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Modélisation du contenu du DUI

Représentation globale du DUI

Données administratives

Identification et coordonnées

Classe Usager

Un usager est une personne physique bénéficiaire d’un service public.

Nom	Description
numeroIndividu : [0..1] Identifiant	Numéro de l’individu attribué par la MDPH ayant créé le dossier Individu (= MDPH initiale).
INS : [0..1] INS	L'INS référence les données de santé et se compose des éléments suivants : Un matricule INS : le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro identifiant d’attente (NIA) pour les personnes en instance d’attribution d’un NIR (Art. R. 1111-8-1.-I du CSP) Des traits d'identité de l'état civil : nom de famille (nom de naissance), prénom (liste des prénoms de naissance), date de naissance, sexe et lieu de naissance Des traits complémentaires provenant du Référentiel National d'IdentitoVigilance (RNIV) : premier prénom de l'acte de naissance, prénom utilisé et nom utilisé.
nomNaissance : [0..1] Texte	Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père.
nomUsage : [0..1] Texte	Un nom d'usage de la personne. Rappel : Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père. Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom (par exemple le nom marital) appelé nom d'usage. Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille, etc.).
prenom : [0..*] Texte	Tous les prénoms de l'usager.
sexe : [0..1] Code	Sexe de la personne physique. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R249-Sexe
civilite : [0..1] Code	Civilité de l’usager. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R81-Civilite
situationFamiliale : [0..1] Code	Situation familiale de l’usager. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
compositionFoyer : [0..1] Code	Désigne avec qui vit l’usager dans son logement. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
paysNationalite : [0..*] Code	Pays de nationalité actuelle ou rattachement de la nationalité à un espace de pays conventionné. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R89-RegroupementPays
langueParlee : [0..*] Code	Langue parlée par l’usager. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_G00-Langue
dateNaissance : [0..1] Date	Date de naissance de l’usager.
ordreNaissance : [0..1] Numerique	Ordre d’enregistrement de la naissance dans le registre d’état civil de la commune de naissance pour le mois de la naissance. Il compose les 3 derniers chiffres du NIR avant avant la clé de sécurité et permet de distinguer les personnes nées au même lieu et à la même période.
communeNaissance : [0..1] Code	Commune de naissance de l’usager. Code officiel géographique (COG) de la commune. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R13-CommuneOM
departementNaissance : [0..1] Code	Département de naissance de la personne. Code officiel géographique (COG) du département. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_G09-DepartementOM
paysNaissance : [0..1] Code	Pays de naissance de la personne. Code officiel géographique (COG) du pays. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R20-Pays
dateDeces : [0..1] Date	Date de décès de l’usager.
causeMortalite : [0..*] Code	Une ou plusieurs causes ayant entraîné la mort de l’usager. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
communeDeces : [0..1] Code	Commune de décès de l’usager. Code officiel géographique (COG) de la commune. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R13-CommuneOM
departementDeces : [0..1] Code	Département de décès de l’usager. Code officiel géographique (COG) du département. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_G09-DepartementOM
paysDeces : [0..1] Code	Pays de décès de l’usager. Code officiel géographique (COG) du pays. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R20-Pays
photo : [0..*] ObjetBinaire	Photo de l’usager.
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif à l’identité de l’usager.

Classe Adresse

Adresse géopostale. Un emplacement auquel l’usager peut être trouvée, d’après la norme NF Z 10-011.

