUI pour véhiculer un document au format CDA, inclus dans DocumentReference.attachment.data.

Usage:

Formal Views of Profile Content

Description of Profiles, Differentials, Snapshots and how the different presentations work.

This structure is derived from DocumentReference

NameFlagsCard.TypeDescription & Constraintsdoco
.. DocumentReference DocumentReference
... meta
.... versionId S 0..1 id Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
... modifierExtension 0..0
... masterIdentifier S 1..1 Identifier Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
... status S 1..1 code current | superseded | entered-in-error
Required Pattern: current
... docStatus 0..0
... type SC 0..1 CodeableConcept Kind of document (LOINC if possible)
Binding: JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred)
constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
... category SC 0..1 CodeableConcept Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...).
Binding: JDV_J06-XdsClassCode-CISIS (preferred)
constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
... subject 0..1 Reference(FR Core Patient Profile) Who/what is the subject of the document
... date S 0..1 instant Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
... author S 0..* Reference(Practitioner | PractitionerRole | Organization | Device | Patient | RelatedPerson) Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
... authenticator S 0..1 Reference(Practitioner | PractitionerRole | Organization) Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif.
... relatesTo S 0..* BackboneElement Relationships to other documents
... description S 0..1 string Commentaire associé au document.
... securityLabel SC 0..* CodeableConcept Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document.
constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
... content S 1..1 BackboneElement Document contenu.
.... attachment
..... contentType 1..1 code Mime type of the content, with charset etc.
..... language S 0..1 code Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
..... data 1..1 base64Binary Le document est contenu dans l'élément .data au format base64.
..... url 0..0
..... size 0..1 unsignedInt Représente la taille du document.
..... hash 0..1 base64Binary Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
..... title 1..1 string Label to display in place of the data
..... creation S 0..1 dateTime Représente la date et l’heure de création du document.
.... format SC 0..1 Coding Format technique détaillé du document.
Binding: JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred)
constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
... context S 0..1 BackboneElement Clinical context of document
.... event C 0..1 CodeableConcept Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document.
constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
.... period S 0..1 Period Time of service that is being documented
.... facilityType SC 0..1 CodeableConcept Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit.
Binding: JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred)
constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... practiceSetting SC 0..1 CodeableConcept Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document.
Binding: JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred)
constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... sourcePatientInfo S 0..1 Reference(FR Core Patient Profile) Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.

doco Documentation for this format

Terminology Bindings (Differential)

PathConformanceValueSetURI
DocumentReference.typepreferredJDV_J07-XdsTypeCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.categorypreferredJDV_J06-XdsClassCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.content.formatpreferredJDV_J10-XdsFormatCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.facilityTypepreferredJDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSettingpreferredJDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

IdGradePath(s)DetailsRequirements
constr-bind-ProducteurDoc-simplifiedwarningDocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSettingL’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-categorywarningDocumentReference.categoryLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-context-eventwarningDocumentReference.context.eventNomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
:
constr-bind-formatwarningDocumentReference.content.formatLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-securityLabelwarningDocumentReference.securityLabelLes codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
:
constr-bind-typewarningDocumentReference.typeLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
:
NameFlagsCard.TypeDescription & Constraintsdoco
.. DocumentReference 0..* DocumentReference A reference to a document
... meta Σ 0..1 Meta Metadata about the resource
.... versionId SΣ 0..1 id Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
... implicitRules ?!Σ 0..1 uri A set of rules under which this content was created
... modifierExtension ?! 0..0
... status ?!SΣ 1..1 code current | superseded | entered-in-error
Binding: DocumentReferenceStatus (required): The status of the document reference.


Required Pattern: current
... type SΣC 0..1 CodeableConcept Kind of document (LOINC if possible)
Binding: JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred)
constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
... category SΣC 0..1 CodeableConcept Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...).
Binding: JDV_J06-XdsClassCode-CISIS (preferred)
constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
... subject ΣC 0..1 Reference(FR Core Patient Profile) Who/what is the subject of the document
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... date SΣ 0..1 instant Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
... author SΣC 0..* Reference(Practitioner | PractitionerRole | Organization | Device | Patient | RelatedPerson) Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... authenticator SC 0..1 Reference(Practitioner | PractitionerRole | Organization) Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif.
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... relatesTo SΣ 0..* BackboneElement Relationships to other documents
.... modifierExtension ?!Σ 0..* Extension Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... code Σ 1..1 code replaces | transforms | signs | appends
Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.

.... target ΣC 1..1 Reference(DocumentReference) Target of the relationship
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... description SΣ 0..1 string Commentaire associé au document.
... securityLabel SΣC 0..* CodeableConcept Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document.
Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.


constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
... content SΣ 1..1 BackboneElement Document contenu.
.... modifierExtension ?!Σ 0..* Extension Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... attachment ΣC 1..1 Attachment Where to access the document
att-1: If the Attachment has data, it SHALL have a contentType
..... contentType Σ 1..1 code Mime type of the content, with charset etc.
Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed.


Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
..... language SΣ 0..1 code Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
Binding: CommonLanguages (preferred): A human language.

