Médicosocial - Transfert de données DUI
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Entête du document CDA

Les éléments apparaissant en gras de couleur bleu correspondent à des extensions définies dans le cadre de cette spécification technique afin de couvrir le besoin.

Les éléments apparaissant en rouge correspondent aux règles spécifiques à mettre en place.

Les éléments en italique soulignés correspondent aux cardinalités de base de CDA contraintes pour ce volet.

RecordTarget

L’élément RecordTarget imposé par le CDA permet de décrire les données de l’usager dans le cadre du volet. Les données véhiculées par cet élément sont décrites ci-dessous.

Il est demandé que l’INS de l’utilisateur soit transporté en priorité s’il existe. Dans le cas contraire, l’identifiant local produit par le système peut être transporté et dans ce cas le nom, le sexe, le lieu de naissance, la date de naissance et l’ordre de naissance sont requis.

Niv. Elément XML Type Card. Elément de la SFC Contenu de l'élément CDA
0 recordTarget [1..1] X Usager concerné par le document
Attribut nullFlavor interdit
1 patientRole [1..1] X Description de l'usager
Attribut nullFlavor interdit
2 id II [1..*] usager.INS
usager.numeroIndividu

Identifiant de l'usager
Attribut nullFlavor interdit

- matricule INS (NIR ou NIA) si celui-ci est disponible.
Obligatoire pour échanger avec des systèmes de santé partagé.
@extension = matricule (Identifiant sur 13 caractères + clé sur 2 caractères)
@root = OID de l'autorité d'affectation [1]

- identifiant local connu du système d'information du producteur
@extension = valeur de l'identifiant local
@root = OID de l'autorité d'affectation [1]

- identifiant de décision attribué par la MDPH ayant créé le dossier individu

Si le matricule INS n'est pas renseigné alors les éléments nom, sexe et lieu/date/ordre de naissance deviennent obligatoires
2 patient [1..1] X Personne physique
Attribut nullFlavor interdit
3 name PN [1..1] X Noms et prénoms de l'usager
Attribut nullFlavor interdit
4 family [1..*] usager.nomNaissance
usager.nomUsage

Nom de l'usager
Attribut nullFlavor interdit

@qualifier = "BR" pour le nom de naissance (ou famille)
@qualifier = "CL" pour le nom utilisé
4 given [1..*] usager.prenom

Prénom(s) de l'usager
Attribut nullFlavor interdit

@qualifier = non renseigné pour les prénoms de l'acte de naissance
@qualifier = "BR" pour le premier prénom extrait de la liste des prénoms de l'acte de naissance
@qualifier = "CL" pour le prénom utilisé
4 prefix [0..1] usager.civilite Civilité de l'usager
La valeur doit être issue du JDV_J245-CiviliteCISIS(1.2.250.1.213.1.1.5.718)
3 administrativeGenderCode CE [1..1] usager.sexe

Sexe de l'individu

@code = code issu du JDV_J143-AdministrativeGender-CI-SIS (1.2.250.1.213.1.1.5.590)
@displayName = libellé associé à ce code
@codeSystem = « 2.16.840.1.113883.5.1 »
3 birthTime TS [1..1] usager.dateNaissance

Date et heure de naissance de l'usager
Attribut nullFlavor interdit si le matricule INS n'est pas renseigné dans l'identifiant

@value =
- AAAA: si seule l'année de naissance est connue
- AAAAMM : si seuls l'année et le mois de naissance sont connus
- AAAAMMJJ : si année, mois et jour de la date de naissance sont connus. Dans le cadre de l'INS, date récupérée du téléservice INSi, modifiée selon les règles du RNIV dans le cas des dates exceptionnelles.
- AAAAMMJJhhmm+/-ZZzz : date et heure de naissance en temps local, si l'heure de naissance est connue
3 sdtc:multipleBirthOrderNumber INT_POS [1..1] usager.ordreNaissance Ordre de naissance de l'usager
3 birthPlace [0..1] Lieu de naissance
Obligatoire si le matricule INS n'est pas renseigné dans l'identifiant
4 place [1..1] Lieu de naissance
5 name EN [0..1] Nom du lieu de naissance de l'usager
5 addr AD [0..1] Adresse géopostale du lieu de naissance de l'usager
6 county ST [0..1] usager.communeNaissance Commune de naissance de l'usager
Code officiel géographique (COG) de la commune.
Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R13-CommuneOM
6 state ST [0..1] usager.departementNaissance Département de naissance de la personne
Code officiel géographique (COG) du département.
Nomenclature(s) associée(s) : TRE_G09-DepartementOM
6 country ST [0..1] usager.paysNaissance Pays de naissance de la personne
Code officiel géographique (COG) du pays.
Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R20-Pays