Nom	Description
idAdresse : [0..1] Identifiant	Identifiant fonctionnel de l’adresse.
type : [0..1] Code	Indique le ou les types d'adresse tel que "Adresse du domicile", "Adresse du domicile de secours", etc.
numeroVoie : [0..1] Texte	Un numéro dans la voie ; dans les cas de numérotation sans extension, il est composé de 0 à 4 caractères numériques au maximum.
libelleVoie : [0..1] Texte	Appellation qui est donnée à la voie par les municipalités. Ce libellé figure in extenso ou en abrégé sur les plaques aux différents angles de chaque rue.
complementPointGeographique : [0..1] Texte	Un complément de l'adresse au point géographique constitué des éléments suivants : Bâtiment : les bâtiments sont désignés par leur type (bâtiment, immeuble, tour,...), éventuellement des mentions d'orientation (est, ouest,...), une dénomination littérale ou une numérotation ; exemple: Tour DELTA Accès au bâtiment : l'accès au bâtiment est identifié par un numéro, une lettre, une combinaison alphanumérique. Ces éléments identifient une entrée, porte, etc. ; exemple: Entrée A Ensemble immobilier : ensemble d'habitations reliées à la voie publique par un ou plusieurs points d'accès (résidence, zone industrielle,...) ; exemple : Résidence des Fleurs.
mentionDistribution : [0..1] Texte	Mentions particulières de distribution. Il s'agit de mentions identifiant le service proposé par La Poste au destinataire. Ces mentions sont formées d'un libellé et d'un numéro de séparation (exemple : BP 42534).
codePostal : [0..1] Code	Code Postal : Code Postal ou code postal spécifique CEDEX Code postal : Un code à 5 chiffres servant à l'acheminement et/ou à la distribution des envois. Il identifie un bureau distributeur dans la chaîne de traitement du courrier. Code CEDEX (Courrier d'Entreprise à Distribution Exceptionnelle ); le CEDEX est une modalité d'acheminement du courrier associée à des services particuliers de distribution offerts aux entreprises caractérisées par un adressage spécifique; le code postal spécifique CEDEX est un code attribué aux organismes, entreprises, services publics recevant un fort trafic. Il identifie un client ou un ensemble de clients. Il est positionné aux lieu et place du code postal général dans le cas des adresses CEDEX. Ainsi, un code peut être associé à un client (code individuel) ou partagé entre plusieurs clients (code collectif).
localite : [0..1] Texte	Localité ou Libellé du bureau distributeur CEDEX Localité: Zone d'habitation, en général la commune d'implantation du destinataire. Elle est identifiée par son libellé INSEE sauf dans quelques cas où le libellé postal diffère du libellé INSEE, généralement pour lever des ambiguïtés. Libellé du bureau distributeur CEDEX. Libellé du bureau distributeur c'est-à-dire (dans la très grande majorité des cas) le libellé de la commune siège du bureau CEDEX ; la mention CEDEX doit obligatoirement suivre le libellé du bureau CEDEX ; dans le cas où il existe plusieurs bureaux CEDEX pour une même entité ou commune, chaque bureau CEDEX sera identifié par un numéro (exemple : ROUBAIX CEDEX 2) ; ce numéro correspond au numéro d'arrondissement dans le cas des villes à arrondissements, à un numéro d'ordre dans les autres cas.
pays : [0..1] Code	Nom du pays pour les adresses internationales.
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif à l’adresse.

Classe Telecommunication

Adresse de télécommunication à laquelle l’usager peut être contactée (téléphone, fax, e-mail, URL, etc.).

Nom	Description
canal : [0..1] Code	Code spécifiant le canal ou la manière dont s'établit la communication (téléphone, e-mail, URL, etc.). Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R200-CanalCommunication
adresseTelecom : [0..1] Texte	Valeur de l'adresse de télécommunication dans le format induit par le canal de communication, par exemple un numéro de téléphone, une adresse de courrier électronique, une adresse URL, etc.
utilisation : [0..1] Texte	Précise l'utilisation du canal de communication (par exemple à des fins professionnelles, privées, etc.).

Classe Courrier

Adresse de courrier de l’usager.

Nom	Description
typeCourrier : [0..1] Code	Type de courrier. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
idAdresse : [0..1] Identifiant	Adresse à utiliser pour l’envoi du type de courrier.
libelleDestinataire : [0..1] Texte	Libellé du destinataire du courrier. Par exemple nom et prénom dans le cas d’une personne physique.
organismeDomiciliation : [0..1] Texte	Nom et/ou service de l’organisme de domiciliation.