Additional BindingsPurpose
AllLanguages Max Binding

Example General: en-AU
..... data 1..1 base64Binary Le document est contenu dans l'élément .data au format base64.
..... size Σ 0..1 unsignedInt Représente la taille du document.
..... hash Σ 0..1 base64Binary Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
..... title Σ 1..1 string Label to display in place of the data
Example General: Official Corporate Logo
..... creation SΣ 0..1 dateTime Représente la date et l’heure de création du document.
.... format SΣC 0..1 Coding Format technique détaillé du document.
Binding: JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred)
constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
... context SΣ 0..1 BackboneElement Clinical context of document
.... modifierExtension ?!Σ 0..* Extension Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... event C 0..1 CodeableConcept Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document.
Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented.


constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
.... period SΣC 0..1 Period Time of service that is being documented
per-1: If present, start SHALL have a lower value than end
.... facilityType SC 0..1 CodeableConcept Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit.
Binding: JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred)
constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... practiceSetting SC 0..1 CodeableConcept Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document.
Binding: JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred)
constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... sourcePatientInfo SC 0..1 Reference(FR Core Patient Profile) Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided

doco Documentation for this format

Terminology Bindings

PathConformanceValueSet / CodeURI
DocumentReference.statusrequiredPattern: current
http://hl7.org/fhir/ValueSet/document-reference-status|4.0.1
from the FHIR Standard
DocumentReference.typepreferredJDV_J07-XdsTypeCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.categorypreferredJDV_J06-XdsClassCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.relatesTo.coderequiredDocumentRelationshipType
http://hl7.org/fhir/ValueSet/document-relationship-type|4.0.1
from the FHIR Standard
DocumentReference.securityLabelextensibleAll Security Labels
http://hl7.org/fhir/ValueSet/security-labels
from the FHIR Standard
DocumentReference.content.attachment.contentTyperequiredMime Types (a valid code from urn:ietf:bcp:13)
http://hl7.org/fhir/ValueSet/mimetypes|4.0.1
from the FHIR Standard
DocumentReference.content.attachment.languagepreferredCommonLanguages
Additional Bindings Purpose
AllLanguages Max Binding
http://hl7.org/fhir/ValueSet/languages
from the FHIR Standard
DocumentReference.content.formatpreferredJDV_J10-XdsFormatCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.eventexampleActCode
http://terminology.hl7.org/ValueSet/v3-ActCode
DocumentReference.context.facilityTypepreferredJDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSettingpreferredJDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

IdGradePath(s)DetailsRequirements
att-1errorDocumentReference.content.attachmentIf the Attachment has data, it SHALL have a contentType
: data.empty() or contentType.exists()
constr-bind-ProducteurDoc-simplifiedwarningDocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSettingL’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-categorywarningDocumentReference.categoryLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-context-eventwarningDocumentReference.context.eventNomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
:
constr-bind-formatwarningDocumentReference.content.formatLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-securityLabelwarningDocumentReference.securityLabelLes codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
:
constr-bind-typewarningDocumentReference.typeLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
:
dom-2errorDocumentReferenceIf the resource is contained in another resource, it SHALL NOT contain nested Resources
: contained.contained.empty()
dom-3errorDocumentReferenceIf the resource is contained in another resource, it SHALL be referred to from elsewhere in the resource or SHALL refer to the containing resource
: contained.where((('#'+id in (%resource.descendants().reference | %resource.descendants().as(canonical) | %resource.descendants().as(uri) | %resource.descendants().as(url))) or descendants().where(reference = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists()).not()).trace('unmatched', id).empty()
dom-4errorDocumentReferenceIf a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a meta.versionId or a meta.lastUpdated
: contained.meta.versionId.empty() and contained.meta.lastUpdated.empty()
dom-5errorDocumentReferenceIf a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a security label
: contained.meta.security.empty()
dom-6best practiceDocumentReferenceA resource should have narrative for robust management
: text.`div`.exists()
ele-1error**ALL** elementsAll FHIR elements must have a @value or children
: hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1errorDocumentReference.relatesTo.modifierExtension, DocumentReference.content.modifierExtension, DocumentReference.context.modifierExtensionMust have either extensions or value[x], not both
: extension.exists() != value.exists()
per-1errorDocumentReference.context.periodIf present, start SHALL have a lower value than end
: start.hasValue().not() or end.hasValue().not() or (start <= end)
ref-1errorDocumentReference.subject, DocumentReference.author, DocumentReference.authenticator, DocumentReference.relatesTo.target, DocumentReference.context.sourcePatientInfoSHALL have a contained resource if a local reference is provided
: reference.startsWith('#').not() or (reference.substring(1).trace('url') in %rootResource.contained.id.trace('ids'))
NameFlagsCard.TypeDescription & Constraintsdoco
.. DocumentReference 0..* DocumentReference A reference to a document
... id Σ 0..1 id Logical id of this artifact
... meta Σ 0..1 Meta Metadata about the resource
.... id 0..1 string Unique id for inter-element referencing
.... extension N 0..* Extension Additional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
.... versionId SΣ 0..1 id Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
.... lastUpdated Σ 0..1 instant When the resource version last changed
.... source Σ 0..1 uri Identifies where the resource comes from
.... profile Σ 0..* canonical(StructureDefinition) Profiles this resource claims to conform to
.... security Σ 0..* Coding Security Labels applied to this resource
Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.