Author

L’élément Author imposé par le CDA représente la participation d’un auteur à l’élaboration du document « Transfert de données DUI » conformément au volet. L’auteur peut correspondre à une personne physique, morale ou un système. Dans notre contexte spécifique, il représente un Système.

Niv. Elément XML Type Card. Elément de la SFC Contenu de l'élément CDA
0 author [1..*] X Auteur du document
Attribut nullFlavor interdit
1 time TS [1..1] X

Horodatage de la participation de l'auteur

@value = date à laquelle l'auteur a participé à l'élaboration du document
1 assignedAuthor [1..1] X Identification de l'auteur
Attribut nullFlavor interdit
2 id II [1..*] X

Identifiant de l'auteur
• Obligatoire pour un professionnel
• Obligatoire pour le patient/usager
• Obligatoire pour un système

@root =
• « 1.2.250.1.71.4.2.1 » pour les professionnels et pour les systèmes (ex. dispositifs, automates)
• OID prise dans la liste des OID des autorités d'affectation des INS dans (voir [1]) pour le patient/usager

@extension = Valeur de l'identifiant
• Pour le professionnel, valeur de PS_idNat, (voir [2])
• Pour les systèmes ex. dispositifs, automates…) concaténation de :
- Identifiant de la structure
- Caractère « / »
- Identifiant interne du système dans la structure
• Pour le patient/usager, valeur du matricule de l'INS (NIR ou NIA) tel que défini dans le cadre juridique
2 code CE [0..1]

Profession / savoir-faire ou rôle
• Obligatoire pour un professionnel
• Ne pas utiliser pour le patient/usager
• Obligatoire pour un système

@code = Code issu du JDV_J01-XdsAuthorSpecialty-CISIS
@displayName = libellé associé à ce code
@codeSystem = identifiant de la terminologie d'origine de ce code
2 assignedPerson [0..1] Identité de l'auteur, personne physique
• Obligatoire pour un professionnel
• Obligatoire pour le patient/usager
• Ne pas utiliser pour un système
3 name PN [1..1] Nom de l'auteur
4 family [1..1] Nom de famille ou nom d'usage
Pour les PS, valeur de PS_Nom (voir [2])
4 given [0..1] Prénom
Pour les PS, valeur de PS_Prénom (voir [2])
4 prefix [0..1] Civilité
Valeur doit être issue de la JDV_J245-CiviliteCISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.718)
2 assignedAuthoringDevice [0..1] Informations complémentaires si l'auteur est un système
• Ne pas utiliser pour un professionnel
• Ne pas utiliser pour le patient/usager
• Obligatoire pour un système
3 manufacturerModelName SC [0..1] Nom du modèle du système
3 softwareName SC [0..1] Nom du logiciel du dispositif
2 representedOrganization [0..1] Structure correspondante
• Obligatoire pour un professionnel
• Ne pas utiliser pour le patient/usager
• Obligatoire pour un système
3 id II [0..1]

Identifiant de la structure

@root =
• Pour un professionnel et un système rattaché à une structure: "1.2.250.1.71.4.2.2" (OID autorité d'attribution des identifiants des structures)
• Pour un système via un SNR : "1.3.2" (OID SIRENE)

@extension =
• Pour un professionnel et un système rattaché à une structure : Struct_idNat (voir [2])
• Pour un système via un SNR : SIREN de l'éditeur
3 name ON [0..1] Nom de la structure

Custodian

L’élément Custodian imposé par le CDA représente la structure chargée de la conservation du document « Transfert de données DUI » du volet. Il s’agit ici dans le cadre de ce volet de l’ESSMS.