Autorisations administratives

Classe AutorisationAdministrative

Autorisation administrative de l’usager.
Droit temporel et exceptionnel conféré à une personne ou une organisation.

Nom	Description
type : [0..1] Code	Type d’autorisation administrative. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
auteur : [0..*] PersonnePhysique	Signataire de l’autorisation administrative.
dateSignature : date [0..1]	Date de signature de l’autorisation administrative.
dateDebut : [0..1] Date	Date de début de l’autorisation administrative.
dateFin : [0..1] Date	Date de fin de l’autorisation administrative.
pieceJointe : [0..*] ObjetBinaire	Pièce jointe relative à l’autorisation administrative.
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif à l’autorisation administrative.

Droits sociaux et de santé

Classe AssuranceMaladieObligatoire

Assurance maladie obligatoire de l’usager.

Nom	Description
ouvrantDroit : [0..1] Identifiant	Identifiant de l’ouvrant droit si ce n’est pas l’usager
nomOrganisme : [0..1] Texte	Nom de l’organisme d’assurance maladie obligatoire.
numeroCodeOrganisme : [0..1] Identifiant	Numéro de code de l’organisme d’assurance maladie obligatoire.
adresseOrganisme : [0..1] Adresse	Adresse de l’organisme d’assurance maladie obligatoire.
codeRisque : [0..1] Code	Code risque.
dateDebutDroit : [0..1] Date	Date de début des droits à l’assurance maladie obligatoire.
dateFinDroit : [0..1] Date	Date de fin des droits à l’assurance maladie obligatoire.
ticketModerateur : [0..1] Mesure	Partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l’usager une fois que l'Assurance Maladie a remboursé sa part (pourcentage).
dateFinCentPourCent : [0..1] Date	Date de fin de la prise en charge 100%.
droitPUMa : [0 ..1] Indicateur	Droit à la Protection Universelle Maladie (PUMa). 0 = non ; 1 = oui.
dateFinDroitPUMa : [0..1] Date	Date de fin des droits à la Protection Universelle Maladie (PUMa).

Classe AssuranceMaladieComplementaire

Assurance maladie complémentaire de l’usager.

Nom	Description
numeroContrat : [0..1] Identifiant	Numéro de contrat.
ouvrantDroit : [0..1] idContactPersonnePhysique	Identifiant de l’ouvrant droit si ce n’est pas l’usager
nomOrganisme : [0..1] Texte	Nom de l’organisme d’assurance maladie complémentaire.
libelleOrganisme : [0..1] Texte	Libellé de l’organisme d’assurance maladie complémentaire.
adresseOrganisme : [0..1] Adresse	Adresse de l’organisme d’assurance maladie complémentaire.
dateDebutDroit : [0..1] Date	Date de début des droits à l’assurance maladie complémentaire.
dateFinDroit : [0..1] Date	Date de fin des droits à l’assurance maladie complémentaire.
aideComplementaireSante : [0..1] Indicateur	Alerte « aide à la complémentaire santé ». 0 = non ; 1 = oui.
typeFinDroit : [0..1] Code	Raison de la fin des droits à l’assurance maladie complémentaire. Nomenclature(s) associée(s) : à définir

Classe Decision

La décision est une réponse à une demande de l’individu ou de son représentant légal. Elle est prise par la CDAPH.

Nom	Description
idDecision : [1..1] Identifiant	Numéro de la décision prise par la MDPH.
numeroEnregistrement : [0..1] Identifiant	Numéro d’enregistrement au conseil général si différent du numéro d’identification MDPH.
idDecisionMAJ : [0..*] Identifiant	Identifiants de la ou des décisions révisées ou renouvelées à l'origine du droit ou identifiant de la décision clôturée (concerne une seule décision) en cas de clôture de droit.
idNat_Decision : [0..1] Identifiant	Identifiant unique de la décision généré par ViaTrajectoire. Cet identifiant unique est créé par ViaTrajectoire lorsque la décision est enregistrée dans le SI-SdO.
dateDecision : [0..1] Date	Date à laquelle se réunit la CDAPH pour prendre la décision.
typeDecision : [0..1] Code	Type de décision. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
motivation : [0..*] Code	Considération(s) de droit ou de fait qui constituent le fondement de la décision. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif à la décision.

