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Médicosocial - Transfert de données DUI
1.1.0 - trial-use France flag

This page is part of the Médicosocial - Transfert de données DUI (v1.1.0: Release) based on FHIR (HL7® FHIR® Standard) R4. This is the current published version in its permanent home (it will always be available at this URL). For a full list of available versions, see the Directory of published versions

Evénement

Section FR-Evenements

Cette section contient l'ensemble des évènements (passés ou à venir) d'un usager.

La structure de la section se conforme aux contraintes et définitions présentées dans les Modèles de contenus CDA :

Lien vers le template : FR-Evenements


Entrée FR-Evenement

Cette entrée permet de décrire un évènement de l'usager passé ou à venir.

La structure de l'entrée se conforme aux contraintes et définitions présentées dans les Modèles de contenus CDA :

Lien vers le template : FR-Evenement

Contraintes spécifiques à l'entrée FR-Evenement :

Elément XML Card. Contenu de l'élément CDA
id [1..1] Identifiant unique de l'évènement
L'identifiant se forme en concaténant : 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-EVN-numEvenement
code [1..1] Valeur fixée à :
@code = "GEN-367"
@codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322"
@displayName = "Agenda de l'usager"
code/qualifier/name [0..1] Type évènement SSIAD
S'il s'agit d'un évènement SSIAD, la valeur de l'élément name est fixée à :
@code = "GEN-364"
@codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322"
@displayName = "Réforme SSIAD"

Type évènement SERAFIN
S'il s'agit d'un évènement SERAFIN, la valeur de l'élément name est fixée à :
@code = "GEN-363"
@codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322"
@displayName = "Réforme SERAFIN"
code/qualifier/value [1..1] Type évènement SSIAD
Valeur issue du JDV_TypeEvenementSSIAD_CISIS

Type évènement SERAFIN
Valeur issue du JDV_J283-PrestationsIndirects_SERAFIN ou du JDV_J284-PrestationsDirects_SERAFIN
code/originalText [0..1] Type évènement non structuré
Référence le texte décrivant les types d'évènements au format texte.
text [0..1] Référence le texte décrivant le libellé et/ou le motif de l'évènement
effectiveTime [1..1] L'attribut nullFlavor est interdit.
effectiveTime/low [1..1] L'attribut nullFlavor est interdit.
effectiveTime/high [1..1] L'attribut nullFlavor est interdit.
participant [0..2] L'évènement peut être attaché à deux participants : le lieu d'exécution et l'entité juridique responsable de l'évènement.
participant[@typeCode="RESP"]/participantRole/scopingEntity [0..1] Entité juridique responsable de l'évènement
Si aucun séjour est renseigné, l'entité juridique responsable de l'évènement est requise.
participant[@typeCode="RESP"]/participantRole/scopingEntity/id [1..1] Identifiant de l'entité juridique responsable de l'évènement
Si l'entité juridique responsable de l'évènement est renseignée, son identifiant est requis.
performer/assignedEntity/id [1..1] Si le professionnel est renseigné, son identifiant est requis.
entryRelationship/observation[templateId/@root="1.2.250.1.213.1.1.3.48"]/code [1..1] Caractéristique de l'évènement
Dans l'entrée FR-Evenement, l'élément code de l'entrée FR-Simple-Observation doit prendre l'une des valeurs suivantes :
  • @code = "GEN-347" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Evènement hors prestation"
  • @code = "GEN-349" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Type de ressource utilisée"
  • @code = "GEN-350" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Repas inclus"
  • @code = "38887-6" @codeSystem = "2.16.840.1.113883.6.1" @displayName = "Personne présente au moment de l'évènement"
  • @code = "106177-9" @codeSystem = "2.16.840.1.113883.6.1" @displayName = "Date de dernière mise à jour"
entryRelationship/observation[templateId/@root="1.2.250.1.213.1.1.3.48"]/value [1..1] Caractéristique de l'évènement
Le type de l'élément value de l'entrée FR-Simple-Observation est détaillé ci-dessous.