Niv. Elément XML Type Card. Elément de la SFC Contenu de l'élément CDA
0 custodian [1..1] X Structure chargée de la conservation du document, c'est-à-dire de garder physiquement le document qui lui est confié tout en garantissant son cycle de vie
Attribut nullFlavor interdit
1 assignedCustodian [1..1] X Structure
2 representedCustodianOrganization [1..1] X Structure
3 id II [1..1] X

Identifiant de la structure

@root =
• Pour une structure sanitaire ou médico-sociale : valeur fixée à "1.2.250.1.71.4.2.2"
• Pour le DMP hébergeant les documents d'expression personnelle du patient ou les documents produits par un système via un SNR : valeur fixée à "1.2.250.1.213.4.1"

@extension =
• Pour une structure sanitaire ou médico-sociale : valeur de Struct_idNat (voir [2])
• Pour le DMP hébergeant les documents d'expression personnelle du patient ou les documents produits par un système via un SNR : Non renseigné
3 name ON [0..1]

Nom de la structure

• Pour une structure sanitaire ou médico-sociale : valeur de Struct_Nom (voir [2])
• Pour le DMP hébergeant les documents d'expression personnelle du patient ou les documents produits par un système via un SNR : valeur fixée à "DMP"

LegalAuthentificator

L’élément legalAuthentificator imposé par le CDA représente le responsable du document. Il s’agit bien ici d’un Système rattaché à une structure.

Niv. Elément XML Type Card. Elément de la SFC Contenu de l'élément CDA
0 legalAuthenticator [1..1] X Responsable du document, qui est :
• soit le professionnel qui prend la responsabilité du document produit par un professionnel (lui-même ou un autre) ou par un système rattaché à une structure (ES, …)
• soit le patient/usager responsable du document d'expression personnelle
• soit le SNR responsable du document produit via ce SNR
Attribut nullFlavor interdit
1 time TS [1..1] X @value = Date et heure de la prise de responsabilité
1 signatureCode CS [1..1] X Signature
@code = valeur fixée à "S" (pour signed)
1 assignedEntity [1..1] X Responsable du document
2 id II [1..1] X

Identifiant
Attribut nullFlavor interdit

@root = OID de l'autorité d'affectation :
• Pour un professionnel et pour un système rattaché à une structure : "1.2.250.1.71.4.2.2" (OID autorité d'attribution des identifiants des structures)
• Pour le patient/usager : OID de l'autorité d'affectation de l'INS (voir [1])
• Pour un Service numérique référencé (SNR) : SIREN de l'éditeur

@extension = Valeur de l'identifiant
• Pour un professionnel : valeur de PS_IdNat (voir [2])
• Pour le patient/usager : matricule de l'INS
• Pour un système rattaché à une structure, concaténation de :
- Identifiant de la structure
- Caractère "/"
- Identifiant interne du système dans la structure
• Pour un Service numérique référencé (SNR) : Identifiant interne de l'instance de la solution ayant produit le document
2 code CE [0..1]

Profession ou rôle du responsable

@code = Code de issu du JDV_J01-XdsAuthorSpecialtyCISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.461)
@displayName = libellé associé à ce code
@codeSystem = identifiant de la terminologie d'origine de ce code
2 telecom TEL [0..*] Voir CI-SIS – Volet Structuration Minimale de Documents de Santé
2 addr AD [0..*] Voir CI-SIS – Volet Structuration Minimale de Documents de Santé
2 assignedPerson [0..1]

Identité de la personne physique

• Obligatoire pour un professionnel
• Obligatoire pour un patient/usager
• Non utilisé pour un SNR
3 name PN [1..1]