Classe DroitPrestation

Ensemble des droits et prestations prévus par le Code de l’Action Sociale et des Familles, le Code de l’Education, le Code de la Sécurité Sociale et le Code de la Route auxquels la décision de la CDAPH donne accès.

Nom	Description
idDroitPrestation : [1..1] Identifiant	Identifiant du droit ou de la prestation.
contactOrganisme : [0..1] ContactPersonneMorale	Contact de l’organisme responsable du droit ou de la prestation.
numeroAllocataire : [0..1] Identifiant	Numéro d’allocataire pour le droit ou la prestation.
typeDroitPrestation : [0..1] Code	Type de droit et prestation caractérisant la décision d'orientation. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
natureDroit : [0..1] Code	Nature du droit s’appliquant à tous les droits ou prestations ouverts par la CDAPH. Elle permet de gérer, le cas échéant, le lien entre la date d’ouverture du droit et la date de fin d’un droit précédent. Elle est déterminée par l’équipe pluridisciplinaire ou par la CDAPH. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
dateOuverture : [0..1] Date	La date d'ouverture de droit est la date à laquelle le droit devient effectif. Sauf disposition spécifique, la date d’ouverture des droits est la date de la décision de la CDAPH sur le fondement du principe de non-rétroactivité des décisions.
dateEcheance : [0..1] Date	La date d'échéance de droit est la date à laquelle le droit ou la prestation ouvert prend fin. L'équipe pluridisciplinaire peut moduler les dates selon les besoins de la personne, tout en restant dans le minimum et dans le maximum prévu par la loi pour chacune des prestations.
existencePAG : [0..1] Indicateur	Indicateur de l'existence d'un Plan d’Accompagnement Global (PAG). 1 = si la décision est associée à un PAG au statut "élaboré" ou "validé" ; 0 = pour tous les autres cas (la décision n'est pas associée à un PAG ou est associée à un PAG ayant un statut différent de "élaboré" ou "validé").
creton : [0..1] Indicateur	Amendement Creton. Il s’agit d’un dispositif législatif permettant le maintien temporaire de jeunes adultes de plus de 20 ans en établissement pour enfants dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes. Obligatoire pour les décisions orientations ESSMS enfant, non prévu pour les autres orientations. 0 = l'usager ne bénéficie pas de l'amendement Creton ; 1 = l'usager bénéficie de l'amendement Creton.
taux : [0..1] Mesure	Taux dans le cas d’une aide sociale.
typeCompensation : [0..1] Code	Type de compensation dans le cas d’une aide sociale. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif au droit ou à la prestation.

Classe DetailPrestation

Détails de la prestation.

Nom	Description
temporaliteAccueil : [0..1] Code	Fréquence d'accueil lors d'une prise en charge en ESSMS. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R240-TemporaliteAccueil
precisionOrientation : [0..1] Code	Précision de l'orientation à renseigner en fonction du type de droit. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
frequence : [0..1] Mesure	Fréquence de versement dans le cas d’une aide sociale.
qualification : [0..1] Code	Il existe deux types d’orientation : Orientation cible (appelée aussi orientation hors contrainte de l’offre, théorique ou idéale) : qualification d'une décision basée uniquement sur les attentes et les besoins évalués de la personne et considérée par l'équipe pluridisciplinaire ou la CDAPH comme la réponse la plus adaptée à ces attentes et besoins sans prendre en compte la réalité de l'offre disponible. Orientation alternative (appelée aussi orientation par défaut) : qualification d'une décision, partiellement adaptée au regard des attentes et des besoins évalués de la personne pour prendre en compte la réalité de l'offre disponible, afin d'augmenter la possibilité de réalisation effective de cette orientation. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
montantAttribue : [0..1] Montant	Montant attribué dans le cas d’une aide sociale.