Dans les entrées FR-Simple-Observation, le type de l'élément value dépend de la valeur de l'élément code :

Valeur de l'attribut code/@code Contenu de l'élément value
GEN-347 (Evènement hors prestation) BL
GEN-349 (Type de ressource utilisée) CD
Valeur issue du JDV_RessourceUtilisee_CISIS
  • Si l'élément value/@code = "ORG-206" (Matériel spécialisé) alors la valeur de l'élément value/qualifier est issue du JDV_DetailMaterielSpecialise_CISIS.
  • Si l'élément value/@code = "ORG-207" (Ressource immobilière) alors la valeur de l'élément value/qualifier est issue du JDV_DetailRessourceImmobiliereUtilisee_CISIS.
GEN-350 (Repas inclus) BL
38887-6 (Personne présente au moment de l'évènement) BL
106177-9 (Date de dernière mise à jour) TS


Entrée FR-Transport-du-patient

Cette entrée permet de décrire le transport de l'usager lors de l'évènement.

La structure de l'entrée se conforme aux contraintes et définitions présentées dans les Modèles de contenus CDA :

Lien vers le template : FR-Transport-du-patient

Contraintes spécifiques à l'entrée FR-Transport-du-patient :

Elément XML Card. Contenu de l'élément CDA
@moodCode [1..1] Valeur fixée à EVN
id [1..1] Identifiant unique du transport
L'identifiant se forme en concaténant : 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-TPPat-idTransport
code [1..1] Le code issu du JDV_ModeDeTransport_CISIS est restreint aux valeurs suivantes :
  • @code = "ORG-202" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Véhicule individuel"
  • @code = "ORG-203" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Véhicule collectif"
  • @code = "ORG-204" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Transport en commun"
  • @code = "ORG-205" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Modes doux"
  • @code = "GEN-092.06.08" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Autre mode de transport"
code/qualifier[name/@code="GEN-346"] [1..1] Type de motorisation
L'élément qualifier permettant de véhiculer le type de motorisation (l'attribut @code de l'élément name prend la valeur "GEN-346") ne doit pas être renseigné lorsque l'élément code de l'entrée FR-Transport-du-patient prend l'une des valeurs suivantes :
  • code/@code = "ORG-204" (Transport en commun)
  • code/@code = "ORG-205" (Modes doux)
  • code/@code = "GEN-092.06.08" (Autre mode de transport)
code/qualifier[name/@code="GEN-345"]/value [1..1] Nature du transport
Valeur issue du JDV_J282-TransportsLiesAuProjetIndividuel_SERAFIN
effectiveTime/low [1..1] L'attribut nullFlavor est interdit.
effectiveTime/high [1..1] L'attribut nullFlavor est interdit.
performer/assignedEntity/representedOrganization/id [1..1] Identifiant du transporteur
Si le transporteur est renseigné, son identifiant est requis.
entryRelationship/observation[templateId/@root="1.2.250.1.213.1.1.3.48"]/code [1..1] Précision sur le trajet ou le transport du patient
Dans l'entrée FR-Transport-du-patient, l'élément code de l'entrée FR-Simple-Observation doit prendre l'une des valeurs suivantes :
  • @code = "MED-1124" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Patient nécessitant un accompagnement par un tiers"
  • @code = "ORG-200" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Budget réel"
  • @code = "ORG-201" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Budget prévisionnel"
  • @code = "GEN-353" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Durée de transport théorique"
  • @code = "275827007" @codeSystem = "2.16.840.1.113883.6.96" @displayName = "maintien de l'asepsie"
  • @code = "103208-5" @codeSystem = "2.16.840.1.113883.6.1" @displayName = "Distance parcourue"
entryRelationship/observation[templateId/@root="1.2.250.1.213.1.1.3.48"]/value [1..1] Précision sur le trajet ou le transport du patient
Le type de l'élément value de l'entrée FR-Simple-Observation est détaillé ci-dessous.