Nom, prénom, civilité et titre
4 family ENXP [1..1] Nom
Pour les PS : PS_Nom (voir [2])
4 given ENXP [0..1] Prénom
Pour les PS : PS_Prénom (voir [2])
4 prefix ENXP [0..1] Civilité
Valeur issue du JDV_J245-Civilite-CISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.718)
4 suffix ENXP [0..1] Titre
Valeur issue du JDV_J246-Titre-CISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.719)
2 representedOrganization [0..1] Structure
3 id II [0..1]

Identifiant de la structure
- Si le responsable est un professionnel : Identifiant de la structure pour le compte de laquelle intervient le professionnel
- Si le responsable est un SNR : SIREN de l'éditeur

@root = OID de la structure
• Si le responsable est un professionnel : "1.2.250.1.71.4.2.2" (OID autorité d'attribution des identifiants des structures voir [2])
• Si le responsable est un SNR : "1.3.2" (OID SIRENE)

@extension = valeur de l'identifiant
• Si le responsable est un professionnel : Struct_idNat (voir [2])
• Si le responsable est un SNR : SIREN de l'éditeur
3 name ON [0..1] Nom de la structure
- Si le responsable est un professionnel : nom de la structure
- Si le responsable est un SNR : Nom de l'éditeur
3 telecom TEL [0..*] Adresse téléphonique de la structure
- Si le responsable est un professionnel : coordonnées télécom de la structure
- Si le responsable est un SNR : Non renseigné
Voir CI-SIS – Volet Structuration Minimale de Documents de Santé
3 addr AD [0..*] Adresse géopostale de la structure
- Si le responsable est un professionnel : Adresse géopostale de la structure
- Si le responsable est un SNR : Non renseigné
Voir CI-SIS – Volet Structuration Minimale de Documents de Santé
3 standardIndustryClassCode CE [0..1]

Cadre d'exercice
- Si le responsable est un professionnel : Cadre d'exercice
- Si le responsable est un SNR : Non renseigné
Valeur issue du JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.467)

@code = « ETABLISSEMENT »
@displayName = « Etablissement de santé »
@codeSystem = « 1.2.250.1.213.1.1.4.9 »

DocumentationOf

L’élément DocumentationOf imposé par le CDA décrit les données de l’évènement principal documenté.

Niv. Elément XML Type Card. Elément de la SFC Contenu de l'élément CDA
0 documentationOf [1..*] X Evènement documenté
Attribut nullFlavor interdit
1 serviceEvent [1..1] X Evènement documenté
Attribut nullFlavor interdit
2 effectiveTime IVL_TS [1..1] X Date et heure de l'évènement documenté
Attribut nullFlavor interdit
3 low IVXB_TS [1..1] X @value = Date/heure de début de l'évènement documenté
2 performer [1..1] X Exécutant
Attribut nullFlavor interdit
@typeCode = "PRF"
3 assignedEntity [1..1] X Exécutant
4 id II [1..1] X

Identifiant
Attribut nullFlavor interdit

@root = OID de l'autorité d'affectation
• Pour un professionnel et un système : "1.2.250.1.71.4.2.1"
• Pour le patient/usager : OID de l'autorité d'affectation de l'INS(voir [1])
• Pour un Service numérique référencé (SNR) : OID de l'éditeur

@extension = Valeur de l'identifiant
• Pour un professionnel de santé, valeur de PS_IdNat (voir [2])
• Pour un système (ex. dispositifs, automates…), concaténation de :
- Identifiant de la structure
- Caractère "/"
- Identifiant interne du dispositif dans la structure
• Pour le patient/usager, valeur du matricule de l'INS (NIR ou NIA) du patient tel que défini dans le cadre juridique
• Pour un Service numérique référencé (SNR) : Identifiant interne de l'instance de la solution ayant produit le document
4 code CE [0..1]