Classe PriseCharge

Description des modalités d’accueil.

Nom	Description
modePriseCharge : [0..1] Code	Mode de prise en charge. Nomenclature(s) associée(s) : à définir

Classe Quantification

Quantification de la prise en charge.

Nom	Description
quantificationNombre : [0..1] Numerique	Valeur de la quantification.
quantificationUnite : [0..1] Code	Unité de la quantification (journée ou demi-journée). Nomenclature(s) associée(s) : à définir
quantificationPeriodicite : [0..1] Code	Périodicité de la quantification (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, annuelle). Nomenclature(s) associée(s) : à définir

Environnement et ressources

Classe ContactPersonnePhysique

Personne physique qui agit comme point de contact auprès d’une autre personne ou d’un autre service.

Nom	Description
identifiantContactPP : [0..1] Identifiant	Identifiant du contact
nom : [0..1] Texte	Nom de la personne contact.
prenom : [0..1] Texte	Prénom de la personne contact.
civilite : [0..1] Code	Civilité du contact. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R81-Civilite
paysNationalite : [0..*] Code	Pays de nationalité de la personne contact, actuelle ou rattachement de la nationalité à un espace de pays conventionné Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R20-Pays
profession : [0..1] Texte	Profession de la personne contact.
situationFamiliale : [0..1] Code	Situation familiale de la personne contact (célibataire, divorcée, etc.). Nomenclature(s) associée(s) : à définir
dateNaissance : [0..1] Date	Date de naissance de la personne contact.
telecommunication : [0..*] Telecommunication	Adresse(s) de télécommunication du contact (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.).
adresse : [0..1] Adresse	Adresse géopostale du point de contact.
role : [0..1] Code	Rôle de la personne point de contact auprès d'une autre personne. Exemple dans le cas d'un patient, ce rôle indique si le point de contact est la personne à prévenir en cas d'urgence, la personne de confiance, etc. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R260-HL7RoleClass
relation : [0..1] Code	Lien de la personne point de contact auprès d'une autre personne. Exemple dans le cas d'un patient, ce lien indique si le point de contact est son enfant, son frère, etc. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R216-HL7RoleCode TRE_R217-ProtectionJuridique
fonction : [0..1] Texte	Un titre, une position ou une fonction de la personne assurant le contact au sein de son organisation (directeur, secrétaire, etc.).
ordreAppel : [0..1] Numérique	Ordre de priorité d’appel du contact (1 = priorité maximale).
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif au contact.

Classe ContactPersonneMorale

Personne morale qui agit comme point de contact auprès d’une autre personne ou d’un autre service.

Nom	Description
identifiantContactPP : [0..1] Identifiant	Identifiant du contact
libelle : [0..1] Texte	Libellé du contact.
raisonSociale : [0..1] Texte	Raison sociale du contact.
typeOrgansime : [0..1] Code	Type d’organisme du contact.
telecommunication : [0..*] Telecommunication	Adresse(s) de télécommunication du contact (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.).
adresse : [0..1] Adresse	Adresse géopostale du point de contact.
role : [0..1] Code	Rôle de la personne point de contact auprès d'une autre personne. Exemple dans le cas d'un patient, ce rôle indique si le point de contact est la personne à prévenir en cas d'urgence, la personne de confiance, etc. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R260-HL7RoleClass
ordreAppel : [0..1] Numérique	Ordre de priorité d’appel du contact (1 = priorité maximale).
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif au contact.

Classe Ressource

Ressource perçue par l’usager.