.... tag Σ 0..* Coding Tags applied to this resource
Binding: CommonTags (example): Codes that represent various types of tags, commonly workflow-related; e.g. "Needs review by Dr. Jones".


... implicitRules ?!Σ 0..1 uri A set of rules under which this content was created
... text 0..1 Narrative Text summary of the resource, for human interpretation
... contained 0..* Resource Contained, inline Resources
... extension N 0..* Extension Additional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
... modifierExtension ?! 0..0
... masterIdentifier SΣ 1..1 Identifier Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
... status ?!SΣ 1..1 code current | superseded | entered-in-error
Binding: DocumentReferenceStatus (required): The status of the document reference.


Required Pattern: current
... type SΣC 0..1 CodeableConcept Kind of document (LOINC if possible)
Binding: JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred)
constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
... category SΣC 0..1 CodeableConcept Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...).
Binding: JDV_J06-XdsClassCode-CISIS (preferred)
constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
... subject ΣC 0..1 Reference(FR Core Patient Profile) Who/what is the subject of the document
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... date SΣ 0..1 instant Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
... author SΣC 0..* Reference(Practitioner | PractitionerRole | Organization | Device | Patient | RelatedPerson) Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... authenticator SC 0..1 Reference(Practitioner | PractitionerRole | Organization) Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif.
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... custodian C 0..1 Reference(Organization) Organization which maintains the document
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... relatesTo SΣ 0..* BackboneElement Relationships to other documents
.... id 0..1 string Unique id for inter-element referencing
.... extension N 0..* Extension Additional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
.... modifierExtension ?!Σ 0..* Extension Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... code Σ 1..1 code replaces | transforms | signs | appends
Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.

.... target ΣC 1..1 Reference(DocumentReference) Target of the relationship
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... description SΣ 0..1 string Commentaire associé au document.
... securityLabel SΣC 0..* CodeableConcept Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document.
Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.


constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
... content SΣ 1..1 BackboneElement Document contenu.
.... id 0..1 string Unique id for inter-element referencing
.... extension N 0..* Extension Additional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
.... modifierExtension ?!Σ 0..* Extension Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... attachment ΣC 1..1 Attachment Where to access the document
att-1: If the Attachment has data, it SHALL have a contentType
..... id 0..1 string Unique id for inter-element referencing
..... extension N 0..* Extension Additional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
..... contentType Σ 1..1 code Mime type of the content, with charset etc.
Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed.


Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
..... language SΣ 0..1 code Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
Binding: CommonLanguages (preferred): A human language.

Additional BindingsPurpose
AllLanguages Max Binding

Example General: en-AU
..... data 1..1 base64Binary Le document est contenu dans l'élément .data au format base64.
..... size Σ 0..1 unsignedInt Représente la taille du document.
..... hash Σ 0..1 base64Binary Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
..... title Σ 1..1 string Label to display in place of the data
Example General: Official Corporate Logo
..... creation SΣ 0..1 dateTime Représente la date et l’heure de création du document.
.... format SΣC 0..1 Coding Format technique détaillé du document.
Binding: JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred)
constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
... context SΣ 0..1 BackboneElement Clinical context of document
.... id 0..1 string Unique id for inter-element referencing
.... extension N 0..* Extension Additional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
.... modifierExtension ?!Σ 0..* Extension Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... encounter C 0..* Reference(Encounter | EpisodeOfCare) Context of the document content
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
.... event C 0..1 CodeableConcept Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document.
Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented.


constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
.... period SΣC 0..1 Period Time of service that is being documented
per-1: If present, start SHALL have a lower value than end
.... facilityType SC 0..1 CodeableConcept Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit.
Binding: JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred)
constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... practiceSetting SC 0..1 CodeableConcept Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document.
Binding: JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred)
constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... sourcePatientInfo SC 0..1 Reference(FR Core Patient Profile) Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
.... related C 0..* Reference(Resource) Related identifiers or resources
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided

doco Documentation for this format

Terminology Bindings

PathConformanceValueSet / CodeURI
DocumentReference.meta.securityextensibleAll Security Labels
http://hl7.org/fhir/ValueSet/security-labels
from the FHIR Standard
DocumentReference.meta.tagexampleCommonTags
http://hl7.org/fhir/ValueSet/common-tags
from the FHIR Standard
DocumentReference.languagepreferredCommonLanguages
Additional Bindings Purpose
AllLanguages Max Binding
http://hl7.org/fhir/ValueSet/languages
from the FHIR Standard
DocumentReference.statusrequiredPattern: current
http://hl7.org/fhir/ValueSet/document-reference-status|4.0.1
from the FHIR Standard
DocumentReference.typepreferredJDV_J07-XdsTypeCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.categorypreferredJDV_J06-XdsClassCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.relatesTo.coderequiredDocumentRelationshipType
http://hl7.org/fhir/ValueSet/document-relationship-type|4.0.1
from the FHIR Standard
DocumentReference.securityLabelextensibleAll Security Labels
http://hl7.org/fhir/ValueSet/security-labels
from the FHIR Standard
DocumentReference.content.attachment.contentTyperequiredMime Types (a valid code from urn:ietf:bcp:13)
http://hl7.org/fhir/ValueSet/mimetypes|4.0.1
from the FHIR Standard
DocumentReference.content.attachment.languagepreferredCommonLanguages
Additional Bindings Purpose
AllLanguages Max Binding
http://hl7.org/fhir/ValueSet/languages
from the FHIR Standard
DocumentReference.content.formatpreferredJDV_J10-XdsFormatCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.eventexampleActCode
http://terminology.hl7.org/ValueSet/v3-ActCode
DocumentReference.context.facilityTypepreferredJDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSettingpreferredJDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