Dans les entrées FR-Simple-Observation, le type de l'élément value dépend de la valeur de l'élément code :

Valeur de l'attribut code/@code Contenu de l'élément value
MED-1124 (Patient nécessitant un accompagnement par un tiers) BL
ORG-200 (Budget réel) MO
ORG-201 (Budget prévisionnel) MO
GEN-353 (Durée de transport théorique) IVL_TS
275827007 (Maintien de l'asepsie) BL
103208-5 (Distance parcourue) PQ


Entrée FR-Transport-du-professionnel

Cette entrée permet de décrire le transport d'un professionnel lors de l'évènement.

La structure de l'entrée se conforme aux contraintes et définitions présentées dans les Modèles de contenus CDA :

Lien vers le template : FR-Transport-du-professionnel

Contraintes spécifiques à l'entrée FR-Transport-du-professionnel :

Elément XML Card. Contenu de l'élément CDA
@moodCode [1..1] Valeur fixée à EVN
id [1..1] Identifiant unique du transport
L'identifiant se forme en concaténant : 3+FINESS/identifiantLocalUsagerESSMS-TPPro-idTransport
code [1..1] Le code issu du JDV_ModeDeTransport_CISIS est restreint aux valeurs suivantes :
  • @code = "ORG-202" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Véhicule individuel"
  • @code = "ORG-203" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Véhicule collectif"
  • @code = "ORG-204" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Transport en commun"
  • @code = "ORG-205" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Modes doux"
  • @code = "GEN-092.06.08" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Autre mode de transport"
code/qualifier [0..1] Type de motorisation
L'élément qualifier ne doit pas être renseigné lorsque l'élément code de l'entrée FR-Transport-du-professionnel prend l'une des valeurs suivantes :
  • @code = "ORG-204" (Transport en commun)
  • @code = "ORG-205" (Modes doux)
  • @code = "GEN-092.06.08" (Autre mode de transport)
effectiveTime/low [1..1] L'attribut nullFlavor est interdit.
effectiveTime/high [1..1] L'attribut nullFlavor est interdit.
participant[@typeCode="RCV"]/participantRole/id [1..1] Identifiant du professionnel
L'identifiant du professionnel est requis.
participant[@typeCode="RCV"]/participantRole/scopingEntity/id [1..1] Identifiant de l'établissement de rattachement du professionnel
Si l'établissement de rattachement du professionnel est renseigné, son identifiant est requis.
performer/assignedEntity/representedOrganization/id [1..1] Identifiant du transporteur
Si le transporteur est renseigné, son identifiant est requis.
entryRelationship/observation[templateId/@root="1.2.250.1.213.1.1.3.48"]/code [1..1] Précision sur le trajet ou le transport du professionnel
Dans l'entrée FR-Transport-du-professionnel, l'élément code de l'entrée FR-Simple-Observation doit prendre l'une des valeurs suivantes :
  • @code = "ORG-200" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Budget réel"
  • @code = "ORG-201" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Budget prévisionnel"
  • @code = "GEN-353" @codeSystem = "1.2.250.1.213.1.1.4.322" @displayName = "Durée de transport théorique"
  • @code = "103208-5" @codeSystem = "2.16.840.1.113883.6.1" @displayName = "Distance parcourue"
entryRelationship/observation[templateId/@root="1.2.250.1.213.1.1.3.48"]/value [1..1] Précision sur le trajet ou le transport du professionnel
Le type de l'élément value de l'entrée FR-Simple-Observation est détaillé ci-dessous.

Dans les entrées FR-Simple-Observation, le type de l'élément value dépend de la valeur de l'élément code :

Valeur de l'attribut code/@code Contenu de l'élément value
ORG-200 (Budget réel) MO
ORG-201 (Budget prévisionnel) MO
GEN-353 (Durée de transport théorique) IVL_TS
103208-5 (Distance parcourue) PQ