Nom	Description
type : [0..*] Code	Type de ressource.
contactOrgansime : [0..1] ContactPersonneMorale	Contact de l’organisme responsable de la ressource.
montant : [0..1] Montant	Montant de la ressource.
frequence : [0..1] Mesure	Fréquence de la ressource.
dateDebut : [0..1] Date	Date de début de la ressource.
dateFin : [0..1] Date	Date de fin de la ressource.
pieceJointe : [0..*] ObjetBinaire	Pièce jointe relative à la ressource.
idDroitPrestation : [0..1] Identifiant	Identifiant du droit ou de la prestation liée à la ressource.

Classe CompteBancaire

Nom	Description
adresseBanque : [0..1] Adresse	Adresse de la banque à laquelle est rattaché le compte bancaire.
identifantBanque : [0..1] Identifiant	Identifiant de la banque à laquelle est rattaché le compte bancaire.
identifantGestionnaire : [0..1] Identifiant	Identifiant du gestionnaire du compte bancaire.
dateSouscription : [0..1] Date	Date de souscription du compte bancaire.
dureeSouscription : [0..1] Mesure	Durée de souscription du compte bancaire.
dateOuverture : [0..1] Date	Date d’ouverture du compte bancaire.
dateEcheance : [0..1] Date	Date d’échéance du compte bancaire.
dateFinPropagation : [0..1] Date	Date de fin de propagation du compte bancaire.
dateCloture : [0..1] Date	Date de clotûre du compte bancaire.
domiciliationBancaire : [0..1] Indicateur	Domiciliation bancaire des revenus sur ce compte. 0 = non ; 1 = oui.
echeanceRevenus : [0..1] Date	Date d’échéance des revenus sur le compte bancaire.
typeCompteBancaire : [0..1] Code	Type de compte bancaire.

Classe RIB

Relevé d’Identité Bancaire.

Nom	Description
IBAN : [0..1] Identifiant	International Bank Account Number.
BIC : [0..1] Identifiant	Bank Identifer Code.

Classe Transport

Moyen de transport utilisé par l’usager.

Nom	Description
type : [0..1] Code	Type de moyen de transport.
observationAmenagement : [0..1] Texte	Observation sur l’aménagement du moyen de transport.

Classe PermisConduire

Permis de conduire de l’usager.

Nom	Description
categorie : [0..1] Code	Catégorie du permis de conduire.
type : [0..1] Code	Type du permis de conduire.
dateObtention : [0..1] Date	Date d’obtention du permis de conduire.
dateValidite : [0..1] Date	Date limite de validité du permis de conduire.

Classe MesureProctection

Décision du juge des tutelles de désigner une personne morale ou physique en vue de lui confier des responsabilités normalement exercées par la personne majeure pour protéger ses biens.

Nom	Description
typeMesureProtection : [0..1] Code	Type de mesure de protection (tuteur, curateur, ...). Nomenclature(s) associée(s) : à définir
nom : [0..1] Texte	Nom de la personne ou de l'organisme.
prenom : [0..1] Texte	Prénom de la personne.
destinataireCourrier : [0..*] Contact	Destinataire du courrier relatif la mesure de protection.
adresse : [0..1] Adresse	Adresse géopostale de la mesure de protection
telecommunication : [0..1] Telecommunication	Adresse(s) disponible(s) de télécommunication de la mesure de protection (possibilité de renseigner deux numéros de téléphone et une adresse email).
dateFin : Date [0..1]	Date de fin de la mesure de protection (18 ans de l’usager ou échéance du placement).
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif à la mesure de protection.

Sejours

Classe Sejour

Séjour d’un usager dans un ESSMS.

Nom	Description
dateAdmission : [0..1] Date	Date d’admission du séjour.
dateEntree : [0..1] Date	Date d’entrée du séjour.
libelleModeEntree : [0..1] Texte	Libellé du mode d’entée du séjour.
dateSortiePrevisionnelle : [0..1] Date	Date de sortie prévisionnelle du séjour.
dateSortie : [0..1] Date	Date de sortie du séjour.
libelleModeSortie : [0..1] Texte	Libellé du mode de sortie du séjour.
numeroDossier : [0..1] Identifiant	Numéro de dossier administratif du séjour.
commentaire : [0..1] Texte	Commentaire relatif au séjour.