IdGradePath(s)DetailsRequirements
att-1errorDocumentReference.content.attachmentIf the Attachment has data, it SHALL have a contentType
: data.empty() or contentType.exists()
constr-bind-ProducteurDoc-simplifiedwarningDocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSettingL’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-categorywarningDocumentReference.categoryLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-context-eventwarningDocumentReference.context.eventNomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
:
constr-bind-formatwarningDocumentReference.content.formatLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-securityLabelwarningDocumentReference.securityLabelLes codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
:
constr-bind-typewarningDocumentReference.typeLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
:
dom-2errorDocumentReferenceIf the resource is contained in another resource, it SHALL NOT contain nested Resources
: contained.contained.empty()
dom-3errorDocumentReferenceIf the resource is contained in another resource, it SHALL be referred to from elsewhere in the resource or SHALL refer to the containing resource
: contained.where((('#'+id in (%resource.descendants().reference | %resource.descendants().as(canonical) | %resource.descendants().as(uri) | %resource.descendants().as(url))) or descendants().where(reference = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists()).not()).trace('unmatched', id).empty()
dom-4errorDocumentReferenceIf a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a meta.versionId or a meta.lastUpdated
: contained.meta.versionId.empty() and contained.meta.lastUpdated.empty()
dom-5errorDocumentReferenceIf a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a security label
: contained.meta.security.empty()
dom-6best practiceDocumentReferenceA resource should have narrative for robust management
: text.`div`.exists()
ele-1error**ALL** elementsAll FHIR elements must have a @value or children
: hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1errorDocumentReference.meta.extension, DocumentReference.extension, DocumentReference.relatesTo.extension, DocumentReference.relatesTo.modifierExtension, DocumentReference.content.extension, DocumentReference.content.modifierExtension, DocumentReference.content.attachment.extension, DocumentReference.context.extension, DocumentReference.context.modifierExtensionMust have either extensions or value[x], not both
: extension.exists() != value.exists()
per-1errorDocumentReference.context.periodIf present, start SHALL have a lower value than end
: start.hasValue().not() or end.hasValue().not() or (start <= end)
ref-1errorDocumentReference.subject, DocumentReference.author, DocumentReference.authenticator, DocumentReference.custodian, DocumentReference.relatesTo.target, DocumentReference.context.encounter, DocumentReference.context.sourcePatientInfo, DocumentReference.context.relatedSHALL have a contained resource if a local reference is provided
: reference.startsWith('#').not() or (reference.substring(1).trace('url') in %rootResource.contained.id.trace('ids'))

This structure is derived from DocumentReference

Summary

Mandatory: 4 elements
Must-Support: 21 elements
Prohibited: 4 elements

Structures

This structure refers to these other structures:

Differential View

This structure is derived from DocumentReference

NameFlagsCard.TypeDescription & Constraintsdoco
.. DocumentReference DocumentReference
... meta
.... versionId S 0..1 id Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
... modifierExtension 0..0
... masterIdentifier S 1..1 Identifier Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
... status S 1..1 code current | superseded | entered-in-error
Required Pattern: current
... docStatus 0..0
... type SC 0..1 CodeableConcept Kind of document (LOINC if possible)
Binding: JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred)
constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
... category SC 0..1 CodeableConcept Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...).
Binding: JDV_J06-XdsClassCode-CISIS (preferred)
constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
... subject 0..1 Reference(FR Core Patient Profile) Who/what is the subject of the document
... date S 0..1 instant Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
... author S 0..* Reference(Practitioner | PractitionerRole | Organization | Device | Patient | RelatedPerson) Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
... authenticator S 0..1 Reference(Practitioner | PractitionerRole | Organization) Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif.
... relatesTo S 0..* BackboneElement Relationships to other documents
... description S 0..1 string Commentaire associé au document.
... securityLabel SC 0..* CodeableConcept Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document.
constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
... content S 1..1 BackboneElement Document contenu.
.... attachment
..... contentType 1..1 code Mime type of the content, with charset etc.
..... language S 0..1 code Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
..... data 1..1 base64Binary Le document est contenu dans l'élément .data au format base64.
..... url 0..0
..... size 0..1 unsignedInt Représente la taille du document.
..... hash 0..1 base64Binary Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
..... title 1..1 string Label to display in place of the data
..... creation S 0..1 dateTime Représente la date et l’heure de création du document.
.... format SC 0..1 Coding Format technique détaillé du document.
Binding: JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred)
constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
... context S 0..1 BackboneElement Clinical context of document
.... event C 0..1 CodeableConcept Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document.
constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
.... period S 0..1 Period Time of service that is being documented
.... facilityType SC 0..1 CodeableConcept Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit.
Binding: JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred)
constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... practiceSetting SC 0..1 CodeableConcept Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document.
Binding: JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred)
constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... sourcePatientInfo S 0..1 Reference(FR Core Patient Profile) Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.