Profession ou rôle de l'exécutant

@code = Code issu du JDV_J01-XdsAuthorSpecialtyCISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.461)
@displayName= libellé associé à ce code
@codeSystem = identifiant de la terminologie d'origine de ce code
4 telecom TEL [0..*] Adresse téléphonique
Voir CI-SIS – Volet Structuration Minimale de Documents de Santé
4 addr AD [0..*] Adresse géopostale
Voir CI-SIS – Volet Structuration Minimale de Documents de Santé
4 assignedPerson [0..1] Informations relatives à l'exécutant
5 name EN [1..1] Nom, prénom, civilité et titre
6 family ENXP [1..1] Nom
Pour les PS : PS_Nom (voir [2])
6 given ENXP [0..1] Prénom
Pour les PS : PS_Prénom (voir [2])
6 prefix ENXP [0..1] Civilité
Valeur issue du JDV_J245-Civilite-CISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.718)
6 suffix ENXP [0..1] Titre
Valeur issue du JDV_J246-Titre-CISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.719)
4 representedOrganization [1..1]
5 id II [0..1]

Identifiant de la structure - Si l'exécutant est un professionnel : Identifiant de la structure pour le compte de laquelle intervient le professionnel.
- Si l'exécutant est un SNR : SIREN de l'éditeur

@root = OID de la structure
•Si l'exécutant est un professionnel : "1.2.250.1.71.4.2.2" (OID autorité d'attribution des identifiants des structures voir [2])
•Si l'exécutant est un SNR : "1.3.2" (OID SIRENE)

@extension = valeur de l'identifiant
•Si l'exécutant est un professionnel : Struct_idNat (voir [2])
•Si l'exécutant est un SNR : SIREN de l'éditeur
5 name ON [0..1] Nom de la structure
- Si l'exécutant est un professionnel : nom de la structure
- Si l'exécutant est un SNR:Nom de l'éditeur
5 telecom TEL [0..*] Adresse téléphonique de la structure
- Si l'exécutant est un professionnel : coordonnées télécom de la structure.
- Si l'exécutant est un SNR : non renseigné.
Voir CI-SIS – Volet Structuration Minimale de Documents de Santé
5 addr AD [0..*] Adresse géopostale de la structure
- Si l'exécutant est un professionnel : Adresse géopostale de la structure.
- Si l'exécutant est un SNR: non renseigné.
Voir CI-SIS – Volet Structuration Minimale de Documents de Santé
5 standardIndustryClassCode CE [1..1]

Cadre d'exercice du professionnel ou Démarche d'expression personnelle du patient/usager
Attribut nullFlavor interdit

@code = Valeur issue du JDV_J04-XdsPracticeSettingCode-CISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.467)
@displayName = libellé associé à ce code
@codeSystem = identifiant de la terminologie d'origine de ce code

ComponentOf

L’élément componentOf imposé par le CDA représente l’association du document « Transfert de données DUI » à une prise en charge.

Niv. Elément XML Type Card. Elément de la SFC Contenu de l'élément CDA
0 componentOf [1..1] X Association du document à une prise en charge
Attribut nullFlavor interdit
1 encompassingEncounter [1..1] X
2 effectiveTime IVL-TS [1..1] X Date de début et de fin de la prise en charge
nullFlavor autorisé lorsque ni le début ni la fin de la prise en charge ne sont connues
3 low IVXB_TS [0..1] @value = Date/heure de début de prise en charge
3 high IVXB_TS [0..1] @value = Date/heure de fin de prise en charge
2 location [1..1] X Lieu de la prise en charge
Attribut nullFlavor interdit
3 healthCareFacility [1..1] X Structure de la prise en charge
Attribut nullFlavor interdit
4 code CE [1..1] X

Modalité d'exercice de la structure
Attribut nullFlavor interdit

@code = Valeur issue du JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS (1.2.250.1.213.1.1.5.466) et fixée à "SA41"
@displayName = "Autre établissement du domaine social ou médico-social"
@codeSystem = 1.2.250.1.71.4.2.4

Adresse

L’élément Adresse imposé par le CDA dans la plupart des éléments d’entête CDA telle que le recordTarget, author, custodian, legalAutenthificator.