Classe Contrat

Contrant définissant une prestation proposée par l’ESSMS dont l’usager a bénéficié durant son séjour.

Nom	Description
libellePrestation : [0..1] Texte	Libellé de la prestation.
prixUnitaire : [0..1] Montant	Prix unitaire de la prestation.
tauxTVA : [0..1] Mesure	Taux de TVA de la prestation.
dateEffet : [0..1] Date	Date d’effet du paiement de la prestation.
termePaiement : [0..1] Indicateur	Paiement de la prestation. 0 = à échoir ; 1 = échu.

Classe Inventaire

Inventaire des biens d’un usager à son arrivé dans l’ESSMS.

Nom	Description
trousseau : [0..1] Texte	Liste des objets avec lesquels l’usager est pris en charge qui sont mis au coffre ou liste des objets qui sont transmis à l’arrivée.

Classe Solde

Solde utilisé pour la gestion de l’argent de l’usager durant son séjour.

Nom	Description
dateSoldeFinal : [0..1] Date	Date du solde final.
soldeFinalRecette : [0..1] Montant	Recette du solde final.
soldeFinalDepense : [0..1] Montant	Dépense du solde final.
dateSoldeJour : [0..1] Date	Date du solde du jour.
soldeJourRecette : [0..1] Montant	Recette du solde du jour.
soldeJourDepense : [0..1] Montant	Dépense du solde jour.

Classe Reservation

Amission prévisionnelle d’un usager dans un ESSMS.

Nom	Description
type : [0..1] Code	Type de réservation. Nomenclature(s) associée(s) : à définir
dateDepot : [0..1] Date	Date de dépôt de la réservation.
dateAdmissionPrevue : [0..1] Date	Date d’admission prévue dans l’ESSMS.
etablissementSouhaite : [0..*] Identifiant	Identifiant de l’ESSMS souhaité.

Classe ESSMS

Établissement ou service social ou médico-social
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont structurés et spécialisés en plusieurs catégories pour s’adapter aux besoins des adultes et des enfants en situation de handicap.
Ils peuvent être catégorisés en 3 grands types de structures :

• Les structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce ;
• Les structures permettant un accompagnement en milieu ordinaire de vie ;
• Les structures d’accompagnement en institution.

Ces établissements sont soumis au code de l’action sociale et des familles (CASF).

Nom

Description

idNat_Struct : [0..*] Identifiant

Identifiant du ou des ESSMS désignés par la CDAPH comme étant susceptible d'accueillir l'individu en situation de handicap. Cet identifiant est obtenu par la concaténation du type d'identifiant national de structure (provenant de la nomenclature TRE_G07-TypeIdentifiantStructure) et de l'identifiant de la structure : 1 + N° FINESS (entité juridique et entité géographique indéterminées) ; 3 + N° SIRET.

Partie Accompagnement

Evaluation

Classe Evaluation

Evaluation de la situation de l’usager dans un domaine défini.

Nom	Description
idEvaluation : Identifiant [0..1]	Identifiant de l’évaluation.
dateEvaluation : [0..1] Code	Date de l’évaluation.
evaluateur : [0..1] ContactPersonnePhysique	Personne qui réalise l’évaluation.
resultat : [0..1] Texte	Résultat de l’évaluation.

Classe GrilleEvaluation

Grille permettant d’évaluer la situation de l’usager dans un domaine défini.

Nom	Description
idGrilleEvaluation : Identifiant [0..1]	Identifiant de la grille d’évaluation.
type : [0..1] Code	Type de grille d’évaluation.
contenu : [0..1] Texte	Contenu de la grille d’évaluation.
pieceJointe : [0..*] ObjetBinaire	Pièce jointe relative à l’évaluation.
version : [0..1] Texte	Version de la grille d’évaluation.