doco Documentation for this format

Terminology Bindings (Differential)

PathConformanceValueSetURI
DocumentReference.typepreferredJDV_J07-XdsTypeCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.categorypreferredJDV_J06-XdsClassCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.content.formatpreferredJDV_J10-XdsFormatCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.facilityTypepreferredJDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSettingpreferredJDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

IdGradePath(s)DetailsRequirements
constr-bind-ProducteurDoc-simplifiedwarningDocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSettingL’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-categorywarningDocumentReference.categoryLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-context-eventwarningDocumentReference.context.eventNomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
:
constr-bind-formatwarningDocumentReference.content.formatLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-securityLabelwarningDocumentReference.securityLabelLes codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
:
constr-bind-typewarningDocumentReference.typeLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
:

Key Elements View

NameFlagsCard.TypeDescription & Constraintsdoco
.. DocumentReference 0..* DocumentReference A reference to a document
... meta Σ 0..1 Meta Metadata about the resource
.... versionId SΣ 0..1 id Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
... implicitRules ?!Σ 0..1 uri A set of rules under which this content was created
... modifierExtension ?! 0..0
... status ?!SΣ 1..1 code current | superseded | entered-in-error
Binding: DocumentReferenceStatus (required): The status of the document reference.


Required Pattern: current
... type SΣC 0..1 CodeableConcept Kind of document (LOINC if possible)
Binding: JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred)
constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
... category SΣC 0..1 CodeableConcept Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...).
Binding: JDV_J06-XdsClassCode-CISIS (preferred)
constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
... subject ΣC 0..1 Reference(FR Core Patient Profile) Who/what is the subject of the document
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... date SΣ 0..1 instant Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
... author SΣC 0..* Reference(Practitioner | PractitionerRole | Organization | Device | Patient | RelatedPerson) Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... authenticator SC 0..1 Reference(Practitioner | PractitionerRole | Organization) Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif.
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... relatesTo SΣ 0..* BackboneElement Relationships to other documents
.... modifierExtension ?!Σ 0..* Extension Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... code Σ 1..1 code replaces | transforms | signs | appends
Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.

.... target ΣC 1..1 Reference(DocumentReference) Target of the relationship
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... description SΣ 0..1 string Commentaire associé au document.
... securityLabel SΣC 0..* CodeableConcept Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document.
Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.


constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
... content SΣ 1..1 BackboneElement Document contenu.
.... modifierExtension ?!Σ 0..* Extension Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... attachment ΣC 1..1 Attachment Where to access the document
att-1: If the Attachment has data, it SHALL have a contentType
..... contentType Σ 1..1 code Mime type of the content, with charset etc.
Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed.


Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
..... language SΣ 0..1 code Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
Binding: CommonLanguages (preferred): A human language.

Additional BindingsPurpose
AllLanguages Max Binding

Example General: en-AU
..... data 1..1 base64Binary Le document est contenu dans l'élément .data au format base64.
..... size Σ 0..1 unsignedInt Représente la taille du document.
..... hash Σ 0..1 base64Binary Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
..... title Σ 1..1 string Label to display in place of the data
Example General: Official Corporate Logo
..... creation SΣ 0..1 dateTime Représente la date et l’heure de création du document.
.... format SΣC 0..1 Coding Format technique détaillé du document.
Binding: JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred)
constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
... context SΣ 0..1 BackboneElement Clinical context of document
.... modifierExtension ?!Σ 0..* Extension Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... event C 0..1 CodeableConcept Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document.
Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented.


constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
.... period SΣC 0..1 Period Time of service that is being documented
per-1: If present, start SHALL have a lower value than end
.... facilityType SC 0..1 CodeableConcept Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit.
Binding: JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred)
constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... practiceSetting SC 0..1 CodeableConcept Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document.
Binding: JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred)
constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... sourcePatientInfo SC 0..1 Reference(FR Core Patient Profile) Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided

doco Documentation for this format

Terminology Bindings

PathConformanceValueSet / CodeURI
DocumentReference.statusrequiredPattern: current
http://hl7.org/fhir/ValueSet/document-reference-status|4.0.1
from the FHIR Standard
DocumentReference.typepreferredJDV_J07-XdsTypeCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.categorypreferredJDV_J06-XdsClassCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.relatesTo.coderequiredDocumentRelationshipType
http://hl7.org/fhir/ValueSet/document-relationship-type|4.0.1
from the FHIR Standard
DocumentReference.securityLabelextensibleAll Security Labels
http://hl7.org/fhir/ValueSet/security-labels
from the FHIR Standard
DocumentReference.content.attachment.contentTyperequiredMime Types (a valid code from urn:ietf:bcp:13)
http://hl7.org/fhir/ValueSet/mimetypes|4.0.1
from the FHIR Standard
DocumentReference.content.attachment.languagepreferredCommonLanguages
Additional Bindings Purpose
AllLanguages Max Binding
http://hl7.org/fhir/ValueSet/languages
from the FHIR Standard
DocumentReference.content.formatpreferredJDV_J10-XdsFormatCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.eventexampleActCode
http://terminology.hl7.org/ValueSet/v3-ActCode
DocumentReference.context.facilityTypepreferredJDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSettingpreferredJDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