Niv. Elément XML Type Card. Elément de la SFC Contenu de l'élément CDA
0 addr [1..*] AD Classe Adresse
1 type [0..1] CS Adresse.type

Type d'adresse

@use =
« H » pour domicile
« HP » pour domicile principal
« HV » pour domicile de vacances
« WP » pour lieu de travail
« TMP » pour adresse temporaire
1 country [0..1] ST Adresse.pays Nom du pays pour les adresses internationales
Valeur en majuscules et en toutes lettres, de préférence dans la langue du pays ou dans une langue reconnue au niveau mondial
1 city [0..1] ST Adresse.localite Localité ou du libellé du bureau CEDEX
Localité : Une zone d'habitation et en général une commune d'implantation du destinataire. Elle est identifiée par son libellé INSEE sauf dans quelques cas ou le libellé postal diffère du libellé INSEE, généralement pour lever les ambiguïtés.
Par exception, la localité de destination est dans certains cas un lieu-dit si celui-ci est le siège d'un bureau distributeur.
Libellé bureau CEDEX : Un libellé du bureau distributeur CEDEX correspondant généralement au libellé du bureau distributeur c'est-à-dire (dans la très grande majorité des cas) le libellé de la commune, siège du bureau CEDEX.
1 postalCode [0..1] ST Adresse.codePostal Code postal ou code CEDEX
- Code postal : Un code à 5 chiffres servant à l'acheminement et/ou à la distribution des envois. Il identifie un bureau distributeur dans la chaîne de traitement du courrier.
- Code CEDEX : Un acronyme de Courrierd'Entreprise à Distribution EXceptionnelle, une modalité d'acheminement du courrier associées à des services particuliers de distribution offerts aux entreprises caractérisées par un adressagespécifique. Le code postal spécifique CEDEX est un code attribué aux organismes recevant un fort trafic. Il identifie un client ou un ensemble de clients. Il est positionné au lieu et place du code postal général dans le cas des adresses CEDEX. Ainsi un code peut être associé à un client (code individuel) ou partagé entre plusieurs clients (code collectif).
1 houseNumber [0..1] ST Adresse.numeroVoie Numéro dans la voie
1 streetName [0..1] ST Adresse.libelleVoie Nom de la voie
1 streetNameType [0..1] ST X Type de voie
rue, avenue, boulevard, ...
Attribut obsolète et non conforme à la norme postale en vigueur qui définit cette information comme faisant partie de l'attribut streetName. Il apparait dans la classe Adresse uniquement parce que des systèmes existants l'utilisent encore.
Les valeurs historiquement utilisées provenaient de la table de référence suivante :
•TRE_R35-TypeVoie (1.2.250.1.213.2.44)
1 unitID [0..1] ST Adresse.complementPointGeographique Complément de l'adresse constitué des éléments suivants :
• Accès au bâtiment identifié par un numéro, une lettre, une porte, une combinaison alphanumérique ; exemple : Entrée A1
• Bâtiment : Les bâtiments sont désignés par leur type (bâtiment, immeuble, tour, ...) éventuellement des mentions d'orientation(Est, Ouest) une dénomination littérale ou une numérotation; exemple : Tour Delta
• Ensemble immobilier : Ensemble d'habitations reliées à la voie publique par un ou plusieurs points d'accès ; exemple : résidence des fleurs.
1 postBox [0..1] ST Adresse.mentionDistribution Mentions de distribution c'est-à-dire une mention d'identification d'un service proposé par l'opérateur postal à un client destinataire (boite postale, etc.).

Les éléments “author” (auteur du document) et “legalAuthenticator” (responsable légal du document) représentent une information identique, à savoir le Système. En revanche, l’élément “custodian” (détenteur du document) représente la Structure liée au dit Système et qui est chargée de la conservation du document.

Annexes

Nomenclatures

Type de nomenclature Format Accès
Nomenclatures des Objets de Santé (NOS) TRE_R*
JDV_J*		 https://mos.esante.gouv.fr/NOS/
Nomenclature ANS TA_ASIP https://esante.gouv.fr/annexe-vocabulaire-et-jeux-de-valeurs

Documents de référence

Documents de référence
[1] ANS : INS – Liste des OID des autorités d’affectation des INS
[2] ANS : CI-SIS – Annexe – Source des données métier pour les professionnels de santé