IdGradePath(s)DetailsRequirements
att-1errorDocumentReference.content.attachmentIf the Attachment has data, it SHALL have a contentType
: data.empty() or contentType.exists()
constr-bind-ProducteurDoc-simplifiedwarningDocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSettingL’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-categorywarningDocumentReference.categoryLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-context-eventwarningDocumentReference.context.eventNomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
:
constr-bind-formatwarningDocumentReference.content.formatLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-securityLabelwarningDocumentReference.securityLabelLes codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
:
constr-bind-typewarningDocumentReference.typeLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
:
dom-2errorDocumentReferenceIf the resource is contained in another resource, it SHALL NOT contain nested Resources
: contained.contained.empty()
dom-3errorDocumentReferenceIf the resource is contained in another resource, it SHALL be referred to from elsewhere in the resource or SHALL refer to the containing resource
: contained.where((('#'+id in (%resource.descendants().reference | %resource.descendants().as(canonical) | %resource.descendants().as(uri) | %resource.descendants().as(url))) or descendants().where(reference = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists()).not()).trace('unmatched', id).empty()
dom-4errorDocumentReferenceIf a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a meta.versionId or a meta.lastUpdated
: contained.meta.versionId.empty() and contained.meta.lastUpdated.empty()
dom-5errorDocumentReferenceIf a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a security label
: contained.meta.security.empty()
dom-6best practiceDocumentReferenceA resource should have narrative for robust management
: text.`div`.exists()
ele-1error**ALL** elementsAll FHIR elements must have a @value or children
: hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1errorDocumentReference.relatesTo.modifierExtension, DocumentReference.content.modifierExtension, DocumentReference.context.modifierExtensionMust have either extensions or value[x], not both
: extension.exists() != value.exists()
per-1errorDocumentReference.context.periodIf present, start SHALL have a lower value than end
: start.hasValue().not() or end.hasValue().not() or (start <= end)
ref-1errorDocumentReference.subject, DocumentReference.author, DocumentReference.authenticator, DocumentReference.relatesTo.target, DocumentReference.context.sourcePatientInfoSHALL have a contained resource if a local reference is provided
: reference.startsWith('#').not() or (reference.substring(1).trace('url') in %rootResource.contained.id.trace('ids'))

Snapshot View

NameFlagsCard.TypeDescription & Constraintsdoco
.. DocumentReference 0..* DocumentReference A reference to a document
... id Σ 0..1 id Logical id of this artifact
... meta Σ 0..1 Meta Metadata about the resource
.... id 0..1 string Unique id for inter-element referencing
.... extension N 0..* Extension Additional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
.... versionId SΣ 0..1 id Numéro de version de la fiche d’un document attribué par le système cible. La valeur de la métadonnée version est égale à 1 pour la première version de la fiche. Cet élément est requis lorsque le flux envoyé correspond à une mise à jour des données d’une fiche.
.... lastUpdated Σ 0..1 instant When the resource version last changed
.... source Σ 0..1 uri Identifies where the resource comes from
.... profile Σ 0..* canonical(StructureDefinition) Profiles this resource claims to conform to
.... security Σ 0..* Coding Security Labels applied to this resource
Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.


.... tag Σ 0..* Coding Tags applied to this resource
Binding: CommonTags (example): Codes that represent various types of tags, commonly workflow-related; e.g. "Needs review by Dr. Jones".


... implicitRules ?!Σ 0..1 uri A set of rules under which this content was created
... text 0..1 Narrative Text summary of the resource, for human interpretation
... contained 0..* Resource Contained, inline Resources
... extension N 0..* Extension Additional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
... modifierExtension ?! 0..0
... masterIdentifier SΣ 1..1 Identifier Représente l’identifiant unique global affecté au document par son créateur. Il est utilisable comme référence externe dans d’autres documents.
... status ?!SΣ 1..1 code current | superseded | entered-in-error
Binding: DocumentReferenceStatus (required): The status of the document reference.


Required Pattern: current
... type SΣC 0..1 CodeableConcept Kind of document (LOINC if possible)
Binding: JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS (preferred)
constr-bind-type: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
... category SΣC 0..1 CodeableConcept Représente la classe du document (compte rendu, imagerie médicale, traitement, certificat,...).
Binding: JDV_J06-XdsClassCode-CISIS (preferred)
constr-bind-category: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
... subject ΣC 0..1 Reference(FR Core Patient Profile) Who/what is the subject of the document
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... date SΣ 0..1 instant Représente la date de création de la ressource DocumentReference dans FHIR
... author SΣC 0..* Reference(Practitioner | PractitionerRole | Organization | Device | Patient | RelatedPerson) Personnes physiques ou morales et/ou les dispositifs auteurs d'un document.
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... authenticator SC 0..1 Reference(Practitioner | PractitionerRole | Organization) Cet attribut représente l’acteur validant le document et prenant la responsabilité du contenu médical de celui-ci. Il peut s’agir de l’auteur du document si celui-ci est une personne et s’il endosse la responsabilité du contenu médical de ses documents. Si l’auteur est un dispositif, cet attribut doit représenter la personne responsable de l’action effectuée par le dispositif.
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... custodian C 0..1 Reference(Organization) Organization which maintains the document
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... relatesTo SΣ 0..* BackboneElement Relationships to other documents
.... id 0..1 string Unique id for inter-element referencing
.... extension N 0..* Extension Additional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
.... modifierExtension ?!Σ 0..* Extension Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... code Σ 1..1 code replaces | transforms | signs | appends
Binding: DocumentRelationshipType (required): The type of relationship between documents.

.... target ΣC 1..1 Reference(DocumentReference) Target of the relationship
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
... description SΣ 0..1 string Commentaire associé au document.
... securityLabel SΣC 0..* CodeableConcept Contient les informations définissant le niveau de confidentialité d'un document.
Binding: All Security Labels (extensible): Security Labels from the Healthcare Privacy and Security Classification System.


constr-bind-securityLabel: Les codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
... content SΣ 1..1 BackboneElement Document contenu.
.... id 0..1 string Unique id for inter-element referencing
.... extension N 0..* Extension Additional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
.... modifierExtension ?!Σ 0..* Extension Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... attachment ΣC 1..1 Attachment Where to access the document
att-1: If the Attachment has data, it SHALL have a contentType
..... id 0..1 string Unique id for inter-element referencing
..... extension N 0..* Extension Additional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
..... contentType Σ 1..1 code Mime type of the content, with charset etc.
Binding: Mime Types (required): The mime type of an attachment. Any valid mime type is allowed.


Example General: text/plain; charset=UTF-8, image/png
..... language SΣ 0..1 code Pour tous les documents produits par les systèmes initiateurs français, le code est "fr-FR'.
Binding: CommonLanguages (preferred): A human language.

Additional BindingsPurpose
AllLanguages Max Binding

Example General: en-AU
..... data 1..1 base64Binary Le document est contenu dans l'élément .data au format base64.
..... size Σ 0..1 unsignedInt Représente la taille du document.
..... hash Σ 0..1 base64Binary Représente le résultat de hachage du document (SHA 1).
..... title Σ 1..1 string Label to display in place of the data
Example General: Official Corporate Logo
..... creation SΣ 0..1 dateTime Représente la date et l’heure de création du document.
.... format SΣC 0..1 Coding Format technique détaillé du document.
Binding: JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS (preferred)
constr-bind-format: Les valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
... context SΣ 0..1 BackboneElement Clinical context of document
.... id 0..1 string Unique id for inter-element referencing
.... extension N 0..* Extension Additional content defined by implementations
Slice: Unordered, Open by value:url
.... modifierExtension ?!Σ 0..* Extension Extensions that cannot be ignored even if unrecognized
.... encounter C 0..* Reference(Encounter | EpisodeOfCare) Context of the document content
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
.... event C 0..1 CodeableConcept Représente les actes et les pathologies en rapport avec le document.
Binding: v3 Code System ActCode (example): This list of codes represents the main clinical acts being documented.


constr-bind-context-event: Nomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
.... period SΣC 0..1 Period Time of service that is being documented
per-1: If present, start SHALL have a lower value than end
.... facilityType SC 0..1 CodeableConcept Secteur d'activité lié à la prise en charge de la personne, en lien avec le document produit.
Binding: JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (preferred)
constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... practiceSetting SC 0..1 CodeableConcept Cadre d’exercice de l’acte qui a engendré la création du document.
Binding: JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (preferred)
constr-bind-ProducteurDoc-simplified: L’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
.... sourcePatientInfo SC 0..1 Reference(FR Core Patient Profile) Référence vers la ressource Patient titulaire du dossier.
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided
.... related C 0..* Reference(Resource) Related identifiers or resources
ref-1: SHALL have a contained resource if a local reference is provided

doco Documentation for this format

Terminology Bindings

PathConformanceValueSet / CodeURI
DocumentReference.meta.securityextensibleAll Security Labels
http://hl7.org/fhir/ValueSet/security-labels
from the FHIR Standard
DocumentReference.meta.tagexampleCommonTags
http://hl7.org/fhir/ValueSet/common-tags
from the FHIR Standard
DocumentReference.languagepreferredCommonLanguages
Additional Bindings Purpose
AllLanguages Max Binding
http://hl7.org/fhir/ValueSet/languages
from the FHIR Standard
DocumentReference.statusrequiredPattern: current
http://hl7.org/fhir/ValueSet/document-reference-status|4.0.1
from the FHIR Standard
DocumentReference.typepreferredJDV_J07-XdsTypeCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J07-XdsTypeCode-CISIS
DocumentReference.categorypreferredJDV_J06-XdsClassCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J06-XdsClassCode-CISIS/FHIR/JDV-J06-XdsClassCode-CISIS
DocumentReference.relatesTo.coderequiredDocumentRelationshipType
http://hl7.org/fhir/ValueSet/document-relationship-type|4.0.1
from the FHIR Standard
DocumentReference.securityLabelextensibleAll Security Labels
http://hl7.org/fhir/ValueSet/security-labels
from the FHIR Standard
DocumentReference.content.attachment.contentTyperequiredMime Types (a valid code from urn:ietf:bcp:13)
http://hl7.org/fhir/ValueSet/mimetypes|4.0.1
from the FHIR Standard
DocumentReference.content.attachment.languagepreferredCommonLanguages
Additional Bindings Purpose
AllLanguages Max Binding
http://hl7.org/fhir/ValueSet/languages
from the FHIR Standard
DocumentReference.content.formatpreferredJDV_J10-XdsFormatCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS/FHIR/JDV-J10-XdsFormatCode-CISIS
DocumentReference.context.eventexampleActCode
http://terminology.hl7.org/ValueSet/v3-ActCode
DocumentReference.context.facilityTypepreferredJDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS/FHIR/JDV-J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS
DocumentReference.context.practiceSettingpreferredJDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS/FHIR/JDV-J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS

Constraints

IdGradePath(s)DetailsRequirements
att-1errorDocumentReference.content.attachmentIf the Attachment has data, it SHALL have a contentType
: data.empty() or contentType.exists()
constr-bind-ProducteurDoc-simplifiedwarningDocumentReference.context.facilityType, DocumentReference.context.practiceSettingL’utilisation de cette nomenclature est recommandée mais non obligatoire (prefered) : - TRE_R02-SecteurActivite, OID : 1.2.250.1.71.4.2.4 (lorsque l’auteur du document est un professionnel ou un équipement sous sa responsabilité) Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J61-HealthcareFacilityTypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-categorywarningDocumentReference.categoryLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A03-ClasseDocument-CISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J57-ClassCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J06-XdsClassCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-context-eventwarningDocumentReference.context.eventNomenclatures utilisées : - CCAM pour les actes médicaux (OID="1.2.250.1.213.2.5"); - CIM-10 pour les diagnostics de pathologie (OID="2.16.840.1.113883.6.3"). - TRE_A00-ProducteurDocNonPS pour les documents d'expression personnelle du patient.
:
constr-bind-formatwarningDocumentReference.content.formatLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : - TRE_A06-FormatCodeComplementaire, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.2.282 - TRE_A11-IheFormatCode, OID : 1.3.6.1.4.1.19376.1.2.3 - TRE_A09-DICOMuidRegistry, OID : 1.2.840.10008.2.6.1 - TRE_A10-NomenclatureURN, OID : URN Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J60-FormatCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J10-XdsFormatCode-CISIS peut être utilisé.
:
constr-bind-securityLabelwarningDocumentReference.securityLabelLes codes pour cet élément doivent provenir du ValueSet spécifié par le standard. Lorsqu’aucun code ne correspond au concept recherché, un code provenant de la terminologie de référence TRE_A07-StatusVisibiliteDocument, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.13 peut être utilisé.
:
constr-bind-typewarningDocumentReference.typeLes valeurs possibles pour cet élément doivent provenir d’une des terminologies de référence suivantes : TRE_A05-TypeDocComplementaireCISIS, OID : 1.2.250.1.213.1.1.4.12 TRE_A12-NomenclatureASTM, OID : ASTM Les valeurs possibles peuvent être restreintes en fonction du jeu de valeurs correspondant mis à disposition par le projet (exemple : JDV_J66-TypeCode-DMP). En l’absence de spécifications complémentaires, le jeu de valeurs JDV_J07-XdsTypeCode-CISIS peut être utilisé.
:
dom-2errorDocumentReferenceIf the resource is contained in another resource, it SHALL NOT contain nested Resources
: contained.contained.empty()
dom-3errorDocumentReferenceIf the resource is contained in another resource, it SHALL be referred to from elsewhere in the resource or SHALL refer to the containing resource
: contained.where((('#'+id in (%resource.descendants().reference | %resource.descendants().as(canonical) | %resource.descendants().as(uri) | %resource.descendants().as(url))) or descendants().where(reference = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists() or descendants().where(as(canonical) = '#').exists()).not()).trace('unmatched', id).empty()
dom-4errorDocumentReferenceIf a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a meta.versionId or a meta.lastUpdated
: contained.meta.versionId.empty() and contained.meta.lastUpdated.empty()
dom-5errorDocumentReferenceIf a resource is contained in another resource, it SHALL NOT have a security label
: contained.meta.security.empty()
dom-6best practiceDocumentReferenceA resource should have narrative for robust management
: text.`div`.exists()
ele-1error**ALL** elementsAll FHIR elements must have a @value or children
: hasValue() or (children().count() > id.count())
ext-1errorDocumentReference.meta.extension, DocumentReference.extension, DocumentReference.relatesTo.extension, DocumentReference.relatesTo.modifierExtension, DocumentReference.content.extension, DocumentReference.content.modifierExtension, DocumentReference.content.attachment.extension, DocumentReference.context.extension, DocumentReference.context.modifierExtensionMust have either extensions or value[x], not both
: extension.exists() != value.exists()
per-1errorDocumentReference.context.periodIf present, start SHALL have a lower value than end
: start.hasValue().not() or end.hasValue().not() or (start <= end)
ref-1errorDocumentReference.subject, DocumentReference.author, DocumentReference.authenticator, DocumentReference.custodian, DocumentReference.relatesTo.target, DocumentReference.context.encounter, DocumentReference.context.sourcePatientInfo, DocumentReference.context.relatedSHALL have a contained resource if a local reference is provided
: reference.startsWith('#').not() or (reference.substring(1).trace('url') in %rootResource.contained.id.trace('ids'))

This structure is derived from DocumentReference

Summary

Mandatory: 4 elements
Must-Support: 21 elements
Prohibited: 4 elements

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